La question est d'autant plus mû"e
que 1 opinion libérale d'Ypres s'en est
emparée et a tait grief, tant l'admi
nistration communale qu'à l'adminis
tration des hospices, d'a -'o r agi com
me elles l'ont fut. Ainsi que le consta
tait avant-hier l'honorable M. Nolf
lui-même, le conseil provincial de la
Flandre occidentale a été également
saisi de la question.
Mais il n'est j miais trop tard, dit
1 honorable M. Janson, pour dire ce
qui est juste. G est possible mais il
est trop tard pour revenir sur des dé
cisions prises et partielh ment exécu
tées. L'école de bienfaisance de l'Etat
est eu partie construite elle doit être
continuée, les terrains nécessaires ayant
été acquis par l'Etat. Et, comme l'a dit
l honorable M. Nolf, l'école ménagère
pour filles est érigée Locre.
Il n'y avait donc plus lieu de soule
ver cette question mais puisqu'on a
jugé bon d'y revenir, il me sera permis
de répondre aux discours de MM. Jan
son ét Nolf, d'y répondre brièvement,
puisque je n'ai que quinze minutes et
que, pour répondre d'eue façon com
plète, il nie faudrait au moins une
heure.
M. le Président Les orateurs ne
disposent que d'un quart d'heure, Mon
sieur Golaert.
M. Colaerl. C'est ce que je dis,
Monsieur le Président.
M. Smeels. Vous pourriez prendre
deux fois la parole, si cela en vaut la
peine {On rit).
M. Colaert. Si la Chambre m'y au
torise, je le veux bien mais j'espère
qu'elle me permettra de répondre quel
ques mots aux discours de MM. Nolf
et Janson.
if. Smeels C'est réglementaire.
M. Golaert. Quoi qu'il en soit,
j'entame immédiatement l'affaire et je
ferai uu bref exposé des faits.
Comme l'a dit mon honorable collè
gue d'Ypres, M. Godtschalck a légué
aux hospices d'Ypres toute sa fortune,
sauf un legs important évalué plus
d'un million, sa gouvernante mais
to it le reste, ses immeubles et la plu
part des valeurs de portefeuille, qui
pouvaient s'élever ensemble plus de
4 millions, tout cela a été légué aux
hospices d'Y près, sous l'obligation,
pour les dits hospices, de créer Wyt
schaete, un institut destiné recevoir
les eafant-» a ban lonnés ou orphelins de
la ville d'Ypres d'abord, de l'arrondis
sement d'Ypres ensuite, et enfin de la
province. On c omplétera, dit le testa
ment l'institution, suivant que les res
sources le permettront, par l'adjonc
tion on la création d'une école ménagè
re, pour les tilles orphelines on aban
données. Les enfants devaient être
élevés dans le but d'en faire les gar-
ns, de bons ouvriers agricoles, pro
pres tous les travaux de jardinage,
d'agriculture, de surveillance des bois
et propriétés les filles, de bonnes fem
mes de ménage, de bonnes cuisinières,
gouvernantes ou ménagères.
L'arrêté royal de 1892 autorisa les
hospices d'Ypres accepter le legs,
sous la réserve de deux millions, sur
l'acceptation desquels il serait statué
ultérieurement, en même temps que
sur les réclamations des héritiers lé
gaux.
La famille avait eu eti't réclame
contre l'excessivité du legs tait aux
hospices d'Ypres, et le gouvernement
partagea s)u avis, surtout lorsqu'il ap-
piit que, parmi les héritiers, il se trou
vait une perm nue qui était alors dau-
le besoin
Le gouvernement se proposa donc de
réduire le legs, conformément une
jurisprudence administrative constan
te, lorsque les béntiets demandèrent
la nullité du testament,s-e basant prin
cipalement sur ce fait qu'un des té
moins du testament était Français
L'administration des hoRpicescroyait
que le procès n'était pas fondé on
l'appelait non perdable mais nous
avions d'excellents motifs pour taire
admettre par les tribunaux que (Mllin
c'était le nom du témoin était
réellement étranger,étant né d un père
français et n'ayant pas tiré au sort en
Belgique. Chose étrange, le testateur
lie voulut pas de ce témoin pour le tes
tament, passé le nêm°jo"r que edui
dont il s'agit ici. en faveur de sa gou
vernante, d'abord parce qu'il savait
que Coilin était né d'un français et.
qu'en aucun cas, il ne voulait que le
testament, fuit en faveur de sa gou
vernante, fiût être invalidé.
