M° 24. Jeudi, 56e ANNÉE. 26 Mars 1896. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. L'impôt sur le revenu en France. Élections communales. 0 FRANCS PAR AN. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. On traite forfait. On connaît le projet d'impôt sur le revenu déposé par le ministère français La Chambre française va avoir s'occuper de ce projet de loi. Le ministre des finances, M. Doumer, pro pose, comme on sait, d'établir un impôt géné ral sur le revenu. Cet impôt atteindra les reve nus partir de 2,500 francs et suivra une proportion ascendante jusqu'à 50,000 francs. A partir de cette somme, ils seront frappés d'une taxe de 5 °/0. Ces revenus seront déclarés par les contribuables ou taxés par l'administration. Le produit de cet impôt sera employé au dégrè vement de l i m pot des portes et fenêtres. La commission si elle a repoussé le projet du gouvernement, condamnait les impôts que M. Doumer propose de supprimer. De plus, elle proclamait la nécessté de ne pas éluder la ré forme proposée, et elle établissait aussi, mais sous une autre forme, le principe de l impôt sur le revenu. Un membre de la Chambre, M. Berteaux, propose un autre projet qui respecte toutes les grandes lignes du projet du gouvernement, gé néralité de l'impôt, progression, etc., sans re courir l'obligation de la déclaration globale. Les adversaires du projet prétendent que l'impôt sur le revenu atteindra les petits reve nus plutôt que les grands. Or, rien n'est moins vrai, et cette allégation n'a d autre but que de rallier des adversaires contre I impôt dans la classe des petits rentiers. D abord, tout revenu inférieur 5 2,500 francs n'est pas imposé. On établit qu'un revenu infé rieur celle somme ne doit pas être imposé, parce qu'il faut une certaine somme pour vivre. Un revenu de 5,000 fr. ne payera que 12 p. c., soit 25 francs. Un revenu de 100,000 fr. payera un peu plus de 4,000 fr. On voit que cette ré forme établit une progression juste, qu'elle fait payer les contribuables selon leurs ressources. Quel que soit le résultat du vole la Cham bre française, il résultera du moins du dépôt du projet et de la discussion laquelle il aura donné lieu, que l'on connaîtra les objections que l'on fait l'impôt sur le revenu, que ces objections seront réduites néant par les rai sons qui militent en faveur de l'adoption, et cela hâtera le jour où, grâce aux idées démo cratiques, l'impôt sur le revenu passera dans le régime fiscal des peuples qui y sont encore re belles. La nomination de M. Kennis comme bourg mestre de Schaerbeek est très prochaine, ie conseiller clérical l'ayant déjà annoncée ses amis et connaissances. Les anticléricaux ayant au Conseil une voix de majorité, et le Collège étant compose uni quement d'echevins qui lui sont hostiles, le pauvre ne sera pas la fête. Il l'aura voulu M. Kennis s'est déjà trouve la tête de la commune de Schaerbeek il y a bon nombre d'années, et il n'y a laisse aucun souvenir de sa supériorité intellectuelle sur le commun des mortels. Son grand mérite, aux yeux de cer tains conservateurs, c'est de porter la barbe comme le Roi, d'avoir sa taille, et de le rappe ler par certains traits. Au fond, M. Kennis, quoique très agité, est un fort brave homme, qui ne ferait pas mal une mouche maisqu il ail bon ou mauvais caractère, la question n'est pas là le tout est de savoir si l'écharpe lui revient. Or, elle appartient loyalement M. Huart, l'honorable echevin libéral, et en éliminant celui-ci, le gouvernement commettra un véri table déni de justice. La ville d'Ostende attaquée au coin d'une Députation permanente et délivrée par le Moi. Le Moniteur de Samedi dernier publie l'arrêté royal suivant LÉOPOLD 11, Roi des Belges, Vu ie procès-verbal des élections qui ont eu lieu Ostende, le 17 .Novembre 1895, pour ie renouvellement intégrai du Conseil communal, procès-verbal constatant l'élection, la majorité absolue, de tous les candidats de la liste 2 Vu les réclamations formées contre ces élec tions et fondées notamment sur des faits de pression et d'intimidation qui auraient vicié les résultats du scrutin Vu la décision, en date du 4 Décembre 1895, par laquelle la députation permanente du con seil provincial de la Flandre occidentale a or donne une enquête administrative sur les faits signalés, et a délégué deux de ses membres l'effet d'y procéder Vu la décision du 23 Janvier 1896,par laquelle le même collège a ordonné un complément d'in struction, et a prorogé, pour autant que de be soin, l'enquête et la délégation précitées V u la décision de la députation permanente, du 