VILLE LE BRUXELLES
ÉMISSION DE 2,900,000 OBLIGATIONS
l'Emprunt de 422,500,000 francs
FAISANT PARTIE DE
PLAN DES TIRAGES DES PRIMES supérieures 10 francs
fr. 257,500
TOTAL DES PRIMES
La souscription eontre espèees sera ouverte le 7 et le 8 FÉVRIER 1906
Les demandes d'échange et les souscriptions seront reçues de 10 heures du matin 4 heures de relevée
divisé en 4,225,000 obligations de 100 francs chacune
90 ans, avec primes, par fr. 500,000, fr- S
iOO, etc., ainsi quil est indiqué au pian des tirages
Tous les lots qui n'obtiennent pas une de ces primes sont remboursables 100 francs, avec une prime de 10 francs, SOIT A 1 ÎO FRANCS
1 intérêt de 2 p. c. l'an et remboursables, en 90 ans, avec primes par fr. 500,0<I0, fr- 250,000, fr. 150,000, fr. 100,000,
fr. uOiOOO, fr. 25,000, fr. 10,000, etc., ainsi quil est indiqué au plan des tirages ci-dessous.
L'emprunt a été voté par le Conseil communal le
13 novembre 1905 et approuvé par Arrêté Royal du
13 décembre 1905.
11 est divisé eu 4,225,000 obligations de 100 francs
chacune, groupées en 169,000 séries de 25 obligations,
rapportant iraucs d'intérêt annuel et remboursables
100 francs, avec une prime de iO francs mini
mum, en 90 ans.
La Ville s'étant réservé 1,265,000 obligations, l'émission
atluelle ne comporte que 2.960,000 titres.
Le paiement Ju coupon aura lieu le l8r juiiloL de
chaque année, Bruxelles, Anvers, Bruges, Charleroi,
fcourtrai, Gand, I.iége, Mons et Namur, et, pour la pre
mière fois, le 1" juillet 1008.
Lestages des obligations rembourser auront lieu
en 19L>6 et 19G7. les 15 mars, 15 juillet et 15 no
vembre, et do 19Ô8 1996, les 15 janvier. 15 mars,
1"> mai, 15 Juillet, 15 septembre et 15 novembre de chaque
an ée Le premier de ces tirages aura lieu le
15 mars 1906. Il pourra toutefois être retardé jus
qu'au 15 avril 1906.
Les tirages s'opereront publiquement l'Hôtel de
Ville, en présence d'un membre du Collège échevinal ou
d un délégué; si le jour fixé est un dimanche ou un jour
férié, le tirage aura lieu le jour ouvrable précédent.
•Toutes les obligations contenues dans les séries ex
traites et non spécialement désignées pour une prime
supérieure, d'après le plan des tirages, seront rembour
sées au pan de 100 francs, avec une prime de 10 francs,
soit 1 IO trancs.
Lu paiement des obligations sorties et des primes y
alîérentes aura lieu le 2 janvier qui suivra le tirage.
Toutefois le premier remboursement n'aura lieu que le
2 janvier 1908, conformément au tableau d'amortisse
ment.
Les titres remboursables devront être présentés avec
tous les coupons non échus le montant des coupons
manquants sera déduit lors du remboursement de l'obli
gation. Il ne sera pas bonifié de fraction de coupon.
La Ville s'interdit tout remboursement anticipé, total
ou partiel, des obligations du présent emprunt, avant
le 1" juillet 1926.
A SOUSCRIPTION PUBLIQU®
Ouverte le 7 et le Février 1UOB
Les obligations sont émises au prix de
ioo francs chacune, avec jouissance d intérêt
A part r du 1 'juillet 1907; elles sont payables
comme suit
En souscrivantfr. IO
A la répartition, le 23 et le 24 fé
vrier 19061» (1)
Le 1" décembre 1906 r (2)
Ensemble fr. IOO
Les souscripteurs auront la répartition, la
faculté de libérer complètement leurs titres
pai an versement complémentaire de fr 88.50
par titre, au lieu de 90 francs, soit sous boni
fication de fr. 150 par obligation (3).
