Chroniquedela ville.
Sénat.
M. Liebaert a répondu
M. Hanrez demande un prompt rap
port sur la pétition déposée au Sénat
au sujet de la guerre Anglo-Boer.
Réunion des
parlementaires libéraux.
Pour le S. U.
Rejet du budget de la
guerre en section centrale.
Projet du Gouvernement
sur le droit de licence.
IVos facteurs.
A propos de l'entretien
chemins vicinaux Ypres
liait de Furnes le matin de bonne heure pour
repartir a heures et demie de Dixoiude
Furnes, de manière donner la correspon
dance avec le train de Loo et des environs, les
voyageurs ne seraient plus obligés de quitter
Dixmude la veille pour être temps nu marché
de Furnes ils arriveraient aussi assez tôt
Adinkerke pour pouvoir retourner Dixmude,
vers 8 heures.
M. le ministre ne pense-t-il pas qu'il y a
lieu d'accueillir notre demande, d'autant plus
qu'elle ne nécessiterait pas l'organisation de
trains nouveaux et n'entraînerait pas de nou
veaux frais pour l'Etat
La question est soumise l'examen du
service d'exécution.
En séance du Vendredi 22 Mars, M.
Van Langendonck, représentant socia
liste de Louvain, a adressé au mi
nistre des finances la question suivan
te
La loi sur les habitations ouvrières exonè
re les ouvriers des contributions personnelles
et mobilières, ainsi que de toutes autres taxes
provinciales ou communales et cette loi, pas
plus que les modifications qui y oot été appor
tées, n'excluent de l'exemption les ouvriers de
l'Etat.
Je demande donc que les facteurs des pos
tes qui, d'après les déclarations de M le mi
nistre des chemins de fer, sont des ouvriers,
puissent bénéficier de la loi, d'autant plus que
le salaire de certains de ceux-ci est inférieur
au salaire de nombre d ouvriers travaillant
pour des particuliers. Il est équitable, dès lors,
qu'ils puissent profiter des avantages accordés
aux habitations ouvrières, pour lesquelles les
ouvriers jouissent notamment d'une diminu
tion des Irais d'enregistrement et d'acquisi
tion.
M. de Troozministre de l'intérieur,
a répondu
En répondant l'interpellation récente
sur la situation des facteurs des postes, le mi
nistre des chemins de fer a examiné une sim
ple question de fait, qui l'a amené comparer
celte situation celle des ouvriers
Le point de savoir si les exemptions et les
réductions d'impôt décrétées par la loi du 9
Août 1889 s'appliquent aux facteurs des pos
tes est, au contraire, une question de droit.
Or, ces laveurs fiscales ne s'étendent pas la
généralité des personnes qu'on a coutume de
ranger dans la classe ouvrière, mais seule
ment aux ouvriers qui, vivant de leur salaire,
travaillent de leurs mains pour un patron ou
un maître.
MM. Lambillotte et Furnèmonl inter
pellent le ministre de l'industrie sur
les mesures que le gouvernement
compte proposer pour mettre fin la
grève des verriers Le ministre déclare
qu'il proposera l'arbitrage.
M. Hymans, représentant libéral de
Bruxelles, interpelle le ministre des fi
nances sur la situation faite aux géo
mètres du cadastre au point de vue de
leurs traitements II reproche au mi
nistre d'avoir annihilé Je vote de la
Chambre qui avait alloué, au budget
de 1900, un crédit pour augmenter ces
traitements. La discussion continuera
Mardi.
M. Mansart, député socialiste de
Soignies, pose au ministre des finan
ces, la question suivante
Assimilés aux employés, les fadeurs des
postes n'ont jusqu'ici pas pu bénéficier de la
loi qui exempte les ouvriers de certaines con
tributions. M. le ministre Liebaert, ayant pro
filé de F in terpellat ion Delbastée pour déclarer,
au nom du gouvernement, qu'il considérait les
facteurs non comme des employés mais com
me des ouvriers, ne pourrait-on leur faire re
mise de leurs contributions injustement préle
vées et les exonérer de ces charges pour l'ave
nir
Séance du Mercredi 21 Mars 1901
Des crédits provisoires valoir sur
les budgets de 1901, sont votés par 91
voix il y a eu 22 abstentions.
