Réunion électorale
m. Noir
Réunion électorale
m:. Noif.
Grand MEETING.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Association libérale
Dimanche, 0 liai 1906.
ANNONCES:
ÉLECTION LÉGISLATIVE
Candidats effectifs
1) Nolf Ernest.
Avocat, Représentant sortant
2) Vandenbulcke Jules
Négociant, Wervicq
5) Tileca Arthur,
Brasseur, Bourgmestre de Neu
ve-Eglise.
Candidats suppléants
I Yictoor Eudoxe,
Propriétaire, Bourgmestre de
Messines
2) Ivveins Emile,
Avocat, Ypres
5) llasschelein Valère,
Brasseur, Poperinghe.
ROUSBRUGGE.
Le 6 liai,
l'Omnibus,
M. Buy 1,
COPINES.
Le 7 Mai,
Au Soleil I^evant,
M. Laheyne,
YPRES.
Le 15 liai,
M. Devigne,
EL Liefmans,
AS. Masson,
Discours
prononcé pai 11. AGEE,
dans la discussion du
budget de l'Agriculture.
i\° 18.
L UNION PAIT LA FORCE
B*avai*»ant le itétuanehe. Vires
ACQUIR1T IUNDO.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an -4 francs
pr la province Par an -4 fr. 50
Pour les annonces on traite forfait.
On s'abonne au bureau du journal, hue ne Dixnude, 53, Ypres. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'airondi-sement d'Ypr"s et les deux Flandres au bureau
du Progrès Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
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Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
et ut tonnelle
de rarr<mtki»semeïMt d'Yprcs
DU 27 MAI 1906.
EUE DE HARINGHE,
chez Emile Poi*i*eye-Ba.stoen,
3 1/2 heures,
ORATEURS:
député de Fumes-Dixmude-Ostende
député d'Ypres
rue de Wervicq. 28,
chez Emile Grysoii,
6 1/2 heures,
ORATEURS
Avorat
député d'Ypres.
en In
Salle «les Anciens Pompiers,
3 heures précises,
ORATEURS
Député et Echevin Gand
Députe pour Audenaerde
Député pour Mous.
L'abondance des matières nous oblige de
remettre un prochain numéro le compte-
rendu de la séance du Conseil communal du
28 Avril dernier et d'autres articles.
M. Nolf. -• Messieurs, la Chambre
se trouvant saisie de plusieurs projets
de loi intéressant la culture houblon-
mère, je me bornerai émettre le vœu
qu'ils puissent être discutés dans le
plus bref délai. Je réserverai donc pour
plus tard les observations que je comp
tais présenter en faveur de nos plan
teurs de houblon j'ai du veste, déjà eu
l'occasion de soutenir leur revendica
tion priucipale lorsque, d'accord avec
mon ami Rens. j'ai proposé un droit de
25 francs sur les houblons étrangers.
Je tiens dire quelques mots d'une
question qui intéresse les cultivateurs
en général c'est celle qui concerne la
réglementation des baux ferme Elle
est l'ordre du jour de tons les congrès
agricoles elle afait l'objet de longues
et savantes discussions au sein du con
seil supérieur de l'agriculture je crois
même que c'est par l'honorable minis
tre actuel qu'elle a été soumise l'avis
du conseil supérieur de l'agriculture.
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture. C'est exact.
M. Nolf. Les débats qui ont eu lieu
au sein de ce conseil comportent une
révision quasi complète du chapitre du
Code civil qui traite des baux ferme
Je n'entends pas examiner toutes les
propositions qui y ont été faites, bien
que je sois favorable beaucoup d'en
tre elles, notamment celles qui ten
dent réduire le privilège du bailleur,
assurerai! fermier sortant une équi
table indemnité pour la plus-value
qu'il a donnée aux terres par les tra
vaux extraordinaires qu'il y a prati
qués, etc v
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture Mais cela existe déjà en
fait dans votre région
M. Tack. Cela est réglé dans la
Flandre occidentale.