ilJanson Nous n avons pas criti
qué la transaction.
il Colaerl. L°s héritiers transigè
rent donc avac l administration des
hospices et il f it stipulé que la somme
de 2 millions qui avait été réservée, se
rait partagée de la manière suivante
1.700,000 francs aux héritiers. 300,000
franco aux hospices de la ville d'Ypres.
mais avec stipulation que sur ieurs
1.700,000 francs les héritiers abandon
neraient l'Etat belge une somme de
700,000 francs pour construire,Y'près,
une école de bienfaisance de l'Etat.
if. Nolf - Ce sont les termes de
l'arrêté que vous rappelez
if. Colaerl. Ce sont les termes de
la transaction entre les héiitiers et les
hospices, transaction approuvée par
l'arrê'é royal.
if. Janson Ce qui est critiqué,
c'est que 1 Etat ait tait stipuler que
700,000 francs devaient lui revenir.
if. Colaerl Vous supposez bien,
mon cher collègue, que je vais venir
cette question.
Voici, donc, Messieurs, que l'Etat
intervient et qii9 l'Etat dicte aux hos
pices et aux héritiers sa volonté, di
sant j'approuve la transaction de
mandée par les héritiers, condition
que les 700,000 francs reviennent
l'Etat. Pouvait il le faire
Voilà, en effet, toute la question.
L'honorable M. Janson a traité l'in
tervention de l'Etat de trafic. Il est
même allé jusqu'à dire que le fait était
scandaleux Je lui prouverai, eu deux
mots, qu'il n'y a rien de scandaleux,
qu'il n'y a aucun trafic dan« l'inter
vention de l'Etat
M. Janson, qui connaît moins bien
que M. Nolf le testameut de M Godt
schalck...
if. Janson. Je connais parfaite
ment le testament J'ai étudié tout le
dossier avant de parler.
M. Colaert. aurait dû avant tout
lire ce testament.
M. Janson. - Je l'ai lu, et il vous
condamne
if. Colaert Si vous l'avez lu, vous
devez avoir constaté qu'il parle de re
cueillir les enfants orphelins ou aban
donnés d'abord de la ville d'Ypres,
puis ceux de l'arrondissement et, en
dernier lieu, ceux de la province.
Si le procès n'avait pas été arrêté par
la transaction, il aurait roulé sur la
question suivante Est-ce que les hos
pices civils d'Y7près sont, compétents
pour recueillir, dans l'établissement
fonder, les enfants orphelins de l'ar
rondissement et de la proviuce C'est
une question très controversée que je
ne veux pas examiner ici, je n'en ai pas
le temps. Mais l'honorable M. Le Jeune
disait bon droit aux hospices d'Ypres
et aux héritiers Le testament parle
d'enfants abandonnés et ceux-ci m'ap
partiennent. Ils ne peuvent pas appar
tenir aux hospices, surtout ceux qui
sont abandonnés dans l'arrondissement
ou dans la province,
Ces enfants abandonnés comprennent
deux catégories Ceux mis la dispos-
sition du gouvernement par applica
tion de nos lois pénales et notamment
de l'article 72 du Code pénal. Pour
ceux-ci, l'Etat a le droit de dire qu'ils
seront placés dans une école de bien
faisance.
C est vers cette époque que les écoles
de réforme ont changé de nom pour
être appelées écoles de bienfaisance.
Les enfants sont soumis dans ces écoles
un autre régime que le régime suivi
précédemment,
L'Etat pouvait donc incontestable
ment dire, par l'organe du ministre de
la justice, qu'un grand nombre d'en
fants visés par le testateur lui apparte
nait nt et que de ce chef il avait le droit
d'intervenir dans le partage de ce que
l'honorable M. Nolf a appelé le gâ
teau i. De là la mise la disposition
de l'Etat d'une somme de 700,000
francs, abandonnée par les héritiers.
Si l'on n'avait pas voulu exécuter les
idées de M. Le Jeune, la famille aurait
eu les 700,000 francs et Jes hospices ci
vils i 'autaien' pas obtenu les 300.000
francs compris dans les 2 millions ré
servés.
La transaction était donc favorable
aux hospices d'Y près. A mon avis, <t
ce fut aussi celui de mon honorable
prédécesseur. M le baron Snrrûont de
Volsb^rghe, le gouvernement a agi en
vertu d'un droit qui appnnît incontes
table.