Discussion sur les modifications
apporter au règlement de la Chambre.
Séance du Jeudi 28 Mars 1901
Discussion sur les modifications
apporter au règlement de la Chambre.
MM. Helleputle et Snoy. de ix fines-
fleurs cléricales, proposent de ne plus
admettre que les députés puissent po
ser des questions aux ministres qui
sont obligés d'y répondre dans la séan
ce du Mardi. MM. WoesleSchollaert et
de Smel de Naeyer appuient cette pro
position et subsidiairement,demanden-
que les questions et les réponses ne fi
gurent plus qu'aux Annales. j>îir*oe
que, de la sorte, il y sera
donné moins die* publi
cité {Compte-rendu analytique, p. 357).
Le Compte-rendu analytiquecoûtant
moins cher, est en effet plus répandu
que les Annales.(M Woeste est cynique
dans ses aveux)
L i proposition Helleputle et Snoy est
rejetée par 54 voix contre 47. Notre re
présentant. IVX. Z> olfa voté contre
la proposition; IVF. X an 3Iei'-
ris a voté pour la propositian et >X.
Colaert était absent.
Séance du Mardi 26 Mars 1901.
Les pouvoirs de M. Cantillon, sup
pléant de M. le baron Béthune, décédé,
sont validés.
La proposition de loi abolition du
vote plural pour les élections commu
nales et provinciales, suppression, dans
les communes de plus de 20,000 habi
tants, des conseillers supplémentaires,
unification 25 ans de l'âge électoral
et une année la durée de résidence
exigée pour être inscrit sur les listes,
extension aux élections communales et
provinciales de la R. P., obligation du
vote, renouvellement intégral tous tes
quatre ans des conseils communaux et
provinciaux et élection de conseillers
suppléants provinciaux déposée le
28 Décembre dernier par M. Houzeau
de Lehaie, représentant libéral de
Mons, et cinq de ses collègues, est prise
en considération. M. le ministre de
Trooz déclare que le gouvernement
combattra la susdite proposition qui a
aussi pour objet l'établissement du
S U. pur et simple la province et
la commune.
M. De Mot interpelle le gouverne
ment sur la situation financière que
celui-ci crée la ville de Bruxelles et
réclame de légitimes compensations.
M. Delannoy estime que la vraie com
pensation accorder, c'est la réunion
de Bruxelles et des faubourgs en une
seule agglomération. M. de Smel de
Naeyer proteste de ses bonnes inten
tions et se déclare l'homme le plus dé
voué aux intérêts du pays en général
et ceux de la capitale en particulier.
Sur ce, l'incident est clos.
Séance du Mercredi 21 Mars 1901
M. Cantillon prête serment.
M. Simonis est élu premier vice-pré
sident en remplacement de feu M. le
baron Béthune, par 69 voix il y a 4
bulletins blancs.
M. le chevalier Descamps est nommé
membre de la commission de surveil
lance de la caisse d'amortissement et
de la caisse de dépôts et consignations,
en remplacement de feu M. le baron
Béthune, par 43 voix sur 70 votants.
M. Delannoy recommande la pétition
des raffineure de sel.
Discussion sur les crédits provisoires
valoir sur les budgets pour l'exercice
1901. La commission des finances pro
pose par amendement, de n'accorder
que jusqu'au lr Juillet les crédits pro
visoires votés jusqu'au 1* Septembre
par la Chambre. Cet amendement,
combattu par le gouvernement, est
adopté par 34 voix contre 32.
Notre Sénateur, 3X. XXe IXitl-
<ler, a voté l'amendement de la
Commission.
Le second vote est remis la séance
prochaine, soit le 23 Avril.
Un très grand nombre de mandatai
res libéraux se sont réunis Mercredi
matin sous la présidence de M. de
Gorge, pour délibérer sur la campagne
eu faveur du S. U. Les députés de la
ligue libérale bruxelloise n'étaient pas
présents.