En cas de retard du paiement du terme de 75 francs
dans le délai fixé, le porteur sera passible des intérêts
4 pcl'an, compter du jour fixé pour le versement, en
calculant chaque mois commencé pour un mois entier.
A défaut de libération trois mois après le 1" décem
bre 1906, c'est-à-dire le 1" mars 1907, les tin-os en souf
france pourront être vendus aux risques et périls des
retardataires sans aucune mise en demeure.
(1) En effectuant ce versement, le porteur recevra un titre
provisoire libéré de 25 francs (vert)
(2) Eu effectuant ce versement et en échange de son titre
provisoire libéré de 25 francs, le porteur recevra une •bliga-
tlon définitive.
(3) Le porteur qui effectuera, la répartition, le versement
complémentaire de fr. 88-50 par titre, recevra un titre provi
soire complètement libéré (rose). Celui-ci sera échangé,
partir du décembre 1906, contre une obligation définitive.
D. DltOlT D ECHARGE
réservé aux porteurs d'obligations de 1 em
prunt de 1886 non encore désignées pour le
remboursement et A exercer du 16 janvier
au 15 février 1906.
La ville de Bruxelles, en décidant de rembourser, par
anticipation, le 1" juillet 1907, les titres encore en cir
culation de l'Emprunt 2 1/2 p.c. émis en 1886, a réservé
aux porteurs de ces titres un droit de souscrire par pré
férence les obligations du nouvel Emprunt.
Ce droit pourra s'exercer comme suit
En échange de chaque obligation 2 1/2 p. c. de l'Em
prunt de 18^6 munie de son talon et des cou
pons n° 19 (au 1er juillet 1906) et n" 20 (au l*r juil
let 1907) le porteur recevra
1* Une obligation provisoire de l'Emprunt de
1905,portaut intérêt 2 p.c.à partir du l,r juillet 1907;
2° Fr. 2.ÎIO, soit le montant du coupon n° 19 au
1" juillet 1906, payé par anticipation. Le coupon n° 19
de l'obligation non présentée la conversion ne sera
payé qu'à son échéance.
Le montant du coupon n* 20 au 1er juillet
1907 sera payé, lors de l'échange du titre
provisoire de 1 Emprunt de 1905 contre une
obligation définitive, avant le 15 juillet 1907.
Les obligations de l'Emprunt de 188G, déposées pour
l'échange, devront être accompagnées de bordereaux
remplir et signer par les déposants. Le talon et les
coupons n°* 19 et 20 en seront détachés pour être remis
la Ville; l'ancien titre sera restitué au porteur après
avoir reçu une estampille constatant le remboursement
total du capital ce titre, en dehors du coupon n° 20 qui
sera payé lors de la délivrance des obligations défini
tives, donnera en plus droit, pour le porteur, la prime
qui lui écherra l'un des tirages prévus au tableau
d'amortissement et qui seront effectués par la Ville, au
cours de l'année 1906, afin de déterminer la date d'exigi
bilité de ces primes. Le paiement de ces primes aura
lieu, au choix des bénéficiaires, soit aux dates indiquées
au plan d'amortissement, soit par anticipation, a partir
du juillet 1907, en ramenant la prune au jour fixé
pour le remboursement, en tenant compte d'un intérêt
de 3 p. c. l'an.
Le porteur conservera ainsi un titre donnant droit
tous les tirages de primes de l'emprunt de 1 S8fi il aura
en plus un titre provisoire entièrement libéré participant
aux tirages du nouvel emprunt Ce titre provisoire >era
échangé, avant le 15 juillet 1907, sans concordance de
numéros, contre une obligation définitive munie de ses
coupons dont le premier écherra le le( juillet 1908.
