V 16.
Journal de 1 Alliance libérale dYpres et de l'Arrondissement.
Vires acqiirit ei.ndo.
Chambre
des Représentants.
Dimanche, 16 Avril 1905.
65e année.
t*ai%a$**ant le M^imanche.
Le budget extraordinaire.
Le PROGR
LÏ'.IIOJi FAIT LA FORCE.
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pour la ville Far an 4 francs.
t' la province Far an lr. 5()
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La Chambre s'est occupée dans ses
séances des 12 et 13 Avril du traité
de commerce avec l'Allemagne. Au
cours de la discussion, MM. Rens,
député libéral d'Alost, et Nolf, ont
déposé un amendement conçu dans
les termes que voici
Ajouter l'article 3, la suite
tableau
Houblons, les 100 kilogr. fr. 25-00.
Lupuline, fr. 37-50.
M. Rens. M. Woeste vient de féliciter
le gouvernement pour les résultats obtenus
en ce qui concerne la ganterie et je me joins
l'honorable membre mais je regrette
qu'il ait cru devoir faire ce sujet une ré
clame électorale ses collègues catholiques
d'Alost sans citer également MM. Liefmans
et De Backer, qui étaient intervenus dans
le même sens qu'eux.
En ce qui concerne les houblons, le gou
vernement a sans doute obtenu quelque
chose, mais nous ne sommes cependant
guère fixés pour l'avenir.
Quant aux articles 3 et 4 du projet de loi,
ils sont indépendants du traité de commer
ce. L'article 3 doit, dit-on, faire disparaître
certaines anomalies du tarif, mais pourquoi,
dès lors, ne pas faire disparaître celle qui
atteint les houblons La Chambre est sai
sie cet égard d'une proposition de MM.
Woeste et consorts...
M. Tack. Je doute fort que le gouver
nement s'y rallie
AI. Rens. Je crois, au contraire, que
vous êtes dans l'erreur, car l'existence du
ministère est en jeu dans cçtte question.
Exclamations
Parfaitement Les manifestes électoraux
sont là
AI. De Bruyn, rapporteur. Les dra
peaux verts dans les rues de Bruxelles
M. Rens. Dans leurs manifestes, MM.
De Sadeleer, Woeste et consorts ont dit que
le gouvernement devrait sauter ou se cour
ber
Nous proposerons donc un amendement qui
reproduira le projet de loi déposé par MM.
Woeste et consorts je ne doute pas que
ceux-ci se joignent nous pour le faire vo
ter
Au surplus, la proposition de MM. Woeste
et consorts n'est qu'une contrefaçon de celle
de M. A. Daens.
M. A. Daens. Je leur ferai un procès
M Rens. .C'est croire qu'elle consti
tue une pure parade électorale, car si l'on
avait voulu réellement aboutir, il eût été
bien plus simple de se rallier au projet de M.
Daens, qui a déjà été discuté en section.
Cette comédie doit prendre fin, et c'est
pourquoi je dépose mon amendement.
M. Tack. Nous serons ainsi saisis d'un
troisième projet sur les houblons.
M. Rens. Non pas C'est toujours le
même projet mais je le transforme en amen
dement ja loi actuelle, de façon permettre
la Chambre de se prononcer immédiate
ment.
Il est certain que si le gouvernement a dé
taché les houblons du traité, ce ne peut être
que pour nous doter d'un régime meilleur
sinon, il n'y avait pas lieu d'agir comme il
l'a fait.
M. De Bruyn. C'est de la politique
que vous faites ici.
AI. A. Daens. Avec cela qu'on a fait
autre chose tantôt
M. de Smet de Naeyer, ministre des. fi
nances et des travaux publics. L'article
3 a pour unique but de faire disparaître
certaines anomalies en modifiant les droits
sur des marchandises nettement détermi
nées.
M. Rens. Donc celle qui atteint le
houblon.
AI. de Smet de Naeyer, ministre des fi
nances et des travaux publics. Le hou
blon est étranger au projet de loi.
M. Feron. L'article 3 n'a pas seule
ment pour but de faire disparaître des ano
malies, mais d'affirmer la nécessité de faire
droit aux réclamations de certains indus
triels or, les houblonniers sont des indus
triels comme les autres.
M. de Smet de Naeyer, ministre des fi
nances et des travaux publics. 11 serait
intéressant de vous voir voter un droit d'en
trée sur une matière première comme le
houblon.
AI. Feron. Vous ne le verrez pas
MNolf. M. Rens a fait connaître
les raisons pour lesquelles nous avons for
mulé, au cours de la présente discussion, un
amendement établissant un droit d'entrée
de 25 francs aux 100 kilogrammes pour le
houblon et de 37 fr. 50 c. pour la lupuline,
chiffres empruntés au projet de loi de I ho
norable M. Woeste.
J'entends simplement justifier, en peu de
mots, le fond de notre proposition.
