Extension
universitaire.
N° 48
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Chambre
des Représentants.
Dimanche, 29 Novembre 1905.
05e année.
Vires acqcirit einoo.
ABONNEMENTS NOUVEAUX.
Tonte personne s'a-
bonnant pour TJJX AJS
recevi'a, dès présent
et jusqu'au 31 L>éeeiiiL-
l>r*e prochain, titre
gracieux, le Progrès.
Cours de M. DOLLO.
Les élections.
C'est au moisde Mai prochain qu'ont
les élections pour le renouvelle
ment petite moitié de la Chambre
et du Sénat. Ce sont les députés de la
Flandre orientale, du Hainaut, de
Uiége et du Limbourg qui, cette fois,
yont devoir se représenter devant leurs
électeurs pour les sénateurs, ce sont
ceux de la province d'Anvers, dn Bra
dant, de la Flandre occidentale, du
Instruction primaire.
Le recrutement des
volontaires.
La politique cléricale.
Les élections communales
lu
députalion permanente.
Nouvelles militaires.
La question internationale
l'union pait la force.
l'muiissaiil ie KHtmtttvhe
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
p' la province Par an 4 fr. 50
Les Grandes Epoques
île l'Histoire de la Terre.
/re Leçon
DIMANCHE 13 DÉCEMBRE,
3 heures,
Salle de la Bourse.
Prix de la souscription fr. 3-50
Séance du Vendredi 20 Novembre 1903.
Suite de la discussion générale du
budget de l'intérieur.
M. Colfs continue sévir contre les
droits d'auteur en se ralliant aux idées
émises par M. Woeste. M de Trooz es
time que la Chambre n'est pas compé
tente, et croit que la constitution
d'une commission dans laquelle tous
les intéressés seraient représentés, se
rait souhaitable.
Le ministre, répondant M. Man-
Bart, répète ce qu'il a déjà dit en ce
qui concerne la nomination des bourg
mestres, le régime électoral, etc. Tant
qu'il sera au pouvoir, dit-il, il ne nom
mera pas un bourgmestre socialiste,
(juant aux lois électorales, il ne lui ap
partient pas de les modifier par arrêté
royal.
M Dufrane demande que la Cham
bre soit rapidement saisie du projet
d'unification des lois électorales de
MM. Daens et De Backer.
La séance est levée a 4 heures 45 mi
nutes.
Séance du Mardi 24 Novembre 1903
Suite de la discussion générale du
budget de l'intérieur.
M Colaert, rapporteur, s'occupe
son tour (tes droits d'auteur. L'orateur
s'attache démontrer que la loi est
excessive.
M Lepuge estime que l'application
faite de la loi de 1886, en ce qui con
cerne les œuvres musicales, a été tra-
cassière et vexatuire.
M. I andervelde revient sur la question
électorale.
M. Pépin signale des abus dans l'ap-
pltcation des lois électorales.
M. de Trooz répond des questions de
détail.
On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 53, Ypres. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Bslgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT.
qui sont
Luxembourg et de Namur
soumis réélection.
Dans la Flandre orientale, il y a 26
représentants" sortants T 20 cléricaux,
I démocrate-chrétien, 4 libéraux et 1
socialiste.
Hainaut 28 sortants 9 cléricaux,
6 libéraux, 13 socialittes.
Province de Liège. 21 sortants
7 cléricaux, 4 libéraux, 10 socialistes.
Province de Limbourg. 6 sortants,
tous cléricaux.
Il y a donc au total 81 députés sor
tants 42 cléricaux, 1 démocrate-chré
tien, (daonsiste), 14 libéraux et 24 so
cialistes.
Pour les sénateurs, il y a dans la
province d'Anvers 13 sortants 10 clé
ricaux, dont trois sénateurs provin
ciaux, 3 libéraux.
Brabant. 20 sortants 9 cléricaux,
II libéraux dont 4 sénateurs provin
ciaux.
Flandre occidentale. 11 sortants
10 cléricaux dont 2 sénateurs provin
ciaux et 1 libéral.
Namur. 6 sortants 4 cléricaux
dont 2 sénateurs provinciaux et 2 libé
raux.
