M° 24. Jeudi,
56e ANNÉE.
26 Mars 1896.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
L'impôt sur le revenu
en France.
Élections communales.
0 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
On traite forfait.
On connaît le projet d'impôt sur le revenu
déposé par le ministère français La Chambre
française va avoir s'occuper de ce projet de
loi.
Le ministre des finances, M. Doumer, pro
pose, comme on sait, d'établir un impôt géné
ral sur le revenu. Cet impôt atteindra les reve
nus partir de 2,500 francs et suivra une
proportion ascendante jusqu'à 50,000 francs. A
partir de cette somme, ils seront frappés d'une
taxe de 5 °/0. Ces revenus seront déclarés par
les contribuables ou taxés par l'administration.
Le produit de cet impôt sera employé au dégrè
vement de l i m pot des portes et fenêtres.
La commission si elle a repoussé le projet
du gouvernement, condamnait les impôts que
M. Doumer propose de supprimer. De plus, elle
proclamait la nécessté de ne pas éluder la ré
forme proposée, et elle établissait aussi, mais
sous une autre forme, le principe de l impôt
sur le revenu.
Un membre de la Chambre, M. Berteaux,
propose un autre projet qui respecte toutes les
grandes lignes du projet du gouvernement, gé
néralité de l'impôt, progression, etc., sans re
courir l'obligation de la déclaration globale.
Les adversaires du projet prétendent que
l'impôt sur le revenu atteindra les petits reve
nus plutôt que les grands. Or, rien n'est moins
vrai, et cette allégation n'a d autre but que de
rallier des adversaires contre I impôt dans la
classe des petits rentiers.
D abord, tout revenu inférieur 5 2,500 francs
n'est pas imposé. On établit qu'un revenu infé
rieur celle somme ne doit pas être imposé,
parce qu'il faut une certaine somme pour vivre.
Un revenu de 5,000 fr. ne payera que 12 p. c.,
soit 25 francs. Un revenu de 100,000 fr. payera
un peu plus de 4,000 fr. On voit que cette ré
forme établit une progression juste, qu'elle fait
payer les contribuables selon leurs ressources.
Quel que soit le résultat du vole la Cham
bre française, il résultera du moins du dépôt du
projet et de la discussion laquelle il aura
donné lieu, que l'on connaîtra les objections
que l'on fait l'impôt sur le revenu, que ces
objections seront réduites néant par les rai
sons qui militent en faveur de l'adoption, et
cela hâtera le jour où, grâce aux idées démo
cratiques, l'impôt sur le revenu passera dans le
régime fiscal des peuples qui y sont encore re
belles.
La nomination de M. Kennis comme bourg
mestre de Schaerbeek est très prochaine, ie
conseiller clérical l'ayant déjà annoncée ses
amis et connaissances.
Les anticléricaux ayant au Conseil une voix
de majorité, et le Collège étant compose uni
quement d'echevins qui lui sont hostiles, le
pauvre ne sera pas la fête. Il l'aura voulu
M. Kennis s'est déjà trouve la tête de la
commune de Schaerbeek il y a bon nombre
d'années, et il n'y a laisse aucun souvenir de
sa supériorité intellectuelle sur le commun des
mortels. Son grand mérite, aux yeux de cer
tains conservateurs, c'est de porter la barbe
comme le Roi, d'avoir sa taille, et de le rappe
ler par certains traits.
Au fond, M. Kennis, quoique très agité, est
un fort brave homme, qui ne ferait pas mal
une mouche maisqu il ail bon ou mauvais
caractère, la question n'est pas là le tout est
de savoir si l'écharpe lui revient.
Or, elle appartient loyalement M. Huart,
l'honorable echevin libéral, et en éliminant
celui-ci, le gouvernement commettra un véri
table déni de justice.
La ville d'Ostende attaquée
au coin d'une Députation
permanente et délivrée par
le Moi.
