DISCRÉTION GARANTIE
ONGUENT
ADJUDICATION
POISSONNERIE
Neuve-Église.
"Warnêton.
3X. Huyl. Eu premier lien,
je tiens reveuir très brièvement sur la
question du legs Godtschalck dont a
parlé hier notre honorable collègue.
M. Nolf.
31 Van dieu Heuvel,
MERVEILLEUX
■Hœfe-S
Demandé AGEÎVT pour Ypres el environs.
J ai l'honneur de vous informer de
l époque de la nouvelle saison des
Je puis actuellement vous fournir
des Huîtres de 8 18 fr.
Huîtres deHollandeà8-00 fr. le cent.
Huîtres d Ostende 10-00
Huîtres Royales 12-00
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libles, etc., 18-00 fr. le cent.
Toutes ces Huîtres sont prises au
100, sauf les Huîtres de Hollande
et les Huîtres d'Ostende dont ma
maison sera toujours pourvue et que
je vends en gros et en détail au prix
de 8 et de 15 fr.
Harmonie communale.
Programme du Concert, qui aura
lieu Dimanche, 7 Juillet 1901, 8
1/2 heures du soir, sur le kiosque de
la Grand'Place
1. Sang chaud, allégro militaire.
Vollstedt.
2. Marche nuptiale.
Van Avermaele.
3. Hamlet. Amb. Thomas.
't. Arrivée de la poste, morceau ca
ractéristique. R. Eilenberg,
5. Ballet égyptien. Luigini.
6. Fantaisie polka pour clarinettes.
Michel.
Nous regrettons vivement de devoir
réserver pour notre prochain numéro
une correspondance qui ne nous est
pas parvenue en temps utile.
Une intéressante relation des fêtes
du prétendu centenaire de la jeune
harmonie royale ne peut trouver place
par suite de I abondance des matières
et paraîtra la semaine prochaine.
Je puis également vous fournir des
gros Homards de Bretagne et des Lan
goustes vivantes, du Turbot, du Sau
mon et tout autre poisson de mer.
Le endredi on peut se procurer
des Moules parquées, des Anguille? et
d es Ta nches v i va n t es pe nda n 11 a sa ison
Me VAX Eî-XKIÏ. Notaire
LeJeudi 18 Juillet 1901,
ci l'Hôte! M A COTE, Wer vicq.
D'UN F
nouvellement construite
avec I are 52 centiares
de Fonds
k":'° jouissa; c marné-haie.
appelle les agissements des hospices
dans l'affaire Godtschalck.
L'honorable M. Nolf demande que
K M. le ministre de la justice prenne
les mesures nécessaires pour reconsti
tuer la fondation Godtschalck. dans'
l'intérêt des enfan.s orphelins et aban
donnés qui doivent en rester les seuls
bénéficiaires
L s eniùnt ca m ionnés d'Y'pres, de
l'arrondie eiii n" i Y pre3 et de la pro
vince serout placés dans l'école de
bienfaisance de l'Etat Ypres. Les or-
phe! ns d'Ypr s et snbsidiairenient
ceux de l'arrondissement et de la pro
vince. le --ront Wytschaete et Lo-
cre, au moyen des capitaux légués par
M. Godtschalck.
Il n'y a doue plus revenir sur cette
que? don. Du reste, le legs est exécuté
en très grande partie, on ne pourrait
plus y revenir, et j'espère qti6 le gou
vernement approuvera les mesures pri
ses pour réaliser les intentions du testa
teur.
Séance du Vendredi, 28 Juin 1901
Il résulte. Messieurs, de la discussion
contradictoire qui a eu lieu au sujet de
ce testament qu'un emploi abusif et
contraire la volonté du testateur a
été fait d'uue importante partie du legs
de 4 millions et demi, fait aux hospices
civils d'Ypres par feu Godtschalck.
L'honorable M. Golaert, qui s'est fait
l'avocat du gouvernement et des hos
pices civils, s'est borné plaider les
circonstances atténuantes. En fait, sur
tous les points qu'il a rencontrés dans
le discours de M. Nolf, M. Colaert a
donué raison son collègue d'Y'pres il
n'y a désaccord que pour ce qui con
cerne la somme de 700,000 francs qui
a été détournée de sa destination au
profit de l'Etat, opération laquelle
M. Colaert donne une interprétation
que nous ne saurions pas admettre. Je
considère, pour ma part, que c'est un
véritable scandale que de voir le gou
vernement prélever sur ce patrimoine
des pauvres orphelins de la West-Flan
dre, une somme de 700.000 francs pour
créer une école de réforme destinée
recevoir les jeunes vauriens du pays
entier et dont l'entretien incombe ex
clusivement l'Etat.
