Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement Les nouveaux impôts Projet de loi Dimanche, 29 Mars 1905. 65e année. Jî°i5. PRIX DE L'ABONNEMENT: pocr la ville Par an -4 francs. pr la province Par an 4 fr. 50 Deux cloches, deux sous. garantissant la stabilité des em- ploiscommunauxprésenté par MM. Buyl, Vandewalle, Del- porte, Verheyen, Nolf, Hy- mans. L'USIOS PAIT LA FORCE fartiissatil le iMimanc/ie. Vires acqcirit eu.ndo. On s'abonne au bureau du journal, eue de Dixmude, 53, Ypres. Les an nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le PaoGBÈb ON TRAITF A FORFAIT. ANNONCES: Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Ce serait une comédie. Les libéraux, les socialistes et même les démocrates chrétiens ont refusé de voter les nouveaux impôts. Le peuple en général est mécontent. Tout cela n'est que comédie, riposte crânement La Patrie. Et la preuve, c'est qu'en 1896, M. Finet a dit au Sénat Il y a, semble-t-il, unanimité pour admettre que Vimpôt actuel peut être majo ré dans une large proportion et ce Best pas un huitièmemiis un quart du montant de nos impôts que nous devons demander V alcool. et que M. Montefiore-Levi s'est écrié t Admettez la proposition de M. Le Jeune et portez le droit d'accise sur l'al cool 550 fr. vous en retirerez des millions, qui vous permettront d'assis ter l'agricultuie. Vous pouvez lui venir en aide ainsi sans aucun sacrifice pour le pays. Le sa-rrifce ne sera que pour les buveurs d'al coolet cela sera excellent. Voyez-vous ça. On dit que l'on devrait demander l'impôt sur l'alcool le quart de nos res sources, et M. de Smet, lui, comprend que pour cela on peut augmenter le chiilre total de ces ressources. Il ne comprend pas que s'il avait de mandé d'un côté vingt-un millions l'alcool, et que d'un autre côté, au lieu de faire seulement un dégrèvement de trois millions sur les cafés, il eût fait un dégrèvement de vingt-un milhous sur d'autres articles de consommation, personne q'aurait eu le droit de protes ter. Alors, en effet, le sacrifice aurait été pour le buveur d'alcool, et il n'y aurait eu que cela. Mais maintenant on impose un sa crifice au buveur d'alcool, sacrifice qui pèse surtout sur ba famille, et on aug mente de vingt-un millions les impôts qui servent aux gaspillages d'un Gou vernement partial. M. du Smet de Naeyer ne comprend pas la différence. Faut-il alorc s'étonner que les fonc tionnaires de son département lui aient fait accroire que l'impôt, nouveau De serait que de quinze millions, alors qu'un simple calcul arithmétique dé montre que ce sera au moins vingt-un millions. Et ce qui est le plus beau, c'est qu'on ose mer le déficit, alors que l'on pretd d'un côté vingt-un millions d'impôts nouveaux, que d'un autre côté on abo lit un droit qui rapportait trois mil lion» peine, et qu'on déclare enfin que I on a besoin du reste pour satis faire des obligations antérieurement contractées payer les pensions ou vrières et amortir la dette publique. Quand on ue sait plus faire face ses engagements n'est-on pas en déficit, que diable Gela nous parait tellement clair que nous osons peine insister sur ce point. Ge qu'on peut appeler jouer la comé die, et une infâme comédie, c'est d'af firmer qu'on compte combattre l'al coolisme. alors que notre Gouverne ment ne s'est jamais préoccupé de la question que lorsqu'il s agissait de frapper de nouveaux millions sur le dos des contribuables. Le Gouvernement qui a voté la loi s«r Jes j«nx n'a pas songé frapper les joueurs d'une taxe parce qu'il savait bien que ce n'est jamais le défaut d'ar- gen: qui enrayera les ravages d'une mauvaise pa--ion. L'immoralité ue psut au contraire qu'y gagner et quand il y a un mal, il faut le couper dans sa racine. Aussi la loi sur les jeux porte tout simplement défense de jouer. Puisque l'alcool est un poison, que tout au moins l'on est d'accord pour déclarer que l'abus en est préjudicia ble, pourquoi ce même gouvernement, restant logique avec lui-même, n'em- pêcherait-il pas l'abus de l'alcool, en réglementant sa production. S'il faisait cela, on pourrait croire qu'il est sincère en protestant de son désir de remédier la déplorable situa tion actuelle qu'engendre en grande partie l'alcoolisme. Mais aussi longtemps que le minis tère présidé par M. de Smet de Naeyer vivra de l'alcool, il ne pourra qu'en désirer une consommation aussi grande que possible, et quand les curés de village viendront encore déclarer que sans petits verres de schnick on ne saurait pas organiser les