Extension universitaire. N° 48 Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement. Chambre des Représentants. Dimanche, 29 Novembre 1905. 05e année. Vires acqcirit einoo. ABONNEMENTS NOUVEAUX. Tonte personne s'a- bonnant pour TJJX AJS recevi'a, dès présent et jusqu'au 31 L>éeeiiiL- l>r*e prochain, titre gracieux, le Progrès. Cours de M. DOLLO. Les élections. C'est au moisde Mai prochain qu'ont les élections pour le renouvelle ment petite moitié de la Chambre et du Sénat. Ce sont les députés de la Flandre orientale, du Hainaut, de Uiége et du Limbourg qui, cette fois, yont devoir se représenter devant leurs électeurs pour les sénateurs, ce sont ceux de la province d'Anvers, dn Bra dant, de la Flandre occidentale, du Instruction primaire. Le recrutement des volontaires. La politique cléricale. Les élections communales lu députalion permanente. Nouvelles militaires. La question internationale l'union pait la force. l'muiissaiil ie KHtmtttvhe PRIX DE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs. p' la province Par an 4 fr. 50 Les Grandes Epoques île l'Histoire de la Terre. /re Leçon DIMANCHE 13 DÉCEMBRE, 3 heures, Salle de la Bourse. Prix de la souscription fr. 3-50 Séance du Vendredi 20 Novembre 1903. Suite de la discussion générale du budget de l'intérieur. M. Colfs continue sévir contre les droits d'auteur en se ralliant aux idées émises par M. Woeste. M de Trooz es time que la Chambre n'est pas compé tente, et croit que la constitution d'une commission dans laquelle tous les intéressés seraient représentés, se rait souhaitable. Le ministre, répondant M. Man- Bart, répète ce qu'il a déjà dit en ce qui concerne la nomination des bourg mestres, le régime électoral, etc. Tant qu'il sera au pouvoir, dit-il, il ne nom mera pas un bourgmestre socialiste, (juant aux lois électorales, il ne lui ap partient pas de les modifier par arrêté royal. M Dufrane demande que la Cham bre soit rapidement saisie du projet d'unification des lois électorales de MM. Daens et De Backer. La séance est levée a 4 heures 45 mi nutes. Séance du Mardi 24 Novembre 1903 Suite de la discussion générale du budget de l'intérieur. M Colaert, rapporteur, s'occupe son tour (tes droits d'auteur. L'orateur s'attache démontrer que la loi est excessive. M Lepuge estime que l'application faite de la loi de 1886, en ce qui con cerne les œuvres musicales, a été tra- cassière et vexatuire. M. I andervelde revient sur la question électorale. M. Pépin signale des abus dans l'ap- pltcation des lois électorales. M. de Trooz répond des questions de détail. On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 53, Ypres. Les an nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres, les deux Flandres, le restant de la Bslgique et de l'Etranger, au bureau du journal Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT. qui sont Luxembourg et de Namur soumis réélection. Dans la Flandre orientale, il y a 26 représentants" sortants T 20 cléricaux, I démocrate-chrétien, 4 libéraux et 1 socialiste. Hainaut 28 sortants 9 cléricaux, 6 libéraux, 13 socialittes. Province de Liège. 21 sortants 7 cléricaux, 4 libéraux, 10 socialistes. Province de Limbourg. 6 sortants, tous cléricaux. Il y a donc au total 81 députés sor tants 42 cléricaux, 1 démocrate-chré tien, (daonsiste), 14 libéraux et 24 so cialistes. Pour les sénateurs, il y a dans la province d'Anvers 13 sortants 10 clé ricaux, dont trois sénateurs provin ciaux, 3 libéraux. Brabant. 20 sortants 9 cléricaux, II libéraux dont 4 sénateurs provin ciaux. Flandre occidentale. 11 sortants 10 cléricaux dont 2 sénateurs provin ciaux et 1 libéral. Namur. 