Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement
Les nouveaux impôts
Projet de loi
Dimanche, 29 Mars 1905.
65e année. Jî°i5.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pocr la ville Par an -4 francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
Deux cloches, deux sous.
garantissant la stabilité des em-
ploiscommunauxprésenté par
MM. Buyl, Vandewalle, Del-
porte, Verheyen, Nolf, Hy-
mans.
L'USIOS PAIT LA FORCE
fartiissatil le iMimanc/ie.
Vires acqcirit eu.ndo.
On s'abonne au bureau du journal, eue de Dixmude, 53, Ypres. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le PaoGBÈb ON TRAITF A FORFAIT.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Ce serait une comédie.
Les libéraux, les socialistes et même
les démocrates chrétiens ont refusé de
voter les nouveaux impôts.
Le peuple en général est mécontent.
Tout cela n'est que comédie, riposte
crânement La Patrie.
Et la preuve, c'est qu'en 1896, M.
Finet a dit au Sénat
Il y a, semble-t-il, unanimité pour
admettre que Vimpôt actuel peut être majo
ré dans une large proportion et ce Best pas
un huitièmemiis un quart du montant de
nos impôts que nous devons demander
V alcool.
et que M. Montefiore-Levi s'est écrié
t Admettez la proposition de M. Le
Jeune et portez le droit d'accise sur l'al
cool 550 fr. vous en retirerez des
millions, qui vous permettront d'assis
ter l'agricultuie.
Vous pouvez lui venir en aide ainsi
sans aucun sacrifice pour le pays. Le
sa-rrifce ne sera que pour les buveurs d'al
coolet cela sera excellent.
Voyez-vous ça.
On dit que l'on devrait demander
l'impôt sur l'alcool le quart de nos res
sources, et M. de Smet, lui, comprend
que pour cela on peut augmenter le
chiilre total de ces ressources.
Il ne comprend pas que s'il avait de
mandé d'un côté vingt-un millions
l'alcool, et que d'un autre côté, au lieu
de faire seulement un dégrèvement de
trois millions sur les cafés, il eût fait
un dégrèvement de vingt-un milhous
sur d'autres articles de consommation,
personne q'aurait eu le droit de protes
ter.
Alors, en effet, le sacrifice aurait été
pour le buveur d'alcool, et il n'y aurait
eu que cela.
Mais maintenant on impose un sa
crifice au buveur d'alcool, sacrifice qui
pèse surtout sur ba famille, et on aug
mente de vingt-un millions les impôts
qui servent aux gaspillages d'un Gou
vernement partial.
M. du Smet de Naeyer ne comprend
pas la différence.
Faut-il alorc s'étonner que les fonc
tionnaires de son département lui aient
fait accroire que l'impôt, nouveau De
serait que de quinze millions, alors
qu'un simple calcul arithmétique dé
montre que ce sera au moins vingt-un
millions.
Et ce qui est le plus beau, c'est qu'on
ose mer le déficit, alors que l'on pretd
d'un côté vingt-un millions d'impôts
nouveaux, que d'un autre côté on abo
lit un droit qui rapportait trois mil
lion» peine, et qu'on déclare enfin
que I on a besoin du reste pour satis
faire des obligations antérieurement
contractées payer les pensions ou
vrières et amortir la dette publique.
Quand on ue sait plus faire face ses
engagements n'est-on pas en déficit,
que diable
Gela nous parait tellement clair que
nous osons peine insister sur ce point.
Ge qu'on peut appeler jouer la comé
die, et une infâme comédie, c'est d'af
firmer qu'on compte combattre l'al
coolisme. alors que notre Gouverne
ment ne s'est jamais préoccupé de la
question que lorsqu'il s agissait de
frapper de nouveaux millions sur le
dos des contribuables.
Le Gouvernement qui a voté la loi
s«r Jes j«nx n'a pas songé frapper les
joueurs d'une taxe parce qu'il savait
bien que ce n'est jamais le défaut d'ar-
gen: qui enrayera les ravages d'une
mauvaise pa--ion. L'immoralité ue
psut au contraire qu'y gagner et quand
il y a un mal, il faut le couper dans sa
racine. Aussi la loi sur les jeux porte
tout simplement défense de jouer.
Puisque l'alcool est un poison, que
tout au moins l'on est d'accord pour
déclarer que l'abus en est préjudicia
ble, pourquoi ce même gouvernement,
restant logique avec lui-même, n'em-
pêcherait-il pas l'abus de l'alcool, en
réglementant sa production.
S'il faisait cela, on pourrait croire
qu'il est sincère en protestant de son
désir de remédier la déplorable situa
tion actuelle qu'engendre en grande
partie l'alcoolisme.
Mais aussi longtemps que le minis
tère présidé par M. de Smet de Naeyer
vivra de l'alcool, il ne pourra qu'en
désirer une consommation aussi grande
que possible, et quand les curés de
village viendront encore déclarer que
sans petits verres de schnick on ne
saurait pas organiser les Boerenbonden
et les Caisses Raifeisenon verra la fi
gure de M. le comte de Smet s'épa
nouir d'aise, car il pourra espérer de
bonnes années pour son budget.