Boerenbonden et les Caisses Raifeisenon verra la fi gure de M. le comte de Smet s'épa nouir d'aise, car il pourra espérer de bonnes années pour son budget. Ce sont donc bien les cléricaux qui jouent la comédie quand ils déclarent qu'ils combattent l'alcoolisme. Et voici d'ailleurs quelques chiffres éloquents, qui le prouvent péremptoi rement, et qu'il importe de ne pas per dre de vue En 1886, avec les droits votés sous le ministère Frère-Orban-Graux, les dou anes et accises donnèrent 64 millions de francs. En 1901, le chiffre s'élevait 153 millions Les accises seules four nissaient 102 millions, dont 60 millions pour l'alcool. Aujourd'hui, le Ministre des finances demande 50 °/0 de plus, soit un droit de 150 fr. au lieu de 100 fr. par hectolitre et cela après s'être assuré, avec raison d'ailleurs, d'une bonne partie des 4 millions bonifiés aux distilleries agricoles. On augmente donc encore les ressources de l'Etat de 30 millions de francs. En évaluant l'augmentation des re cettes 15 millions seulement, on es compte une diminution de la consom mation. de20°/o,cequi n'est passéneux, car, depuis 1831, il y a eu une recru descence de la demande après chaque élévation du droit. En 1895, l'année qui a précédé le vo te de la première taxe sur l'alcool de M de Smet de Naeyer, le fisc encais sait 38 millions du francs. En 1897, il touchait 61 millions, soit sensiblement plus que la proportion de l'augmenta tion de la taxe. Il est vrai que, en es comptant les modifications de la loi, on avait fabriqué tiop en 1898, la recette tombait 49 1/2 millions, mais elle re montait 52 1/2 millions en 1899, 56 millions en 19'X) et 60 millions en 1901. et cela malgré la multiplication des distilleries agricoles qui jouissaient d'une réduction de 12 15 centimes par litre sur le montant de l'accise. On voit donc que la ci n-ommation de l'alcool ne diminuera pas. M. de Smet de Naeyer le sait bien d'ailleurs demanderait-il de nouvelles ressources l'alcool s'.il prévoyait une sérieuse diminution de recettes Nous avons donc le droit de dire que notre indignation contre un Gouverne ment aussi malhonnête dans sa politi que s'explique et est légitime. Que parlent donc le& cléricaux de comédie Aujourd'hui encore, ils ont le toupet de parler des Graux impôts en les dé signant la vindicte populaire. Ils avaient o?é. étant minorité, dé clarer ces impôts mutiles et se gaus sent encore aujourd'hui de l'honnête ministre qui eut la franchise d'exposer la situation telle qu'elle était. Mais devenu majorité, grâce la jé- suiterie qu'ils mirent exploiter cette (.juii^ use franchise, ils s'empressè rent de maintenir les impôts qu'ils avaient combattus. N'était-ce donc pas là jouer la comé die Venus au pouvoir au cri de Pas un soupas un homme, pas un canon en plus après dix huit ans de règne, ils ont tellement accru les charges militaires, que c'est là une des causes du déficit qu'ils doivent actuellement combler. Et ce ne serait pas là jouer la comé die Venus aussi au pouvoir au cri car ces gens criaient beaucoup, ce mo ment de A bas les impôtsils osent accuser les adversaires d'être des comé diens quand l'aide d'un coup d'Etat, M. le comte de Smet de Naeyer veut faire voter sans débat trente millions d'impôts nouveaux par sa majorité tout faire. Non, c'est pousser trop loin le cynis me, et si cette fois l'on ne bondit pas sous l'injure, si le peuple se laisse faire plus longtemps et ne sort pas de sa torpeur, c'est que vraiment, les Bel ges soDt murs pour le plus déprimant des esclavages Le Journal de Bruxelles estime que M de Smet de Naeyer a bien mérité du pays. Gomme l'a fait remarquer un coufrère, en obligeant les députés tenir des séances (le nuit, notre pre mier n'a pu mériter que des marchands de victuailles bruxellois qui ont vu leurs marchandises s'épuiser rapi e- ment. Mais l'opinion de l'officieux où no tre génial ministre des finances se casse ainsi lui-même un ostensoir sur le nez, nous tenons opposer celle du Patriote qui écrit Si le Patriote était l'adversaire de M. de Smet de Naeyer, i.i s'abstiendrait de toute réflexion ou l'applaudirait machiavé- liquement tromp r les hommes sur leurs erreurs et les pousser eu commettre de nouvelles, c'est un vieux moyen diabolique de les perdre. Mais le Patriote d tient ce que M. de Smet de Naeyer garde le pou voir avec honneur, sans encombre et avec profit pour le parti catholique. 