Electeurs, Réclamation contre l'élection communale d'Ypres du 18 Octobre 1903. LISEZ ET JUGEZ! Journal de l'Alliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement. Proclamation aux Electeurs. deux électeurs, cléri caux avérés, suspen dus de leurs droits politiques et qui ont pris part au vote au mépris de la loi. VIVENT LES LIBÉRAUX! Réclamation Dimanche, ip Xovembre 1905. 65e année. M. faraifixtiiil le Btimauehe. PRIX DE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs. pr la province Par an 4 fr. 50 On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an nonces. les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le Pbogbès ON TRAITE A FORFAIT. ANNONCES: Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Les élections communales du 19 Oc tobre 1890 donnèrent nos amis une majorité de 67 voix. Sous les fallacieux prétextes imaginés après coup que les isoloirs auraient été disposés d'une façon défectueuse et qu'il y au rait eu pression organisée l'aide d'un système de vote bulletin ouvert alors qu'aucun procès-verbal ne faisait mention de cette soi disante fraude la Députation permanente, après deux enquêtes, annula les élections. Le gouvernement ratifia Un nouveau scrutin eut lieu le lr Février 1891. Grâce un vaste système d'intimi dation, de fraude et de corruption, grâce l'or répandu foison, aux bul letins marqués, au papier gelatiné, au décalque et la contre-marque, la liste cléricale passa une majorité de 37 voix. Dans leur réclamation adres sée la Députation permanente, nos amis signalèrent 32 cas de corruption, demandèrent une enquête et offrirent de faire la preuve d'autres cas encore. Cette réclamation resta lettre morte. Le gouvernement ratifia nouveau. Force nous est encore aujourd'hui de nous adresser la Députation perma nente pour obtenir'j ustice Nous vous laissons juges du bien fondé de notre réclamation. Ypres, 22 Octobre 1903. Merci pour le grand nombre de suf frages dont vous nous avez honorés. Le scrutin de Dimanche ne nous don ne pas la victoire complète, mais il n'en est pas moins réconfortant en ce sens qu'il marque les progrès énormes accomplis par notre parti eu ces der nières années. Il y a quatre ans nous étions battus 625 voix M Colaert avait prédit pour sa liste une majorité de 800 voix l'écart entre le plus avantagé d'entre nous et le moins favorisé des cléricaux n'est que de 113 voix. 3J. Colaert n'obtient que 50 voix au-dessus (le 1m Miel, j orité absolue MM. I^eiiiMliieu et Van- denboogaerde n'en ob tiennent qu'une seule. Or, il est dès ores établi que ce ré sultat a été tronqué par des irrégulari tés et des infractions la loi, qui feront f objet d'une réclamation. Pour n'en citer qu'une, disons dès maintenant que deux des candidats clé ricaux, MM. Lemahieu et Vandenboo- gaerde n'atteignent la majorité absolue que grâce l'appoint des voix qui leur ont été accordées par I /un disposant de 4 voix m été contint» né pour fraude l'antre ayant 3 8uilrag<;s, l'a été pour recel. Nous dénonçons ce fait l'opiniou publique, car il est de nature modi fier le résultat de l'élection. Soustrayez, en effet, ces 7 suffrages du chiffre de voix obtenues par MM. Lemahieu et Vandenboogaerde, et il eu résulte que ceux-ci n'atteignent pas la majorité absolue. La loi exigeant dans ce cas qu'appli cation soit faite de la R-présenta- tion Proportionnelle, le premier de ces sièges reviendrait AI. IVolf, le second 31. I>ecllièvre qui auraient dû être proclamés élus en heu et place de MM. Lemahieu et Vanden boogaerde. Nous laisserons donc uos adversai res le soin de décider s'il peut leur con venir d'usurper, par des procédés dé lictueux deux sièges qui nous revien nent. ï£ti attendant nous dii*oiif-!, qu'en tonte équité, ce sont M>1. IVolf et Dechièvre, et non >I>I. I ^emaliieii et Vandenboogaerde, qui doivent être considé rés connue les élus du eorpsélectoral Y prois. Merci encore tous ceux qui nous ont souteous et particulièrement AUX OUVRIERS qui ont fait tout leur devoir. Beesau Camille Branlant Auguste Dechièvre Arnaud Dedeyslere Sera phin Harleel Auguste Iweins Emile Lahevne Alfred Aolf Ernest Speybrouck Emile Vermeulen Polydore. (remise le Lundi 26 Octobre 1903. au Greffier provincial de la Flandre Occidentale). A Messieurs les Membres de la Dépu tation permanente de la Flandre Occidentale. Les soussignés, candidats libéraux aux Elections communales de la ville d'Ypres (liste n° I) pour la série des mandats de huit ans (bulletins roses), ont l'honneur de formuler la présente réclamation contre l'élection du 18 Octobre dernier D'après les résultats proclamés offi ciellement par le bureau principal, le chiffre des votes valables pour les man dats de la 2e série mandats de 8 ans a été 4509 et la majorité absolue fixée par conséquent 2255. Or, deux des candidats qui ont été proclamés élus, MM. Lemahieu et Van- denbogaerde, ont obtenu seulement 2256 suffrages. Un