Extension AVIS. Dimanche, 14 Décembre 1902. Journal de rAlliance libérale cTYpres et de l'Arrondissement de l'Université libre de Bruxelles. CONFÉRENCE Chambre des Représentants. 62e année. N° 50. PRIX DE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs. pr la province Par an 4 fr. 50 Budget de la guerre. Au chapitre traitant des pensions Au chapitre concernant le casernement l'uniox fait la force. t'ai'aittttiiiii le itimanche. Vires acqiirit elmdo. I^es personnes qui prendront mi abonne ment an PROGfïtKN pour 1903 recevi-oiit le joni'iial l'atniterneiit pai'tii* tin jour <le leur inscription SAMEDI 20 DÉCEMBRE, 82 h., par M. le docteur GOLDSCHMIDT. Sujet L'air liquide, (avec expériences.) COURS par M. PLAS, avocat la Cour d'appel. Sujet Principes de colonisation, (6 leçons avec projections lumineuses). La date des leçons n'est pas encore fixée. Toutefois, pour déférer au désir exprimé par plusieurs membres, le Comité a pris des mesures pour qu'elles se donnent en se maine. Le droit d'inscription aux y séances est fixé 3 fr, 50. Section centrale. La section centrale chargée d'exa miner le budget de la guerre s'est réu nie Jeudi 4 Décembre dernier, une heure. Dans la discussion générale M. Nolf a demandé que les questions suivantes soient posées au gouvernement I. D'après bis renseignements four mes par le gouvernement dans la dis cussion de la loi militaire, l'effectif en solde tel qu'il existait précédemment devait être maintenu l'aide d'enga gements volontaires. On comptait avoir sous les drapeaux, d'après les prévisions, 7,200 volontai res, ce qui devait correspondre, croyait- on, un chiffre de 1,800 engagements par an. Il résulte des renseignements donnés par le ministre de la guerre la Chambre le 25 Novembre dernier, qu'il y a eu depuis la mise en vigueur de la loi 964 engagements volontaires acceptés par l'autorité militaire. II serait intéressant de savoir L'âge des volontaires qui se sont en gagés les volontaires en effet doivent d'après la loi faire 3 ans de service ac tif après qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans De combien le nombre des engagés volontaires s'est accru depuis la nou velle loi comparativement aux chiffres anciens Si le gouvernement compte prendre des mesures pour assurer le maintien des effectifs sur pied de paix et les quelles II. On comptait, pour maintenir les effectifs leur taux ancien, avoir sous les drapeaux 8,900 réengagés, les prévisions ce sujet se sont-elles réa lisées Le nombre des réengagements a-t-il augmenté Dans quelle proportion III Par une mesure récente le ministre de la guerre a augmenté le nombre des unîtes tactiques. L'effectif On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'\pres, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le Prookès ON TRAITE A FORFAIT. ANNONCES Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. total de l'armée sur pied de guerre sera-t-il suffisant pour que chacun de ces unités compte nn nombre d'hom mes suffisant? Et en temps de paix le nombre des nommes présents sera-t-il suffisant pour qu'on puisse utilement faire leur instruction militaire IV D'après des renseignements contenus dans le rapport sur le budget des voies et moyens, l'augmentation de dépenses causée par l'application de la nouvelle loi est de 4,831,000 fr. pour le budget de la dette publique (rémuné ration) et de 708,525 fr. pour le bud get de la guerre (employés civils et remplaçant des employés militaires). Comment ces chiffres ont-ils été éta blis? D'après quels effectifs? D'après quel nombre d'employés civils? Que gagnent ceux-ci Combien recevaient les employés militaires qu'ils rempla cent M. Degroote appuie en ce qui concer ne la première question. 