Chambre
des Représentants.
S. U. et R. p.
13. Propriétés communales loca
tion des herbages de Dickebusch.
14. Voirie: boulevard enire la
Plaine d Amour et la route de Furnes;
alignement.
15. Voirie élargissement du trot
toir et plantations au Nouveau Mar
ché au Bois
19. Hospices location de biens ru
raux.
NI. Colaert était absent.
Le budget de la ffuecdfe en
seclion centrale.
Echos parlementaires.
Serait-ce vrai
en Seclion centrale.
La Section centrale a examiné
mercredi dernier les projets de lot
déposés en faveur du S. U. et de la
R. P. Etaient présents M.\l. Schol-
iaert, président, erhaeghe. Verstcy-
len, Delantsheere, Allaert, Lorand
porte de Menin ce n'est qae du côté
de S1 Jean qu'elles trouveraient nn
écoulement naturel mais la commune
élèverait évidemment des protesta
tions.
C'est cause de ces difficultés que
nous proposons d'agrandir le cimetiè
re au lieu de devoir être retournés
après quinze ou vingt ans, les cadavres
pourront rester pendant trente ans et
seront plus complètement consumés.
Je crois que l'idée du drainage, sou
vent examinée par le Collège, doit
être complètement abandonnée on
arrive toujours cette conclusion que
ce travail mettrait en danger l'hygiène
publique.
M. Vandenboogaerde. Des person
nes compétentes assurent cependant
qu'il est de toute nécessité de drainer.
Si l'on ne trouve pas d'écoulement pour
les eaux, on pourrait au moins creuser
des fosses qu'on comblerait de scories.
M. le Président. Vous aurez remar
qué qu'il existe des fosses profondes
mais la question de savoir ce qu'on fe
rait des eaux reste toujours debout.
Il y aurait peut-être un autre remède
appliquer encore, c'est de surélever
le terrain nouveau, mais cela coûterait
les yeux de la tête. Le procédé est en
usage dans la Hollande septentrionale
on recouvre le terrain d'une couche de
sable d'un mètre.
M. Imeins. Le Collège pourrait
cependant prendre des renseignements
Poperinghe, où le cimetière est drai
né et où les eaux sont évacuées dans le
canal.
M. le Président. Je préfère ne pas
le faire il ne nous plairait pas de re
cevoir en ville ce qu'on a appelé le
jus de cadavre» mieux vaut laisser
cela au cimetière.
L'acquisition du terrain est approu
vée.
12. Propriétés communales con
struction de nouveaux étaux la
Halle aux viandes.
M le Président. Les quatre étaux
dont la construction fera l'objet d'une
adjudication publique seront plus bas
que les autres.
Un membre. N'y aurait-il pas
moyen d'abaisser ceux-ci
M. le Président. A une question
analogue que nous lui avons posée, M.
l'ingénieur a répondu qu'il était im
possible de donner au sol un niveau
plus bas cause de la voûte des caves.
Le devis estimatif de la construction
des quatre nouveaux étaux porte la
somme de 2,102-43 fr.
Le Conseil approuve les documents
nécessaires la mise en adjudication.
M. le Président, Périodiquement,
cette question des herbages revient
je la connais depuis 1887 et toujours
elle a soulevé des difficultés. L'année
passée, nous avons loué les herbages
M. Debruyne, qui nous prie de lui con
tinuer le fermage pour un terme de trois
ans, 350 fr. par an. D'autre part, il y
a des amateurs qui demandent la mise
en adjudication publique.
M. Boone constate qu'il y a une cer
taine concurrence et estime qu'il y au
rait un danger louer pour un
long terme, attendu qu'il sera peut-
être nécessaire d'effectuer certains tra
vaux. 11 préconise l'adjudication pu
blique parce que divers amateurs ont
exprimé devant lui le désir de louer les
herbages et qu'un d'entre eux s'est en
gagé donner un prix plus élevé que
le lover actrel.
