Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement. Dimanche, 21 Avril 1907. 67e année. 16. l'union fait la force. le IHmatwhe. Vires acquirit eundo. Pas de précédeuls. Héuoion de la Gauche Libérale. de Le retrait la loi minière. L'opinion de M. Paul Janson. PRIX DE L'ABONNEMENT pour la ville Par an 4 francs. pr la province Par an 4 fr t50 pr létranger Par an 6 fr. 60 On s'abonne au bureau du journal, hue de Dixucde, 53, Ypres. Les annonces, les fails divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres et les deux Flandres au bureau du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au Comptoir de Publicité JâCQOES TflIBESAllD, 14, P lace de Brouckère, Bruxelles, téléphone 5230. Pour les annonces ou traite forfait. ANNONCES: Annonces: 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Des opinions divergentes se sout fait jour sur la question de savoir si le gou vernement a constitutionnellement le droit de dessaisir les Chambres des projets dont elles sont saisies par son initiative. Nous n'entendons pas discuter ce problème de droit public. Mais il est certain qu'il existe, dans notre histoire parlementaire, des exemples de retrait par arrêté royal de projets de loi, soit au cours de ia discussion la Chambre, soit, après le vote do la Chambre, le Sénat étant saisi Il importe donc d'examiner s'il y a quelque analogie entre les cas où an térieurement le gouvernement opéra le retrait de projets soumis au Parle ment et le cas actuel du retrait de la loi sur les mines. Il n'y en a aucune et il est permis de dire que Je cas actuel est sans précé dents Comment se présente t-il en effet ?- Le projet retiré a été voté par la Chambre, par 94 voix contro 32, et il l'a été contre le ministère. Tous les ministres ont voté contre la loi. Il y a donc conflit entre la Ctiambro et le Cabinet. Et le Cabinet vaincu par la Chambre a, par le retrait, casRé le vote qui avait consacré sa défaite. Le retrait, dans ces conditions, c'est la révocation de la volonté exprimée par la Chambre. Voyons maintenant les cas anté rieurs. Le premier est celui du retrait par le Cabinet de Brouckère du projet d'organisation du crédit foncier. Le projet de loi, dû Erère-Orban, avait été voté par la Chambre le 1er Mai 1851. Mais la résistance avait été vive. Le pro|et fut transmis au Sénat. Le Sénat, hostile la mesure, lui opposa la force d'inertie. Quand le ministère Rogier-Frère tomba en 1852, le rap port n'était pas encore déposé. Il ne le fut que le 30 Décembre 1853. Et la discussion s'ouvrit en Avril 1854 de vant ia haute assemblée. Le pouvoir étant alors occupé par MM. Henri de Brouckère, Liedts, Faider et consorts. C'était un ministère de conciliation, voué une politique transactionnelle. Le lendemain du jour où la discussion commença, M. Henri de Brouckère, connaissant les dispositions défavora bles du Sénat, proposa l'ajournement du débat la session suivante. Et, au début de celle-ci, le 20 Décembre 1854, M. Liedts, ministre des Finances, com muniqua au Sénat un arrêté royal reti rant le projet Cet arrêté était précédé d'un rapport au Roi, dont le ministre donna lecture et qui exposait les rai sons pour lesquelles le gouvernement croyait devoir abandonner la mesure proposée par le Cabinet précédent. Il n'y eut de protestations ni au Sénat, ni la Chambre, pas même de la part des auteurs du projet. Le Cabinet de Brouckère, en effet, en dessaisissant le Sénat, agissait d'ac cord avec la majorité, d'accord avec le Parlement. En remontant au pouvoir, après la dissolution de 1857, le cabinet Itogier- Frère Urban proposa un projet de for tifications d'Anvers. Ce projet tendait la création de ce qu'on a appelé la petite enceinte. Une opposition très énergique se produisit dans les rangs des deux parais. Le 4 Août 1858, le pa ragraphe Ier de l'article 1er du projet 1 't rejeté, la Chambre, par 53 voix contre 39 et 9 abstentions Le principe du projet était repoussé. Le Cabinet ne démissionna point, parce qu'il avait la confiance de la majorité. Mal» le 5 Août. Rogier donna lecture d'unarrêié royal portant retrait du projet. En retirant celui-ci, le Cabinet sacri fiait son oeuvre que la Chambre avait condamnée. Il ne s'insurge, it pas con tre la majonté, contre le Parlement. Bien au contraire, il donnait leur vo lonté une sanction immédiate et com plète. L'année suivante, le Cabinet présenta un projet nouveau, celui de la grande enceinte et le fit adopter Ainsi, dans les deux cas que nous venous de résumer, le retrait de la loi ne fut pas une insurrection du gouver nement contre le Parlement ce ne fut pas une revanche d'un ministère battu par la Chambre et l'anuulation de la volonté de la majorité, ce fut un acte du gouvernement en harmonie avec le sentiment de la majorité. On a parlé dans divers journaux du retrait du projet de loi sur la charité on a versé dans une erreur. La discus sion de la i loi des couvents en 1857, fut interrompue par le renvoi d'un ar ticle la section centrale. Puis, la suite des émeutes, le cabinet De De