Le total donne 50 sénateurs 33 clé
ricaux dont 7 sénateurs provinciaux et
17 libéraux dont 4 sénateurs provin
ciaux.
Les élections provinciales qui auront
heu également en 1904, ont été fixées
au Dimanche 5 Juin.
Les gouverneurs des provinces ont
reçu du département de l'intérieur des
instructions en ce qui concerne les con
ditions d'indigénat remplir par le
personnel enseignant des écoles pri
maires, gardiennes et d'adultes.
Les emplois dans l'enseignement'
communal doivent être confiés des
Belges, l'exclusion de tout étranger.
Il n'en est pas de même de l'ensei
gnement adopté le personnel n'y
peut pas être belge en minorité, mais
11 peut tout de même compter des
étrangers Dans ces conditions^ les sub
sides de l'Etat ne lui seront pas refu
sés.
Pourquoi donc deux poids et deux
mesures Pourquoi ce qui est indis
pensable pour l'enseignement commu
nal ne l'est-i 1 pas pour l'enseiguement
libre
Ainsi, des étrangers,en lutte ouverte
avec les lois de leur pays, sont trou
vés, par notre gouvernement, aptes
inculquer la jeunesse belge l'amour
de la patrie, le respect de la Constitu
tion et de ses lois
Ça n'empêchera pas les gazettes
cléricales de crier la supériorité de
l'enseignement cougœganiste sur l'en
seignement officiel
On met tout en œuvre pour recruter
des volontaires les agents spéciaux
du Gouvernement chargés de complé
ter les cadrep de notre armée nationale
sont positivement sur les dento et bat
tent les villes et campagnes. Il est vrai
que l'Etat leur octroie généreusement
une prime de 200 francs par homme
qu'ils embauchent. Joli métier, comme
on voit.
M. de Trooz veille admirablement
au développement de l'instruction pu
blique Il vient, en effet, de rappeler
aux administrations cléricales, qui
pourraient se trouver en miuorité le 1er
Ja*nvie"r 1904, qu'elles ont le droit d'a
dopter des écoles gardiennes privées..
Cette circulaire équivaut une invi
tation d'adopter les écoles cléricales
qui ne le sont pas encore, avant que
l'administration
fonctions.
anticléricale entre en
La Députation permanente, en séan
ce du 20 Novembre a validé les élec
tions des communes citées ci-après
Lophem, S' Georges (B), Aerseele,Ous-
selghem, Schuylierscappelle, Emel-
ghem, Oostnieuwkerke, Sweveghem,
Wyngene, Zandvoorde, Moorslede,
Heule, Ghistelles, Westroosebeke et
Glemskerke.
Les élections pour les membres sup
plémentaires des conseils communaux
de Bruges, Ostende et Roulers ont été
également validées.
Le Collège a en outre ordonné une
enquête au sujet des élections de Lef-
finghe, Espierres et Woumen.
Le Comité des généraux de cavale
rie, chargé d'examiner et de discuter
les propositions d'avancement dans
l'arme, s'est réuni au ministère de la
Guerre, sous la présidence du lieute
nant-général Bncoux. Le colonel ad
joint d'état,-major Cuveher, directeur
général du personnel, y assistait titre
consultatif, et le lieutenant colonel
d'état-major D'hauwe, sous directeur
du personnel, y remplissait les fonc
tions de secrétaire.
M. le ministre de la Guerre a déposé
le projet de loi, si ardemment désiré,
augmentant le cadre des officiers du
génie 1 lieutenant colonel, 3 majors,
6 commandants, 2 capitaines en se
cond, 6 lieutenants. Voilà une trè3 bon
ne nouvelle. Cette augmentation est si
légitim», qu'il n'est pas un représen
tant qui ne la vote des deux mains.
Après viendra l'ariêté royal concer
nant les commis du génie.
