Chambre
des Représentants.
Au Sénat.
La question des stands
la Chambre.
rectement aa grand et au petit Marché
au Beurre. Puisqu'il est question de
transférer le marché anx légumes dans
le petit Marché au Beurre.
M Vandenboogaerdc ne prévoit pas
l'arrivée d'une grande quantitéde beur
re par le tram de Gheluwe il en sera
peut-être autrement au uépart.
MColaert. Gouverner c'est pré
voir. Il y aura moyen, je pense, d'atti
rer le trafic par la ligne de Poelcappel-
le, S'Julien, S1 Jean. Il y a là un grand
aggloméré.
M. Fraeys. Vous ne tenez pas
compte des trépidations du sol pour les
malades de l'Hôpital
M. D'Huvettere. Ce serait un mo
tif pour faire partir votre Hôpital.
M. Colaert. Je n'osais pas le dire.
M. Boone. Vous disiez tantôt que
vous aviez certaines craintes pour les
Halles par suite des trépidations.
M. Colaert. Dans tous les cas, ce
serait moins fâcheux pour l'hôpital que
pour les Halles.
M. Fraeys insiste sur le cas qu'il
vient de citer.
M. Colaert .—Cela pourrait peut-être
faire du tort aux typhoïdes. Quoi qu'il
en soit, nous songerons cet inconvé
nient, tout l'heure, en comité secret.
Dans toute cette question, l'opinion
publique a évidemment 6on mot dire.
M. D'Huvettere exige une surveillan
ce plus active pour la voie cyclable
longeant la chaussée de Zonnebeke.
if. Colaert. Il sera tenu compte de
vos observations.
M. Boone prie le Collège d'utiliser
les vieux pavés provenant des routes
de l'Etat pour améliorer le chemin
conduisant au cimetière du côté de la
chaussée de Zonnebeke. Ce chemin est
un vrai bourbier.
M. le Président répond que ces vieux
pavés ont tous été utilisés. Des propo
sitions seront faites pour la réfection
de la voirie urbaine et il sera fait droit
la demande de M. Boone.
2. Propriétés communales: appro
bation procès-verbal vente d'arbres.
Le Conseil approuve le procès-ver
bal de la vente d'arbres croissant sur
les propriétés de la ville situées
Boesingho et Ypres tenue le 23 Novem
bre 1903.
Cette vente a produit plus de 8,000
francs. (1)
3. Finances communales dépôt du
budget de la ville pour 1904.
Une copie pourra être remise, Luadi
grochain, aux membres du Conseil.
n siégera en commissions, Samedi 12
cl,à 5 heures et la discussion du budget
aura lieu, en séance publique, Samedi
19 Décembre.
Adhésion.
4 Instruction primaire liste des
ayant-droit l instruction gratuite et
fixation de la part contributive du
Bureau de Bienfaisance.
Il résulte d'une délibération de cette
administration charitable, que la Com
mission a fixé 8 francs par tête d'en
fant la part contributive des ayant-
droit l'instruction gratuite
Il y a 467 enfants du sexe masculin
et 164 du sexe féminin inscrits sur la
liste.
Avis favorable
5. Abattoir tarif règlement du
droit a'abattage.
Il a été procédé une enquête de
commodo et ineommodo au sujet du tarif
lèglement du droit d'abattage.
Après les explications fournies par le
Collège, les bouchers se sont rallié-
l'ancien mode de perception, c'est-à-
dire la taxe perçue au kilo.
if. Begerem. N'ont-ils pas fait
quelques demandes
M. le Président. En effet Ils ont
fait quelques demandes qui ont été im
médiatement exposées au directeur
avec prière de les examiner et d'en
faire rapport.
(1) Quelle bonne aubaine pour noire maïeur,
le Roi de la Finance
8.000 francs ajouter son fameux boni de
fr 89,859-78 (sur le papier bien en
tendu).
Malheureusement pour lui, on verra fondre,
sous peu, celte somme, comme la neige. A
peine en restera-il 5,000 fr.
Quel administrateur (N. d. I. R).
