Séance du Mercredi, 26 Juin 1901.
Séance du Jeudi, 27 Juin 1901
blissement créé par le testament de M
Godtschalck n'a pas encore été édifié, la
cause en est dans le procès intenté aux hos-
p Mes par M e Bailleul, revendiquant tonte
la fortunemobilière. Affaire qui a été jugée
Y près le 18 Janvier 1899 et en appel le
24 J invier 1900.
E i supposant que ce procès ait été réelle
ment un ibstacle, le capital de la fonlati^n
n'aurait-il pas dû rester intact et les intérêts
s'accumuler
A i lieu de cela, que voyons-nous
C fameux procès, qui est un obstacle la
réalisation des voe ix du tes'ateur, n'en est
plus un lorsqu'il s'agit d'affecter les capi
taux di cete fondation des destinations,
qui les unes lui sont étrangères, les autres
vont ma.iifes'ernent ('encontre de la vo
lonté net rement exprimée par le testateur.
Et j" le prouve
I. U i premier prélèvement de fonds sur la
fondation Godtschalck est fait le 20 No
vembre 189G.
S us cette date, 1 administration des hos
pices d'Ypre» décide
De porter 80 le nombre maximun des
enfants admettre l'école des orphelins
(d'âpres) et d'y placer autant que p^sible
1-js enfants orphelius ou abandonnés actuel
lement pensionnés domicile (et dmt les
hospices civils ava ent l'entretien).
Dé ide d inscrire en dépenses au pro
chain b idget de la fondation Godtschalck et
en rejettes au budget des hospices
1° l'ordinaire, une somme de 6,000
francs, pour indemniser les hospices de l'ac-
croi-sement de charges qu'entraînera l'exé
cution de la présente décision
2° A l'extraordinaire, une somme de
4,000 francs, po ir literies et frais de trous
seau des nouveaux pupilles d
En réalité, les hospices d'Ypres mettent
charge de la fondation Gidtschalck un ser
vice qui leur avait incombé jusque-là.
Cette délibération qui révèle une situation
qui n'est pas l'honneur des hospices d'Y
pres, qui disposent d'un revenu annuel de
331,61 4 fr. en 1899 et, d'après le dernier
cimpte, d'environ 400,000 francs, ne répond
en aucune façon aux vœux du testateur.
.Le testament est clair. Le legs a été fait
en vue de créer un établ.ssement d'éduca
tion agricole l'établissement n'ex'ste pas
encore et l'on eiOame déjà les capitaux de
la fondation.
Bien plus, on les affecte une destination
étrangère aux vœux du testateur, puisqu'on
le» dépense au profit d'un orphelinat, qui
n'est pas une école d'éducation agricole.
C'est là un abus incontestable, d'autant
plus flagrant, qu'à l'heure a •tuelle le nom
bre des enfants recueillis l'école de* oip'ie-
lins est resté celui qu'il était au m nnenl de
la délibération.
Ce nombre était de 60 au 20 N îvembre
1896, il est encore de 66 aujourd'hui, et,
parmi ces 66 éièves, il n'y en a petd-ê're
pas 20 qui soient orphelins ou abandonnés,
condit on prescrite par le testament.
(Rapport sur l'état de l'administration de
la Flandre occidentale, sesshn 1900.)
II Le 23 Décembre 1896, l'administra
tion dos hospices, mise en appétit, prend
une nouvelle décision, celle-ci plus étrange
encore.
Ell décide
D'affecter définitivement la fondation
Godtschalck, pour l'établissement d'une éco
le ménagère et professionnelle pour tilles,
une propriété qu'elle possè le Locre, et qui
serva t autrefois un hosplc de vieillards.
En conséquence elle décide d'inscrire
au bu Iget général des hospices", au chapi re
des recettes extraordinaires, la somme de
67,000 francs, valeur de la propriété de
Locre, et au budget de la fondati >n Godts
chalck, au chapitre d -s i épenses ex'raordi-
Daires
1 La somme de 67,OOJ francs, valeur
de la propriété de Lrcre
2' Une somme de 40,000 francs pour
(rais d'appropriation et d'entreti-e, con-
rtruction d'une chapelle, constructions di
verses noter que l'église paroissiale se
trouve 1 kilomètre de l'établissement).
3' 15,000 francs pour frais de premier
établissement, achat de mobilier, literies,
trousseau des elèves et autres objets.
Ec au chapitre des dépenses ordinaires,
la somme de 12,000 francs pour frais d'en-
tretie.. des élèves et frais d'administation.
