Chambre
des Représentants.
Abolition des droits d'entrée sur les
houblons belges en France et en
Allemagne. Abolition du droit
perçu l'entrée en Belgique sur les
perches houblon. Réduction du
prix de transport des perches.
Pélilion d'habitants d'Assche,
présentée le 1o Mai 1901.
Kapporl
ron.
Le vote (les prêtres.
Bou rse de Bruxelles
s'empresse de lai faire fête et de lui
dire Où il y a manger et boire
pour trois, il y en aura pour quatre.
Ce n'est pas l'avis de notre admira
ble clergé.
On assure, en eiiet, que l'épiscopat
belge aurait décidé de n'accepter les
congrégations françaises en Belgique
qu'aux conditions suivantes
1. Défense de faire des quêtes
2. Défense d'ouvrir des établisse
ments d'instruction
3. Défense d'ouvrir des chapelles
publiques
4. Défense de faire les commerces
que font déjà les couvents établis
5. Laisser l'exploitation des miracles
aux congrégations belges existantes.
Il est évident que si les couvents
étrangers venaient leur tour drainer
les capitaux belges, nos religieux au
raient trop y perdre et nos pré
voyants évêques ne poussent pas jus
que là la charité chrétienne.
Séance du Jeudi 8 Août 190t.
fait, an nom de la Commitsion perma
nente de l'Industrie (1), par M. Fe-
Messieurs,
Le Comice agricole d'Assche s'est,
par pétition en date du 14 Mai 1901,
adressé la Chambre des Représen
tants pour obtenir la libre entrée des
houblons belges dans les pays voisins,
l'abolition du droit établi, l'entrée en
Belgique, sur les perches houblon et,
enfin, la réduction du prix de trans
port de ces perches pur chemin de fer.
Il serait désirable qu'il pût être fait
droit aux demandes du Comice agri
cole d'Assche. La culture du houblon
en Belgique se trouve, en effet, placée
dans des conditions particulièrement
désavantageuses.
Tandis que les houblons étrangers
entrent en notre pays en franchise de
droits-, les houblons belges sont gre-
il.a Commission permanenle de l'Indus
trie esi composée de MM. de Winter, prési
dent, Beauduin, Brabant, Cartuyvels, Coore-
man, Dallemagne, Duquesne, Ferou, llubin,
Maenhaut, Trasenster, Van Langendonck,
Verhaegen.
les circonstances qui précipitèrent le dénoue
ment. Guy de Dampierre, père d'une multi
tude d'entants, essaya en bor. père de famil
le de caser les siens du mieux qu'il pouvait.
Un parti très brillant s'offrit pour une de
ses filles, Philippine. Cette princesse fut
fiancée au fils du roi d'Angleterre. A cette
nouvelle, le roi de France prit l'épouvante.
La situation était tendue entre la Franco et
l'Angleterre, et Philippe le Bel craignit vi
vement de voir la Flandre épouser la cause
des Anglais II manda traîtreusement la
jeune princesse la cour, sous prétexte de
lui faire ses adieux, et la retint prisonnière
au Louvre, où elle mourut que'ques années
plus tard
Guy de Dampierre, qui avait accompagné
sa fille dans cette funeste visite, fut égale
ment fait prisonnier, et pour donner un
semblant de légalité cette arrestation, le
roi produisit de fausses lettres destinées
prouver que son vassal était coupable de fé
lonie pour avoir conclu une alliance avec le
roi d'Angleterre. La preuve de cette infamie
ne tarda pas se faire, et le roi fut o1 ligé
de relâcher le comte de Flandre.
De retour dans ses États, Guy, loin de
désirer la vengeance, s'efforça, au contraire,
de garder la neutralité entre la France et
l'Angleterre Cette politique n'eut d'autre
résultat que d'attirer an prince toute espèce
de désagréments Comme il avait lutter
contre la ruse et l'intrigue de Philippe le
Bal. il ne tarda pas se voir engagé dans un
véritable impasse
A bout de ressources. Guy se rapprocht
enfi ouvertement de f'Angleterre. Il voyait
fort hien que le but du roi tendait mamfesse-
vé*, l'entrée en Allemagne, d'on
droit de 14 Mark ou fr. 17.50 par 100
kilogrammes.