Les deux titres, ancien et nouveau, devront
être présenté» réunis lors de I échange contre
1 obligation définitive.
PARTICIPATIONS AUX TIltlGEM i
Les titres provisoires libérés de *-*25 francs
(verts), ainsi que les titres provisoires entièrement
libérés A la répartition(roses)participerontaux tirages
des 15 mars, 15 juillet et 15 novembre 19o6.
Ils devront être échangés, avant le tirage du 15 mars 1907,
coQtre des obligations définitives complètement libérées
qui participeront ce tirage et aux tirages suivants.
Les titres provisoires entièrement litérés
(blancs), délivrés en échange d'obligations converties de
l'Emprunt de 1886. prendront part aux tirages dt-s
15 mars, 15 juillet et 15 novembre 1906 et
du 15 mars 1907
Ces titres, accompagnés des obligations converties de
l'Emprunt de 1886, devront être échangés, avant le
15 juillet 1907, contre des obligations définitives
qui participeront ce dernier tirage et aux tirages
suivants.
L'échange des titres provisoires contre des titres
définitifs se fera sans concordance de numéros.
Les contractants
Société Générale de^ Belgique Banque de Paris et des Pays-Bas Banque de
Bruxelles; M. F.-M. Philippson Crédit Général Liégeois (succursale de Bruxelles)
MM. Baiser et C'* MM. Cassel et C" Banque d'Outremer Caisse Générale de Reports
et de Dépôts Banque Internationale de Bruxelles Crédit Général de Belgique
MM. J. Mattiiieu et Fils M. Josse Al lard.
Bruxelles, le 2 janvier 1906.
Conforme la convention du 27 octobre 1905.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins
Le Secrétaire,
DWELSHAUVERa
Le Bourgmestre
Émile DE MOT.
En 1906
En 1907
Tirage du 15 mars.
1 lot de fr. 500,000 fr 500 000
t t
i
t
i
2,500
1,000
500
200
fr.
2.500
1,000
1,000
5,000
509,500
Tirage dc 15 juillet.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25,000
1 1,000 1,000
3 500 1,500
20 i 200 s 1,000
25 fr. 81,500
Tirage du 15 novembre.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25.000
1 2,500 2,500
1 1,000 1,000
2 i 500 1,000
20 200 4,000
25
fr. 33,500
Payables le 2 janvier 1908.
Tirage dc 15 mars.
1 lot de fr. 250,000 fr. 250.000
1 2,500 2,500
1 1,000 1,000
2 500 1,000
25 i 200 JG000,
30 fr. 269,500
Tirage do 15 juillet.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25,000
1 1,500 1,500
t 1,000 1,000
2 500 1,000
20 200 4,000
25 fr. 32,500
Tirage dc 15 novembre.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25.000
1 2,500 2,500
1 1,000 1,000
2 500 1,000
20 200 4,000
25 fr. 337500
1" PÉRIODE (sept premières anuées, de 1903 1914). Six tirages par an.
1" Tirage 15 janvier.
1 lot de fr. 500,000 fr. 500,000
1 2,500 2,500
1 1,000 1,000
2 500 1,000
25 200 s 5,000
30 fr. 509,500
2* Tirage 15 mars.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25,000
1 1,000 1,000
3 500 1,500
20 200 4,000
25" fr. 31,500
3' Tirage 15 mai.
1 lot de
1 1
1
2 t
20
25,000 fr.
2,500
1,000
500
200
25,000
2,500
1,000
1,000
4,000
fr. 33,500
4* Tirage 15 juillet.
Ilot de fr.250,000 fr.250,000
1 2,500 2,500
1 1,000 1,000
2 500 1,000
25 200 5.000
30 fr. 259,500
5" Tirage 15 septembre
1 lot de fr. 25,000 fr.
1 1,500
1 1,000
2 1 500
20 200
25
25,000
1,500
1,000
1,000
4,000
fr 32,500
6* Tirage 15 novembre.