AI. le Président ne s'oppose pas l'ad
judication publique sur une mise
prix de 350 fr.
L'objet est renvoyé la séance sui
vante.
Le plan d'alignement est adopté.
Af. le Président. Il y a deux ans,
un projet a été élaboré pour créer un
square au Marché au Bois. A cause de
la courbe que cette rue présente, il
a été abandonné le square, en
effet, eût été vu en biais de chaque ex
trémité de la rue.
Nous proposons maintenant d'élargir
le trottoir entre la rue de la Meute et
la rue du Quai, de façon qu'ii aura
6.25 m. d'un côté et 4.05 m. de 1 autre.
Nous y planterons quelques arbres
vous avez déjà voté un crédit de 2,000
fr. pour ces transformations Le devis
des travaux s'élève fr. 1,668 60.
M. D'Huvettere conseille de repaver
le Marché au Bois.
Mle Président dit que les repavages
seront continués, mais qu'il n est pas
nécessaire de voter des crédits spé
ciaux.
M. Boone. L'Etat a-t-il déjà décidé
le repavage de la rue de Lille, que
vous avez annoncé il y a quelque
temps
AI. le Président. Permettez-moi de
répondre dans une autre séance.
AI. Decaestecker s'informe des progrès
que font les études pour l'amélioration
de la voirie la campagne et craint
qu'en tergiversant, on arrivera l'épo
que où l'on ne pourra plus se procurer
de la pierre.
AI. le Président engage la commission
se réunir et rappelle qu'on a déjà dé
cidé de recourir l'adjudication pu
blique.
16.Hospices: compte 1899 et bud
get 1901
AI. Fraeys, rapporteur, analyse le
compte des Hospices, qui se résume
comme suit
Dépenses ordinaires fr. 400,737-66
Recettes ordinaires fr. 382,464-10
Déficit fr. 18 273 56
Recettes extraordinaires fr. 353,272-40
Dépenses extraordinaires 332,764-35
Excédent fr. 20,508,05
Balance générale
Excédent sur l'extraordinaire
fr. 20,508-05
Déficit sur l'ordinaire fr. 18,273-56
Excédent fr. 2,234-49
Le compte de la fondation Godt-
schalck se résume comme suit
Recettes ordinaires fr. 104.962-81
Dépenses ordinaires fr. 48,938-87
Excédent fr. 56,023-94
Dépenses extraordinaires fr. 276,818 62
Recettes extraordinaires fr. 251,320-46
Déficit fr. 25,498-16
Balance générale
Excédent sur l'ordinaire fr. 56,024-94
Déficit sur l'extraordinaire 25,498-16
Excédent fr. 30,526-78
Le Conseil émet un avis favorable
l'approbation.
Voici le résumé du budget des Hos
pices
Dépenses ordinaires fr. 393,710-33
Recettes ordinaires fr. 371,390-27
Déficit fr. 22,320-06
Recettes extraordinaires fr. 225,014-65
Dépenses extraordinaires 202,681-22
Excédent fr. 22,333-43
Le budget clôture donc par un excé
dent général de fr. 13-37.
AI. Bergkman, échevin, continue la
lecture du rapport.
Celui-ci se fait l'écho des griefs de
la Commission des Hospices, qui se
plaint de ce qu'elle ait intervenir
dans les secours domicile, charge in
combant exclusivement, d'après elle,
au Bureau de Bienfaisance.
Pour la fondation Godtschalck, on
prévoit
en recettes ordinaires fr. 107,370-95
en dépenses ordinaires fr. 62,754-84
soit un excédent de fr. 44,616-11
et en dépenses extraordinaires
fr. 525,142 89
en recettes extraordinaires 480,526-78
soit un déficit de fr. 44,616-11
Les budgets de l'ordinaire et de l'ex
traordinaire s'équilibrent donc.
AI. Begerem voudrait savoir si la
Commission des Hospices peut être
assurée de ce que la surveillance des
travaux, qu'elle fait exécuter, est ri
goureuse.