Du reste, le gouvernement connais
sait mieux que personne les intentions
de M. Godlocbaick. Eu effet, deux an-
avant sa mort, le testateur avait appe
lé deux fois chez lui M. Le Jeune, mi
nistre d» la j ustice. et lu: avait fait con
naître son intention de léguer toute sa
fortune l'Etat, en faveur des enfants
abandonnés.
if Janson. Nous ne connaissons
rien de tout cela. Il n'y a pas de testa
ment oral.
M. Colaert. Je sais bien que le tes
tament n'a pas été modifié, mais je sais
aussi et je puis le prouver que le
te-tateur avait l'intention de le chan
ger dans le sens que je viens d'indi
quer. Dans ces conditions, M. Le
Jeune n'a fait qu'entrer, autaut que
possible, dans les vues et les idées de
M Godtschalck en prenant, au profit
ue l'Etat, une somme de 700,000 trancs
pour construire une école de bienfai
sance Ypres.
M. Buyl Quels enfants va t-on ad
mettre cette école
if. Colaert. On va y admettre tous
les enfants abandonnés.
if. Buyl C'est contraire la vo
lonté du testateur.
M. Colaert. J'espère qu'on admet
tra le préférence, non pas les orphelins
delà ville d'Ypres, qui seront recueil
lis, dans nos orphelinats d'abord et,
l'âge voulu, dans les établissements
Godtschalck, mais les enfants de l'ar
rondissement, et de la province, et.
dans ce cas, les idées du testateur se
ront accomplies, puisqu'il visait les en
fants abandonnés que les hospices d'Y
pres n'ont pas le droit d'accueillir.
Dans cette affaire, on critique non
seulement le gouvernement, mais on
fait un grief l'administration des hos
pices civils d'Y près de n'avoir pas réa
lisé l'idée du testateur depuis 1892, en
ce qui concerne la construction de l'é
tablissement de Wytschaete.
if. Nolf Nous voilà donc d'accord
pour reconnaître que les vœux du tes
tateur n'ont pas été réalisés.
Je reconnais, du reste, que vous
l'avez régretté plusieurs reprises, au
sein du conseil communal d'Ypres.
M. Colaert. l'ai faitement, mais
vous savez aussi bien que moi que M11'
Bailleul, légataire particulière de M.
Godtschalck, a contesté en justice l'é
tendue du legs fait aux hospices, et
que le procès n'a été jugé définitive
ment que l'an dernier par la cour d'ap-
peLqui a confira éle jugement d'Ypres
favorable aux hospices.
Les hospices ne pouvaient, en atten
dant, exécuter le legs, en ce qui con
cerne l'établissement créer Wyt
schaete. S'ils l'avaient fait et qu'ils
eussent perdu le procès, ils se fussent
ruinés. Les hospices étaient donc par
faitement excusables j usque-là
Il y a une autre raison Une clause
du testament dit que le capital ne pou
vait pas être entamé, mais qu'il fallait
prélever le coût des constructions sur
les revenus des biens. Aujourd'hui, les
revenus capitalisésse montent 500,000
francs, somme suffisante pour créer
l'établissement.
Les hospices ont été arrê'és par une
autre considération la question de sa
voir s'il fallait placer l'établissement
dans le domaine de M. Godtschalck,
Wytschaete. Aujourd'hui, la commis
sion des hospices est bien décidée re
venir sur la décision en vertu de laquel
le l'école serait établie dans un autre
endroit de la commune de Wytschaete.
if. le Président Monsieur Golaert.
vous avez épuisé votre temps de paro
le depuis quelques minutes déjà.
if. Colaert. Je dois insister cepen
dant, monsieur le président, pour que
la Chambre uie permette de continuer
pendant dix minutes encore. 11 s'agit
d'une question qui a été traitée par
deux autres orateurs et qui exige un
certain développement.
if le Président. Ge serait doubler
le temps qui vous est accordé, attendu
que vous park-z depuis vingt minutes
Veuillez remarquer que la Chambre a
limité la durée des rli-cours,parce qu'il
a été entendu qu'il n'y aurait qu'une
discus.Mon sommaire. Je vous engage
donc abréger.
Al. Colaert. J'abrégerai, monsieur
le président, je n'en ai plus que pour
dix minutes.
Où faillait-il construire l'établisse
ment Je paitage le nouvel avis de la
commission des hospices. Le désir ex
primé par un testateur est nn ordre-
Un le placera donc Wytschaete.
M Poil, directeur de l'école de
Ruy=selede. a rédigé un rapport défa
vorable la construction de l'établisse
ment dans la propriété de M. Godt-
i chalck
if. Nolf F' on a décidé la vente de
la propriété.