1 lot de
1
1
2 1
20
25
fr. 25,000 fr. 25,000
2,500 2,500
1,000 1,000
t 500 1,000
200 4,000
fr. 83,500"
2" PÉRIODE (huit années suivantes, de 1915 1922). Six tirages par an.
1" Tirage i 15 janvier.
1 lot de fr. 500,000 fr. 500,000
1 2,500 2.500
1 s 1,000 1.000
2 500 1,000
20 s 150 3,000
2* Tirage 15 mors.
1 lot de fr. 10,000 fr. 10,000
1 2,500 2,500
1 s s 1,000 1,000
2 s s 500 s 1,000
20 s 150 s 3,000
3* Tirage 15 mai.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25,000
1 s s 2,500 2,5CG
1 1.000 1,000
2 s 500 1,000
20 150 3,000
i' Tirage 15 juillet.
Ilot de fr. 100,000 fr. 100,000
1 2,5'0 2.500
1 1,000 1,000
2 s 500 1.000
>0 t'O 3.000
5* Tirage 15 septembre.
1 lot de fr. 10,000 fr 10,000
1 s s 2,500 2,500
1 s 1,000 1,000
2 s s 500 1,000
'20 s 150 3,000
6* Tirage 15 novembre.
1 lot de fr. 10,000 fr. 10,000
1 t 2,500 2,50G
1 1,000 1,000
2 s 500 1,000
20 s s 150 3,000
25 fr. 507,500
•25 fr. 17,500
25 fr. 32,660
!5 fr. 107,500
25 fr. 17,500
•25 fr. 17,500
3' PERIODE (huit années suivantes, dc 1923 1930) Six tirages par an.
1" Tirage 15 janvier.
1 lot de fr. 250,000 fr. 250.000
1 2,500 s 2,500
1 s s 1,000 1,000
2 s s 500 1,000
20 150 3,000
2* Tirage 15 mars.
1 lot de fr. 25,000 fr. 25,000
1 t j 2,500 2,500
1 s 1,000 i 1,000
2 s s 500 1,000
20 s 150 s 3,000
3" Tirage 15 mai.
1 lot de fr. 10.000 fr. 10,000
1 s s 2,5 (0 2,500
1 s 1,000 1,000
2 500 1,000
•20 150 3,000
4" Tirage 15 juillet.
Ilot de fr. 150,0,10 fr. 150,000
t 2,500 2,500
1 1,000 1.000
'2 50) 1,000
.0 150 3.000
5* Tirage 15 septembre.
1 lot de fr. 10,000 fr. 10,000
1 s t 2,500 2,500
1 s s 1,000 1,000
2 s 500 1,000
■20 s 150 3,000
•25 fr. 17,500
6* Tirage 15 novembre.
1 lot de fr. 10,000 fr. 10,000
1 s 2,500 2,500
1 s 1,000 0 1,000
•2 s 500 1,( 00
20 150 3,00:
25 fr. 257,500
25 fr. 32,500
25 fr. 17,500125 fr 157.500
25 fr. 17,ECO
4' PÉRIODE (soixan'e-six dernières années, de 193I 1996). Six tirages par an
1" Tirage 15 janvier.
1 lot de fr. 25o,000 fr. 250.000
1
1
20
25
2,500 2.500
1,0,10 1.000
500 1.000
150 3,000
2* Tirage 15 mars.
10,000
2,500
1,000
1,000
3,000
1 lot de fr. 10,000 fr.
1 2,500
1 s 1.001
2 s 1 500 0
20_ 150
25 fr.
3" Tirage 15 mai
1 lot de fr. 10,000 fr.
1
1 t s
2
20
25
10.000
4* Tirage 15 juillet.
2,500
2,500
1-
1,000
0
1,0 CO
1
500
t
1,000
2
150
s
3,< (.0
0
fr.