M. de Smet de Naeyer, ministre des fi
nances et des travaux publics. Le fond de
la proposition Elle n'est même pas rece
vante
M Nolf. C'est votre avis, mais ce
n'est pas le iiiipn. Interruptions
M de Favereav. Voire proposition,
c'est un coup d'épée dans l'eau. Nouvelles
interruptions
MNolf. Il est un point sur lequel
tous nous serons d'accord c'est que le ré
gime douanier auquel la culture houblon-
nièie est soumise est souverainement injus
te nos produits sont frappés de droits
d'entrée en Allemagne et en Fiance, pour
ne parler que de ces deux pays, tandis que
les houblons allemands et français entrent
chez nous libres de tous droits. L'on sait
combien sont importantes les importations
allemandes dans notrepays. I)el892à 1901,
la moyenne des importations du houblon
dans notre pays a ete de 1.81(5, 275 kilo
grammes et l'Allemagne seule y figure pour
1,493,912 kilogrammes.
Nos honorables collègues, qui ont eu
faire rapport sur les pétitions nombreuses
dont la Chambre a été saisie de la part de
nos planteurs de houblon,- ont tous été cho
qués par cette situation. Tel fut, notamment,
l'avis de l'honorable M. Feron, qui, dans
un rapport qu il fit la Chambre le 8 Août
1901, trouva que l'inégalité était criante.
Il est un autre point que l'on ne conteste
ra pas c'est que la culture houblonnière
traverse une crise intense, qu'elle est en dé
croissance dans le pays et que des mesures
s'imposent si l'on ne veut la voir disparaître
dans un avenir plus ou moins rapproché.
Or, vous tavez la place que cette culture
occupe dans la vie économique de nos con
trées.
J'ai lu avec intérêt le rapport de !a com
mission du houblon, qui (ut instituée par
arrêté ministériel du 28 Décembre 1903.
Celte commission s'est occupée de recher
cher les mesures qui pourraient contribuer
améliorer la condition des cultivateurs de
houblon.
Elle insiste longuement dans son rapport,
remarquable, du reste, sur la nécessité d'a
méliorer les comblions de production du
houblon, les conditions de vente, sur l'utilité
de développer l'enseignement professionnel,
etc. Ce sont évidemment là des mesures
qu'il convient de préconiser, ma;s il importe,
de ne pas perdre de vue que le commerce de
houblon est un commerce bien spécial, qu'on
n'y tient que très peu compte de la variété
et de la qualité du produit.
Ce qu'il faut avant tout, c'est permettre
nos cultivateurs de produire bon mar
ché c'est ens.iite'eur piocororde* débou
chés pour l e ouleruent de :eui> produits.
C'est dans cet or Ire d'i Jc que, plu-
sien s reprises, j ai appuyé ans e te en
ceinte des pétitions de ultivate - récla
mant l'abolition du droit sur les perches et
des réductions sur leur prix de transport.
C'esl en nous plaçant au point de vue de
feçuiile.Tient <L nos produits qu'il convient
<1' xaminer le régime douanier auquel m.us
(devons nous arrêter.
L'idéal serait d'arriv-r obtenir de nos
vois n«. ce que nous leur accordons si géné
reusement l'entrée en franchise de droits
d» part et d'autre Cette solution donnerait
satisfaction tout le monde, aux brasseurs
comme aux lariteurs Malheureusement en
présence des tendances protectionnistes qui
s'afiirment de plus en plus chez nos voisins,
11 n'y a pas y songer.
Dès lors, que nous reste-t-il, si ce n'est
de réserver nos planteurs, dans certaines
limites, notre marché national. Les petits
houblons allemands viennent faire une con
currence très ru ie nos produits ce sont
ceux-là qu'il importe d'arrêter la frontière
et pour cela un droit modère peut suffire.
C'est pourquoi, mon ami Rens et moi,
nous avions songé porter le droit établir
30 francs les 100 kilogrammes, ce qui est
le droit français. Mais comme le chiffre de
25 francs parait devoir rallier plus d'adhé
rents, nous l'avons accepté.
Messieurs, je n'ai eu pour ma part aucu
ne hésitation me rallier au droit proposé.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire
ici, l'intérêt du consommateur n'est pas en
cause. Le droit ne fera pas hausser le prix
de la bière, il n'en diminuera pas la qualité.
Le houblon est un produit qui est sujet
de grandes fluctuations de prix c'est essén-
tirillement un article de spéculation.
La récolte du pays de Poperioghe s'est
vendue, en certaines années, 400 fr les
50 kilogr. c'était en 1882, jo pense lin
1890 el 1898, le houblon était côté 150 et
200 francs les 50 kilogrammes alors que
le prix moyen est rie 50 60 francs les 50
kilogrammes or, jamais, même dans les
années de grande cherté, le prix de la bière
n'a été i.ifiuencé de ce chef.
L'argument a été invoqué par la brasserie
française et voici en quels termes il a été
réfuté dans l'exposé des motifs du projet de
loi déposé par le gouvernement français le
12 Mars 1903, qui fixe 87 fr. 50 c. en
tarif minimum et 103 francs en ta-if ma
ximum les droits d'entrée sur les houblons
étrangers
La surélévation du prix de revient
l'hectolitre de bière qui résultera de l'aug
mentation du tarif douanier sera des plus
minimes, si l'on songe qu'il n'entre que 200
grammes de houblon dans 'a fabrication d'un
hectolitre de bière. Cette surélévation
peine sensible, pui-qu'elle ne dépassera pas
10 12 centimes par hectolitre, ne saurait
pas nuire aux intérêts de la brasserie
Or, le droit proposé par notre amende
ment n'est que de 25 francs.