11 est en effet intéressant de savoir quels résultats la nouvelle loi a donnés. La commission décide l'unanimité que ces questions seront posées. M. Degroote propose de demander an gouvernement ce qu'il y a d'exact dans le bruit annonçant la suppression des ordonnances (Adhésion). M Delvaux propose de demander au gouvernement où en est la question de la réorganisation de l'intendance? (Ad hésion). M. N'olf prie M. le Rapporteur d'attirer l'attention du gouvernement sur une requête adressée la Chambre tendant rendre définitifs après trois années les secours temporaires ainsi que les pensions provisoires de réforme accordés aux militaires an dessous du grade d'officier en raison des infirmi tés, blessures et maladies contractées au service et par le fait du service, de voir s'il n'y a pas heu d'y donner sa tisfaction. Dans le même ordre didées M. Delvaux demande d'attirer l'at tention du ministre sur l'obligation d'indemniser ceux qui ont contracté des infirmités l'armée. Il y aurait lieu pour le département d'examiner ce qu'il y aurait faire avant la discus sion de la loi sur les accidents, qui sera discutée sous peu. M. Degroote appuie son tour. Ces questions seront posées. M. Delvaux propose de demander ce qu'ont coûté les casernes de Laeken (Adopté). AI. Nolf défend notre École d'E- quitation II pose la question suivante Le crédit de 3.280,000 fr. qui est sollicité l'article 37 pour l'améliora tion du casernement prévoit-il la som ma de 264,000 francs qui a été jugée nécessaire eu 1897 pour travaux d'a grandissement, d'appropriation et d'à mélioration effectuer l'Ecole d'E- quitation d'Y près Dans l'affi mative. quand le dépar tement compte t-il commencer ces tra vaux Dans la négative, le gouvernement entend-il demander un crédit supplé mentaire Le maintien de l'Ecole d'Equita- tion Ypres est-il aujourd'hui décidé et son déplacement définitivement a- bandonné il. Degroote appuie. (Adopté.) AI. A'oli demande ensuite que la section émette le vœu de voir le gou versement augmenter sa part d'inter vention dans l'établissement de stands. Ce vœu a été émis par la section centrale chargée d'examiuer !e budget de l'intérieur. La question intéresse au même titre, si pas plus, le département de la guerre. M. Degroote appuie. (Adopté l'unanimité.) M Delvaux demande poser une sé rie de questions pour savoir si le minis tre serait disposé autoriser les soldats créer entr'eux des mutualités. M. Derbaix demande pourquoi il faut deschevaiix irlandais pour la remonte? Pourquoi pas des chevaux provenant de l'élevage national L'ensemble du budget est voté par 5 voix contre 1 (\1. Nolf.) M. Delvaux est nommé rapporteur Séance du Vendredi 5 Décembre 1902. Reprise de la discqssion sur le projet de loi concernant les outrages aux bonnes mœurs. Par motion d'ordre M. Degroote de mande que la parole soit retiré M. Demblon. M. le Président dit que le rè glement s'y oppose. A deux reprises il donne la parole MDemblonmais celui-ci est absent par suite du retard que subit le train de Liège. Quand M. Demblon entre en séance, il demande vainement pouvoir continuer son dis cours de la veille et répondre M. Renkin M. le Président lui déclare que son tour de parler est passé. MDem blon constate qu'il veut étrangler sa voix par un coup de Jaruac. Voles sur Varticlt 1r. Cet article est conçu comme suit L'article 383 du code pénal est complété par les dispositions suivan- tes qui en formeront les 2e et 3e para- graphes Sera puni des mêmes peines qui- conque aura fait entendre, daus les réunions ou lieux publics visés au 2 de l'art. 444, des cris, des chants ou des discours obscènes. Le président propose de voter d'a bord sur les mots cris et chants eu réservant le mot discours Le Dde l'art. lr, libellé en ce sens, est adopté sans opposition. Le mot discours est adopté par 57 voix contre 31. AI. Nolf vote