M. Nolf. Je vais vous dire de sui
te ce qui est réglé.
M Tack. Je vous dis que cette
question est réglée dans l'arrondisse
ment de Courtrai.
M. Buyl. Cela dépend des régions.
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture Comme le dit M. Tack,
c'est parfaitement réglé.
M. Nolf. Ce qui est réglé dans cer
taines contrées, c'est le droit pour le
fermier sortant d'être indemnisé pour
ses semences, eDgrais et labours qu'il
laisse dans le sol au moment de son dé
part c'est cela que vous avez fait
allusion dans vos interruptions. Il fau
drait poser comme règle que le fermier
aura toujours droit une indemnité.
Aujourd'hui les droits de prisée
n'existent pas partout et il y a même
des localités où l'usage s'y oppose.
M. vander Bruggenministre de l'agri
culture. Eu Flandre
M. Tack. Comment voulez vous
qu'on donne une indemnité quand le
fermier aura épuisé ses terres l'aide
d'engrais chimiques avant de quitter la
ferme
AI van der Bruggen, ministre de l'agri
culture. - Je répète que l'usage est
presque général.
il. Nolf. C'est une erreur. Je le
répète, il y a des communes où l'usage
s'oppose l'indemnité
Mvan der Bruggen ministre de l'agri-
C'.Hure. Elias sont extrêmement ra-
daus la Flandre ces communes
sont vraiment l'exception.
AINolf. Je puis notamment vous
citer la commune de Reninghelst.
M. van der Bruggen ministredel'agri-
culture. En citeriez-vous 10 sur 250?
M. Nolf. J'estime qu'il y aurait
utilité au point de vue de l'intérêt gé
néral de poser comme règle que le fer
mier aura toujours droit une indem
nité.
M. Tack Même quand il aura
épuisé ses terres
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture. Dans ce cas-là, le loca
taire devrait payer une indemnité.
M Buyl. En effet, s'il néglige ses
terres, le propriétaire a droit une in
demnité.
M. Nolf. - Là, où le droit n'existe
pas le fermier sortant est porté né
gliger ses terres, les priver de toute
fumure et les laisser envahir par les
mauvaises herbes. Le fermier entrant
trouve la plupart du temps une succès
siou difficile et bien périlleuse repren
dre Une disposition légale qui établi
rait une règle uniforme, prescrivant
l'indemnité partoutet danstous les cas,
servirait donc l'intérêt général elle
aurait en outre l'avantage de couper
court bien des contestations. Les usa
ges variant de région région, parfois
de localité localité, donnent lieu en
effet des discussions sans tin A dé
faut de changement dans la législation
une œuvre très utile entreprendre et
qui mériterait d'être encouragée serait
la codification de tous les usages exis
tants.
M van der Bruggenministre de l'a
griculture La chambre des notaires
de Courtrai s'en est occupée
M. Tack -- On s'en préoccupe
Courtrai.
M Nolf. Le second point sur le
quel j'entends appuyerconcerne le vœu
qui a été émis bien souvent de voir con
sacrer par une disposition légale l'obli
gation du congé préalable pour les
baux sans écrit. Actuellement, la ma
tière est régie par les articles 1736,
1774et 1775 du Code civil.
L'article 1736, compris dans le cha
pitre II, livre II, titre VIII, du Code
civil, sous la rubrique Des règles
communes aux baux des maisons et
aux baux ruraux dit que l'une des
parties ne pourra donner congé l'au
tre qu'en observant les délais fixés par
l'usage des lieux mais il y a, d'autre
part, la section III, sous la rubrique
Des règles particulières aux baux
ferme les articles 1774 et 1775 qui
disposent que les baux ruraux faits
sans écrit, c'est-à-dire ssns durée fixée,
cessent de plein droit avec l'enlève
ment des premiers fruits. Il y a bi6n un
arrêt de la cour d'appel de Gand, du
26 Mars 1902, qui décide que les arti
cles 1774 et 1775 ne créent que de sim
ples présomptions et qui renvoie aux
usages existants.
