ja V i s.
57e ANNÉE
28 Février 1897.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
La revision du cadastre.
A propos delà question flamande
Pour le Carnaval.
l\° 17. Dimanche,
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A l'occasion dti (Carnaval,
T PROGRÈS ne paraî
tra pas Jeudi prochain.
Ypbes, le 27 Février 1897.
Dans certaines villes les habitants ont reçu la
visite des fonctionnaires du cadastre qui vien
nent inspecter les immeubles pour les soumettre
la nouvelle péréquation.
Que coûtera cette revision du cadastre
M. Beernaert avait toujours refusé de l'entre
prendre parce qu'elle devait coûter, d'après lui,
une somme de 8 millions.
M. de Smet de Naeyer, devenu ministre, a
prétendu que cela ne coûterait que 2 millions, et
il a entrepris ce que M. Beernaert avait ajourné.
11 semble que la dépense doive plus se rap
procher des 8 millions de M. Beernaert que des
2 millions de M. de Smet de Naeyer. Des expli
cations ont été données cet égard la section
centrale de la Chambre chargée de l'examen du
budget du ministère des iinances et nous les
trouvons dans le rapport que viennent de pu
blier les Documents parlementaires
Les crédits demandés pour le travail de la
péréquation cadastrale s'élèveront, après le vote
du budget de 1897, dit le rapport, au chiffre de
3,450,000 fr.
Ce chiffre a paru fort élevé la section cen
trale. Aussi s'est-elle demandée ce que coûterait
le travail complet de la péréquation cadastrale
La dépense paraît devoir être considérable.
En effet, le seul travail qui, suivant les indi
cations des budgets, semble terminé est celui
de la mise au courant des plans parcellaires et
c'est pour son exécution qu'auraieutété réclamés
les 450,000 fr. figurant aux budgets de 1894 et
ide 1895.
Quant aux évaluations nouvelles, elles ont été
entamées pour les propriétés bâties au mois de
Septembre dernier et ne seront certainement pas
terminées avant la fin de l'année 1897. On peut
donc croire que les 3 millions de francs réclamés
dans les budgets de 1896 et de 1897 seront ab
sorbés par ce travail. Mais il restera alors ac
complir le travail des évaluations pour la pro
priété non bâtie, opérer les inscriptions et les
changements dans les matrices cadastrales,
exécuter d'autres travaux accessoires, qui tous
nécessiteront du temps et de l'argent.
La section centrale a demandé au gouverne
ment quels seraient le coût probable et la durée
du travail complet de la revision.
Le gouvernement a répondu que la dépense
totale est estimée 4 ou 5 millions, indépendam
ment des 450,000 fr. votés antérieurement pour
la régularisation des documents du cadastre
On voit, comme nous le disions plus haut,
qu'on est beaucoup plus près des 8 millions de
M. Beernaert que des 2 millions de M. de Smet
de Naeyer. Et ce n'est pas fini, car il faut tou
jours compter sur les imprévus, et il y en a déjà
eu dans les évaluations du ministre actuel.
"-'uuepcgiceeoti-'.
On a souvent dit, au cours de la discussion si
irritante qu'a close le vote patriotique du Sénat,
que, dans les siècles passés, les ordonnances de
nos souverains et les décisions de nos Cours de
Justice étaient rédigées en flamand, l'usage de
nos populations de Flandre, de Limbourg et de
Brabant.
C'est exact, et nous ne voulons point y contre
dire.
Ce que les flamingants, qui voudraient asser
vir nos magistrats et nos législateurs un idiome
quintessencié que personne ne comprend, ou
bliaient d'ajouter, c'est que la langue judiciaire
et législative des 16e et 17° siècles n'était pas
plus du néerlandais que Coremans n'est un
Parisien.
Les praticiens d'alors, quand ils avaient be
soin de se faire comprendre, recouraient sans
ambages ni fausse honte la terminologie fran
çaise, au point de n'écrire plus qu'un jargon
qui devient un véritable patois français.
L'exemple de la Practijcke Crimineele du célè
bre juriste Wijnants est caractéristique cet
égard.
L'auteur était président du grand Conseil de
Malines.
Voici comment il pratiquait le principe du
In Vlaanderen Vlaamsch
Ce n'est pas lui qui, l'exemple du chevalier
Descamps, aurait prononcé le célèbre Ikke
zwère il aurait dit Ikjureer.