Le Conseil après avoir pris connais
sance de ct-s demandes adopte le tarit-
règlement du droit d'abattage.
6. Fabrique d église S1 Jacques .-
compte 1902 et budget 1904
Le compte de 1902 se clôture avec
un déficit de fr. 3,290-53
if. le Président constate en vérifiant
le compte que ce déficit diminue d'an
née en année. (1) D'ici 7 8 ans, il n'y
aura plus de déficit, dit M. Colaert.
Avis favorable.
Le budget pour 1904 de cette fabri
que d'église s'élève en recettes et en
dépenses la somme de fr. 9,723 62
On a ajouté aux recettes une somme
de fr. 3,450-18 pour équilibrer.
Avis favorable.
7. Bureau de bienfaisance compte
1902 et budget 1904.
Puisqu'il entre dans les intentions du
Conseil d'examiner le compte et le
budget en sections, if. le Président pro
pose de se réunir, Samedi 12 c', 4
heures.
Adhésion
La séance publique est levée 6 h.
30 m.
Wettinck au sujet de l'accident surve
nu au charbonnage de G >sson-Lagas-e.
Après divers échanges de vues, l inter
pellation est close et la séance est levée
5 heures.
Séance du ifercredi 9 Décembre 1905.
Suite de la discussion générale du
budget de l'instruction publique, if.
Demblon continue son discours de Ven
dredi dernier II se plaint notamment
de ce que les enfants dispensés du
cours de religion soient, de ce fait, pri
vés d'un cours de morale indépendan
te universelle, extraite d'un résumé de
tous les cultes. En conclusion, l'ora
teur invite les instituteurs lutter sans
trêve et sans relâche contre l'ingérence
du clergé dans l'école
if. Hymans prononce un discours,
fréquemment interrompu, et dont il
est presque impossible de faire appré
cier la justesse et la force d'argumen
tation par un simple résumé.
A continuer
M. Pil, député de Fumes, a, en
séance de Mardi dernier, déposé sur le
bureau de la Chambre son rapport sur
le projet de loi érigeant Poelcapelle en
commune distincte de Langemarck.
Verspreeuicen d'Anvers dépose une série
d'amendements et M. le chanoine
Keesen continue son discours et son
apologie de la loi, le tout sans grand
intérêt.
Par motion d'ordre, if. Lambiotte re
lit le discours qui a été prononcé par
le Roi, en réponse aux félicitations du
Sénat l'occasion de la naissance du
priuce Charles. Le roi, dit-il, est sorti
de son rôle constitutionnel, if. Van-
denheuvel répond qu'on ne peut repro
cher au Roi d'avoir des idées person
nelles. Il suit les traditions de son illus
tre père if. Lambiotle réplique que le
Roi n'a pas le droit d'avoir une politi
que en opposition avec celle du pays.
C'est contraire la Constitution Après
une nouvelle réplique de M. Vanden-
heuvel, et un discours de M Picard
qui critique son tour certains passa-
ges du discours du Roi, l'incide'nt est
Cl08.
Reprise de la discussion sur les acci
dents du travail.
if. Clasys-Boiiuaertrapporteur,jus
tifie les conclusions de son rapport et
attend avec confiance le vote du Sénat.
Quelques observations sont encore
présentées par d'autres orateurs. De
main, continuation de la discussion.
Séance du ifercredi 9 Décembre 1903.
Suite de la discussion de la loi sur
les accidents du travail II n'y a no
ter que deux discours d'abord celui
de if. De Costersénateur de Louvain
qui proteste contro l'obligation de l'as
surance, laquelle aboutit le projet
de loi, et en montre les dangers. Ensui
te celni de if. Picard qui déclare qu'il
votera la loi, quoique imparfaite, par-
cequ'elle constitue un grand pas en fa
veur des ouvriers. Le discours de M.
Picard est fort écouté et l'on applau
dit. Demain, continuation de la discus
sion.
M Nolf s'était fait inscrire pour dis
cuter cette question.
M. Colaert usant du droit qui est ré
servé au rapporteur de tout budget,
prit la parole avant lui.