AI. Vêchevin Bergkman tient du secré
taire des Hospices que les membres de
l'administration se rendent eux-mêmes
sur les lieux des travaux.
Au cours de l'examen des comptes,
on a demandé si les Hospices n'auraient
pas intérêt vendre une ferme située
en France et réaliser certains fonds
on a cependant été d'accord pour dire
que le moment favorable n'est pas ve
nu.
AI. le Président estime qu'il peut y
avoir certains avantages réaliser des
immeubles situés l'étranger il sou
lève la question de jurisprudence et se
demande si uo établissement étranger
peut posséder dans le pays.
AI. D'Euvetlere met cette question de
côté pour s'en tenir l'arrêté royal au
torisant l'acceptation du legs Godt
schalck avec obligation de réaliser les
immeubles.
M. Fraeysexplique que la ferme dont
il s'agit n'a pas été vendue parce que,
dans l'état où elle se trouvait, elle au
rait produit fort peu depuis lors on y
a apporté des améliorations qui la ren
dent vendable.
Le Conseil émet un avis favorable
l'adoption des budgets des Hospices et
de la fondation Godtschalck.
17. Hospices: vente de terrain
s°n SNicolas.
La vente se fait raison de 1-33 fr.
le m2 le prix obtenu produira, en
rentes belges 3 °/0, trois fois plus que
la location du terrain.
Le Conseil émet un avis favorable.
18. Hospices vente de sapins, de
taillis et d'arbres.
La vente a produit 15,701 fr.
Le Conseil approuve la vente et l'état
des frais.
11 s'agit de louer, aux conditions du
cahier des charges, 54 petites propriétés
qui produisent actuellement 19,591 fr.
Le Conseil émet un avis favorable.
La séance publique est levée 6 1/2
heures.
Séance du Vendredi 29 Alars 1901
M. de Smet de Naeyer dépose un pro
jet de loi relatif aux avances faites par
la Belgique l'Etat indépendant du
Congo.
Discussion sur des modifications ap
porter au règlement de la Chambre.
M, Mayer, greffier la cour de
comptes, est nommé conseiller la
même cour.
Sur la proposition des questeurs de
la Chambre, celle-ci prendra ses vacan
ces de Pâques partir de Mercredi
prochain jusqu'au 30 Avril. M. Ber
trand avait proposé de ne prendre de
vacances que jusqu'au 23 Avril.
La discussion sur l'unification des
tramways d'Anvers continuera Mardi.
Séance du Mardi 2 Avril 1901
En séance du Mardi 26 Mars, M.
Mansartdéputé socialiste de Soignies,
posa au ministre des finances, la ques
tion suivante
Assimilés aux employés, les facteurs des
postes n'ont jusqu'ici pas pu bénéficier de la
loi qui exemple les ouvriers de certaines con
tributions. M le ministre Liebaert, ayant pro
fité de l'interpellation Delbastée pour déclarer,
au nom du gouvernement, qu'il considérait les
facteurs non comme des employés mais com
me des ouvriers, ne pourrait-on leur faire re
mise de leurs contributions injustement préle
vées et les exonérer de ces charges pour l'ave
nir
M. de Smet de Naeyer y répond
La question de M. Mansart n'est que la
reproduction, sous une autre forme, de celle
posée récemment par M. Van Langendonck,
laquelle il a été repondu dans la séance du
26 ihars dernier
Bc Progrès du 31 Mars a reproduit la
question posée par M. Yan Langen
donck et la réponse qu'y a faite le mi
nistre.
La Chambre prend en considération,
sous réserves, 1° une proposition de loi
apportant des modifications la loi sur
la milice et l'organisation de l'armée
2° une proposition de loi fixant les con
ditions obligatoires insérer dans les
cahiers des charges des administrations
publiques 3° une proposition de loi
réglementant la durée du travail, le
travail de nuit et le repos hebdoma
daire.