11 ne tient pas du tout a ce qu'il se coule par des mal adresses. La (iisc.phne des Droites e»t une très belle chose, mais les ministres auraient tort de toujours considérer certai. es adhésions u'ensemb.e comme la preuve qu'ils sont dans le bon chemin. M. Vandenpeereboom voyait la Droite (en 1899), tout eut ère docile ses décrets et ordonnances. Dans les coins, en tre intimes, on exprimait des appréhensions, on nota t les fautes, mais, pa. discipline, le silen.e était général. La catastrophe sur vint. Les vrais amis de M. Vandenpeere boom n'étaient-ils pas les modestes et les désintéressés qui, avec clairvoyance, es sayèrent dans la coulisse d'appeler son at tention sur les ultimes conséquences de l'obstination. Depuis 1884. le Patriote t a servi son parti sans r en demander personne, ce qui lui permet ur e absolue indépendance déju ger et de prévoir Au fond de son àtne, M do Smet de Naeyer pense maintenant com me nous. Aucun député de la Droite n'a d'ailleurs défendu la procédure du Gouver nement. Comme tous les journaux libéraux. le Patriote soutient que le Gouverne ment, quant au procédé, aurait dû se contenter de demander immédiate ment I autorisation de modifier provi soirement les droits d'accise et d'entrée sur les alcools, sans vouloir obliger la Chambre voter tout le projet sans discussion sérieuse. M. de Smet de Naeyer, cela man quait son bonheur, se voit ainsi éner- giquemeDt ramassé par ceux qu'il n'o serait pas ne pas appeler ses bons amis. Développements. (suite). Il nous restait régler la situation des agents communaux mis en disponibilité, ce que nous avons fait par les articles 1112 et 13- Nous empruntons la justification de ces articles aux considérations que la Fédéra tion nationale des employés communaux fait valoir l'appui de ces mêmes disposi tions Les agents des communes et des établis sements dépendant des communes peuvent être placés dans la position de disponibilité i° Pour cause de maladie 2° Dans l'intérêt du service et notam ment pour cause de suppression d'emploi 30 Par mesure d'ordre. En cas de maladie, la mise en disponibi lité ne sera prononcée qu'après un premier congé de six mois, congé renouveler si, l'expiration de ces six mois, le malade est en voie de guérison sans être en état de repren dre ses fonctions. En un mot, l'employé ne doit être mis en disponibilité que si sa mala die ou son infirmité s'est aggravée, sans être devenue incurable si, en un mot, l'on prévoit une longue durée d'incapacité. Quand il s'agit de la suppression d'un emploi ou d'une mesure d'ordre, l'agent en cause dispose le droit de recours qui lui est assuré par les articles 5, 6 et 7. Dans tous les cas, les employés mis en disponibilité ont droit un traitement d'at tente (art. 12). L'échelle que nous avons adoptée pour le traitement d'attente en cas de ma ladie, est celle qui est fixée pour les mem bres du corps enseignant primaire, avec cette seule différence que nous assurons ^intégralité du traitement d'activité l'employé qui compte vingt-cinq années de services, tandis que, pour l'enseigne ment primaire, les trois quarts ne sont pas dépassés. Nous croyons qu'un quart de siècle de services mérite des égards spéciaux. Dans le cas de suppression d'emploi, afin de ménager la transition et de prévenir tout abus, nous continuons, pendant une durée de deux ans, l'intégralité de son trai tement 1 employé mis en disponibilité, moins que l'intéressé n'obtienne, dans une administration publique, un emploi équiva lent en grade et en traitement celui qu'il occupait antérieurement. A l'expiration de ces deux années, les règles admises pour le cas de maladie sont appliquées. Nous stipulons que, si l'emploi suppri mé est rétabli, l'ancien titulaire doit être rappelé 1 activité. Cette disposition empê chera le renouvellement de nombreux abus signalés récemment. Sous peine de perdre son traitement de disponibilité, l'agent en disponibilité devra accepter un emploi égal en grade et en trai tement dont il était pourvu antérieurement. Enfin, s il obtient d'autres fonctions ou emplois, le traitement institué par la dispo sition dont nous nous occupons pourra être réduit. Mais la délibération relative cette réduction est susceptible de l'appel consa cré par les articles 5 ut 6 du projet. Notre projet s écarte ici assez sensible ment de la loi sur 1 enseignement primaire, qui assimile entièrement le cas de la sup pression d'emploi celui delà maladie, part qu elle accorde le traitement entier d activité l'agent qui compte vingt-cinq années de services.

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Le Progrès (1841-1914) | 1903 | | pagina 1