m Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement Étranger. 2 2 m Dimanche, 18 Mars 1900. 60e année. 11 PKIX DE L'ABONNEMENT: la ville Par an -4 francs. fr la province Par an -4 fr. 50 Il est maintenant certain que les pré sidents des deux républiques boers ont fait des offres de paix. Ils se sont direc tement adressés au gouvernement an glais pour lui demander sous quelles conditions il serait prêt accueillir des propositions tendant suspendre les hostilités. Interrogé ce sujet la Chambre des Communes, le gouverne ment, par l'organe de M Balfour, s'est borné répondre que les documents relatifs cette question seront pro chainement déposés sur le bureau de la Chambre. Mais la Chambre des lords, lord Salisbury a été plus expli cite. 11 a lu la correspondance échan gée. En même temps les deux présidente ont, par l'intermédiaire dos consuls des gouvernements étrangers résidant frétoria, prié les grandes puissances ainsi que les gouvernements de la Bel gique et de la Hollande, d'intervenir. Enfin une dépêche officieuse de Was hington annonce que le gouvernement des Etats-Unis est en train d'offrir ses bons offices l'Angleterre et aux répu bliques sud-africaines. On connaît au jourd'hui la réponse de l'Angleterre aux présidents des deux républiques elle n'est pas de nature bâter la fin des hostilités. La presque unanimité de la presse anglaise réclame l'anéantissement de l'indépendance des deux républiques, leur incorporation pureer, simple aux possessions anglai ses et ce paraît être également la solu tion arrêtée par le gouvernement. Peut-être d'ailleurs les deux prési dents ont-ils surtout voulu démontrer an monde en général, et aux Boers en particulier, que le but de l'Angleterre est l'annexion pure et simple du Trans- vaal et de l'Orange. Des dépêches de source anglaise ont affirmé, et la chose n'a rien d'invraisemblable, qu'un cer tain découragement s'était emparé des Orangistes et qu'un grand nombre de ceux-ci réclamaient la paix. Or, il est bien évident que le meilleur moyen de ranimer et de décupler leur courage, c'est de leur montrer la perspective de lasujétion complète qui les menace; pour leur enlever toute illusion, il fal lait le faire proclamer par l'Angleterre elle-même. (Je serait le but des dépê ches de MM. Kruger et Steyn au gou vernement anglais. En même temps 'Europe serait avertie des intentions ûa 1 Angleterre et ce serait pour elle le Moment, ou jamais, d'intervenir. Ea situation des grandes puissances, est assez délicate. Malgré la décision de 11 Conférence de La Haye que l'offre de Médiation ne pourrait jamais être con sidérée comme un acte non amical, il =8rait assez difficile la F rance, la lEssie et l'Allemagne, rivales de Angleterre, d'offrir, sans y être invi tas, une médiation qui pourrait être '"terprétée par les Anglais comme une l^erventiou indirecte en faveur des ^Publiques. Par contre, une offre de ®ediation émanant d'une petite puis- ra>Ce neu^re ou rïes ^ats"Unis ne sau- 1 avoir pour l'Angleterre ce carac- ere suspect. Nulle intervention n'est r'Us indiquée que celle des Etats-Unis parait qu'ils ont accepté de servir intermédiaire pour transmettre un PPel en faveur de la paix. Souhaitons que l'opinion publique U monde civilisé appuie avec force et annuité l'intervention de M. Mac- 4e façon imposer l'Angle- e t obligation morale de l'accepter. On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixaiude, 51, \pkes. Les an nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l arrondissement d près, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le Pkcgbès t>. ON TRAITE A FORFAIT. Élections législatives. Comment faut-il voter 3 3 Le vote peut donc s'exprimer de quatre façons I. L'électeur fidèle d'un parti, ap prouvant la liste de son camp dans l'ordre où elle est présentée, aussi bien pour les candidats effectifs que pour les suppléants, votera uniquement dans la case en tête de liste. 