17,50V
•2»
1 lot de fr. 50,000
2,500
,000
500
150
fr. 50,000
2.500
1.000
1.000
3.000
fr.
5* Tirage 15 septembre.
1 lot de fr. 10,000 fr. 10,000
17,500 25 fr. 17,50V 2. fr. 57,500
Les obligations sont remboursables le 2 janvier qui suit les tirages
1
1
2
20
25
2,500
1,000
500
150
fr.
2,500
1,000
1,000
3,000
17,500
6" Tirage 15 novembre
lot de fr.
1
s
10,000 fr
2,500
1,0(0
500
150
fr.
IO.OOO
2,500
1,000
1,000
3,000
17,500
En 1906. 1 1 1 5
En 1907.
Sept années, de 1908 1914
3 tirages, 80 lots. fr. 574.500
3 tirages, 80 lots. 325.500
6 tirages, 160 lots par an 900 .000
Huit années, de 1915 1922 6 tirages, 150 lots par an
Huit années, de 1923 1930 6 tirages, 150 lots par an
Soixante-six années, de 1931 1996 6 tirages, 150 lots par an
fr.
700.000
eoc.cco
cob.CCO
Le droit d'échange réservé aux anciens o' ligotait es pourra être exercé du 16 JANVIER p.u 15 FÉVRIER 1906
m Bruxelles, la Société Générale de Belgique
i la Banque de Paris et des Pays-Bas
la Banque de Bruxelles
ehe; MM. F.-M. Philippson etC";
lia Succursale du Crédit Général Liégeois
ehez MM. Baiser et C"
chez MM. Cassel et C"
I fa Banque d'Outremer
la Caisse Générale de Reports et de Dépôts;
la Banque Internationale de Bruxelles
an Crédit Général de Belgique
cher >1M. 1. Matthieu et Fils
chez M. Josse Al lard
Anvers, U Banque d'Anvers j
la Banque Ceutrale Anversoise;
A la banque Générale Belge
kia banque de Crédit commercial t
la banque de Commerce
au Crédit Anversois
la Banque de Reports, de Fonds Publics et éc
Dépôts
Bruges, la Banque de la Flandre Occidentale;
la Succursale du Crédit Général Liégeois
Charleroi. la Banque Centrale de la Sambre
la Banque de Charleroi
la Succursale du Crédit Général Liégeois;
Gcurtrai, la Banque de Courtrai
DisOP. laSuccur-ale de la Banque de Verviers
Gand, la Banque dc Gand
la Banque de Flandre
Hasselt, la Banque Centrale du Limbourg,
Huy, che/. MM. G dc Lhoncux et C";
eh et Mil Delleje, Dodéinont et C"
La Louvière, la Banque Générale du Centre
Liège, la Banque Générale de Liège;
la Banque Liégeoise;
au Crédit Général Liégeois;
chez MM. N'agolmackers et Fils
chez MM. de Mélotte, de Noidans et C1*}
Louvain, la Banque Centrale de la Dyle;
Moliues, la Succursale de la Banque Centrale
de la Dyle
Mous, la Banque du Hainaut;
Namur, a la Banque Centrale de Namu»;
la Banque Géuérale Belge
Tournai, a la Banque Centrais Tournaisienue
chez MM. J. Houtart et C"
chez M. H. I.emau; .-
Verviers, la Banque de Verviers;
la Banque Générale Belge
chez MMModéra et C1*
Ypres, la Succursale de la Banque de Coin ti ai
Si les demandes dépassent le nombre d'obliga
tions disponibles, les souscriptions seront soumises
réduction.
La répartition aura lieu le 23 et >u 24 février 1906.
On peut souscrire dès présent par corres
pondance.
Des bulletins de souscription et des boideieanx
pour le dépôt dos obligations de l'euiprtlnt de 1833
sont la disposition des porteurs aux établissement*
désignes ci-ceisus.