A l'entrée en France, le droit est de
30 francs.
L'inégalité est criante. Elle 1 est
d'autant plus que l'Allemagne bénéfi
cie déjà d'une supériorité naturelle qui
lui assure peu près le monopole,
même dans notre pays, de la fournitu
re des houblons de qualité supérieure
destinés la fabrication des bières
fermentation basse. Une supériorité
analogue existe au profit des houblons
de Bourgogne
Nos cultivateurs pourraient cepen
dant exporter en Allemagne et en
France des houblons de qualité et de
prix moindres mais l'exportation est,
en temps normal, rendue peu près
impossible ou, tout au moins, renfer
mée dans des limites fort étroites par
les droits d'entrée exorbitants et véri
tablement prohibitifs dont nous ve
nons d'indiquer le montant.
Malgré les conditions d'infériorité
où elle se trouve placée, la culture du
houblon belge s'est, dans ces dernières
années, totalement améliorée. Au dire
du président du Comice d'Assche, on
pourrait même entrevoir le moment
où le houblon belge disputerait au
houblon allemand le monopole de la
fabrication des bières fermentation
basse mais il faudrait pour cela que
les charges qui grèvent la culture fus
sent allégées.
Il faudrait notamment que les per
ches houblon, dont le prix entre pour
une si grande part dans les frais de la
culture, fussent mises la disposition
des cultivateurs un prix plus abor
dable. Or, leur prix est surélevé la
fois par le droit de douane et par les
frais de transport.
Il y a de longues années que des ré
ductions de frais de transport ont été
réclamées, et le Gouvernement a déjà
concédé l'application aux perches
houblon de la classe 4 du tarif au lieu
de la classe 3. Mais cette mesure est
insuffisante, et il semblerait nécessaire
de soumettre ces transports au tarif
36, sous lequel sont rangés les maté
riaux destinés aux usages agricoles.
C'est ce que demandent les auteurs de
la pétition. Voici, en regard l'un de
l'autre,les prix de la 4me classe et ceux
du tarif 36
4""cl. Tar.36.
L)ist! de 25 kilom. fr. 2-00 1-50 p 1000 kgr.
50 3-00 2-00
100 4-50 3-00
150 5-00 3-50
200 5-50 4-00
La réduction précédemment accor
dée pour le transport des perches a
d'autant moins suffi apaiser les plain
tes des cultivateurs que cette réduction
s'est trouvée en partie neutralisée par
l'iustitution d'un droit de douane. Les
perches ont été imposées l'entrée en
Belgique, par la lui du 12 Juillet 1895,
raison de 1 franc par mètre cube.
ment supplanter sa propre autorité et
confisquera son profit exclusif cette admi
nistration que patriciens et démocrates se
disputaient réciproquement. Après avoir
épuisé tous les moyens p cifiques, le comte
se résolut la guerre, et conclut avec le
roi Edouard une alliance contre la France.
A la nouvelle de cette rupture définitive
avec la couronne, Philippe le Bel déclara
aussitôt la guerre.
Tandis que les troupes royales s'avan
çaient vers la frontière de la Flandre, les
prélats de Reims et de Sentis arrivèrent
Saint-Omer, porteurs d'une bulle d'excom
munication contre le malheureux comte Ils
se rendirent ensuite Arras, Tournai,
Cambrai, et une foule immense s'amassa sur
les places publiques pour en tendre la lecture de
cet acte d'excommunication qui se terminait
par ces mots terribles Soyez donc inter
dit et frappé d'excommunication, vous et
tous ceux qui persisteront vous soutenir.t«
Philippe le Bel opéra avec rapidité. Il
s'empara des villes frontières, Orchies,
Douai, Béthune et investit bientôt Lille
Guy de Dampierre, réfugié Gand, en
voya en toute hâte des messagers son allié,
le roi d'Angleterre, pour le prier d'exécuter
le contrat conclu entre eux et de venir son
secours ave un troupe armée. Ici encore,
l'infortuné comte dut éprouver une cruelle
désillusion. Le roi Edouard répondit au
comte Nous avons entendu ce que vos
chevaliers nous ont dit de votre part, nous
'eu- avons dit ce que nous pouvions faire
présent, et nous avons grand chagrin le ne
pouvoir faire pour le moment davantaije.