21 Février dernier, portant annulation des élections communales d'Ostende du 17 Novem bre Vu le recours formé, le 28 Février, par le gouverneur de la province contre cette dernière décision Attendu que la résolution de la députation permanente sa fonde sur ce qu'il résulte de l'en semble des dépositions recueillies l'enquête que des actes nombreux de pression, d'intimi dation et de corruption ont été exercés sur une fraction notable du corps électoral et sur ce que ces actes de pression et d'intimidation sont d'autant plus blâmables dans l'espèce qu'ils ont été exercés par des administrations publiques sur cette partie du corps électoral, que le légis lateur a tout récemment admis aux droits poli tiques. n Attendu qu'il résulte des explications données par l'administration communale d'Ostende et des documents produits postérieurement l'en quête que les faits reprochés cette administra tion ou ses agents n'ont pas le caractère de manœuvres illicites ou d'actes de pression illé gitime que leur attachaient les réclamants Attendu qu'en effet, l'allégation, produite par plusieurs témoins, que l'administration commu nale ou ses délégués n'auraient admis aux tra vaux extraordinaires effectués au parc Léopold, vers l'époque des élections, que les seuls ou vriers qui justifiaient de leur qualité d'électeurs et qui promettaient de voter pour la liste 2, se trouve infirmée par la production de la liste nominative des ouvriers employés ces travaux, liste dans laquelle les ouvriers non électeurs fi gurent en plus grand nombre que les ouvriers électeurs Attendu qu'au sujet des promesses d'augmen- tatiou de traitement qui auraient été faites aux agents de la police locale sous la condition de voter conformément des instructions données, l«s allégations produites par plusieurs témoins semblaient confirmées par le fait qu'aucun agent ou employé de la police ne s'était présenté l'enquête pour les démentir ou pour y contre dire mais qu'aujourd'hui ces allégations se trouvent infirmées par une protestation formelle signée par le commissaire, les adjoints commis saires, brigadiers et agents de police d'Ostende attendu qu'en présence de ces dénégations, les faits incriminés ne peuvent être considérés com me établis ils le peuvent d'autant moins que les dépositions y relatives émanaient de témoins qui se bornaient répéter des propos entendus sans en citer les auteurs Attendu que s'il est établi que le bureau do bienfaisance d'Ostende a fait, l'avant-veille de l'élection, une distribution de 2,500 pains aux enfants pauvres des écoles communales, et qu'à bon droit le choix de cette époque devait sem bler suspect, il résulte d'un reçu extrait d'un livre souche et communiqué par l'admi nistration communale que la somme de 1,000 fr. affectée cette distribution provenait de la suc cession de M. Verstraete, ancien juge de paix Ostende, et n'a été remise, par le frère au dé funt, que le 11 Novembre 1895 au bureau de bienfaisance qui lui a donné l'emploi prescrit par le donateur Attendu qu'il n'est pas prouvé que les distri butions de secours faites par cette administra tion aient été plus considérables au commence ment de Novembre 1895 que les autres années pareille époque Attendu que les faits de pression et d'intimi dation qui peuvent être tenus pour établis la suite de l'enquête laquelle il a été procédé ne sont pas suffisamment nombreux ou pertinents Sour que l'on puisse leur attribuer une influence écisive sur le résultat définitif des élections Attendu qu'en effet, les candidats de la liste 2 ont obtenu un nombre de voix dépassant en moyenne de 550 celui que les candidats de la liste 1 ont obtenu, et dépassant de plus de 150 le chiffre de la majorité absolue Attendu que, dans ces conditions, on doit re connaître que le résultat proclamé est bien l'ex pression des vœux de la majorité du corps élec toral LE PROGRÈS tires acyljlrit eundo. ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administrai! Idem. Pour le restant du pays. tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, r i et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00 7-00 ue au Beurre, Î0. INSERTIONS Annonces la li^ne ordinaire fr. 0-10 Réclames la ligne, fr. 0-2b. Insertions Judiciaires la ligne, un franc. Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrés: Pour le^iiant de la Belgique et de l'Etranger, également aux bureaux du journal LE PROGRÈS, Ypres, le 25 Mars 1896. ub<ccocee«m!^-- A tous présents et venir, Salut.

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Le Progrès (1841-1914) | 1896 | | pagina 1