non MM. Van Merris et Golaert sont absents. Le mot obscènes est adopté par 97 voix contre 2 [MM. Carton de Wiart et Versteylen). L'amendement de M. Giroul qui pro pose de dire que le délit doit être com mis avec intention est rejeté par assis et levé. L'amendement de M Boyoisconçu en ces termes La disposition suivante formera le 1 de l'art. 386 du Code péual. Les peines prévnes aux art. 383 et 385 pourront être portées au double si le délit a été commis en- vers des mineurs est adopté. M Huysmans propose de dire a Lorsque la poursuite sera basée sur la lecture ou le récit d'un écrit imprimé, le prévenu sera assimilé au distributeur et pourra invoquer le 2 de l'art 18 de la Constitution. Cet amendement est rejeté par 65 voix contre 46 AI. Nolf vote oui. MMVan Merris et Colaert sont absents. M. Janson propose la disposition sui vante La disposition ci-dessus ne vise pas les chansons imprimées, ni la lecture des écrits imprimées, moins que ceux-ci n'aient été poursuivis et condamnés en vertu de l'art. 383 du Code pénal. Cet amendement est rejeté par assis et levé M. Huysmanspour voirdit-il, jus qu'où la droite ira dans l'hostilité manifes te qu'elle montre l'égard de la minorité dépose l'amendement que voici Lorsque la poursuite sera basée sur la lecture ou le récit d'un écrit im- primé, le prévenu sera poursuivie devant la cour d'assises. Cet amendement est rejeté par 68 voix contre 47. AI.Nolf vote oui. MM. Van Merris et Colaert sont absents. M. Huysmans propose d'ajouter la loi un article additionnel ainsi conçu Les poursuites raison des délits prévus par la présente loi seront prescrites par le laps de trois mois partir du jour où le délit aura été commis ou de celui du dernier acte judiciaire. Cet article est rejeté par assis et levé. Séance du Mardi 9 Décembre 1902. M. de Trooz dépose deux projets de loi mettant le nombre des conseillers communaux et provinciaux en rapport avec le récent recensement do la popu lation M. Bertrand interpelle le ministre de 1'agricilt.nre sur l'augmentation du prix de la viande et sur les mesures que le gouvernement compte prendre en cette circonstance 11 propose l'or dre du jour suivant La Chambre, prenant en considé- ratiou la perturbation amenée dans l'alimentation générale et plus par- ticulièrement dans l'alimentation des classes ouvrières, par l'augmentation du prix de la viande, estime qu'il y a lieu de prendre les mesures néces- saires pour faire cesser cette situa- tion et passe l'ordre du jour. M. Maenhaut propose l'ordre du jour pur et simple. Le vote aura lieu Mercredi, la Cham bre n'étant pas en nombre. Séance du Mercredi 10 Décembre 1902. M. Nolf, empêché, prie la Cham bre d'excuser son absence la séance de ce jour. La majorité cléricale a voté par 64 voix contre 46 et 4 abstentions, l'ordre du jour pur et simple, déposé la sui te de l'interpellation de M. Bertrand sur l'augmentation du prix de viande. M. Vandervelde démontre que la ci tation faite la veille par le miuistra de l'agriculture n'est pas du Vooruil t qu'elle date de 1848, qu'elle doit por ter la signature de François Vidal qui l'appliquait spécialement aux paysans français et que le ministre y a tout bonnement intercalé le mot tfiamand* M. Anseele accuse le ministre, M. Van der Bruggen, d9 mauvaise foi L'ensemble de la proposition de loi sur les outrages aux bonnes mœurs, est votée en seconde lecture par 69 voix contre 52 et 2 abstentions. MM. Van Merris et Colaert sont absents. Discussion générale du budget des voies et moyens. Séance du Jeudi 11 Décembre 1902. Discus-ion du budget des voies et moyens. Séance du Vendredi 12 Décembre 1902. Continuation de la ducustuoii du budget des voies et moyens.

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Le Progrès (1841-1914) | 1902 | | pagina 1