Nous reproduisons son discours d'a
près les Annales avec la réponse du Mi
nistre, la question intéressant nos con
citoyens, peu importe par qui elle ait
été traitée.
M. COLAERT, rapporteur Messieurs,
plusieurs reprises j'ai demandé au gouver
nement de vouloir intervenir, non pas con
currence d'un tiers mais concurrence de
moitié, dans les frais d'établissement do tirs
la cible dans les villes de province.
M. BETHUNE. C'est absolument in
dispensable.
M. COLAERT, rapporteur. Je suis
heureux de constater l'appui que ma de
mande rencontre mes côtés, dès que je la
formule.
Il y a deux ans, l'honorable ministre de
l'intérieur acquiesçait ma demande. Il me
promit alors de déposer, dans le courant de
la même session, un projet de loi en vertu
duquel l'intervention de l'Etat dans les frais
de construction de stands serait portée du
tiers la moitié de la dépense.
Depuis lors, notre honorable collègue, M.
Nolf, est intervenu par voie de question, si
je ne me trompe, pour demander l'honora
ble ministre où en était la chose. Derechef,
1 honorable ministre de l'intérieur a promis
de déposer un projet de loi modifiant la loi
de 1895 dans le sens que je viens d'indi
quer.
Depuis lors, plus rien. Le budget de l'an
née dernière n'a pas été discuté et, la fa
veur de ce défaut de discussion, la question
de l'augmentation de subside de l'Etat pour
la construction de stands de tir a été perdue
de vue.
J'insiste nouveau pour que l'honorable
ministre veuille bien déposer enfin le projet
de loi annoncé J'espè e bien, qu'après les
promesses répétées qu'il nous a faites, il
ne nous forcera pas faire usage de notre
initiative parlementaire pour arriver la so
lution indiquée
L intervention du tiers se justiâait peut-
être au début, alors que les coramunesne-'6
montraient guère disposés établir ^es
stands. Mais, depuis lors plusieurs cputbu"
nés ont pris l'initiative de la création de pa
reils stands. La ville d'Ypres ne demande
pas mieux que de suivre leur exemple, et le
stand qu'elle pourrait établir serait certai
nement un des plus convenables du PHJS,'
puisqu'il pourrait y être eré> des cibles 3
une distance de 1,000 mè res environ. Mais
aussi longtemps que l'intervention de 1 Ltaf
Séance du Jeudi 3 Décembre 1903.
Suite de la discussion générale du
budget de l'Instruction publique.
if Daens, en flamand, réclame son
tour l'instauration de l'instruction
obligatoire eu Belgique Au lieu d'éle
ver chaque jour le nombre des gendar
mes, on ferait mieux d'augmenter le
nombre des écoles.
if. Giroul accuse le gouvernement
d'être aux ordres du clergé et de la cu
rie romaine. Quoi qu'étant l'auteur de
la loi scolaire, le gouvernement ne le
fait pas respecter. L'orateur cite des
faits. Le gouvernement trahit l'ensei
gnement officiel.
La Chambre après avoir repoussé
l'amendement de M. Vandervelde, re
latif la Bibliothèque, vote le budget
des non-valeurs et remboursements.
if. Giroul reprenant son discours,
s'élève contre la cléricalisation de l'en
seignement tous les dpgrés. Il con
state que le niveau intellectuel du per
sonnel enseignant a baissé considéra
blement. Le devoir des amis de la
liberté est de faire bloc contre les en
nemis de nos libertés constitutionnel
les
if. Buyl revient sur le refus du mi
nistre d'augmenter les instituteurs des
communes qui sont passées dans une
catégorie supérieure. Il signale les
trucs employés par certaines adminis
trations cléricales pour supprimer les
écoles.