Le Moniteur de Samedi dernier publie l'arrêté
royal suivant
LÉOPOLD 11, Roi des Belges,
Vu ie procès-verbal des élections qui ont eu
lieu Ostende, le 17 .Novembre 1895, pour ie
renouvellement intégrai du Conseil communal,
procès-verbal constatant l'élection, la majorité
absolue, de tous les candidats de la liste 2
Vu les réclamations formées contre ces élec
tions et fondées notamment sur des faits de
pression et d'intimidation qui auraient vicié les
résultats du scrutin
Vu la décision, en date du 4 Décembre 1895,
par laquelle la députation permanente du con
seil provincial de la Flandre occidentale a or
donne une enquête administrative sur les faits
signalés, et a délégué deux de ses membres
l'effet d'y procéder
Vu la décision du 23 Janvier 1896,par laquelle
le même collège a ordonné un complément d'in
struction, et a prorogé, pour autant que de be
soin, l'enquête et la délégation précitées
V u la décision de la députation permanente,
du 21 Février dernier, portant annulation des
élections communales d'Ostende du 17 Novem
bre
Vu le recours formé, le 28 Février, par le
gouverneur de la province contre cette dernière
décision
Attendu que la résolution de la députation
permanente sa fonde sur ce qu'il résulte de l'en
semble des dépositions recueillies l'enquête
que des actes nombreux de pression, d'intimi
dation et de corruption ont été exercés sur une
fraction notable du corps électoral et sur ce que
ces actes de pression et d'intimidation sont
d'autant plus blâmables dans l'espèce qu'ils ont
été exercés par des administrations publiques
sur cette partie du corps électoral, que le légis
lateur a tout récemment admis aux droits poli
tiques. n
Attendu qu'il résulte des explications données
par l'administration communale d'Ostende et
des documents produits postérieurement l'en
quête que les faits reprochés cette administra
tion ou ses agents n'ont pas le caractère de
manœuvres illicites ou d'actes de pression illé
gitime que leur attachaient les réclamants
Attendu qu'en effet, l'allégation, produite par
plusieurs témoins, que l'administration commu
nale ou ses délégués n'auraient admis aux tra
vaux extraordinaires effectués au parc Léopold,
vers l'époque des élections, que les seuls ou
vriers qui justifiaient de leur qualité d'électeurs
et qui promettaient de voter pour la liste 2, se
trouve infirmée par la production de la liste
nominative des ouvriers employés ces travaux,
liste dans laquelle les ouvriers non électeurs fi
gurent en plus grand nombre que les ouvriers
électeurs
Attendu qu'au sujet des promesses d'augmen-
tatiou de traitement qui auraient été faites aux
agents de la police locale sous la condition de
voter conformément des instructions données,
l«s allégations produites par plusieurs témoins
semblaient confirmées par le fait qu'aucun
agent ou employé de la police ne s'était présenté
l'enquête pour les démentir ou pour y contre
dire mais qu'aujourd'hui ces allégations se
trouvent infirmées par une protestation formelle
signée par le commissaire, les adjoints commis
saires, brigadiers et agents de police d'Ostende
attendu qu'en présence de ces dénégations, les
faits incriminés ne peuvent être considérés com
me établis ils le peuvent d'autant moins que
les dépositions y relatives émanaient de témoins
qui se bornaient répéter des propos entendus
sans en citer les auteurs
Attendu que s'il est établi que le bureau do
bienfaisance d'Ostende a fait, l'avant-veille de
l'élection, une distribution de 2,500 pains aux
enfants pauvres des écoles communales, et qu'à
bon droit le choix de cette époque devait sem
bler suspect, il résulte d'un reçu extrait
d'un livre souche et communiqué par l'admi
nistration communale que la somme de 1,000 fr.
affectée cette distribution provenait de la suc
cession de M. Verstraete, ancien juge de paix
Ostende, et n'a été remise, par le frère au dé
funt, que le 11 Novembre 1895 au bureau de
bienfaisance qui lui a donné l'emploi prescrit
par le donateur
Attendu qu'il n'est pas prouvé que les distri
butions de secours faites par cette administra
tion aient été plus considérables au commence
ment de Novembre 1895 que les autres années
pareille époque
Attendu que les faits de pression et d'intimi
dation qui peuvent être tenus pour établis la
suite de l'enquête laquelle il a été procédé ne
sont pas suffisamment nombreux ou pertinents
Sour que l'on puisse leur attribuer une influence
écisive sur le résultat définitif des élections
Attendu qu'en effet, les candidats de la liste
2 ont obtenu un nombre de voix dépassant en
moyenne de 550 celui que les candidats de la
liste 1 ont obtenu, et dépassant de plus de 150 le
chiffre de la majorité absolue
Attendu que, dans ces conditions, on doit re
connaître que le résultat proclamé est bien l'ex
pression des vœux de la majorité du corps élec
toral
LE PROGRÈS
tires acyljlrit eundo.
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Ypres, le 25 Mars 1896.
ub<ccocee«m!^--
A tous présents et venir, Salut.