6 sortants 4 cléricaux dont 2 sénateurs provinciaux et 2 libé raux. Le total donne 50 sénateurs 33 clé ricaux dont 7 sénateurs provinciaux et 17 libéraux dont 4 sénateurs provin ciaux. Les élections provinciales qui auront heu également en 1904, ont été fixées au Dimanche 5 Juin. Les gouverneurs des provinces ont reçu du département de l'intérieur des instructions en ce qui concerne les con ditions d'indigénat remplir par le personnel enseignant des écoles pri maires, gardiennes et d'adultes. Les emplois dans l'enseignement' communal doivent être confiés des Belges, l'exclusion de tout étranger. Il n'en est pas de même de l'ensei gnement adopté le personnel n'y peut pas être belge en minorité, mais 11 peut tout de même compter des étrangers Dans ces conditions^ les sub sides de l'Etat ne lui seront pas refu sés. Pourquoi donc deux poids et deux mesures Pourquoi ce qui est indis pensable pour l'enseignement commu nal ne l'est-i 1 pas pour l'enseiguement libre Ainsi, des étrangers,en lutte ouverte avec les lois de leur pays, sont trou vés, par notre gouvernement, aptes inculquer la jeunesse belge l'amour de la patrie, le respect de la Constitu tion et de ses lois Ça n'empêchera pas les gazettes cléricales de crier la supériorité de l'enseignement cougœganiste sur l'en seignement officiel On met tout en œuvre pour recruter des volontaires les agents spéciaux du Gouvernement chargés de complé ter les cadrep de notre armée nationale sont positivement sur les dento et bat tent les villes et campagnes. Il est vrai que l'Etat leur octroie généreusement une prime de 200 francs par homme qu'ils embauchent. Joli métier, comme on voit. M. de Trooz veille admirablement au développement de l'instruction pu blique Il vient, en effet, de rappeler aux administrations cléricales, qui pourraient se trouver en miuorité le 1er Ja*nvie"r 1904, qu'elles ont le droit d'a dopter des écoles gardiennes privées.. Cette circulaire équivaut une invi tation d'adopter les écoles cléricales qui ne le sont pas encore, avant que l'administration fonctions. anticléricale entre en La Députation permanente, en séan ce du 20 Novembre a validé les élec tions des communes citées ci-après Lophem, S' Georges (B), Aerseele,Ous- selghem, Schuylierscappelle, Emel- ghem, Oostnieuwkerke, Sweveghem, Wyngene, Zandvoorde, Moorslede, Heule, Ghistelles, Westroosebeke et Glemskerke. Les élections pour les membres sup plémentaires des conseils communaux de Bruges, Ostende et Roulers ont été également validées. Le Collège a en outre ordonné une enquête au sujet des élections de Lef- finghe, Espierres et Woumen. Le Comité des généraux de cavale rie, chargé d'examiner et de discuter les propositions d'avancement dans l'arme, s'est réuni au ministère de la Guerre, sous la présidence du lieute nant-général Bncoux. Le colonel ad joint d'état,-major Cuveher, directeur général du personnel, y assistait titre consultatif, et le lieutenant colonel d'état-major D'hauwe, sous directeur du personnel, y remplissait les fonc tions de secrétaire. M. le ministre de la Guerre a déposé le projet de loi, si ardemment désiré, augmentant le cadre des officiers du génie 1 lieutenant colonel, 3 majors, 6 commandants, 2 capitaines en se cond, 6 lieutenants. Voilà une trè3 bon ne nouvelle. Cette augmentation est si légitim», qu'il n'est pas un représen tant qui ne la vote des deux mains. Après viendra l'ariêté royal concer nant les commis du génie. La télégraphie cesse de faire partie des branches militaires figurant au troisième groupe de l'enseignement théorique de l'Ecole de guerre. Les exercices de manipulations télégraphi ques sont également supprimés du pro gramme des études de cet établisse ment. des jeux de bourse eu Kîrypte par M. Emile VERCAMER, Conseiller la Cour mixte d'Alexandrie Cette étude d'un haut intérêt est inspirée l'auteur par l'initiative prise récemment par le gouvernement égyptien par une circulaire adressée aux Puissances contractantes de la Réforme judiciaire déclarant que le gouvernement de son altesse le Khé dive a