messines.
Conférence politique
Extension
Universitaire
Journal de TAlliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement.
Election législative.
Dimanche, 18 Février 1906.
60e aiinee.
3i° 7.
DIMANCHE 4 MAILS,
Dimanche 18 Février,
Conférence
de M. James Hocart
La loi du 10 Haï 1900
les pensions de vieillesse.
La Delle publique.
LÏNION FAIT LA FOKCE
I»' iièiimtiiche.
Vires acqurit ifndo.
PU1X DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an -4 francs.
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du Progrès Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
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3 heures,
en lit grande Salle
de la Maison communale.
SO heures,
Les priiiri|ies tlu |»rol<\slaiilismc libéral
sur
Alors qu'en France, en Allemagne,
en Angleterre, en Suisse, aux Etats-
Unie, od légifère depuis nombre d'an
nées daus le sens le plus largement
favorable l'émancipation des travail
leurs, la Belgique, sous ce rapport,
fait tâche au milieu des nations civi
lisées.
Ce n'est qu'à ia veille des élections
que le Gouvernement clérical songe
aux devoirs qu'il a remplir vis-à-vis
du peuple. 11 bâ le alors la hâte des
lois paraissent donner certaines
satisfactions et certains avantages et
qui ne sont en réalité que des lois de
façade jetant de la poudre aux yeux et
trompant les aspirations du pays
Parmi ces lois de façade il en est une
notamment que tous les ouvriers indis
tinctement doivent connaître afin de
ne pas être déçus dans leurs espérances
lorsqu'aura sonné pour eux l'heure où
les forces humaines viendront leur
manquer p ur subvenir aux besoins de
leurs vieux jours. C'est la loi dite des
pensions de vieillesse
Le 10 Mai 1900 alors que les
élections législatives avaient heu le 25
Mai M. de Smet de Naeyer présenta
aux Chambres un projet très mal étu
dié qu'il intitula pompeusement loi
sur les pensions de vieillesse. Les partis
d'opposition, voulant faire œuvre utile
et contribuer au bien être de la classe
si intéressante dos travailleurs, avaient
présenté plu-mois amendements amé
liorant ce projet. Mais toutes leurs
tentatives pour faire une loi passable
échouèrent devant le mauvais vouloir
et le parti pris de ia majorité le temps
pressaitles élections étaient proches. Force
leur fut donc de voter le projet tel
qu'on le leur présentait, La Revue ca
tholique de droitdans son n° de Juin
1900, disait elle-même Nous recon
naissons que la loi est loin d'être parfaite
et qu'elle donne prise des objections très-
sérieuses.
Examinons cette loi.
Règle générale. La loi s'applique
exclusivement aux ouvriers ou anciens
ouvriers, c'est-à dire aux travailleurs
salariés, nés et résidant en Belgique et
se trouvant dans le besoin.
Les invalides sont exclus du béné
fice de la loi. Ainsi, le malheureux
perclus, dont les infirmités empêchent
tout travail, cloué sur son lit de don
leur*, cf.: Se ses panvr s p*; -
ou d'eDfauts qui ont peine gagner de
quoi subvenir leurs propres besoins,
n'est pas digne de la sollicitude du
gouvernement clérical C'est une hon
te
Les bénéficiaires de la loi sont
a) Les personnes qui au 1' Janvier
1901 ont eu 65 ans d'âge Elles ont
reçu partir de cette date une pension
annuelle de 65 francs
b) Les personnes qui au lr Janvier
1901 ont eu 58 ans accomplis Leur
pension de 65 francs ne prendra cours
qu'à partir du lr Janvier 1908, c'est-
à-dire quand elles auront atteint 65
ans d'âge.
Ce» deux catégories de personnes ne
doivent rien verser pour obtenir leur
aumône de 18 centimes par jour.
c) Les personnes qui au lr Janvier
1901 étaient âgées de 55 ans et de
moins de 58 ans accomplis. Celles-ci
jouiront 65 ans de la pension de 65
francs condition d'avoir versé après 55
ans, la Caisse de Retraite, au moins 18
francs.