A suivre.
Le Comice agricole d Assche récla
me la suppression de ce droit.
Tel est l'exposé des demandes^ qui
ont été soumises l'examen de la Com
mission permanente de l'Industrie.
La Commission estime qu il importe
de les recommander toute la bien
veillante attention de MM. les Minis
tres des Finances, des Chemins de fer
et des Affaires étrangères.
Quelque faible que puisse être 1 es
pérance de voir les nations qui nous
avoisinent 6e départir prochainement
de la politique protectionniste, il im
porte que, lor6 de la négociation des
nouveaux traités de commerce avec la
France et avec l'Allemagne, le Gou
vernement s'efforce d'obtenir 1 aboli
tion, ou tout au moins une large ré
duction des droits qui grèvent l'impor
tation du houblon belge dans ces deux
pays La pétition du Comice agricole
d'Assche ne demande pas de protection
en Belgique elle respecte donc abso
lument les intérêts de la brasserie et
ceux du public. Mais, moins que le
houblon ne soit destiné payer des
avantages concédés d'autres pro
duits, il semble bien que l'on doive
pouvoir obtenir en sa faveur, sinon la
disparition, tout au moins un abaisse
ment considérable des barrières que
les pays voisins lui opposent. On ne
saurait considérer comme normal un
régime qui permet aux étrangers d'im
porter chez nous en franchise de droits
un produit frappé leurs frontières de
fr. 17-50 et même de 30 francs de droits
d'entrée D'autant plus que le houblon
qu'ils importent chez nous est de qua
lité supérieure et de valeur souvent
trois ou quatre fois plus considérable
que les produits que nous pouvons im
porter chez eux.
La Commission espère que le Gou
vernement soumettra la Chambre des
projets de traités qui donneront satis
faction cette première partie de la
pétition.
En ce qui concerne l'abolition du
droit de douane sur les perches et la
réduction des frais de transport, la si
tuation est plus simple, et il dépend
exclusivement des pouvoirs publics
belges de faire droit la pétition La
chose paraît d'autant plus désirable
que les perches constituent pour les
cultivateurs de houblon un instrument
de travail indispensable et, par lui-
même, déjà fort coûteux. Sous l'action
du droit de douane établi en 1895, le
prix s'en est sensiblement élevé, ce qui
se conçoit d'autant mieux que la Bel
gique n'en produit qu'une quantité in
suffisante et souvent de moindre qua
lité que les perches importées de Hol
lande et d'Allemagne.
Le prix actuel des perches prêtes
être mises en œuvre est, dans la région
d'Assche, de fr. 0-80 fr. 1-20, soit, en
moyenne, 1 franc. Il en faut au moins
2,500 par hectare. C'est une dépense de
2,500 francs Elle ne vaut guère que
pour six ans. après quoi le bois est
bon être brûlé.
On calcule que les frais de transport,
raison de fr. 0-15 0-20 par perche,
et les droits de douane, raison de fr.
0-04 environ, entrent pour 500 ou 600
francs dans la dépense de 2,500 francs
que représentent les 2,500 perches d'un
hectare.
On voit de quelle importance seraient
les atténuations réclamées.
Combien aussi elles seraient légiti
mes
Le houblon, qui incorpore une main
d'œuvre considérable, n'est pas proté
gé contre la concurrence étrangère
mais ceux qui le cultivent ont sup
porter un droit de douane sur les per
ches qui constituent leur instrument
de travail et qui ne représentent
qu'une main d'œuvre insignifiante
Comme toujours, la surélévation des
prix dépasse le montant du droit.
N'est il pas vraiment excessif de lais
ser ainsi s'accumuler les inégalités
dont les intérêts de nos cultivateurs de
houblon ont souffrir
L'abolition du droit d'entrée sur les
perches est donc hautement souhaita
ble.