M. Colaert a reconnu notamment que
M. Nolf était dans le vrai lorsque'celui-
ci reprochait aux hospices d'Y près
d'avoir exécuté rebours le testament
de Godtschalck en créant l'école pré-
tendûment ménagère, avant d'avoir
établi l'école d'éducation agricole. M.
Colaert n'y voit pas d'inconvénient Je
pense, au contraire, avec M. Nolf, (pie
cette façon de procéder rend fort pro
blématique l'exécution de 'œuvre, tel
le quo l avait conçue le testateur. En
effet, celui ci formulait déjà des réser
ves l'époque où il ne pouvait pas pré
l'on réduirait sa fortune de la
façon incroyable et considérable que
l'on sait.
M. Colaert est également d'accord
avec M. Nolf pour dire que les hospices
d'Y'pres ont eu tort de décider la vente
de la propriété de Wytschaete et i! a
même déclaré que les hospices étaient
revenus sur cette decison.
M. Colaert a reconnu encore que.
pour respecter les dispositions du tes
tament. l'école d'éducation agricole
devait être érigée Wytschaete.
Enfiu, M. Colaert n'a pas considéré
comme justifiée l'allocation qui a été
faite au profit de l'orphelinat d'Y'pres.
Avant d'aller plus loin, je demande
rai l'honorable ministre quelles me
sures il compte prendre pour assurer
l'exécution de la volonté du testateur
en ce qui concerne les points au sujet
desquels un accord complet existe en
tre MM. Colaert et Nolf.
Mais, en dehors des faits cités par
M. Nolf et reconnus exacts par M Co
laert, il eu est d'autres que ce,dernier
n'a pas rencontrés dans ra réponse on
qu'il n'a fait qu\ ffle irer et que je
tiens relever
1° Les hospices ont méconnu la vo
lonté du testateur en créant Locre
une espèce de sanatorium où l'on ad
met des enfants des deux sexe?, des
malingres, des rachiriques, dont beau
coup ne sont ni orphelins, ni abandon
nés et dont l'entretien incombait- aux
établissements charitables de la ville
d'Ypres, au lieu de construire une éco
le ménagère pour filles orphelines ou
abandonnées, comme le demandait ex
plicitement le testateur
2° En affectant une partie du legs
Godtschalck l'orphelinat d'Y'pres.
on a doublement violé la volonté du
testateur d'abord, parce que cet or
phelinat n'est ni un établissement d'é
ducation agricole, ni une école ména
gère et, ensuite, parce qu'on y admet
beaucoup d'enfants qui ue sont ni or
phelins, ni abandonnés;
3° Las hospices ont distrait abusive
ment du legs Godtschalck une somme
de 20,000 francs, destinée la restaura
tion de l'ancien Mont-de-Piété, sous
prétexte d'agrandir l'orphelinat d'Y'
pres.
De tout cela, il résulte indiscutable
ment que l'unique préoccupation des
hospices a été d'employer une partje
importante du legs Godtschalck allé
ger leurs propres charges et cela uni
quement en faveur d'enfants apparte
nant la ville d'Y'pres alors qu'il res-
soi t clairement du texte du testament
que fou Godtschalck n'a pas voulu fa
voriser les hospices d'Ypres, mais bien
créer deux institutions spéciales, ayant
un but bien déterminé une école agri
cole pour jeunes gens et un école mé
nagère pour filles orphelines on aban
données, non seulement, d'Y'pres, mais
aussi l'arrondissement et même de
tonte la province.
Un grand nombre de communes de
la Flandre occidentale ne disposent
d'aucune rQisonrce pour venir au se
cours des malheureux enfants que dé
signait dans son testament feu Godt-
voir que
—BSvTTT -~a. "tîiTï.V- r/* y VnfcTH
schalck et c'est commettre une vérita
ble spoliation leur détriment, que de
consacrer une artie importante de ce
legs au profit des hospices d Y près.que
feu Godtschalck n'a nullement voulu
favoriser, ces h -p:ce? disposant d un
revenu annuel de 400,000 francs
Je demande donc avec M Nolf ce
que le ministre compte faire pour assu
rer l'« -xéention intégrale des disposi
tions conteuuss dans le testament du
grand philanthrope qui s'appelait
Godtschalck.