Ce sont donc bien les cléricaux qui
jouent la comédie quand ils déclarent
qu'ils combattent l'alcoolisme.
Et voici d'ailleurs quelques chiffres
éloquents, qui le prouvent péremptoi
rement, et qu'il importe de ne pas per
dre de vue
En 1886, avec les droits votés sous le
ministère Frère-Orban-Graux, les dou
anes et accises donnèrent 64 millions
de francs. En 1901, le chiffre s'élevait
153 millions Les accises seules four
nissaient 102 millions, dont 60 millions
pour l'alcool. Aujourd'hui, le Ministre
des finances demande 50 °/0 de plus,
soit un droit de 150 fr. au lieu de 100
fr. par hectolitre et cela après s'être
assuré, avec raison d'ailleurs, d'une
bonne partie des 4 millions bonifiés
aux distilleries agricoles. On augmente
donc encore les ressources de l'Etat de
30 millions de francs.
En évaluant l'augmentation des re
cettes 15 millions seulement, on es
compte une diminution de la consom
mation. de20°/o,cequi n'est passéneux,
car, depuis 1831, il y a eu une recru
descence de la demande après chaque
élévation du droit.
En 1895, l'année qui a précédé le vo
te de la première taxe sur l'alcool de
M de Smet de Naeyer, le fisc encais
sait 38 millions du francs. En 1897, il
touchait 61 millions, soit sensiblement
plus que la proportion de l'augmenta
tion de la taxe. Il est vrai que, en es
comptant les modifications de la loi, on
avait fabriqué tiop en 1898, la recette
tombait 49 1/2 millions, mais elle re
montait 52 1/2 millions en 1899, 56
millions en 19'X) et 60 millions en
1901. et cela malgré la multiplication
des distilleries agricoles qui jouissaient
d'une réduction de 12 15 centimes
par litre sur le montant de l'accise.
On voit donc que la ci n-ommation
de l'alcool ne diminuera pas. M. de
Smet de Naeyer le sait bien d'ailleurs
demanderait-il de nouvelles ressources
l'alcool s'.il prévoyait une sérieuse
diminution de recettes
Nous avons donc le droit de dire que
notre indignation contre un Gouverne
ment aussi malhonnête dans sa politi
que s'explique et est légitime.
Que parlent donc le& cléricaux de
comédie
Aujourd'hui encore, ils ont le toupet
de parler des Graux impôts en les dé
signant la vindicte populaire.
Ils avaient o?é. étant minorité, dé
clarer ces impôts mutiles et se gaus
sent encore aujourd'hui de l'honnête
ministre qui eut la franchise d'exposer
la situation telle qu'elle était.
Mais devenu majorité, grâce la jé-
suiterie qu'ils mirent exploiter cette
(.juii^ use franchise, ils s'empressè
rent de maintenir les impôts qu'ils
avaient combattus.
N'était-ce donc pas là jouer la comé
die
Venus au pouvoir au cri de Pas un
soupas un homme, pas un canon en plus
après dix huit ans de règne, ils ont
tellement accru les charges militaires,
que c'est là une des causes du déficit
qu'ils doivent actuellement combler.
Et ce ne serait pas là jouer la comé
die
Venus aussi au pouvoir au cri car
ces gens criaient beaucoup, ce mo
ment de A bas les impôtsils osent
accuser les adversaires d'être des comé
diens quand l'aide d'un coup d'Etat,
M. le comte de Smet de Naeyer veut
faire voter sans débat trente millions
d'impôts nouveaux par sa majorité
tout faire.
Non, c'est pousser trop loin le cynis
me, et si cette fois l'on ne bondit pas
sous l'injure, si le peuple se laisse
faire plus longtemps et ne sort pas de
sa torpeur, c'est que vraiment, les Bel
ges soDt murs pour le plus déprimant
des esclavages
Le Journal de Bruxelles estime que M
de Smet de Naeyer a bien mérité du
pays. Gomme l'a fait remarquer un
coufrère, en obligeant les députés
tenir des séances (le nuit, notre pre
mier n'a pu mériter que des marchands
de victuailles bruxellois qui ont vu
leurs marchandises s'épuiser rapi e-
ment.
Mais l'opinion de l'officieux où no
tre génial ministre des finances se
casse ainsi lui-même un ostensoir sur
le nez, nous tenons opposer celle du
Patriote qui écrit
Si le Patriote était l'adversaire de M.
de Smet de Naeyer, i.i s'abstiendrait de
toute réflexion ou l'applaudirait machiavé-
liquement tromp r les hommes sur leurs
erreurs et les pousser eu commettre de
nouvelles, c'est un vieux moyen diabolique
de les perdre. Mais le Patriote d tient
ce que M. de Smet de Naeyer garde le pou
voir avec honneur, sans encombre et avec
profit pour le parti catholique. 11 ne tient
pas du tout a ce qu'il se coule par des mal
adresses.
