(Euvre de la presse.
Aux cabaretiers.
Le droit de licence
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement
Chambre
des Représentants.
Sénat.
Dimanche, 23 Mars 1902.
62e année.X° !-•
i'acttissant le MMimattche.
M. Coiaerl était nlisent.
Révision
de la Constitution.
La chinoiserie électorale.
l'o.mo.n fait la force.
Vires acocirit eixdo.
PRIX DE L'ABONNEMENT
pocr la ville Par an 4 francs.
r' la province Par an 4 fr. 50
On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'ï près,
les deux Flandre», le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Pboorès ON TRAITE A FORFAIT.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
\OIIS engageons tous nos
amis déposer, après lec
ture, les journaux libéraux
locaux dans les boîtes ad
hoc
«Au Petit Ypres
A la Tète de Itrouze
A la Tête d'Argent»,
A la Ville «le Tliourout
rue de Tliourout, chez AI.
Arnaud D'haeyer.
Ou peut aussi les déposer
ilaus la l>oît<» aux lettres «lu
bureau de l'Association libé
rale, rue du Séminaire.
Mardi dernier a eu lieu la Cham
bre des représentants la discussion de
l'interpellation de MM. Crombez, Buyl
et Lorand sur l'abolition «lu droit
«le lic«'nce.
M. Crombci>. député libéral de Tour-
nay-Atli, rappelle que le 11 Mars 1901
M. de Smel de Naeyer, ministre des fi
nances, déposait un nouveau projet sur
le droit de licence de l'alcool qui de
vait entrer en vigueur le lr Juillet sui
vant.
Voici les grandes lignes de ce projet:
L'échelle du droit de licence annuel
que propose M. de Smel de Naeyer est
celle-ci
60 fr. dans les communes de moins
de 5,000 habitants.
80 fr. dans les communes de 5,000
15,000 habitants.
100 fr. dans les communes de 15,000
30,000 habitants.
150 fr. dans les communes de 30,000
60.000 habitants.
200 fr. dans les communes de 60,000
habitants et plus.
Le projet n'affranchit du droit de
licence que les seuls cabaretiers qui
spontanément, dans des conditions de
nature impliquer un acte réfléchi,
s engageront bannir absolument l'al
cool de leur établissement et de se sou-
mettre un contrôle domiciliaire spécial.
La taxe d'ouverture' pour tout nou
veau débit partir du lr Avril 1901 est
égale au triple du revenu cadastral affé
rent aux locaux affectés au débit.
Ce nouveau projet frappe donc iné
Paiement et injustement les cabare-
h>T8. le droit payer pour les boissons
a|cooliques est ie même pour un débit
^portant comme pour un cabaret très
fréquenté, il contient cette idée
♦"Xorbitante de permettre de saisir le
•nobilierdu débit, alors même que ce
mobilier n'appartient même pas au
saui i Pourquoi avoir frappé de taxes
exceptionnelles des commerçant» géné
r^Lment peu fortunés et pourquoi im
poser les plus petits comme les plus
?ros, parce qu'ils habitent la même lo-
c*hté Le dernier recensement a mê
me eu pour résultat de surtaxer enco-
^e- i l'improtislenombre de débitants
boissons
Les cabaretiers du pays entier s'ému
rent de ce pro et inacceptable, et de
puis leurs multiples protestations il
u en a plus été question quoiqu'il n'ait
pas été retiré. Mais les intéressés récla
oient. en outre, contre le droit de li
cence qui existe actuellement.
M. Crombez démontre que le gouver
nement veut atteindre le cabaretier
tandis qu'il favorise les fabricants d'al
cool.
Il qualifie de réclame électorale l'atti
tude qu'a prise dans cette question M.
Hoyois, député cléiical do Tournay.
Déjà en 1W!H> M. Hoyois affirmait
peu de temps avant les élections que le
droit de licence serait aboli et l'impôt
foncier réduit. En rien n'est
encore fait
M. Crombez. de commun accord avec
MM. Buyldéputé libéral d'Ostende-
Furnes-Dixmude et Loranddéputé li
béral de Neufchâteau-Virton, dépose
l'ordre du jour suivant La Cliani-
l»re estime «|ii'il y a ll«»u «le
sii|ipi'iiiiei' l>i*ef «lélal le
droit «le licence.
M. Buyl critique son tour l'appli
cation de la loi actuelle sur le droit de
licence. L'impôt établit injustement
des privilèges au profit des uns et au
détriment des autres, ce qui est incon
stitutionnel. Il faut le remplacer par un
relèvement des droits d'accises et faire
payer suivant l'importance du débit.