L'assemblée a voté la résolution sui
vante
Les députés et sénateurs libéraux,
partisans du S. U. et de la R. P., esti
ment qu'il y a lieu pour eux, en con
formité de leurs déclarations électora
les, de faire tous leurs efforts, tant au
Parlement que dans leurs arrondisse
ments, pour assurer la réalisation de
ces deux réformes.
s Us estiment, dans l'intérêt même
de la cause du S. U. et de la R. P. et
en vue de lui conquérir L adhésion de
plus en plus complète de la bourgeoi
sie, qu'il est utile que la propagande
libérale s'organise indépendamment de
toute autre.
s Toutefois, il est entendu que les
représentants et sénateurs de chaque
arrondissement restent juges de l'op
portunité de prendre avec d'autres
partis telles mesures que commande
ront la propagande en faveur du S. U.
et de la R. P.
Trois députés et trois sénateurs con
stituent le groupe du S. L". et de la
R. P.
MM. Janson. Féron, F. Delvaux,
Lorand, Crombez, Nolf et Cambier ont
été chargés de faire connaître cette ré
solution au P. O.
Ont adhéré jusqu'à ce jour au grou
pe parlementaire libéral du S. U. et de
la R. P.
MM. Delvaux, Yan Ryswyck, Ver-
heyen. Tonnelier, Nolf. Dufrane, Fé
ron, Paternoster. Tournay, Lorand,
Cambier, Buyl, Warocqué. Liefmans,
Hambursin, Crombez, Giroul, Terino-
te, François, Jourez, Ouverleaux, Van-
devenne, Vandervelde, Jamon, dépu
tés. MM. Houzeau, Boeyé, F Février,
Delannoy, de Gorge, Hanrez, Berg-
mann, Vanderkelen, Verbrugghen,
Fiéchet, Yanderrest, Verspreeuwen,
Stuers, Sainctelette, de Sélye, Huet,
de Ridder, Clément, A. Février, de
Coster, d'Andnmont, Brûlé, sénateurs.
La section centrale, réunie Jeudi
matin, sous la présidence de M Schol
laert, a entendu le rapport de M Henri
Delvaux, député de Bastogue, qui tut
plusieurs fois rapporteur de ce budget,
et que l'on désigne dans la presse cléri
cale comme le successeur du général
Cousebant quand celui-ci sera débar
qué, ce qui, au dire des mêmes jour
naux, ne peut tarder.
Quoique conçu dans un sens aussi
conciliant que possible, le rapport a été
violemment critiqué par M. Coremans
et, surtout, par M. Woeste, qui a fiui
par déclarer qu'il s'abstiendrait.
M. Coremans a demandé que le vote
fût postposé, proposition qui fut re
poussée ensuite des protestations de M.
Lorand.
On passa donc au vote du budget qui
fut rejeté par trois voix MM. Core
mans, Lorand et Rosseeuw, contre
trois MM. H. Delvaux, Francotte,
Schollaert et une abstention, celle de
M. Woeste.
En présence de ce vote, M. Delvaux
a donné sa démission de rapporteur.
Le président a proposé alors de re
mettre jusqu'après les vacances de
Pâques la future réunion, afin qu'il
puisse conférer avec le gouvernement
sur la situation, proposition qui a été
adoptée.
Ce fait est sans précédent depuis
1 existence de notre indépendance na
tionale. Aussi fait-il présager un bou
leversement prochain de notre régime
militaire et probablement une débâcle
ministérielle.
M. le ministre des finances a soumis,
le 15 Mars, la Chambre des repré
sentants un projet de loi modifiant la
constitution du fonds communal insti
tué par la loi d'abolition des octrois,gé
néralisant le droit de licence établi par
la loi de 1889 et le complétant par une
taxe nouvelle sur l'ouverture de tout
débit de boissons.
Le droit de licence de 1889 frappe les
débits de boissons alcooliques au profit
d'un fonds spécial répartir - avec le
produit des droits d'entrée sur le bétail
et les viandes entre les communes
d'après le chiffre de leur population.
M. le ministre des finances constate
que ce droit a enrayé ia progression du
nombre des débits de boissons alcooli
ques, sous réserve d'une augmentation
du nombre des cabarets déclarés com
me débits de boissons fermentées, bien
que nombre d'entre eux débitent clan
destinement des alcools.