Séance du MercrediJ Juillet 1901
ministre de la justice. Tout d'abord
je rencontrerai les discours qui se rap
portent aux fondations. Les critiques
qui se rapportent la fondation Godt
schalck sont un peu tardives en effet,
elles se rapportent des actes qui da
tent de 1892-1894, c'est-à dire avant
ma gestion et qui ue se rattachent pas
au budget actuel.
Le legs Godtschalck a été fait au
profit des hospices d'Y'pres, par testa
ment de 1885, chargeant les hospices
de créer un établissement d'éducation
agricole pour recueillir les garçons or
phelins ou abandonnés de la ville, d'a
bord, de l'arron lissement ensuite et
enfin de la province.
Le testateur exprimait le désir que,
lorsque les ressources le permettraient,
on complétât par une écoie ménagère
pour filles orphelines ou abandonnées.
L'établissement principal qu'il deman
dait, devait être édifié sur son domai
ne de Wytschaete et porter le nom du
testateur.
Décision fut prise, en 1894, par le
département de la justice, qui ap
prouva une transaction intervenue en
tre l'administration des hospices et les
héritiers légitimes. Pourquoi, dit on,
l'Etat est-il intervenu dans le partage
de cet héritage et s'est-il fait allouer
une somme de 700,000 francs
Il ne peut être,comme on 1 a insinué,
question, dans l'occurence, de favori
ser une congrégation religieuse, car il
n'y a pas-de congrégation religieuse
mêlée cette affaire. C'est tort aus
si qu'on l'a représenté comme une sor
te de pot de vin au profit de l'Etat
Les héritiers ont tenu ce langage
Les hospices d'Ypres ont un patrimoi
ne qui dépasse leurs besoins par con
tre, certains d'entre nous ne sont pas
fortunés. Du reste, l'acte de fonda
tion est entaché d'un vice de nullité,
parce que l'un des témoins ne se trou
vait pas dans les conditions .exigées
par le Code civil. Enfin, ajoutaient les
héritiers, la commission des hospices
n'a pas les attributions nécessaires
pour accepter d'une façon complète,
selon les termes du testament, la mis
sion que le testateur a votflu leur cou-
fier
Il est dit. il est vrai, dans ce testa
ment que les hospices soigneront pour
les enfants abandonnés et orphelins
d'Ypres, de l'arrondissement et de la
Vous tous (j.ii des atteints d'ECZÉMAS SECS ou
HUMIDES, Croûte de
lait, Maladies de la
fcirbe, Boutons, Dar
tres, Pelade, Déman
geaisons, Pellicules
farineuses, etc., etc.
Et de toutes autres
maladies de la Peau,
Varices,
Maux de jambes, etc.
n'employez pas autre
chose que 1'
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province. Mais quand il s agit des en
fants abandonnés mis la disposition
du gouvernement, c est 1 Etat qui est
compétent. Aussi M. Le Jeune a tait
un départ dans le legs et ce départ- me
semble parfaitement légitime. Il a di-
visé comme suit le? 4 50 .00u tiaiiC3
dont se composait le legs
1 million aux héritiers. 3.500.000.1
francs aux institutions créées par le
testateur, savoir: 2.800.000 francs aux
hospices civils d'Y'pres, pour les en-
fants orphelins, et 700,000 francs pour
les enfants abandonnés mis la disposi
tion du gouvernement. C'était parfai
tement conforme anx intentiens du tes
tateur.
L'école ménagère pour filles est
créée. Au premier jour sera érigée l'é
cole agricole pour garçons. Si elle n a
pu l'être encore, c'est raison d'un
procès intentépar une héritière, et qui
vient seulement de se terminer.
L'Etat avait le droit de prélever les
700,000 francs c'était exécuter les
volontés du testateur, qui ont, en fait,
institué l'Etat, celui-ci ayant la char
ge des enfants abandonnés mis sa
disposition.
M. Buyl. Mais vous accepterez
dans c^tte école les enfants de toutes i
les provinces.
M. Van den Heuvelministre de la
justice. Si 700,000 francs suffisaient
pour créer et entretenir l'établisse
ment, je comprendrais l'objection,
mais rien que la construction de l'éco
le de bienfaisance coûtera 1,200,000 fr.
et les 700,000 fr. doivent être envisa
gés comme destinés couvrir la créa
tion et l'entretien d'un établissement
pour les enfants de la province.
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