Le titre du livre est ainsi conçu Oorte instruc-
tie omne jonge praclisenen in materie criminele die-
ntnde in Vlaanderen.
Nous supposons bien qu'on ne nous deman
dera pas ici de version française, pas plus d'ail
leurs que pour ce qui suit.
Sous la rubrique Van Crismen en maleficien
ou lit la définition que voici aile crismen zyn
publyke oft privée. Ende van diesen crismen eenige
zyn capitale ende andere niet capitale.
Quel est le Wallon qui ne comprendra pas
Sous le titre Hoc de crismen kommen te hennisse
van derjuge, Wijnants écrit: Bij vier manieren
kommen de crismen ter hennisse van den juge ordi-
nairelijk bij accusatien, extraordinairelijck bij den
denunciatienbij exceptien ende bij inquisitien.
Voici enfin quelques autres intitulés de chapi
tres qui ne sont pas moins topiques
Et enfin Van der con/essie van den patient op de
banck.
Pour ceux que cette preuve ne convaincrait
point, il suffirait d'en ajouter une seconde et dé
cisive.
Ouvrons la Coutume de Louvain, publiée en
1622. On y trouve les rubriques suivantes, que
personne ne demandera de traduire
Chapitre I Van officiënjuridictie en adminis
trai van Juslilie binnen de s (ad.
Chapitre III Van Arreslamenten en apprehen-
si'ên in civiele saecken.
Chapitre IV Van exploiten en andereprocedu-
ren voor reèle renien.
Chapitre IX Van contractent obligatièn en
transporten.
Chapitre X Van sententiënexecutiën, lelteren
réquisitoire, dekretennamptissement en appellen.
Et toutes le3 Coutumes du pays flamand re
produisent ce langage composite.
Dans la Coutume d'Audenarde, on trouve les
termes procureurs, greffiers, garanlencitalie, fur-
nissement van processen, jndicature in saken van
kleine importanlieservitulen, prescriplie, prestatie
van eed, etc., etc.
Voilà le vrai vieux flamand juridique fait de
termes français, dont peine 1 orthographe est
modifiée ceux qui le parlaient ne compren
draient certes rien la langue artificielle et arbi
traire de mots inventés et d'expressions bizarre
ment forgées, que voudraient nous confectionner
des académies de traducteurs officiels.
Parlez au peuple flamand de servilutenffiypothe-
hen, obligatièn, intrestenkontraklen, privilegïénil
vous comprendra, parce qu'il est habitué en
tendre ces mots et qu'une tradition vieille de
plusieurs siècles en a fixé le sens. Mais allez lui
parler derfdienstbaarheden, de grondpanden, de ver-
bintenissen, de kroezen (intérêts), de voorrechten, il
vous rira au nez.
La langue flamande n'a pas de terminologie
juridique. Voilà un fait brutal, devant lequel
les flamingants devraient s'incliner.
Et voilà pourquoi il y aurait un péril immense
entreprendre la rédaction officielle de nos lois
en un idiome qui n'a pas su s'assouplir au langa
ge du droit.
Il faudrait, pour rendre possible l'application
du projet flamingant que le Sénat a eu la sagesse
de rejeter, fabriquer une langue nouvelle qui
n'aurait ni certitude, ni précision, ni fixité, et
dont la confection serait abandonnée au caprice
de quelques littérateurs transcendants et incom
pris.
Il y a deux siècles que Molière écrivait
Quand on se fait comprendre, on parle tou
jours bien.
Voilà pourquoi, en Belgique, la langue offi
cielle du droit et de la législation doit demeurer
française.
La section centrale chargée de l'examen du
budget de l'intérieur s'est réunie Mardi sous la
présidence du baron Snoy. MM. Lorand, Colfs
et Hoyois ont signalé la situation précaire des
employés des commissariats d'arrondissement,
privés de tout avancement.
La section a décidé d'adresser une question
ce sujet au ministre de l'intérieur, qui prépare
une réorganisation des administrations des gou
vernements provinciaux.
D'abord le papillon noir. Un maillot de soie
noire, richement brodé d'argent, dessine mer-
LE PROGRÈS
Van dat notoire es. Van suffisanlen inditiën om
de banck Van pynene Van assassynen.
Toilette féminine. A recommander, par cette
saison de travestissements trois costumes en fa
veur Paris.