La (iisc.phne des Droites e»t une très
belle chose, mais les ministres auraient tort
de toujours considérer certai. es adhésions
u'ensemb.e comme la preuve qu'ils sont dans
le bon chemin. M. Vandenpeereboom voyait
la Droite (en 1899), tout eut ère docile ses
décrets et ordonnances. Dans les coins, en
tre intimes, on exprimait des appréhensions,
on nota t les fautes, mais, pa. discipline, le
silen.e était général. La catastrophe sur
vint. Les vrais amis de M. Vandenpeere
boom n'étaient-ils pas les modestes et les
désintéressés qui, avec clairvoyance, es
sayèrent dans la coulisse d'appeler son at
tention sur les ultimes conséquences de
l'obstination.
Depuis 1884. le Patriote t a servi son
parti sans r en demander personne, ce qui
lui permet ur e absolue indépendance déju
ger et de prévoir Au fond de son àtne, M
do Smet de Naeyer pense maintenant com
me nous. Aucun député de la Droite n'a
d'ailleurs défendu la procédure du Gouver
nement.
Comme tous les journaux libéraux.
le Patriote soutient que le Gouverne
ment, quant au procédé, aurait dû se
contenter de demander immédiate
ment I autorisation de modifier provi
soirement les droits d'accise et d'entrée
sur les alcools, sans vouloir obliger la
Chambre voter tout le projet sans
discussion sérieuse.
M. de Smet de Naeyer, cela man
quait son bonheur, se voit ainsi éner-
giquemeDt ramassé par ceux qu'il n'o
serait pas ne pas appeler ses bons amis.
Développements.
(suite).
Il nous restait régler la situation des
agents communaux mis en disponibilité, ce
que nous avons fait par les articles 1112 et
13-
Nous empruntons la justification de ces
articles aux considérations que la Fédéra
tion nationale des employés communaux
fait valoir l'appui de ces mêmes disposi
tions
Les agents des communes et des établis
sements dépendant des communes peuvent
être placés dans la position de disponibilité
i° Pour cause de maladie
2° Dans l'intérêt du service et notam
ment pour cause de suppression d'emploi
30 Par mesure d'ordre.
En cas de maladie, la mise en disponibi
lité ne sera prononcée qu'après un premier
congé de six mois, congé renouveler si,
l'expiration de ces six mois, le malade est en
voie de guérison sans être en état de repren
dre ses fonctions. En un mot, l'employé ne
doit être mis en disponibilité que si sa mala
die ou son infirmité s'est aggravée, sans
être devenue incurable si, en un mot, l'on
prévoit une longue durée d'incapacité.
Quand il s'agit de la suppression d'un
emploi ou d'une mesure d'ordre, l'agent en
cause dispose le droit de recours qui lui est
assuré par les articles 5, 6 et 7.
Dans tous les cas, les employés mis en
disponibilité ont droit un traitement d'at
tente (art. 12).
L'échelle que nous avons adoptée
pour le traitement d'attente en cas de ma
ladie, est celle qui est fixée pour les mem
bres du corps enseignant primaire, avec
cette seule différence que nous assurons
^intégralité du traitement d'activité
l'employé qui compte vingt-cinq années
de services, tandis que, pour l'enseigne
ment primaire, les trois quarts ne sont pas
dépassés. Nous croyons qu'un quart de siècle
de services mérite des égards spéciaux.
Dans le cas de suppression d'emploi,
afin de ménager la transition et de prévenir
tout abus, nous continuons, pendant une
durée de deux ans, l'intégralité de son trai
tement 1 employé mis en disponibilité,
moins que l'intéressé n'obtienne, dans une
administration publique, un emploi équiva
lent en grade et en traitement celui qu'il
occupait antérieurement.
A l'expiration de ces deux années, les
règles admises pour le cas de maladie sont
appliquées.
Nous stipulons que, si l'emploi suppri
mé est rétabli, l'ancien titulaire doit être
rappelé 1 activité. Cette disposition empê
chera le renouvellement de nombreux abus
signalés récemment.
Sous peine de perdre son traitement de
disponibilité, l'agent en disponibilité devra
accepter un emploi égal en grade et en trai
tement dont il était pourvu antérieurement.
Enfin, s il obtient d'autres fonctions ou
emplois, le traitement institué par la dispo
sition dont nous nous occupons pourra être
réduit. Mais la délibération relative cette
réduction est susceptible de l'appel consa
cré par les articles 5 ut 6 du projet.
Notre projet s écarte ici assez sensible
ment de la loi sur 1 enseignement primaire,
qui assimile entièrement le cas de la sup
pression d'emploi celui delà maladie,
part qu elle accorde le traitement entier
d activité l'agent qui compte vingt-cinq
années de services.