cru opportun de régler par une disposition législative le sort des mar chés terme qui se résolvent d'ordinaire par le règlement de différences Ques tion qui aurait donné lieu des diver gences d'appréciation dans les déci sions de la cour mixte d'Alexandrie et proposant aux puissances de proclamer la validité de ces marchés par un texte q i s'inspirerait discrètement de la loi nçaise du 28 Mars 1883. ANNONCES: Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. L'auteur discute cette proposition avec une science profonde et une gran de hauteur de vue. 11 considère la dis position proposée comme dangereuseen ce qu'elle tend légaliser la spécula tion stérile et les jeux de bourse qui affligent le commerce d'Alexandrie et par suite le commerce international en dénaturant, dans le pays agricole par excellence, le marché des céréales et autres denrées de première nécessité. D'après lui et il est bien placé pour en connaître, le Gouvernement Khédi- val a tort d'invoquer, pour donner do l'à-propos,à sa proposition, les fluctua tions de la jurisprudence de la Cour mixte d'Alexandrie, cette jurispruden ce ayant toujours reconnu la receva bilité de l'exception de jeu et tenu pour nuls les marchés terme dès qu'ils ne constituent eu réalité que des jeux de bourse, c'est-à-dire des paris sur les fluctuations des cours des mar chandises. Il montre ensuite que le gouverne ment Egyptien n'est pas autorisé pré tendre qu'il s'est inspiré de la loi fran çaise alors qu'il n'en reproduit pas le texte et que l'esprit de cette législa tion est très discuté et qu'il est d'ail leurs mal venu puiser ses inspirations dans une législation condamnée par la plus malheureuse expérience et de la revision de laquelle s'occupe la légis lature. Puis, il prouve que le système du gouvernement égyptien, suggéré par les puissances boursières est contraire aux plus anciennes traditions dn m n- de civilisé aussi bien qu'aux tendance^ scientifiques et législatives les plus modernes et que ce système ne tend qu'à sanctionner et légaliser certaines pratiques de la Bourse d'Alexandrie qui constituent des jeux ou des paris peine déguisés. Tel est le thème développé par l'au teur avec un savoir profond et une cu rieuse vivacité de forme qui donne une étude savante tout l'attrait d'un ouvrage de polémique. M. Vercamer rend compte des pro positions de revision de la loi française du 28 Mars 1883 et discute la proposi tion Michelin, provoquée par les inter pellations de M Géranlt-Richard sur la cherté du pain, attribuée par l'auteur de l'interpellation, de scandaleuses spé culations sur les grains ayant eu pour effet de dénaturer et déprécier le mar ché des céréales. Il montre en termes saisissants la connexion de la question des marchés différentiels avec celle de la crise agri cole. Enfin, pour conclure, l'auteur donne le choix entre deux systèmes qu'il indi que aux puissances appelées délibé rer sur la proposition du Khédive Ce lui qui abandonne la question de la va lidité des marchés terme l'appré ciation impartiale et équitable du ma gistrat, s'agissant, enfin de compte d'une question de fait plutôt que d'une question de droit. C est le système de la législation de la Belgique, de l'Angleterre, des Etats- Unis, des Pays-Bas et de la Suisse et celui qui tient priori pour valable toute opération passée en Bourse par l'intermédiaire d'agents soumis une rigoureuse surveillance administrative et en conformité u'asages strictement réglementés. (Allemagne, Autriche et Italie). Nous le répétons, le travail de notre compatriote, M. Em. Vercamer, pré sente le plus vif intérêt d'actualité et aura sans aucun doute sur le con cert des Puissances contractantes de la Réforme judiciaire en Egypte, une influence considérable.

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Le Progrès (1841-1914) | 1903 | | pagina 1