Séance du Vendredi 4 Décembre 1905
Suite de la discussion générale du
budget de l'instruction publique.
if Allard insis e en faveur de l'in
struction obligatoire
L'orateur s'attache faire ressortir
que, si les élèves des écoles adoptées
remportent des succès importants aux
concours, c'est parce que quelques-uns
d'entr'eux seulement y prennent part,
tandis que les élèves des écoles commu
nales y prennent tous part. Il signale
la pénurie des instituteurs, ce qui pro
vient du peu de conaidér ition et des
traitements insignifiants qui leur sont
accordés 11 voudrait voir supprimer
le jury central qui n'est qu'une fabri
que de diplômes
M de Ponthière se déclare partisan
du système des écoles libres, soit ca
tholiques, libérales ou socialistes, tou
tes subsidiées par le gouvernement.
if. Demblon se déclare hostile ajx
concours. 11 proteste contre le système
actuel de la loi, qui cousiste obliger
les pères de famille exiger l'exemp
tion pour leurs enfants au cours de re
ligion. C'est le contraire qui devrait
être vrai. Ce seraient les pères de fa
mille, qui veulent l'instruction reli
gieuse pour leurs enfants,qui devraient
la réclamer.
Séance du Mardi 8 Décembre 1903.
La Chambre aborde la discussion de
l'interpellation de MM. Dounay et
(1 En 1901, le compte de la fabrique d'é
glise S1 Jacques se clôturait avec un déficit de
fr 3,882-43. (N. d. 1. R.)
Séance du Jeudi 3 Décembre 1903
L'ordre du jour appelle la discussion
de l'interpellation de if. Hanrez sur le
projet du chemin de fer électrique
Bruxelles Anvers. M. Hanrez présente
son interpellation. Il se déclare adver
saire résolu de la concession une so
ciété privée.
if. Verspreeumen d'Anvers annonce
que certains AnversoiB sont hostiles au
chemin de fer. Us craignent que le
commerce de luxe anversois ne passe
Bruxelles. Cependant d'autres Anver-
sois en sont partisans, et puisque le
chemin de fer électrique constitue un
progrès, il vaut mieux le réaliser tôt
que tard.
ifde Mol insiste sur l'urgence de
l'exécution du chemin de fer, peu im
porte qu'il y ait concession ou régie. Il
somme le ministre de s'expliquer.
M. Liebaerl conteste l'urgence du
projet II attend qu'un courant favo
rable se produise dans la législature
pour introduire un projet de loi.
M le Président donne lecture d'un
ordre du jour de MM. Sam Wiener, de
Mot et consorts, ainsi conçu Le Sé
nat invite le gouvernement déposer
dans le plus bref délai possible un pro
jet de loi relatif l'électrique Bruxel-
los-Anver et passe l'ordre du jour.
ifFris dépose un second ordre du
jour portant Le Sénat, prenant ac
te des déclarations du gouvernement,
et confiant dans la réalisation prochai
ne, etc.
M. Liebaerl déclare qu'il accepte un
des deux ordres du jour.
Finalement on se met d'accord sur
l'ordre du jour suivant qui est voté
l'unanimité Le Sénat, confiant dans
la réalisation aussi prompte que possi
ble d'uu chemin de fer électrique
Bruxelles-Anvers, passe l'ordre du
jour,
Séance du Vendredi 4 Décembre 1903.
A l'ordre du jour figure d'abord la
question de M. Wiener relative aux
journalistes chinois réfugiés dans la
concession européenne, et dont le gou
vernement chinois demandait l'extra
dition M. de Favereau répond que le
corps diplomatique européen en Chine
s'est prononcé contre la remise des
journalistes aux autorités chinoises.
Notre ministre en Chine, M. Joostens,
fut pour beaucoup dans cette décision.
Suite de la discussion générale du
projet de loi sur les accidents du tra
vail. M. Hanrez dit que la loi soumise
au Sénat est une œuvre provisoire et,
est d'avis de la voter telle qu'elle M.
Libioulle regrette qu'on n'ait pas inscrit
le principe de l'assurance obligatoire
dans la loi M Keesen fait l'éloge de la
loi, qui d'aprèè lui, constitue un pre
mier jalon dans la voie de la pacifica
tion sociale et qui met fin une situa
tion intolérable.
M Vanderkelen propose de modifier
la loi su r la garde civique, en ce qui
concerne l'emploi de la langue flaman
de.
Séance du Mardi 8 Décembre 1903.
Suite de la discussion du projet de
loi sur les accidents du travail. M.