Pour en finir avec la clandestinité
alcoolique, le projet adopte l'idée de la
taxe d'ouverture préconisée Paris,
1900, au Congrès franco belge de là
brasserie il n'affranchit du droit de
licence que les seuls cabaretiers qui
spontanément, dans des conditions de
nature impliquer un acte réfléchi,
s'engageront bannir absolument l'al
cool de leur établissement et se soumet
tront un contrôle domiciliaire spécial.
oici 1 échelle du droit de licence
annuel
60 francs dans les communes de moins de
a,000 habitants
80 francs dans les communes de a,000
la,000 habitants
100 francs dans les communes de ta,000
30,000 habitants
150 francs dans les communes de 30,000
60.000 habitants
1.00 francs dans les communes de 60,000
habitants et plus.
La taxe d'ouverture pour tout nou
veau débit partir du 1er Avril 1901
est égale au triple du revenu cadastral
afférent aux locaux affectés au débit
elle est due par le propriétaire, l'usu
fruitier ou l'emphytéote.
Le produit du droit de licence géné
ralisé et celui de la taxe nouvelle se
raient versés au fonds communal ainsi
que le produit du droit d'en-trée sur le
bétail et les viandes.
Le projet n'a pas pour but de procu
rer de nouvelles ressources au Trésor.
Par mesure transitoire, le minimum
de recettes garanti au fonds communal
est réduit, pour 1901, un franc par
habitant.
Trois ordres du jour ont été présen
tés la Chambre la suite de l'inter
pellation de M. Delbastée sur la situa
tion faite par le gouvernement aux
facteurs des postes.
Le premier, déposé par MDelbastée,
représentant socialiste de Bruxelles,
disait
t La Chambre, estimant que les fac-
teurs des postes doivent jouir des
droits garantis tous les citoyens
par les articles 19 et 20 de la Consti-
tution, et considérant que la situa-
tion de ces intéressants fonctionnai-
res doit être améliorée, passe l'or-
dre du jour. j>
Le second, déposé par M. Giroul, re
présentant libéral de Huy-Waremme,
était libellé comme suit
La Chambre, confiante dans la
t> bienveillance de M. le ministre des
chemins de fer, postes et télégraphes
l'égard des facteurs, et comptant
sur ses sentiments d'équité pour in-
troduire au budget de 1901 des cré-
dits pour relever la rémunération
des facteurs,passe l'ordre du jour.»
La troisième proposition était celle
du très catholique M. Woeste, l'homme
néfaste, et consistait dans l'ordre du
jour pur et simple. Ces ordres du jour
consistent enregistrer purement et
simplement tout ce qui a été dit, sans
prendre aucune décision ni détermina
tion, c'est une fin de non-recevoir, c'est
déclarer en somme que la question
traitée ne valut pas la peine d'être
discutée.
La proposition Woeste a été adoptée
droite contre gauche. Tous les cléri
caux de la Chambre ont voté la propo
sition de M. Woeste, tandis que les li
béraux et socialistes ont voté contre.
Les grands prometteurs et farceurs
MM. Colaert et Vlh
ZVXeï-i'is ont voté l'ordre du jour
pur et simple.
3X. Krnest IVolf a voté
contre.
DES
Tout le monde sait dans quel pitoya
ble état se trouvent presque tous les
chemins du territoire rural de notre
ville, défaut d'avoir été entretenus
convenablement en temps utile.
Il est vrai, que notre collège échevi-
nal a fait voter, tous les ans,des crédits
destinés les mettre en bon état, mais
ces allocations n étaient jamais dépen
sées. C est ainsi que nos édiles ont, dans
les deux dernières années, fait une éco
nomie sur ces crédits, d'environ 10.000
francs. Les comptes de 1898 et 1899 le
prouvent.
La réfection de notre voirie rurale,
si nécessaire dans l'intérêt de l'agricul
ture et de la facilité du transport de
ses produits, a donc été ajournée d'an
née en année. Dans l'intervalle, les che
mins sont devenus de plus en plus im
praticables, au point qu'il est nécessai
re aujourd hui de les empierrer entiè
rement et grands frais.
Cet état de choses déplorable n a
cessé de provoquer, depuis plusieurs
années, des plaintes aussi justes que
fondées, tant de la part des habitants