Donc, les personnes qui,au lr Janvier
1901avaient moins de 55 ans d'âge n'ont
droit aucune pension. Si elles veulent
assurer leurs vieux jourselles doivent,
s'affilier la Caisse de retraite et bénéfi
cieront ainsi des primes allouées aux
affiliés Ceux-ci doivent être belges et
avoir une résidence en Belgiqueêtre titu
laires d'un livret de la Caisse générale de
retraiteavoir fait des versements person
nels pend&xxt Vannée qui précède celle
au cours de laquelle sont réparties les
primes. Les étrangers ayant dix ans de
résidence en Belgique et appartenant
une nation qui accorda des avantages
analogues aux Belges, peuvent égale
mont s'affilier et jouir des mêmes
droits, si toutefois ils remplissent les
deux autres conditions. Sont assimilés
aux versements personnelsles versements
opérés au profit du titulaire par la So
ciété dont il est membre ou par une
tierce personne. Toutefois les verse
ments effectués au moyen des subsides
des pouvoirs publics ne participent
plus aux primes de l'Etat, alors que
cela se faisait autrefois.
Les personnes qui bénéficient des pri
mes sout les affiliées la caisse de retraite
et les membres des sociétés mutualistes Ces
derniers, qu'ils soient riches ou pauvres,
ont droit aux primes la condition expresse
que leurs versements personnels c'est-à-
dire faits de leurs propres deniers, effec
tués par l'intermédiaire de la société,
ne dépassent pas 60 francs par an. Par cou
tre, les affi'iés la caisse, de retraite, leurs
conjoints et leurs enfants habitant avec
eux, ne peuvent jouir des primes s'ils
payent en impôts directs, patentes com
prises, an profit de l'Etat, plus de 50
francs dans les communes de moins de
10 000 habitants, plus de 60 francs dans
celles de 10.000 25 000. plus de 10
francs dans celles de 25.000 50 000,
plus de 80 francs dans celles de 50.000 et
au-delà.
Les primes allouées par l'Etat sont
a) 60 centimes par franc versé, pour
toutes les catégories de personnes appe
léos bénéficier de la loi. Pour les
affiliés âgés de moins de 40 ans au 1r Jan
vier 1900 la prime de 60 centimes n'est
accordée que sur les quinze premiers
francs verses annuellement pour les
affiliés plus âgés la prime de 60 centimes
est accordée sur les vingt -quatrepremiers
francs.
b) S francs par livret toute société
mutualiste reconnue ayant pour objet
l'affiliation de ses membres la Caisse
de retraite, condition qu'une somme
de 3 francs au moins, non compris les
subsides des pouvoirs publics, ait été
I no-téa sur le livret pendant l'année
4
En 1903 la législature vota la loi,
un article additionnel ainsi conçu A
partir du 1T Janvier 1905 la montant de
ia prime annuelle est porté concurrence
des six premiers francs versés
a) A 1 franc par franc pour les inté
ressés ayant atteint an lr Janvier 1900
un âge compris entre 40 et 45 ans.
bA 1 fr 50par franc pour les inté
ressés ayant atteint la même date un
âge compris entre 45 50 ans
c) A 2 fr. par franc pour les intéres
sés ayaut, la même date, dépassé
l'âge de 50 ans.
Les provinces, les villes et les bureaux
de bienfaisance peuvent également al
louer des primes.
Lorsque le titulaire d'un livret a
acquis une rente de 360 francs, il ne
touche plus aucune prime. Il peut tou
tefois continuer versermais en tous
casses versements ne peuvent lui procu
rer plus de 1200francs de rente.
Les personnes qui bénéficient de la
loi et qui vont habiter une autre com
mune sont tenues d'adresser une nou
velle demande de pension l'adminis
tration communale de leur n niveau
domicile.
Voilà la loi On reconnaîtra qu'elle
accorfe toutes les faveurs el les plus grands
avantages aux membres des institutions
mutualistes, alors qu'elle traite tout diffé
remment les affiliés de la Caisse de retraite.
Pourquoi cette différence et dans quel
but
Nul n'ignore que depuis 1884 le grand
maître du pays est le clergé. Celui ci n'a
aucune prise directe sur les affiliés de la
Caisse de retraite. Dès lors la loi n'au
rait pas donné tous les avantages qu'en
attendait le gouvernement au puint de
vuepjolitiqueIl fallait un autre organis
me plus alléchant par lns faveurs qu'on
lui accordait et mis entre les mains du
clergé pour asseoir davantage encore sa
domination sur les masses. D'où les
nombreuses sociétés mutualistes placées sous
le patronage de tous les saints du ca
lendrier er ayant leur tète les curés et
vicaires de tous les villages aidés dans
leur tâche par les hobereaux cléricaux Sous
prétexte de bienfaisance et d'assistance
la loi sur les pensions de vieillesse est une
loi mise effrontément au service du parti
clérical
Avec une aumône de 18 centimes
par jour payés avec l'argent de tous
le» contribuables le clergé tient sous
son joug le vieillard trop faible pour se
révolter contre ceux qui le considèrent
comme valant moins qu'un criminel et
un vagabond L'Etat estime que le
malheureux qui a été honnête homme
toute sa vie, qui a vécu de privations
pour élever dignement une famille,
peut subvenir ses besoins avec 18 centi
mes par jour, tandis que les vagabonds et
les criminels hébergés dans ses prisous
et, ses maisons de correction lui coûtent
journellement 1 fr. 30 d'entretien.