La télégraphie cesse de faire partie
des branches militaires figurant au
troisième groupe de l'enseignement
théorique de l'Ecole de guerre. Les
exercices de manipulations télégraphi
ques sont également supprimés du pro
gramme des études de cet établisse
ment.
des jeux de bourse eu
Kîrypte
par M. Emile VERCAMER,
Conseiller la Cour mixte d'Alexandrie
Cette étude d'un haut intérêt
est inspirée l'auteur par l'initiative
prise récemment par le gouvernement
égyptien par une circulaire adressée
aux Puissances contractantes de la
Réforme judiciaire déclarant que le
gouvernement de son altesse le Khé
dive a cru opportun de régler par une
disposition législative le sort des mar
chés terme qui se résolvent d'ordinaire
par le règlement de différences Ques
tion qui aurait donné lieu des diver
gences d'appréciation dans les déci
sions de la cour mixte d'Alexandrie et
proposant aux puissances de proclamer
la validité de ces marchés par un texte
q i s'inspirerait discrètement de la loi
nçaise du 28 Mars 1883.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
L'auteur discute cette proposition
avec une science profonde et une gran
de hauteur de vue. 11 considère la dis
position proposée comme dangereuseen
ce qu'elle tend légaliser la spécula
tion stérile et les jeux de bourse qui
affligent le commerce d'Alexandrie et
par suite le commerce international en
dénaturant, dans le pays agricole par
excellence, le marché des céréales et
autres denrées de première nécessité.
D'après lui et il est bien placé pour
en connaître, le Gouvernement Khédi-
val a tort d'invoquer, pour donner do
l'à-propos,à sa proposition, les fluctua
tions de la jurisprudence de la Cour
mixte d'Alexandrie, cette jurispruden
ce ayant toujours reconnu la receva
bilité de l'exception de jeu et tenu
pour nuls les marchés terme dès
qu'ils ne constituent eu réalité que des
jeux de bourse, c'est-à-dire des paris
sur les fluctuations des cours des mar
chandises.
Il montre ensuite que le gouverne
ment Egyptien n'est pas autorisé pré
tendre qu'il s'est inspiré de la loi fran
çaise alors qu'il n'en reproduit pas le
texte et que l'esprit de cette législa
tion est très discuté et qu'il est d'ail
leurs mal venu puiser ses inspirations
dans une législation condamnée par la
plus malheureuse expérience et de la
revision de laquelle s'occupe la légis
lature.
Puis, il prouve que le système du
gouvernement égyptien, suggéré par
les puissances boursières est contraire
aux plus anciennes traditions dn m n-
de civilisé aussi bien qu'aux tendance^
scientifiques et législatives les plus
modernes et que ce système ne tend
qu'à sanctionner et légaliser certaines
pratiques de la Bourse d'Alexandrie
qui constituent des jeux ou des paris
peine déguisés.
Tel est le thème développé par l'au
teur avec un savoir profond et une cu
rieuse vivacité de forme qui donne
une étude savante tout l'attrait d'un
ouvrage de polémique.
M. Vercamer rend compte des pro
positions de revision de la loi française
du 28 Mars 1883 et discute la proposi
tion Michelin, provoquée par les inter
pellations de M Géranlt-Richard sur la
cherté du pain, attribuée par l'auteur de
l'interpellation, de scandaleuses spé
culations sur les grains ayant eu pour
effet de dénaturer et déprécier le mar
ché des céréales.
Il montre en termes saisissants la
connexion de la question des marchés
différentiels avec celle de la crise agri
cole.
Enfin, pour conclure, l'auteur donne
le choix entre deux systèmes qu'il indi
que aux puissances appelées délibé
rer sur la proposition du Khédive Ce
lui qui abandonne la question de la va
lidité des marchés terme l'appré
ciation impartiale et équitable du ma
gistrat, s'agissant, enfin de compte
d'une question de fait plutôt que d'une
question de droit.
C est le système de la législation de
la Belgique, de l'Angleterre, des Etats-
Unis, des Pays-Bas et de la Suisse et
celui qui tient priori pour valable
toute opération passée en Bourse par
l'intermédiaire d'agents soumis une
rigoureuse surveillance administrative
et en conformité u'asages strictement
réglementés. (Allemagne, Autriche et
Italie).
Nous le répétons, le travail de notre
compatriote, M. Em. Vercamer, pré
sente le plus vif intérêt d'actualité et
aura sans aucun doute sur le con
cert des Puissances contractantes de la
Réforme judiciaire en Egypte, une
influence considérable.
