Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement Dimanche, il Février 1900. 5 centimes le numéro. 60e année. 6. Le mécanisme (le la R. P. l'cmon fait la force. Paraissant te BBintanche. Vires acqlirit elndo. PRIX DE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs. pr la province Par an 4 fr. 50 an- On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 51, Ypres. Les nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT. ANNONCES Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Nous terminons aujourd'hui l'exposé du mécanisme de la K. P. lait au Sénat par M. Van den Heuvel, dans la séance du 21 Décembre. Si développe qu'il soit, nous croyons avoir rendu service nos lecteurs en le reproduisant, d'autant qu'il est d'une clarté parfaite. Nos deux extraits antérieurs visent les deux premières phases de l elec- tion. Voici la troisième Cette dernière phase de l'élection consiste dans la désignation, pour cha que parti, des candidats qui doivent eue designés comme élus. Voici com ment elle fut exposee par l honorable ministre de la justice pas de difficulté, évidemment, si les grou pe? n'ont présenté qu'un chiffre de candidats équivalent au nombre de sièges leur reve nant par suite de la répartition. Si un grou pe ne présente que trois candidats titulaires, et s'il est reconnu avoir droit trois mandats, les trois candidats seront tout désignés. Il n'y a là aucune discussion possible, moins que l'on ne prétende obliger les parrains présenter autant de candidats titulaires qu'il y a de sièges pourvoir par l'élection, exigence qui serait dérisoire et que je n'ai entendu formuler par personne. Mais ans l'hypothèse où une liste contient plus de candidats titulaires que le groupe n'obtient de sièges, il faut faire un triage, prendre un certain nombre de candidats, les déclarer élus, puis écarter les autres, les déclarer non élus. Ainsi, un groupe présente six can iidats, mais il ne conquiert que trois sièges il y a six prétendants il ne peut y avoir que trois élus. Il est nécessaire de faire un choix parmi les six candidats. Comment opérer ce triage ou ce choix Suivant quelles règles attribuer les sièges tel candidat plutôt qu'à tel autre Le gouvernement s'est trouvé en présen ce de deux systèmes opposés. Il n'a voulu suivre les tendances trop absolues ni de l'un ni de l'autre. Il y avait, d'abord le système de l'honora ble M. Théodor, qui attribuait une force dé cisive l'ordre de présentation convenu entre les parrains et les candidats. Trois sièges revenaient-ils une liste, c'étaient les trois premiers candidats inscrits sur Je bulletin qui passaient sans plus ample exa men. La raison par laquelle M. Théodor dé fendait son projet, c'est qu'il lui paraissait juste de faire primer les volontés des candi dats eux-mêmes, volontés acceptées par les parrains et qui avaient arrêté l'ordre hiérar chique connu de tous. Ce système n'a pas été suivi parle gou vernement Il livrait l'électeur aux parrains fifaux candidats sans lui permettre la moin dre protestation c'est un vote en bloc, par un oui ou par un non. Le second système découle d'une concep tion bien différente, et je l'ai entendu défen dre au sein de cette assemblée comme au «ein de la Chambre. Il a pour objet d'aban donner le choix des candidats aux seuls élec teurs qui votent dans les cases latérales. Pourquoi, s'écrie-t-on, établir un ordre de présentation Laissez l'électeur disposer librement de son vote, faire lui-même et lui veul le triage entre les différents candidats. Les votes dans la case de tête ne doivent pas compter pour la désignation des élus. Si v°b* le voulez, supprimez cette case de tête e le est inutile. Forcez l'électeur et c'est. Ie crois, l'opinion de l'honorable M. Mon- ■cfiore Levi, forcez l'électeur voter dans une case latérale. Lorsque chacun aura v°t« de la sorte, ce sera la simple pluralité lui décidera de la préférence système court de redoutables écueils, ces écueils, les voici bab rd, il aboutit logiquement la sup pression de la case de tête. Or, le maintien de cette case est demandé d'une façon géné rale ii est exigé par les habitudes prises depuis 1877 et par les besoins de la discipli ne de parti. Cette case a ceci de bon qu'elle est un signe de ralliement, un symbole de parti et qu'elle facilite une étroite cohésion en tre les différents électeurs. Il ne nous a donc pas paru utile de la supprimer. Mais il y a plus, Messieurs Supposons un instant qu'on modifie la forme traditionnelle de nos bulletins et qu'on la supprime; suppo sons qu'on force ainsi l'électeur donner un vote nominatif tel ou tel candidat et que pour la désignation des candidats préférence soit donnée aux plus favorisés, ceux qui ont obtenu le plus de