Electeurs,
Réclamation contre l'élection communale d'Ypres
du 18 Octobre 1903.
LISEZ ET JUGEZ!
Journal de l'Alliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement.
Proclamation aux
Electeurs.
deux électeurs, cléri
caux avérés, suspen
dus de leurs droits
politiques et qui ont
pris part au vote au
mépris de la loi.
VIVENT LES LIBÉRAUX!
Réclamation
Dimanche, ip Xovembre 1905.
65e année.
M.
faraifixtiiil le Btimauehe.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an
nonces. les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Pbogbès ON TRAITE A FORFAIT.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Les élections communales du 19 Oc
tobre 1890 donnèrent nos amis une
majorité de 67 voix. Sous les fallacieux
prétextes imaginés après coup
que les isoloirs auraient été disposés
d'une façon défectueuse et qu'il y au
rait eu pression organisée l'aide d'un
système de vote bulletin ouvert
alors qu'aucun procès-verbal ne faisait
mention de cette soi disante fraude
la Députation permanente, après deux
enquêtes, annula les élections. Le
gouvernement ratifia
Un nouveau scrutin eut lieu le lr
Février 1891.
Grâce un vaste système d'intimi
dation, de fraude et de corruption,
grâce l'or répandu foison, aux bul
letins marqués, au papier gelatiné, au
décalque et la contre-marque, la
liste cléricale passa une majorité de
37 voix. Dans leur réclamation adres
sée la Députation permanente, nos
amis signalèrent 32 cas de corruption,
demandèrent une enquête et offrirent
de faire la preuve d'autres cas encore.
Cette réclamation resta lettre morte.
Le gouvernement ratifia nouveau.
Force nous est encore aujourd'hui de
nous adresser la Députation perma
nente pour obtenir'j ustice Nous vous
laissons juges du bien fondé de notre
réclamation.
Ypres, 22 Octobre 1903.
Merci pour le grand nombre de suf
frages dont vous nous avez honorés.
Le scrutin de Dimanche ne nous don
ne pas la victoire complète, mais il
n'en est pas moins réconfortant en ce
sens qu'il marque les progrès énormes
accomplis par notre parti eu ces der
nières années.
Il y a quatre ans nous étions battus
625 voix
M Colaert avait prédit pour sa liste
une majorité de 800 voix l'écart entre
le plus avantagé d'entre nous et le
moins favorisé des cléricaux n'est que
de 113 voix.
3J. Colaert n'obtient
que 50 voix au-dessus
(le 1m Miel, j orité absolue
MM. I^eiiiMliieu et Van-
denboogaerde n'en ob
tiennent qu'une seule.
Or, il est dès ores établi que ce ré
sultat a été tronqué par des irrégulari
tés et des infractions la loi, qui
feront f objet d'une réclamation.
Pour n'en citer qu'une, disons dès
maintenant que deux des candidats clé
ricaux, MM. Lemahieu et Vandenboo-
gaerde n'atteignent la majorité absolue
que grâce l'appoint
des voix qui leur ont
été accordées par
I /un disposant de 4
voix m été contint» né
pour fraude l'antre
ayant 3 8uilrag<;s, l'a
été pour recel.
Nous dénonçons ce fait l'opiniou
publique, car il est de nature modi
fier le résultat de l'élection.
Soustrayez, en effet, ces 7 suffrages
du chiffre de voix obtenues par MM.
Lemahieu et Vandenboogaerde, et il
eu résulte que ceux-ci n'atteignent pas
la majorité absolue.
La loi exigeant dans ce cas qu'appli
cation soit faite de la R-présenta-
tion Proportionnelle, le premier de ces
sièges reviendrait AI. IVolf, le
second 31. I>ecllièvre qui
auraient dû être proclamés élus en heu
et place de MM. Lemahieu et Vanden
boogaerde.
Nous laisserons donc uos adversai
res le soin de décider s'il peut leur con
venir d'usurper, par des procédés dé
lictueux deux sièges qui nous revien
nent.
ï£ti attendant nous
dii*oiif-!, qu'en tonte
équité, ce sont M>1.
IVolf et Dechièvre, et
non >I>I. I ^emaliieii et
Vandenboogaerde, qui
doivent être considé
rés connue les élus du
eorpsélectoral Y prois.
Merci encore tous ceux qui
nous ont souteous et particulièrement
AUX OUVRIERS
qui ont fait tout leur devoir.
Beesau Camille
Branlant Auguste
Dechièvre Arnaud
Dedeyslere Sera phin
Harleel Auguste
Iweins Emile
Lahevne Alfred
Aolf Ernest
Speybrouck Emile
Vermeulen Polydore.
(remise le Lundi 26 Octobre 1903. au
Greffier provincial de la Flandre
Occidentale).
A Messieurs les Membres de la Dépu
tation permanente de la Flandre
Occidentale.
Les soussignés, candidats libéraux
aux Elections communales de la ville
d'Ypres (liste n° I) pour la série des
mandats de huit ans (bulletins roses),
ont l'honneur de formuler la présente
réclamation contre l'élection du 18
Octobre dernier
D'après les résultats proclamés offi
ciellement par le bureau principal, le
chiffre des votes valables pour les man
dats de la 2e série mandats de 8 ans
a été 4509 et la majorité absolue
fixée par conséquent 2255.
Or, deux des candidats qui ont été
proclamés élus, MM. Lemahieu et Van-
denbogaerde, ont obtenu seulement
2256 suffrages.