premier fait qui sera établi, si vous voulez bien en ordonner la vérifi cation eu vous faisant produire les bul letins de vote des 2" et 3e bureaux de dépouillement, vient réduire au chiffre même de la majorité absolue le nom bre de voix obtenues par ces deux candidats. D'une part, en effet, au 2e bureau de dépouillement (dépouillant les 3e, 6e et 7e bureaux de vote) le témoin libéral, M L. C., a constaté qu'on a admis comme valable en faveur de la liste 2 (cléricale) un bulletin de la série rose, dout le carré en tête de cette liste por tait des traces de c rayon (un trait de crayon était même sorti du carré) mais dont le point clair u'avait pas été tou ché. Par contre, dans le 3e bureau de dépouillement (dépouillant les lr, 4e et b°- bureaux de vote; le témoin libéral, M. D., affirme qu'on a annulé un bul letin rose portant éga ement des mar ques de crayon daus le carré en tête de la liste m" (libérale) mais dont le point clair n'avait pas été touché. Or, ces deux bulletins, identiques, doivent être tous deux ou valides ou annulés. Nous estimons que c'est bon droit que le 3e bureau s'est prononcé pour l'annulation lorsque le point clair n'est pas noirci il n'y a pas de vote exprimé. Si l'on adopte cette solution, et que l'on retranche une unité du nombre des bulletins valables et du nombre des voix obtenues par les candidats de la liste 2, le chiffre de la majorité abso lue ne sera pas modifié et MM. Lema hieu et Vandenbogaerde n'auront plus que 2255 voix. Si,, au contraire vous vous pronon cez pour la validation des deux bulle tins, le nombre des votes valables étant porté 4510, la majorité absolue sera 2256 et encore une fois les deux derniers candidats de la liste n° 2 n'au ront que le chiffre exact. Or, il s'est produit lors de la vota- tion plusieurs irrégularités qui ont cer tainement fait compter ces deux can didats plusieurs suffrages qui n'au raient pas pu, si la loi avait été obser vée, être émis en leur faveur. Au 3e bureau de vote, le bureau a admis au scrutin le eieur M. L., jour nalier, renseigné sur la liste électorale du lr canton d'Ypres, comme ayant 3 votes pour la commune, notoirement connu comme appartenant l'opinion cléricale, et quoiqu'il eût été condam né le 23 Juillet 1903 par uu jugement du tribunal correctionnel d'Ypres pas sé en force de chose jugée, quinze jours de prison pour recel, et malgré la réclamation formulée ce sujet par le témoin libéral, M. E. L. Le bureau s'est basé sur ce que le témoin libéral n'a pas produit la décision judiciaire qu'il invoquait (art 28, loi électorale communale). Le témoin a fait acter sa réclamation au procès-verbal. De même au 8e bureau de vote, le témoin libéral, M. E. I avocat, affir me qu'on a admis au vote le sieur P. A négociant, renseigné sur la liste électorale du 2e canton d'Ypres, avec 4 voix pour la commune, notoirement connu comme appartenant l'opinion cléricale, et quoiqu'il eût été condam né par un jugement du tribunal correc tionnel de Courtrai eu date du 30 Dé cembre 1902, passé en force de chose jugée, deux fois quatre mois de pri son et des amendes, pour fraude. L'art. 21 du Gode électoral est for mel. Ceux dout les droits électoraux sont suspendus par application de cet article, et c'est bien ici le cas, no peu vent être admis au vote pendant la durée de l'incapacité. C'est un princi pe absolu que pose le code électoral. Ces électeurs ne peuvent être admis au vote en aucun cas, même s'ils sont inscrits sur les listes électorales. Dira-t ou que l'art. 28 de la loi élec torale communale et l'art. 173 du code électoral ont restreint le principe posé par l'art. 21 en disant que l'admission au vote doit être refusée lorsque l'ex clusion du droit de vote résulte d'uue décision dûment produite Ces derniers mots u'ont et ne peu vent avoir qu'un caractère énonciatif ils ont pour but d'empêcher les bu reaux électoraux d'écarter du scrutin des électeurs raison d'une allégation produite sans preuve et dout rien n'é tablit le fondement. Mais si l'électeur reconnaît lui-même l'exactitude du fait allégué ou même s'il ne le contes te pas, il est bien évident que le bu reau électoral ne peut admettre au vote celui qui n'a pas le droit électoral. Or, dans le 3e bureau où a voté M., le témoin libéral a protesté, affirmant en présence de M lui-même quecelai- ci était déchu de son droit électoral. M. n'a pas même protesté Eu pareille occurrence, jusqu'à quel point la pro duction d'un document était-elle en core nécessaire S'il y avait eu contes tation ou dénégation la nécessité de la production d'une preuve aurait en core pu se concevoir Ici, elle devenait parfaitement inutile. En tous cas, il ne résulte pas de la l'onio.i paît la force. Vires acqcirit eindo. ÉLECTEURS EOMMeAMllE LA VILLE D'YPRES, t^e cmssî, côté d'au tres, sera soumis la I >éputation permanen te. Messieubs.

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