Quoiqu'il en soit, soit que l'on ad
mette que le bail cesse de plein droit,
soit que l'on décide qu'il faille s'en
rapporter aux usages existants, il n'en
résulte pas moins dans bien des cas une
situation lâcheuse, parfois très préju
diciable pour les cultivateurs. Il y a
des localités où il n'y a pas d'usages
il y en a d'autres où les usages per
mettent de donner valablement congé
la veille de l'échéance Vous voyez de
suite dans quelle situation cela place
le locataire, surtout une époque de
grande concurrence comme celle dans
laquelle nous vivons.
Mvan der Bruggenministre de l'a
griculture. Je suis heureux de vous
l'entendre dire.
M Nolf. C'est un fait.
Mvan der Bruggenministre de l'a
griculture. Vous reconnaissez donc
qu'il y a actuellement grande concur
rence entre locataires.
M Nolf Et pourquoi pas puis
que cele est.
Les fermes, les fonds ruraux sont
difficiles trouver, et partant le dé-
guerpissement imprévu peut être pour
le fermier une cause de ruine.
Il y a là situation qui mérite toute
l'attention du législateur. Les baux
sans écrit, c'est-à-dire sans durée limi
tée, sont plus fréquents qu'on ne le
suppose généralement. Il y a même des
cantons où il est de règle de ne point
faire de baux écrits pour les petites oc
cupations et pour les terres isolées.
Mais ce qui est surtout fréquent, tant
pour les terres isolées que pour les fer
mes c'est la tacite reconduction soit
oubli ou inattention chez le locataire,
soit crainte de froisser un propriétaire,
qui préfère ne pas renouveler le bail
sur le point d'expirer ou déjà expiré.
Il serait donc de la plus haute utilité
d'inscrire dans la loi que, pour les ter
res courantes, le délai de préavis sera
de trois mois et de six mois pour les
termes. C'est le délai auquel s'est rallié
le conseil supérieur de l'agriculture.
Pareille disposition viendrait égale
ment couper court bien des contesta
tions, les usages locaux en les suppo-
posant applicables variant de région
région, parfois de localité localité et
aucune codification n'existant cet
égard
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture. Permettez-moi de vous
faire observer que je suis d'accord
avec vous sur cette utilité, mais, en
tait, je crois les abus peu nombreux
en général, l'entente se fait assez faci
lement entre bailleurs et preneurs
c'est an moins ce que je constate dans
la région que j'habite
M. Nolf. Les cas sont plus fré
quents que vous ne le croyez.
if. van der Bruggenministre de l'a
griculture.— J'en connais peu d'exem
ples.
M. Nolf. Un bout de loi obvierait
bien des difficultés.
M. vander Bruggenministre de l'agri
culture. Je connais peu d'exemples
d'expulsions la dernière heure.
M. Buyl. On profite de la circon
stance pour exercer des pressions en
temps d'élections. L'électeur qui ne
vote pas bien est congédié
M. van der Bruggenministre de l'a
griculture Si vous connaissez cette
pratique, je le regrette pour vous.
MBuyl Elle existe, mais pas de
la part de nos amis.
il. van der Bruggenministre de l'a
griculture. Il parait que vous la
connaissez pour moi je ne la connais
pas.
M Buyl. Vos amis la connaissent
très bien et ils l'emploient sur une très
grande échelle.
il P. Daens. C'était la ligne de
conduite des deux partis politiques.
MNolf. Dans tous les cas il serait
bon de prévenir les abus.
AI. van der Bruggenministre de l'a
griculture. Je suis d'accord avec
vous que cela pourrait être utile.
M. Nolf. Un mot, messieors, de
la loi sur la chasse. J'ai déjà eu l'occa
sion de signaler combien la loi de 1882
est draconienne en maintes de ses dis
positions. Celles qui ont été le plus vi
vement critiquées sont celles visées par
les articles 8 et 21.