Le 23 Décembre lS9ô, la commission des
hospices vota encore un crédit de 18,204
francs imputer sur les ressources de la
fondation Godtschalck, pour la construction
do deux dortoirs et d'une salle de récréation
l'institut de Locre.
11 est évident que cette décision du 26
Deoemlre 1896 ne répond pas aux inten-
t ons du testateur, qui n'a voulu d'une éco
le ménagère pour filles orphelines et aban
données, qu'en ordre subsidiaire.
Les hospices avaient, avant tout, l'obliga
tion de créer un établissemeat d'éducation
agricole pour garçons. Ils n'en ont rien fait
et l'on peut se demander si leur décision du
26 Décembre 1896 ne sera pas de nature
compromettre la réalisation de l'œuvre
principale, telle qu'elle a été conçue par le
testateur.
Le texte de la délibération porte, il est
vrai, que les revenus seront suffisants pour
faire face l'entretien des deux écoles c'est
la une simple affirmation dont il nous sera
permis de douter, étant donné que M Godt
schalck, dan« les termes mêmes de son tes
tament, formu'e des réserves une époque
où il ne pouvait pas prévoir les réductions
considérables qui seraient apportées an pa
trimoine légué, réductions qui se sont éle
vées 1,700,000 francs, sans compter les
pertes subies sur la vente de ses immeubles.
Au lieu de se préoccuper de la réalisation
de l'œuvre principale conçue par le testa
teur, les hospices cèdent la fondation
Godtschalck, pour créer une école méhagère,
une propriété qu'ils ont Locre, propriété
inhabitée depuis de loDgues années et occu
pée provisoirement par des enfants dont la
santé exige des soins spéciaux.
il est possible, ainsi que le dit la délibé
ration, que le- hospices d'Ypres aient fa t
une bonne affaire, mais c'est là une consi
dération qui ne peut prévaloir sur la volon
té nettement exprimée par le testateur.
L'école ménagère ne devait être, aux ter
mes du testament, qu'une dépendance de
l'établissement agricole, objet principal de
la fondation.
On est al l'établir Locre.
Pourquoi
Lorsqu'il s'agissait de justifier la mise en
venti de la propriété de Wytschaete, on
faisait valoir qu'il y avait intérêt créer
l'établissement dans le voisinage immédiat
delà ville d'Ypres, parce que la gestion et
la surveillance en seraient plus faciles.
Et, par une anomalie qui n s peut s'expli
quer, les hospices vont établir l'école ména
gère Locre, la frontière française,
trois lieues d'Ypres, au milieu des champs,
sans la moindre communication avec la vil
le, alors que Wytschaete n'est distante d'Y
pres que de dix k lomètres et est réliée la
ville par un vicinal.
Depuis 1896, nous avons donc Locre
une école créée avec les capitaux Godt
schalck
Cette école qui, aux termes du testament,
aurait dû être une école ménagère pour fil
les orphelines ou abandonnées n'est autre
chose qu'une espèce de sanatorium où l'on
admet des enfants malalifs, service très
louable, sans doute, mais qui ne répond pas
aux vœux du testateur et dont les hospices
auraient dù se charger avec leurs propres
ressources, qui, du reste, sont considérables.
Les enfants qu'on y envoie pmir en faire
de bonnes tommes de ménage, de bonnes
cuisinières, gouvernantes, ménagères, sont
des garçons et des filles malingres et rachi-
tiques.
Ces préie'dus enfants orphelins ou aban
donnés ont pour la plupart leurs parents,
père et mère, ou père ou nièce, qui sont as
sistés par les établissements charitables du
la ville d'Ypres.
De plus, on reçoit dans l'établisse neuf de
Locre des enfants étrangers, moyennant
payement des frais de leur entretien.
Voilà ce que vaut cette fameuse école
ménagère, érigée d'une façon définitive
avec I -s fonds provenant du legs Godt
schalck.
M Godtschalck avait également manifesté
le dé- r que l'établissement fonder portât
son nom 1 administration des hospices a
baptisé l'école de Locre, due la générosité
d'un libre-penseur, du nom d'écolr Saint-
Antoine. Bruit a gauche.)
Un arrêté royal paru au Moniteur du 19
Mai 1901 consacre cette appellation.
M. le Président. J u me permettrai de
vous faire observer, monsieur Nolf, que
vous avez dépassé le temps arcordé aux ora
teurs.