M. Eyrnansreprésentant libéral de
Bruxelles, continue son interpellation
sur la situation faite aux géomètres du
cadastre. La Chambre avait voté l'an
dernier un crédit pour améliorer leur
situation. Il n'a pas plu Alde Smet de
Naeyer d'employer ce crédit et de leur
accorder ce que la Chambre avait en
tendu leur attribuer. M. de Stnet de
Naeyer soutient que son règlement or
ganique s'y opposait. Comme si le pou
voir législatif avait s'incliner, en pa
reil cas, devant un règlement ministé
riel
MM. Furnémont et Hymans propo
sent l'ordre du jour que voici
La Chambre, regrettant que M. le ministre
des finances se soit refusé l'application
d'une mesure votée par le parlement, passe
l'ordre du jour
M. Woesle, l'homme néfaste, tout en
reconnaissant que, dans l'occurrence,
la Chambre peut blâmer le ministre,
propose Vordre du jour pur et simple.
L'ordre du jour pur et simple est
adopté par 47 voix contre 39 et 4 ab
stentions.
Notre représentant 3X. IXolf,
partisan de l'ordre du jour de MM.
Furnémont et Eyrnansa voté contre
l'ordre du jour pur et simple.
>JL. "Va n NIerris a voté l'or
dre du jour pur et simple.
Séance du Mercredi 3 Avril 1901.
Continuation de l'interpellation sur
l'unification des tramways d'Anvers.
M. Demarteau est nommé greffier de
la cour des comptes.
La Chambre s'ajourne au Mardi 30
Avril.
La question de la reprise du Congo
a donné lieu, Vendredi 29 Mars, une
séance plénière de la Droite de la
Chambre. Le chef du cabinet a de
mandé cette assemblée si elle était
favorable la reprise immédiate du
Congo. Sur sa réponse négative, il a
exposé le projet préparé pour être dé
posé le même jour la Chambre.
Ce projet ajourne le délai, fixé par
la convention expirante pour l'exercice
du droit de reprise par la Belgique. Il
laisse au pays le droit d'exercer ce droit
soit pendant la vie du Roi, soit lors de
son décès, conformément au décret qui
réglera sasuccession.leRoi s'engageant
ce que son successeur, comme souve
rain de l'Etat indépendant, se trouve
dans la même situation que Léopold II
vis-à-vis de la Belgique.
L'intérêt des avances faites par la
Belgique l'Etat indépendant, cessera
de courir le jour du vote du projet.
i
o o
A la section centrale, réunie Mardi,
M. Henry Delvaux a retiré sa démis
sion de rapporteur et a donné lecture
d'un nouveau rapport, simple procès-
verbal de la dernière séance. Ce rap
port a été adopté par 4 voix contre 3.
Il a fallu pour cela que M. Delvaux
retirât son rapport et déclarât qu'il se
contenterait de faire un procès-verbal
des discussions.
Décidément, devant M"Woeste, tout
doit plier ou rompre
<i non n
La section centrale a voté, Mardi,
par 5 voix contre 1, le maintien du
remplacement. Par 5 voix contre2, elle
a décidé que les remplaçants seront
admis pour toutes les armes. Par 6 voix
et 1 abstention, elle assimile les rem
plaçants aux miliciens et décide qu'ils
peuvent se recruter dans la même
classe que le remplacé ou dans les qua
tre classes précédentes.
La proposition de loi relative au vo
lontariat et due MM. Woeste, Ver-
haege et Golfs a été adoptée par 4 voix
contre 1.
.■■>x*»aouiav»8i.-i—
Un journal clérical annonce que les
antimilitaristes de la droite, craignant
que la commission mixte ne fasse la
lumière sur la question militaire, ont
décidé de déposer, dès la rentrée de la
Chambre, un ordre du jour pour la
discussion immédiate du projet dimi
nuant le temps de service militaire
sans augmentation de contingent.