L'intérêt du consommateur n'est donc pas
en cause, tout au plus pourrait-il y avoir un
léger conflit d'intéréts entre la culture et la
brasserie mais est-ce une raison pour ne
rien faire
Lacul'ure houblonnière, dans l'état pré
caire où elle si trouve depuis des années, a
besoin d'être protégée elle se heurte en
France et en Allemagne des droits qui en
travent l'écoulement de ses produits il n'est
que juste qu'elle puisse compter sur notre
sollicitude.
C'est pourquoi nous a ons, M. Rens et
moi, déposé l'amendement qui nous a été
distribué j'ajoute que je suis tout disposé
accordera la brasserie des compensations
adéquates la charge qui pourrait résulter
pour elle de l'établissement du droit proposé.
M le Président MM R-ns et Nolf
pru sent d'aj< ut«r l'article 3, la suite
du la'uieau
Houblons, les 100 k;'ogf»mmes, 25
francs Lupu'in les 100 kil- grammes 37
fr. 50 c.
M. de Smet de Naeyer, mit istre des fi-
nanres et des travaux publics. Le gouver
nement a fait connaître au début de la séan
ce les motifs pour lesquels il oppose l'a
mendement de M Rens la question
préalable. Cet amendement dissimule mal
une proposition de loi qui doit suivre la
procédure réglementaire.
La question préalable est prononcée
par assis et levé.
L'ensemble de l'article 3 est adopté avec
l'amendement du gouvernement.
Nous ne pouvons entrer dans le dé
tail des crédits sollicités ail budget
extraordinaire, qui vient d'être distri
bué L'ensemble de ces crédits s'élève
123.023 160 francs.
Comme de coutume, ce sont les che
mins de for qui prennent la plus grosse
part du budget 32.000,000 fr. pour les
voies et travaux 39,500,000 francs
pour le matériel
Farmi les travaux signalons l'aména
gement des gares d'Alost, Binche, Es-
schen, Courtrai, Gand, Ilaine-Saint-
Fiorre, Meirelbeke, Monceau, Bruges,
Louvain, Liège, Verviers, Namnr, Os-
tende, Schaerbeek, Cliarleroi, Bruxel
les (gares de l'agglomération anver-
soise
Des crédits importants sont affectés
la construction de lignes nouvelles
citons les lignes de Schaerbeek Muy-
sen-Hal (4 millions la ligne Bruxelles-
Midi Gand-Saint-Fierro^2,600,000 fr
l'extension dos voies aux abords de
Laeken (900,000 francs) le déplace
ment du chemiu de fer de ceinture
Schaerbeek (400,OoO fraucs) la ligne
Bruges Heyst (450,000 francs) la
ligne Anvers-Sud Malines (700,000
fr.) la ligno Bertrix Mono (1,100,000
franco), etc.
Le budget prévoit l'achat de 190 lo
comotives, 164 tenders, et 3,007 voitu
res, fourgoDset wagons.
Notons encore un crédit de 250.000
francs demandé par le ministre des fi
nances et des travaux publics dans le
but de poursuivre l'exécution des tra
vaux projetés pour l'amélioration de la
Lys, notamment dans la traverse de
Courtrai. Le même ministre a sollicité
un crédit d'un demi million pour les
travaux d'amélioration du canal de
Gand Ostende.
Un crédit de 100,000 francs est de
mandé pour expropriation et travaux,
affecté avec le reliquat des crédits al
loués aux budgets extraordinaires de
1903 et 1904, l'exécution des travaux
d'amélioratiou effectuer aux canaux
de Furnes Dunkerque et de Furnes
Berguessur le territoire belge, en vertu
de la convention internationale approu
vée par la loi du 17 Août 1891.
Un crédit de 2 millions est destiné
la continuation des ti avanx d'pxtent-ion
des installations maritimes d'Osteude,
l'établissement de l'avenue vers ces
installations et aux frais du passage
d'eau public entre les deux rives du
port.
Un crédit de 1,250,000 francs est
sollicité pour permettre d'exécuter au
port de Blaukenberghe certains tra
vaux d'amélioration, comprenant no
tamment la construction d'un mur de
quai sur la rive et du bassin d'échoua-
ge avec dépendances sur la rive ouest
du chenal d'accès du port
Eniin nous y remarquons un crédit
de t millions, qui, avec le reliquat de
ceux alloues aux budgets extraordi
naires précédée s, doit permettre au
gouveruetr uit de dispose! ries ressour
ces nects* ure3 pou: faire face aox dé
penses rés itaut des conventions relati
ves 1 l'etabi '.sameut- port d'escale
de Zoebrugge ainsi qu'à ce..e d'un bas
sin de pêche l'est du port. Les hono-