11 noircira, au moyen du crayon mis sa disposition, le point clair central de cette case. Et c'est tout Cet électeur a fini. Quoi de plus simple II. Un autre électeur approuve l'ordre des candidats effectifs de la liste de son parti; mais, parmi les sup pléants, il désire voir arriver en pre mière ligne tel candidat que les par rains de la liste n'ont placée qu'en se cond rang. Cet électeur se bornera voter dans la case placée côté du nom de ce caudidat suppléant. C'est tout ce qu'iL doit faire. III. Un troisième électeur veut modifier, au contraire, l'ordre des can didats effectifs, et admettre l'ordre des candidats suppléants. Cet électeur vo tera côté du nom du candidat effectif de son choix et ce sera tout. Par le fait même qu'il ne donnera aucun vote spécial un suppléant en particulier, il montrera son intention de voter pour chacun d'eux dans l'or dre de présentation. IV. Enfin, un quatrième électeur entend déroger l'ordre des candidats effectifs et des candidats suppléants, et marquer un choix personnel pour un candidat effectif et pour un candidat suppléant de la même liste. C'est son droit il votçra donc côté du nom du candidat titulaire qui représente le mieux ses idées et côté du nom du candidat suppléant de la même liste qui a sa préférence. Les cas de nullité sont donc au nom bre de quatre I. Est nul, tout d'abord, le bulle tin comprenant plus d'un vote en tête de liste. II. Est nul encore tout bulletin portant des votes côté du nom de plus d'un candidat effectif ou côté du nom de plus d'un candidat suppléant. III. Est nul aussi tout bulletin portant un vote en tête de liste et un La condamnation du système plural. ANNONCES l/lNION FAIT LA FORCE. Daraissaai le Dimanche. Vires acqurit eondo. Xi e v politique. Bruits tic paix. 1 i 0 :,A - SUPPLÉANTS. 1 •V' i CAS DE NULLITÉ. vote côté du nom d'un candidat effec tif ou suppléant. IW Est nul enfin tout bulletin portant la fois un vote côté du nom d'un candidat effectif d'une liste et un vote côté du nom d'un candi dat suppléant d'une autre liste. Nous avons parlé de la demande en autorisation de poursuites contre M. Béthune par le procureur général près la (Jour d'appel de Gaud, M. de Ga- mond. La lettre de cet honorable magistrat vise une Note l'appui de sa demande. Nous reproduisons ce document, raison surtout des intéressantes ques tions de droit qui y sont traitées Lorsque M. le représentant Béthune a comparu comme témoin devant ie juge d'instruction et a ete interroge sur la ma nière de procéder du Collège échevinal pour arrêter les listes définitives des électeurs de la vilie d'Alost, il a refusé de répondre pré tendant que lorsqu'ils statuent sur les récla mations produites, les membres de l'admi nistration communale font oeuvre de juge et n'ont pas rendre compte de leur con duite. Comme la même fin de non-recevoir pourrait être opposée la demande d'auto risation de poursuites contre M. Béthune, il ne sera pas inutile d'examiner jusqu'à quel point pareille fin de non-recevoir est fondée. Quel est, aux termes de la loi du 12 Avril 1894, le rôle des administrations communa les dans la confection des listes électorales Du 1er Juillet au 31 Août de chaque année, le Collège échevinal dresse les listes provisoires des électeurs (art. 55) dans l'intervalle du 31 Août au 31 Octobre les intéressés sont autorisés adresser au collè ge des réclamations auxquelles les listes provisoires peuvent donner lieu (art. 73) et 1e 30 Novembre au plus tard le Collège doit statuer en séance publique sur toutes les réclamations qu'il a reçues (art. 77). En statuant sur ces réclamations, les membres du Collège exercent-ils une mis sion judiciaire La mission des collèges échavinaux, disait dans son rapport M. le représentant Ligy, doit (connaître) lisez consister déblayer le terrain de toutes les réclamations dont le jugement n'offre aucune difficulté et qui aujourd'hui encombrent les rôles des cours d'appel. {Doc. pari, page 117.) En précisant le rôle des collèges échevi- naux, sous l'empire de la loi nouvelle, M Ligy, au cours des débats, s'exprimait com me suit il n'y a pas de première instance devant les administrations communales. Ce que le projet de loi a organisé n'est pas une instance, mais les collèges échevinaux étant chargés de la confection des listes, quoi de plus naturel que de permettre aux personnes dont les noms ont été omis, de signaler cette omission, afin d'obtenir le redressement de l'erreur commise leur détriment et quoi de plus élémentaire que d'admettre les ci toyens-signaler ces collèges les inscrip tions indues pour leur permettre de rectifier utilement leur travail Interrompu par M. Meeus, qui lui faisait observer