M. Lorand rappelle qu'il a fait na
guère une proposition d'abolition du
droit de licence qui prévoyait parfaite
ment les voies et moyens. Cette propo
sition, rapportée par M Tack, a été
fort bien accueillie, mais I«» mini*-
.«iVwt cnipitré «l«».»i i*<vs-
Kieiii-c»'!* |»r(»|»«»sécs n'a
pasaboli l<- «li-oit «l«» licence»!
L'augmentation du droit sur les al
cools a rapporté SSO millions.
Ce n'est qu'à la veille des élections
que certains membres de la droite pro
posent la suppression du droit de li
cence. Les élections passées, ils n'y
songent plus
MM. Hoyois et Tack, pour contre
carrer l'ordre du jour de MM. Crombez.
Buyl et Loranddéposent l'ordre du
jour suivant qui ne dit rien
La Chambredécidée aborder au plus
tôt la discussion de la proposition de loi
tendant reviser la loi sur le droit de
licencepasse l'ordre du jour.
M de Smel de Naeyer s'oppose l'or
dre du jour de MM. CrombezBuyl et
Lorand. Il n'a jamais refusé .le discu
ter la question au plus tôt, comme le
demandent M.M Hoyois et Tackmais
il <l«;clm*e <|u'il combattra ré
solument In pi*o|»«isi( ion de
*ii|>|>i*iiiici* le «Iroit Ilicence
(Compte-rendu analytique, p. 409).
L'ordre du jour de MM Hoyois et
Tack est adopté par 72 voix et 41 ab
stentions.
L'ordre du jour de MM. Crombez
Buyl et Lorand est rejeté par 72 voix
contre 51 et 5 abstentions.
M. Nolfz voté oui.
M Van Merris a voté non comme
tous les catlioli«|ues.
Et, comédie, M Hoyois qui avait
déjà proposé avant les élections
l'abolition pure et simple, du droit de
licence, s'est abstenu
oilà donc les cabaretiers avertis
Tant <[u"un g"oiiverne-
ment catholi«jue sei'a
îin i>oux-oii-, le droit «le
licence subsistera. Les
libéraux auront beau demander la
suppression de ce droit, ils ne l'obtien
dront pas.
M. de S met de Naeyer veut bien disen
ter. mai» pour la furme. Les cabare
tiers resterout comme avant les vaches
lait du gouvernement catholique et
on attend que les électiods soient pas
sées pour le» traire davantage.
Allons, cabaretiers de tout le pays,
vous voterez certes tous aux prochai
nes élections législatives pour les cléri
caux qui défendent si bieu vos intérêts
et vous ne manquerez pas de chanter
en chœur les louanges du gouverne
ment actuel et de crier ensemble Vi
vent les catholiques qui nous font payer si
cher le bonheur de les voir au pouvoir
i-iwreerieetw--
Dans les séances de Samedi 15 Mars
et de Lundi 17, la Chambre a continué
la discussion sur la reforme électorale.
Dans la séance de Mardi on a discuté
1'iuterpullatiou de MM. Crombez, Lo
rand et Buyl sur le droit de licence
(voir l'article spécial sur cette question
dans le numéro de ce jour.)
Mercredi on a voté sur l'amendement
Vandervelde accordant le droit de vo
te tous les citoyens sans distinction
de sexe (donc également aux femmes).
L'amendement est rejeté par 56 voix
contre 24 et 58 abstentions (les droi
tiers et M. Pépin).
L'âge de 21 ans est ensuite mis aux
voix et rejeté par 92 voix contre 45 et
6 abstentions.
La résidence de 6 mois est égale
ment rejetée par assis et levé.
M. Vandervelde monte la tribune
et dépose solennellement la propo
sition de révision «-onstitn-
tionnelk», signee par AIAI. Jun-
koii, Devient», l*atenio*t«»r,
Denis et Vandervelde.
Dans la séance, de Jeudi MM. Devi-
g?ie,Delvaux,Nolf, Van Rijsmijk et Tour
nay proposent de rédiger ainsi l'arti
cle 1er
Pour être électeur communal il faut:
1. Etre Belge de naissance ou
avoir obtenu la naturalisation ordinai
re.
2. Etre âgé de 25 ans accomplis.
3. Etre domicilié dans la commu
ne depuis un an au moins.
Cet amendement est rejeté par 65
voix contre 45 et 1 abstention.
L'amendement Dufrane et Buyl se
ront électeurs pour la province et la
commune les citoyens qui sont inscrits
sur la liste des électeurs la Chambre
des représentants et avec le nombre de
voix qui leur est attribué par cette lis
te est rejeté par 61 voix contre 50 et
10 abstentions.