La Commission n'ignore pas que ce
droit a été établi pour favoriser le dé
veloppement des sapinières et elle ad
met que le Gouvernement et les Cham
bres auront assurer, autant que pos
sible, la conciliation des deux intérêts
en présence. Toutefois, il semble bien
que le développement de nos sapinières
dépende moins du maintien du droit
d'entrée sur les perches que de la mul
tiplication des voies de communication
par ter et par eau qui doivent rappro
cher la Campine et l'Ardenne du reste
du pays. Et il faut ajouter que l'appli
cation du tarif 36 réclamé par les cul
tivateurs de houblon pour le transport
des perches, constituerait aussi,*pnur
les sapinières belges, un avantage qui
compenserait largement l'effet de l'a
bolition du droit d'entrée.
Or, cette application du tarif n° 36
au transport des perches houblon pa
raît tout fait justifiée II s'agit en
effet d'un produit destiné l'exploita
tion agricole, et c'est pour ce genre de
produits que le tarif 36 a été créé. Des
demandes analogues celle du Comice
agricole d'Assche ont été formulées
ce sujet, notamment par les cultiva
teurs de Poperinghe, et l'honorable M.
Nolf les a récemment défendues de
vant la Chambre.
Dût il en résulter pour le Trésor un
sacrifice qui, dans tous les cas, ne se
rait pas considérable, que pareil sacri
fice serait pleinement justifié.
L'exploitation des chemins de fer
par l'Etat a, notamment, cet avantage
de permettre des réductions sur les
prix de transport, lorsqu'un intérêt gé
néral réclame ces réductions.
11 semble bien que tel soit le cas qui
nous occupe. Une industrie agricole
importante souffre d'un régime qu'il
ne dépend pas entièrement des pouvoirs
publics belges de modifier. L'Adminis
tration des chemins de fer peut, dans
une certaine mesure, atténuer la crise
traversée par cette industrie.
Rien n'est plus conforme l'intérêt
public que de voir intervenir l'Etat
chemins de fer pour atténuer le mal
que l'Etat douane n'est pas par
venu conjurer.
Les considérations qui précèdent au
torisent votre Commission de l'Indus
trie proposer la Chambre d'ordon
ner le renvoi de la pétition du Comice
agricole d'Assche Messieurs les Mi
nistres des Finances, des Chemins de
fer et des Affaires étrangères et de sol
liciter de leur bienveillante attention
une solution aussi prompte que possi
ble des questions soulevées par les pé
titionnaires.
Le Rapporteur, Le Président
Emile FERON Jean de WINTER.
Sur la proposition de M. Prot, an
cien capitaine, chevalier de la Légion
d'honneur, le conseil d'arrondissement
de Joigny (Yonne) a rendu l'unani
mité le vote suivant
Considérant que les prêtresles moi
nes 'le tous ordres et les frères dits de
la Doctrine chrétienne, ont prononcé
des vœux de chasteté
Que par la nature même de ces
vœux, ils ne remplissent pas dans la
société les devoirs assignés chaque
citoyen
Qu'ils ne contribuent en aucune fa
çon la grandeur et la prospérité du
pays
Qu'en outre ces moines, ces frères
prononcent des vœux d'obéissance ab
solue par lesquels ils sacrifient complè
tement leur volonté individuelle celle
du supérieur de leur ordre
Qu'ils ne peuvent donc être considé
rés comme des citoyens libres
Emet le vœu que le droit de vote leur
soit retiré.
Réformedu Dimanche 25
Août 1901).
DU 4 SEPTEMBRE 1901.
De notre correspondant spécial
On est toujours très animé au terme.
Une certaine lassitude s'est cependant
manifestée sur différents groupes, et
notamment sur le groupe espagnol'.
L'Extérieure résiste 71 1/8 et la Sa-
ragosse revient 250 1/2. En Métro
politain 607 et en Parisienne 278 on
est toujours bien disposé. Le comp
tant a meilleure tendance également
et les transactions sont en tous cas plus
importantes Notre rente gagne une
légère fraction 98,70 et 98,90. Nos
valeurs de crédit attirent quantité d'a
cheteurs. L'attention se porte particu
lièrement sur la Compagnie Nationale
financière qui monte d'un nouvel
échelon 143 1/2. L'Outremer est éga
lement bien travaillée et se renseigne
342 et 84 50. Les titres de railways
sont calmes. Le Chemin du Congo ins
crit quelques cours empreints de fer-
r