voix. Qu'arrivera-t-ii C'est qu'il y aura des noms très populai res qui auront peut-être toutes les voix, tandis que les autres n'auront r en ou pres que rien. Les candidats dont les noms sé duisent vont attirer a eux la grosse majorité des électeurs de leur parti. Vous aurez, par conséquent, une liste singulièrementformee; certains noms, peut-être ceux des deux pre miers inscrits, rallieront presque tous les votes, tandis que les autres candidats n'ap paraîtront plus que les élus de deux, tr oi ou quatre voix. La bizarrerie est indéniable. Une situation tout opposée et plus fâcheu se pourra même se produire. Le cas s'est d'ailleurs présente un jour, avec un systè me analogue, l'Association libérale de Gand. Les électeurs viendront au scrutin en se disant M. X... est populaire, il aura un grand nombre de voix et il est inutile de voter pour lui. M. Bara supposons cet exemple est en tète de la liste, il ralliera presque l'unanimité libérale. Votons pour M. X... Il n'est pas le chef de notre parti, mais nous voudrions bien le faire passer avant d'autres et lui donner nos préféren ces Ceux qui raisonnent de la sorte croient qu'ils ne sont qu'une poignée. Au dépouille ment, on constate que la grande majorité des électeurs libéraux a fait le même calcul et la conséquence est désastreuse. On verra que le chef du parti est inconsciemment abandonné et qu'il n'a pas suffisamment de voix pour arriver. L'opinion des électeurs n'est cependant pas douteuse, mais, au lieu de suivre une direction pratique, elle s'est égarée dans des préférences qu'elle s'oit imaginée tort pouvoir donner sans aucun inconvénient. Si on supprimait la case de tête, un autre danger apparaîtrait encore et celui-ci au rait une importante gravité au ""point de vue national. Là où les collèges sont grands et où les partis ont des représentants asseznombreux, il importe que ces partis, grâce une enten te entre les parrains, les candidats et les groupes électoraux, puissent établir ce que je pourrais appeler une espèce de combi naison harmonique des divers intérêts. Il est nécessaire qu'ils puissent dire Dans notre arrondissement, il y a tel et tel intérêt. Eh bien, nous nous unirons pour les représenter tous et donner ainsi satisfaction aux gran des tendances qui travaillent la masse des citoyens. Noos désignerons eu premier l'eu M. A., M. B. et M. C., qui sont en quelque sorte les représentants nés de ces multiples intérêts. La pensée est louer; elle a pour objet de rapprocher et de concilier des exigences qui deviendraient facilement trop absolues dans le cas où on les abandonnerait chacune elle seule. Mais supprimez le vote de préférence et obligez les électeurs voter dans les cases latérales, voilà que cette représentation har monique devient presque impossible en fait. Les parrains devraient, pour assurer l'élec tion d'un groupe de candidats, réunir, avant le scrutin, tous les électeurs qui vont les suivre et leur tenir ce langage Nous avons droit probablement autant de sièges tels et tels intérêts se trouvent en présence il nous semble que tel candidat représenterait les intérêts des villes, te! autre ies intérêts des campagnes, tel autre serait le candidat des ouvriers, et t 1 autre encore le candidat de tel canton. Nous tâcherons de le faire passer dans un ensemble solidaire. Vous êtes LoOO, vous ma disposez chacun que d'une voix que 1,000 d'entre vous votent pour le premier, 1.000 autres pour le second, 1,000 pourle troisième et 1,000 pour le quatrième (A suivre). Le Journal de Bruxelles publie le texte complet des résolutions votees par la Commission extraparlemen- tairedes Pensions ouvrières. Nous le reproduisons titre de do cument I. Il y a lieu pour l'Etat d'inter- veuir en vue de généraliser, autant que possible, les pensions de retraite. IL Cette intervention peut être suffisamment efficace sans comprendre l'obligation de la part des ouvriers et des chefs d'entreprises. Elle peut se borner aux mesures qui ont pour objet de faciliter, d'encoura ger, de développer et d'assister la pré voyance individuelle encouragements divers, assistance administrative des pouvoirs publics, dispenses fiscales, larges subsides et mesures diverses pour encourager et intéresser les chefs d'entreprises assister les ouvriers pour la constitution de pensions. III Néanmoins, des pensions de retraite seront instituées, par la voie de l'obligation, en faveur des ouvriers ap partenant aux industries qui dérivent d'une concession permanente de l'Etat, ainsi qu'aux minières de fer exploitées en travaux souterrains. IV. L'intervention de l'Etat doit se produire eu faveur des personnes appartenant aux catégories ci-après in diquées, pour les versements qu'elles effectuent, partir