Si le clergé s occupait de la loi rien
que dans un but humanitaire nous ne
pourrions l'en blâmer. Malheureuse
ment il n'en est pas ainsi. Les vieillards
qui sont en droit de bénéficier de la loi
mais qui ne sont pas en odeur de
sainteté près de leur curé sont impi
toyablement écartés de la manne gou
vernementale. Que de fois les membre»
libéraux et socialistes du parlement
n'ont-ils pas signalé les abus scandaleux
qui se commettent Les annales parle
mentaires sont pleines de réclamations
ce sujet.
Ii est remarquer que le gouverne-
nement ne paye le terme de la pensiou
de vieillesse que quand il esl échu Si,
par exemple, le vieillard vient mou
rir la veille de l'échéance de sa pen
sion. le gouvernement empoche le tout
et ne s'inquiète pas des besoins de la fa
mille et de ce que le pauvre vieux dé
cédé a coûté d'entretien Un fait plua
blâmable encore la liquidation des ter
mes échus se fait souvent plusieurs mois
après la date de l'échéance. En attendant
lepanvrevieuxpeutvivreoumou
rir. Nombreuses sont les question* po
sées ce sujet par les membres de la
Chambre au ministre responsable (1)
Le gouvernement s'ingéniait après
coup restreindre le nombre des bénéfi
ciaires de cette loi de façade. Celle ci
était peine mise en vigueur que le
19 Octobre 1900 le ministre prenait un
arrêté royal dont la tendance consistait
déjà diminuer les droits conférés par
la loi votée quelques mois auparavant.
Le 18 Févrr1902 M le député Berloz in
terpella le ministre ce sujet et propo
sa l'ordre du jour suivant qui fut adop
té l'unanimité La Chambre, émet-
tant le vœu que la loi du 10 Mai 1900
n sur l s pensions de vieillesse soit appli-
quée dans son sens le plus favorable aux
intéressés, passe l'ordre du jour. Mais
dès le 25 Juillet 1902 un nouvel arrêté
royal intervenait qui tendait restrein
dre encore les bénéfices de la loi, notam
ment en permettant au gouvernement
d'annuler sans appel les décisions trop
larges des comités de patronage en fa
veur des intéressés. Il est vrai que le
gouvernement devait s'efforcer de faire
des économies. En présentant sa loi
mal étudiée du 10 Mai 1900, il avait dé
claré que 8 millions lui auraient suffi.
Or, déjà en 1901 ce chiffre so montait
11 1/2 millions Un arrêté royal du
30 Décembre 1902 restreignait davantage
encore l'intention du législateur. Ce qui
amena, le 12 lai 1903, M. le député
Troclet interpeller le ministre. L'in
terpellation fut continuée les 19 et 26
Mai mais ne modifia en rien la manière
de voir du gouvernement.
Conclusion le parti clérical au
pouvoir avait une fois de plus trom
pé le pays.
Au mois de Mai prochain le corps
électoral, une écrasante majorité,
signifiera au gouvernement que 22 an
nées de domination cléricale n'ont
pu faire le bonheur de notre pays.
Nous publierons dans notre prochain
numéro le projet Warocqué.
La Dette Publique continue s'ac-
croitre, s'enfler d'une façon formida
ble.
Le 1" Janvier 1905, elle était de
3.117,038 048 francs le 1er Janvier
1906, elle s'élevait 3,220,934,123
francs. Elle a donc augmenté en un an,
de cent trois millions, une bagatelle
Et daus cette énorme somme, que de
dépenses stériles ne devront jamais
rapporter un centime, dépenses qui
n'ont rien voir avec l'outillage écono
mique du pays.
L'an prochain, l'augmentation sera
plus forte encore, puisqu'il faudra
joindre aux dépenses courantes, c'est
dire aux gaspillages habituels de M.
De Smet, tout ce queréclamerale fonds
spécial pour les Travaux d'Anvers
(camp retranché).
En vingt-deux ans, les cléricaux ont
fait augmenter la Dette de un milliard
quatre cent cinquante deux millionsalors
(1) Kncire Jeudi dernier, 15 Février, M.
Pepm demandait au ministre les motifs pour
lesquels un grand nombre de vieillards du can
ton de Pâturages n'ont pas reçu leur allocation
de 65 fr. pour 1905