M. Nolf. Monsieur le président, j'ai
le droit de parier pendant une demi-heure,
car il s'agit dans l'occurrence d'une interpel
lation que j'ai consenti rattacher au bud
get de la j ustice. D ailleurs, je vais avoir
fini.
Ce n'tst pas tout.
III Les hospices civils d'Ypres, sont
propriétaires, Ypres, de l'ancien Moat-
de-Piété. Ce bâtiment dit le Lombard
tombait en ruine.
Les hospices viennent d'en décider la res
tauration. Ils n'ont rien trouvé de mieux que
de prélever sur U fondation Godtschalck les
20,000 francs indispensables pour l'exécu
tion de ce travail, sous prétexte que ce bâti
ment servira d'annexe l'orphelinat! (On
rit.)
C'est le complément de la fameuse déci
sion prise par les hospices ea date du 20
N vem' re 1896, que je viens d'ana'yser.
Ce sont là des abus flagrants et il est
franchement étonnant que le département
de la justice n'en ait aucune connaissance,
ainsi que le d.isait l'honorable ministre en
séance du 29 Janvier 1901.
M. Godtschalck est mort depu:s 1892 Sa
fortune a été réduite de 1,700,000 francs.
L'Etat en a pris sa part et les hospices
civils d'Ypres achèvent de compromettre la
réalisation de l'œuvre conç ie par le testa
teur.
Avaut qu'il ne soit trop tard, je demande
l'honorable ministre de prendre en main
la cause si digne d'intérêt que j'ai eu l'hon
neur d'exposer devant la Chimbre.
J'ose espérer qu'il saura prendre les me
sures nécessaires pour assurer la reconstitu
tion de la fondation Godtschalck et veiller
ce qu'elle sorte tous ses effets dans l'intérêt
des enfants orphelins et abandonnés qui
doiyent en rester les seuls bénéficiaires.
Très bien gauche.)
3X. Janson. Mon honora
ble collègue, M. Nolf, député d'Ypres,
a entretenu la Chambre dans un très
intéressant discours fort documenté et
très complet, des décisions bizarres qui
sont intervenues propos du legsGodt-
schalck.
Je ne veux pas, Messieurs, rentrer
dans les détails de l'alfaire, mais je
dois dire qu'elle a eu quelque chose de
scandaleux d'une part, en effet, nous
voyons méconnaître ouvertement les
volontés du testateur, naguère cepen
dant si chères la droite.
M. Van den Heuvel, ministre de la
justice. Nous n'avons pas du tout
méconnu les volontés du testateur.
M. Janson. Si fait, mon collègue,
M. Nolf, vous l'a démontré, et il vous
a convié y répondre.
M. Van den Heuvel. ministre de la
justice. 11 y sera répondu, soyez
sans crainte.
M. Janson. Vous répondrez néces
sairement, mais les faits sont là, vous
ne pourrez pas les contester.
Ce que nous avons constaté, nous,
c'est que la préoccupation principale
que l'on a eue dans l'exécution du tes
tament, c'est d'avantager les corpora
tions religieuses. On dit dans b raucoup
de questions Cherchez la femme
mais on pourrait dire dans beaucoup
d'autres questions Cherchez la corpo
ration religieuse.
M. Van den Heuvel, ministre de la
justice. Il ne peut pas être question
de corporation religieuse propos de
l'école de bienfaisance d'Ypres.
M. Janson. Ne cherchez pas es
quiver le débat. Nous alléguons ici,
nous, des faits clairs et précis, bien
nettement établis.
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Pardon, vous aurez d'abord
justifier que le gouvernement a mé
connu le testament au profit d'une
communauté religieuse, comme vous
venez de le dire.
M. Janson. Cela est
AlVan den Heuvelministre de la
justice. J'en demande la preuve.
M. Janson. Ces faits sont connus
de tous
M. Van den Heuvelministre de la
justice. l'as du tout, ce sont des af
firmations qui ne reposent sur aucun
fondement sérieux
M. Janson. Oa vous a dénoncé des
abus très graves qui ont été commis
dans l'exécution des libéralités dont
s'agit, et je considère que ces abus
constituent un véritable scandale.
Voilà un homme qui a fait un testa
ment hautement respectable. Il de
mande que ses fondations portent son
nom.
Nous voyons ensuite, qu'avec l'ar
gent du testateur, on subsidie un éta
blissement qui a pour patron Saint-
Antoine. (Rires a gauche et Vextrême
gauche).
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Mais non, vous confondez
tout
M. Janson Les faits sont là, ifs
sont établis.