de l'âge de 16 ans, la caisse générale de retraite sous la garantie de l'Etat ou une caisse de retraite dont les statuts et les bases techniques ont été approuvés par le gouvernement. a) Les ouvriers, ies domestiques sa lariés ainsi que les cultivateurs et les artisans qui travaillent pour leur compte sans l'aide régulière d'un ou vrier salarié, que ces diverses caté gories de personnes soient affiliées la caisse directement ou par l'intermé diaire d'une société mutualiste de re traite b) Tous ceux qui font partie d'une société mutualiste, constituée notam ment en vue de l'assurance contre la maladie, sous la condition que la coti sation, destinée au service d'assurance contre la maladie, ne dépasse pas 2 fr. 50 par mois c) Les petits employés, dont le trai tement est de 2,000 fr au maximum, condition qu'ils fassent partie d'une société mutualiste de retraite. V. L'entrée en jouissance de la pension peut être fixée tous les âges entiers compris entre 55 et 65 ans, au gré de l'affilié. En cas d'invalidité prématurée, dû ment constatée, survenant antérieure ment l'époque de l'entrée en jouis sance de la rente, l'intéressé pourra être admis jouir immédiatement de la pension acquise. VI. Les -versements peuvent être faits capital abandonné ou bien ca pital réservé, soit au profit des héri tiers du bénéficiaire, soit au profit de ce dernier, au moment de l'ouverture de la pension. Le subside de l'Etat sera toujours versé capital abandonné. VII. Le subside de l'Etat est ac quis aux intéressés pour la partie de leurs versements qui ne dépasse pas 24 francs par an et aussi longtemps que l'ensemble des versements effectués correspond une rente qui ne dépasse pas 25 francs par mois. VIII. Le subside de l'Etat est fixé 100 p. c. sur les 6 premiers francs 50 p. c. sur les 6 francs suivants 25 p. c. sur les 12 derniers francs, pour les versements individuels effec tués capital abandonné si l'entrée en jouissance de la rente est fixée 65 ans. Il est réduit, d'après le tableau ci- dessous 1) si les versements sont effec tués capital réservé 2) si l'entrée en jouissance de la rente est fixé un âge inférieur 65 ans. Mode de versement. Age Age Coefficient du premier de l'entrée en de versement. jouissance, réduction. Capital abandonné Capital réservé 63 ans 1 6 40 ans 60 64 ans 0 75 55 59 ans 0 45 65 ans 0 65 6 20 ans 60 64 ans 0 49 55 59 ans 0 29 65 ans 0 60 ,21 30 ans 60 64 ans 0 45 55 59 ans 0 27 65 ans 0 55 f31 40 ans 60 64 ans 0 41 55 59 ans 0 25 IX. La commission émet le vœu de voir inscrire au budget du ministè re de l'industrie et du travail un crédit ainsi libellé Frais de propagande en vue de l'affiliation des ouvriers la Caisse générale de retraite. MESURES TRANSITOIRES. X. Le subside de l'Etat est fixé comme suit 100 p. c. sur les 6 premiers francs, 50 p. c. sur les 18 francs suivants, pour les intéressés âgés, au moment de la mise en vigueur de la loi, de 45 50 ans ^100 p. c. sur les 6 premiers francs, 75 p. c. sur les 18 francs suivants, pour les personnes âgées ce moment de plus de 50 ans 100 p. c. sur les 24 premiers francs versés, pour les personnes âgées, la même époque, de plus de 55 ans. XI. Des allocations, la charge de l'Etat, seront, sur leur demande, et sans préjudice des secours ordinaires de la bienfaisance publique, accordées aux travailleurs âgés, belges ou bien étrangers ayant travaillé en Belgique depuis dix aus au moins au moment de la promulgation de la loi,aussi long temps qu'ils sont dans le besoin et dans la mesure du besoin. XII. Les personnes âgées de plus de 55 ans et de moins de 60 ans, au mo ment de la promulgation de la loi, ne pourront prétendre ces allocations, si elles n'ont, dès le moment précité et jusqu'à l'âge de 65 ans accomplis, effec tué uu versement d'au moins 6 francs par an la Caisse de retraite, moins qu'il ne soit établi qu'elles ont été dans l'impossibilité de le faire. XIII. Les allocations seront dis tribuées l'intervention des adminis trations communales,en dehors de l'ac tion directe des bureaux de bienfai sance. Les communes dresseront les relevés des personnes subventionner, suivant les modèles fournis par le gouverne ment. Ces relevés seront approuvés par l'autorité provinciale auprès de la quelle les intéressés auront un droit de recours. Les autorités provinciales exerce ront leurs attributions avec le concours de comités nommés par moitié par elles et par moitié par )e gouverne ment. Ces comités comprendront, au moins concurrence de la moitié, des repré sentants des mutualités ou associations professionnelles ouvrières, choisis sur les iistes présentées par celles-ci.

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Le Progrès (1841-1914) | 1900 | | pagina 1