M. Colaert Mais on est revenu sur
cette décision et on a décidé de ne pas
vendre.
M. Nolf. Quand cela De quelle
date est cette nouvelle décision
if. Colaert Je vous ai montré ce
matin une lettre que les hospices ont
écrite la ville pour nous dire que l'on
exécuterait l'établissement Wyt
schaete, dans le domaine de M. Godt
schalck.
Quoi qu'il en soit, personnellement
je m'engage faire tout ce qui est en
mon pouvoir, comme bourgmestre de
la ville et membre de droit du conseil
des hospices, pour que l'étab issement
se fasse dans la propriété de M Godt
schalck.
MNolf. C'est la condamnation
du rapport de M. Poil
M. Colaert. Pas tout fait II est
exact que la propriété de M. Godt
schalck est vallonnée et que la surveil
lance des élèves y serait difficile mais
on pourrait acquérir, autour de cette
propriété d'autre3 terrains; ce qui
permettrait de placer l'établissement
dans un endroit du domaine proche des
terrains acquis.
L'honorable M. Nolf a critiqué d'au
tres dispositions prises par les nospices
et entre autres, l'établissement d'une
école Locre. Là encore, messieurs, je
suis d'avis que les hospices ont agi
d'une façon absolument correcte et
dans l'intérêt de la fondation Godt
schalck, aussi bien que dans celui de
leurs propres finances. Les hospices ont
Locre un établissement qui avait été
occupé autrefois par des vieillards de
nos hospices.
Que fallait-il faire de cet établisse
ment Les hospices se sont dit
Nous allons faire l'école de bienfai-
san e Wytschaete, dès que les reve
nus des bien3 légués nous le permet
tront et que le procès intenté par M"e
Bailleul sera terminé. Entretemps,
nous allons exécuter le vœu subsidiaire
de M Godtschalck. Nous érigerons
l'école ménagère pour filles Locre
Quel mal y-a t-il cela M Godt
schalck n'avait pas indiqué d'endroit
pour la construction de l'école ména
gère.
Dans un certain temps, qui est deve
nu un temps détermiué car les plans
sont peu près ach *vés l'on com
mencera la construction de l'établisse
ment,Wytschaete, pour garçons. Quel
ma! y a-t-ilje le répète, ce que l'éta
blissement secondaire ou subsidiaire
qu'a voulu le testateur soit dès main
tenant établi
Mais on a appelé cet établissement
Institution Saint-Antoine Quel
grief! L'établisiement. qui, selon le
désir de M. Godtschalck, doit porter
son nom est l'établissement de Wyt
schaete. 11 n'a rien stipulé pour l'eco-
le de filles quant son nom.
if. Janson. Pourquoi a-t-on donné
la préférence Saint-Antoine Il n'a
rien donné, lui, pour cet établissement.
Il ne donne rien mais il reçoit. Rires
gauche.)
M. Colaert. Je n'en sais rien peut-
être parce que la plupart de nos insti
tutions charitables portent des noms de
suints. Ge détail n'a, mes yeux, au
cune importance dans la question sou
levée ici.
On a donc donné l'institution de
Locre le nom de Saint-Antoine. Mais
de cela dire, comme l'honorable M.
Janson l'affirme, que l'établissement
dont il s'agit est une institution reli
gieuse, il y a loin. L'établissement dé
pend des hospices civils d'Ypres. U est
dirigé par ceux-ci, mais il est confié
des religieuses qui, je dois le dire en
passant, pour l'avoir constaté récem
ment, soigDent les enfants avec uu dé
vouement et une intelligence admira
bles [Très bien droite.)
Enfin, messieurs, l'honorable M.
Nolf a critiqué l'extension donnée
l'Orphelinat d'Y'pres avec une partie
des fonds du legs Godtschalck II ad
met qu'il puisse y avoir, première
vue, quelque chose redire ici mais
ici encore on entre dans les intentions
de M. Godtschalck il faut élever les
enfants avant d'en faire des apprentis
agriculteurs, jardiniers, horticulteurs.
De même pour les filles qui entreront
plus tard dans l'école ménagère. En at
tendant,onsoigne, d'unefaçon spéciale,
les orphelins et orphelines rachitiques
Locre. où l'on fait, entre parenthèses,
du beurre et du fromage excellents.
oilà, messieurs, quoi se réduisent
toutes les critiques contre ce que l'on