Plusieurs autres amendements sont
également rejetés.
Le Sénat adopte l'ensemble du pro
jet de loi militairê par 56 voix contre
25 et 1 abstention après avoir rejeté
par 56 voix contre 39 et 1 abstention
un amendement de M. Dupont et con
sorts ainsi conçu Nul ne peut se dis
penser du service militaire prix d'ar
gent les art. 64 et suivants de la loi
sur la milice relatifs au remplacement
sont abrogés.
M. De Riddersénateur libéral d'Y
pres, a voté pour l'amendement et
contre l'ensemble du projet de loi.
Le discours prononcé par M. Man-
sart, député socialiste de Soigniez, la
séance de la Chambre du 27 Février,
met admirablement en lumière les bi
zarreries, les incohérences, les mon
strueuses absurdités de notre régime
électoral.
Nous reproduisons, en demandant
pardon nos lecteurs de l'effort d'in
telligence que nous sollicitons d'eux,
ce vigoureux réquisitoire.
Après cet exposé de notre législation
disparate et vraiment chaotique, il ne
reste qu'une conclusion formuler,
c'est qu'il faut en finir.
Voici le discours de M. Mausart
J'ai voulu relever dans les listes électora
le» les différentes catégories d'électeurs et il
est certain que beaucoup de membres de cet
te Chambre ignorent jusqu'à quel point la
subdivision existe. Pour la province, le Sé
nat e; la Chambre, on ne rencontre que six
catégories d électeurs, ce qui est déjà beau
coup trop il y a 'es électeurs une voix
il y a les électeurs deux voix payant 5
francs de contribution personnelle, mariés
et âgés de 35 ans ceux deux voix parce
q j'ils sont simplement propriéta.res d'un
immeuble ayant un revenu cadastral de 48
francs les électeurs trois voix jouissant
du votu de père de famille et de la pro
priété les électeurs trois voix porteurs
de diplômes universitaires les électeurs
trois voix parce qu ils occupent ou ont oc
cupé une fonction déterminée.
Ces mêmes électeurs se retrouvent pour
la province, la Chambre et le Sénat, cette
exception près qu'il faut pour la province et
pour le Sénat 30 ans d'âge alors qu'il ne
faut que 25 ans pour la Chambre,
Pour la commune, messieurs, il y a vingt
espèces d'électeurs. Rires l'extrême gau
che). Il y a les électeurs
1° A 1 voix, âgés de 30 ans, trois ans de
résidence les conditions d'âge et de rési
dence sont les mêmes pour tous, sauf que
pour, jouir du vote supplémentaire du père
de famille il faut être de 35 ans
2° A 2 voix, pères de faini le payant 5
francs de contribution personnelle dans les
communes de 2000 habitants
3° A 2 voix, pères de famille payant 10
francs de contribution personnelle dans les
communes de 2000 10000 habitants
4° A 2 voix, pères de famille payant 15
francs de contribution personnelle dans les
communes au-dessus de 10000 habitants
5° A 2 voix, propriétaires d'un revenu
cadastral de 48 francs
6" A 3 voix, propriétaires d'un revenu
de 48 françs et pères de famille payant 5
francs
7° A 3 voix, propriétaires d'un revenu de
48 francs et pères de famille payant 10 fr.
8° A 3 voix, propriétaires d'un revenu de
48 francs et pères de famille payant 15 fr.
9° A 3 voix, propriétaires d'un revenu
cadastral de 150 francs
10" A 3 voix, porteurs de diplômes uni
versitaires
11° A3 voix, occupant ou ayant occupé
une fonction déterminée
12° A 4 v.tix, propriétaires d'un revenu
de 150 francs et payant 5 -francs
13° A 4 voix, propriétaires d'un revenu
de 150 francs et payant 10 francs
14" A 4 voix, propriétaires d'un revenu
de 150 francs et payant 15 francs.
15° A 4 voix, porteurs de diplôme et
payant 5 francs
16° A 4 voix, porteurs de diplôme et
payant 10 francs
17° A 4 voix, porteurs de diplôme et
payant 15 francs
18° A 4 voix, pôrteurs de diplôme et pro
priétaires d'un revenu de 48 francs
19° 1 voix, patrons inscrits sur les liste*
du conseil de l'industrie
20° 1 voix, oinrie s inscrits sur les listes
du conseil de l'industrie.
Il y a un collège électoral spécial, classé
en patrons et ouvriers, et il se produit cette