M. l'an den Heuvel, ministre de la
justice. On dirait que vous parlez
de l'affaire sans la connaître.
M. Janson. Des abus ont été com
mis qui. je le répète, sont scandaleux.
J 'en citerai notamment que je veus dé
fis de justifier...
M. Van den Heuvel, ministre de la
justice. C'est une conticerse pré
historique qui remonte 1892 et
1894
M. Janson. Le temps de parole
étant limité, je vous prie de ne pas
m'en faire perdre par vos interrup
tions. tâchant ainsi d'esquiver le dé
bat. Vous me permettrez donc de con
tinuer.
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Je n'esquive aucun débat,
mais je rappelle que les laits que vous
discutez, se rapportent aux années
1892 et 1894.
M. Lorani. Les libéraux n'étaient
pas ici cette époque pour en parler.
M. Janson. Je constate que le tes
tateur a disposé de sa fortune par un
testament que les héritiers ont attaqué.
Une transaction est intervenue et le
gouvernement a autorisé la libéralité
et la transaction en stipulant son pro
fit une somme de 700,000 francs pour
créer une école de bienfaisance. L'au
torité a simplement ledroit d'autoriser,
mais elle ne peut pas trafiquer son
profit. "Voilà le scandale.
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Vous parlez n'ayant pas
sous les yeux les termes d testament.
M. Janson. Les termes sont là. Le
testateur indique l'objet de sa libérali
té, objet hautement louable II veut
instituer une écolo d'agriculture au
profit des enfants pauvres de son pays
et on demande l'Etat d'autoriser la
libéralité, et, cette occasion, l'Etat
prélève sur la libéralité une somme de
700,000 francs pour organiser une école
de bienfaisance. de l'E'at, ecole que
l'Etat aurait dû créer ses frais. Com
ment voilà un tuteur qui, dans un
cas donné, dmt donner une autorisa
tion, et que fut-il? Il stipule son
profit un p >t-de-vin de 700,000 francs
N'est-ce pas bcunduleux
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Il n'en est pas ainsi, parce
que le testament institue l'Etat, com
me je le démontrerai.
M. Janson Vous ,.e démontrerez
jamais pareille chose.
M. Verlieyen. C'est un vol commis
au détriment des pauvres.
M. Janson Il a été octroyé
1,700 000 francs aux héritiers et l'Etat
a pris 700,000 francs p >ur lui. de telle
sorte que l'Etat a vendu sou interven
tion pour 700,000 fran s c'est un vé
ritable scandale et j'avais le droit de le
signaler.
3X. Colaert. Messieurs, la
discussion soulevée par les honorables
MM. Nolf et Janson, au sujet de legs
fait par M. Godtschalck a'~x hospices
d'âpres, se présente aujourd'hui de
vant la Chambre sous l'aspect d'une
vieille queivdle.
M. Godtschalck eut mort in Février
1892; le p.emier an été royal pris au
sujet du legs est de la même année et
la transaction faite entre les héritiers
légaux et les hospices d'Ypres et ap
prouvé par le gouvi rm ment, date de
1894 On peut donc s'étonner que cette
question, qui a cependant beaucoup
occupé l'opinion pub'ique, n'ait j miais
vu le jour ici, ni au Sénat.
M. Buyl. Comment voulez-vous
que la question fût soulevée? U n'y
avait pas ici un seul député des Flan
dres.
M. Colaert. Mais il y avait d'autres
députés et les députés représentent
tout le pays y compi la- laFiandre occi
dentale t-L i aria n il -seuieut d Y nrea.
M. Tournay - 11 y n bien d.-» {dits
qui se passent et qu'on ut connaît pas.
AIo aert. ous nu connaissiez
pas le fait
M. Janson. U u'e&t jamais trop
tard pour dire ce qui est j uste.
M. Colaert C'est une autre ques
tion, mais qu'on ne, dise pas qu'on ne
connaissait pas le fait.
M. Janson. Du reste, l'heure
qu'il est, le testament n'est pa^ encore
exécuté.
M. Colaert. Je vous demande par
don et nous allons prouver tout l'heu
re qu il est en partie exécuté.
AI. A olf. Le ministre l'a déclaré
en séance du 29 Janvier 1901.
M. Colaert. La presse de la capita
le s est occupé* de la question, aussi
bien que la presse locale, et j-s puis
ous communiquer des articles extr aits
de journaux libéraux, entre autres un
articie de EIode b'Aqe du 25 Mars
1894