que les collèges doivent rendre des décisions mot.ivées, M. Ligy répondit Oui, mais pourquoi Pour donner aux citoyens la garantie que les collèges échevi naux rendront leurs décisions conformément la loi, et non pas d'après leur caprice en realité les collèges ne rendent pas des juge ments, parce qu'ils ne statuent pas sur de véritables contestations. Tout ce qu'on peut faire, c'est de permettre aux intéressés de produire leurs titres devant eux afin de les éclairer dans leur travail. Leur justification n'est point conten- tieuse, mais purement gracieuse. Annales Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces j udiciaire3 1 fr. la ligne. parlementaires, Chambre des représentants, p. 247). M. le baron de Volsberghe, rapporteur du Sénat, a exprimé la même opinion. Permettez-moi, disait-il, de rappeler les principes qui régissent la matière. Le Collège échevinal n'est pas, propre ment parlé, une juridiction L'administration agit conformément la loi en dressant les listes titre provisoire, en examinant les réclamations qui lui sont adressées et en arrêtant définitivement les listes. Or, l'examen de ces réclamations ne peut être interprété dans le sens d'un juge ment La juridiction des collèges hevinaux est simplement gracieuse et non point con te itieuse. Elie ne peut pas, du reste, l'être.» En effet, il est impossible que l'ordre administratif se mêle de ce qui est de la compétence de l'ordre judiciaire. Toute contestation en matière électorale doit actuellement être tranchée par un ma gistrat de la Cour d'appel. {Ann. parlemen., Sénat 1894, p. 188). Il résulte de ces déclarations, qui n'ont pas été contredites, que la confection des listes électorales constitue en réalité un tra vail exclusivement administratif qui, ébau ché et préparé pendant les mois de Juillet et Août, est soumis ensuite aux observations des intéressés pour être définitivement ache vé et arrêté le 30 Novembre. Il y a donc là un travail unique dont la nature reste la même du commencement la fin, de telle sorte qu'il est inadmissible que les fonctionnaires qui en sont chargés puissent un moment donné changer de caractère et voir leur mission administrati ve se transformer tout coup en mission judiciaire J examinerai également une seconde fin de non-recevoir qui pourrait être opposée notre demande. L'article 210 de la loi du 12 Avril 1894, dira-t-on peut-être, a été la reproduction littérale de l'article premier de la loi du 17 Mars 1867 Or, ni dans le texte de cet arti cle ni dans les travaux préparatoires, il n'est question des actes des membres du Collège échevinal chargé de dresser les listes électo rales. Comment, dès lors, l'article invoqué serait-il applicable ces actes L'article 210 susdit punit d'abord celui qui a recours des manœuvres frauduleuses pour se faire inscrire sur une liste d'élec teurs. 11 punit ensuite celui qui aura prati qué les mêmes manœuvres pour faire ins crire un autre citoyen sur cette liste. Quelles sont les personnes visées par cette seconde disposition de la loi L'article ne parle pas expressément des membres des administrations communales, mais en résulte-t-il que l'article ne leur soit pas applicable Il vise tonte personne quelconque qui, frauduleusement, fait inscrire une autre personne sur le listes électorales. Si un membre de l'administration com munale, au lieu de faire inscrire sur les listes un citoyen qui n'est pas dans les con ditions requises, inscrit lui-même ce citoyen, quelle différence y a-t-il entre les deux manières d'agir, soit quant au résultat, soit quant la criminalité Prenons les faits reprochés l'échevin Béthune et l'employé Keppens nous ren drons ainsi la discussion plus concrète, et par là même plus facile et plus claire. En dressant les listes provisoires, l'em ployé Keppens a attribué un vote supplé mentaire différents électeurs en les ren seignant faussement comme propriétaires d'immeubles ayant un revenu cadastral don nant droit ce vote. Le sieur Aimé, délégué de l'Association libérale, a réclamé contre ces inscriptions et produit des certificats négatifs délivrés par ie receveur des contributions et consta tant que les prétendus propriétaires ne pos sédaient pas d'immeubles.

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Le Progrès (1841-1914) | 1900 | | pagina 1