Un premier fait qui sera établi, si
vous voulez bien en ordonner la vérifi
cation eu vous faisant produire les bul
letins de vote des 2" et 3e bureaux de
dépouillement, vient réduire au chiffre
même de la majorité absolue le nom
bre de voix obtenues par ces deux
candidats.
D'une part, en effet, au 2e bureau de
dépouillement (dépouillant les 3e, 6e et
7e bureaux de vote) le témoin libéral,
M L. C., a constaté qu'on a admis
comme valable en faveur de la liste 2
(cléricale) un bulletin de la série rose,
dout le carré en tête de cette liste por
tait des traces de c rayon (un trait de
crayon était même sorti du carré) mais
dont le point clair u'avait pas été tou
ché. Par contre, dans le 3e bureau de
dépouillement (dépouillant les lr, 4e et
b°- bureaux de vote; le témoin libéral,
M. D., affirme qu'on a annulé un bul
letin rose portant éga ement des mar
ques de crayon daus le carré en tête de
la liste m" (libérale) mais dont le point
clair n'avait pas été touché.
Or, ces deux bulletins, identiques,
doivent être tous deux ou valides ou
annulés. Nous estimons que c'est bon
droit que le 3e bureau s'est prononcé
pour l'annulation lorsque le point
clair n'est pas noirci il n'y a pas de
vote exprimé.
Si l'on adopte cette solution, et que
l'on retranche une unité du nombre des
bulletins valables et du nombre des
voix obtenues par les candidats de la
liste 2, le chiffre de la majorité abso
lue ne sera pas modifié et MM. Lema
hieu et Vandenbogaerde n'auront plus
que 2255 voix.
Si,, au contraire vous vous pronon
cez pour la validation des deux bulle
tins, le nombre des votes valables
étant porté 4510, la majorité absolue
sera 2256 et encore une fois les deux
derniers candidats de la liste n° 2 n'au
ront que le chiffre exact.
Or, il s'est produit lors de la vota-
tion plusieurs irrégularités qui ont cer
tainement fait compter ces deux can
didats plusieurs suffrages qui n'au
raient pas pu, si la loi avait été obser
vée, être émis en leur faveur.
Au 3e bureau de vote, le bureau a
admis au scrutin le eieur M. L., jour
nalier, renseigné sur la liste électorale
du lr canton d'Ypres, comme ayant 3
votes pour la commune, notoirement
connu comme appartenant l'opinion
cléricale, et quoiqu'il eût été condam
né le 23 Juillet 1903 par uu jugement
du tribunal correctionnel d'Ypres pas
sé en force de chose jugée, quinze
jours de prison pour recel, et malgré
la réclamation formulée ce sujet par
le témoin libéral, M. E. L. Le bureau
s'est basé sur ce que le témoin libéral
n'a pas produit la décision judiciaire
qu'il invoquait (art 28, loi électorale
communale). Le témoin a fait acter sa
réclamation au procès-verbal.
De même au 8e bureau de vote, le
témoin libéral, M. E. I avocat, affir
me qu'on a admis au vote le sieur P.
A négociant, renseigné sur la liste
électorale du 2e canton d'Ypres, avec
4 voix pour la commune, notoirement
connu comme appartenant l'opinion
cléricale, et quoiqu'il eût été condam
né par un jugement du tribunal correc
tionnel de Courtrai eu date du 30 Dé
cembre 1902, passé en force de chose
jugée, deux fois quatre mois de pri
son et des amendes, pour fraude.
L'art. 21 du Gode électoral est for
mel. Ceux dout les droits électoraux
sont suspendus par application de cet
article, et c'est bien ici le cas, no peu
vent être admis au vote pendant la
durée de l'incapacité. C'est un princi
pe absolu que pose le code électoral.
Ces électeurs ne peuvent être admis au
vote en aucun cas, même s'ils sont
inscrits sur les listes électorales.
Dira-t ou que l'art. 28 de la loi élec
torale communale et l'art. 173 du code
électoral ont restreint le principe posé
par l'art. 21 en disant que l'admission
au vote doit être refusée lorsque l'ex
clusion du droit de vote résulte d'uue
décision dûment produite
Ces derniers mots u'ont et ne peu
vent avoir qu'un caractère énonciatif
ils ont pour but d'empêcher les bu
reaux électoraux d'écarter du scrutin
des électeurs raison d'une allégation
produite sans preuve et dout rien n'é
tablit le fondement. Mais si l'électeur
reconnaît lui-même l'exactitude du
fait allégué ou même s'il ne le contes
te pas, il est bien évident que le bu
reau électoral ne peut admettre au
vote celui qui n'a pas le droit électoral.
Or, dans le 3e bureau où a voté M.,
le témoin libéral a protesté, affirmant
en présence de M lui-même quecelai-
ci était déchu de son droit électoral.
M. n'a pas même protesté Eu pareille
occurrence, jusqu'à quel point la pro
duction d'un document était-elle en
core nécessaire S'il y avait eu contes
tation ou dénégation la nécessité de la
production d'une preuve aurait en
core pu se concevoir Ici, elle devenait
parfaitement inutile.
En tous cas, il ne résulte pas de la
l'onio.i paît la force.
Vires acqcirit eindo.
ÉLECTEURS EOMMeAMllE LA VILLE D'YPRES,
t^e cmssî, côté d'au
tres, sera soumis la
I >éputation permanen
te.
Messieubs.