cker ajourna les Chambres et prononça la clôture de la session. Les élections communales suivirent Kilo» eurent pour résultat la démission du ministère et l'avènement d'un Ca- binet libéral. Celui ci fit la dissolution, qui lui donna une imposante majorité. Et le projet de loi sur la charité resta dans les cartons de la Chambre. La discussion n'en fut pas reprise. On est donc fondé dire que l'acte que vient d'accomplir 16 Cabinet dé missionnaire est sans précédents. La Gauche libérale de la Chambre s'est réuuie Mercredi après midi sous la présidence de MM. Janson et Neu- jean. Après une discussion qui a duré deux heures, l'ordre du jour suivant a été voté l'unanimité Considérant que le ministère avait résolu dès le 11 Avril de retirer le pro jet de loi sur les mines qu'il a néan moins laissé continuer le débat sur l'en semble et que les ministres eux-mêmes out pris part au vote Considérant que le projet a été dis cuté au cours de plus de quarante séan- cjset fut adopté la séance du 12 Avril une majorité considérable composée de membres de tous les partis, 32 mem bres seulement parmi lesquels les mi nistres, émettant un vote négatif Considérant qu'après ce vote, le Cabinet fit connaître sa décision d'of frir sa démission au Roi et que le chef du Cabinet continua dissimuler la résolution, dès lors réalisée du gouver nement, de retirer le projet et de frap per ainsi de stérilité le loug travail et les votes de la Chanîbre qu'il pria aussitôt celle-ci de s'ajourner Que ce n'est que le surlendemain 14 Avril, étant démissionnaire qu'il fit connaître par le Moniteur le retrait, du projet que l'arrêté Royal le chargeait de porter la connaissance des Cham bres Législatives. Considérant que cette procédure artificieuse qui tendait soustraire le ministre an jugement de la Ciiambre, ëf l'application effective du principe essentiel de la responsabilité ministé rielle. constitue une flagrante offense et un acte de duplicité l'égard de la Chambre La Gauche Libérale, réservant plei nement son action parlementaire pour le jour où la Chambre reprendra séan ce Proteste de toute son énergie dès aujourd'hui, contre l'atteinte grave portée la dignité du Parlement, et contre la conduite du Cabinet, contrai re la pratique saine et loyale de nos institutions parlementaires. Cet ordre du jour sera communiqué par MM. Janson et Neujean au Prési dent de la Chambre, gardien de l'hon neur et de la dignité de celle-ci Réunion île la g-nuclie socialiste. La Gauche Socialiste s'est également réunie Mercredi après midi et a adopté un ordre du jour dont les considérants sont peu près identiques ceux de l'ordre du jour de la Gauche Libérale, mais demandant en ourre la convoca tion urgente de la Chambre et le retrait par le Roi de son arrêté du 11 Avril. Réunion (lu conseil général du Parti socialiste. Le conseil général du Parti socialiste s'est réuni Mercredi avec les députés et sénateure. Il s'agissait de discuter la rédaction d'un appel au peuple. Deux courants se sont fait jour, celui de M. Destrée qui voulait profiter de l'occasion pour organiser des manifestations républi caines et celui des modérés, parmi les quels MM. Denis, Furnémont et Cri- mard. Ces derniers l'ont emporté. M. Anseele a proposé de faire porter le manifeste uniquement sur la ques- tiou sociale. Une commission spéciale a été nommée. Dans toutes les villes du pays, les groupes socialistes organisent les 28 Avril et 1er Mai des manifestations en faveur de la journée de hait, heures. Quelques opinions libérales. M. PAUL HYMANS a fait la déclaration suivante En droit constitutionnel pur, le gou vernement, qui a le droit d'initiative, a le droit de retrait. J1 saisit non pas la Chambre, mais les Chambres, la légis lature, d'un projet, et peut les dessaisir. C'est un principe de droit parlemen taire, En 1854, le ministère Henri De Brouckère retira par arrêté royal le projet de crédit foncier dû M. Fière- Orban, et voté par la Chambre sous le ministère libéral de 1847. Si ce droit ne peut être théoriquement contesté, il n'en est pas moins certain que le re trait d'un projet de loi dans les condi tions où vient de se produire le retrait du projet de loi sur les mines est un fait anormal et sens précédents. Le gouvernement a laissé la Chambre achever la discussion du projet en tai sant, en cachant son intention, arrêtée dès avant le 11, d'eu décréter le retrait. Battu Jeudi sur l'amendement Beer- naert, Vendredi sur un amendement qu'il avait présenté relativement la réserve, il a été battu encore au vote 8ur l'ensemble par 94 voix contre 32, parmi lesquelles celles de tous les mi nistres. H s'est alors déclaré démission naire, <r ne pouvant plus compter sur l'ensemble de la majorité Bien plus, il a aussitôt demandé la Chambre de s'ajourner, montrant par là qu'il se considérait désormais com me dépourvu d'autorité pour continuer discuter avec le Parlement. Puis, les Chambres sorties, il publie, ayant tenu jusque là ses intentions secrètes, l'ar rêté de retrait. Ce n'est ui loyal ni courageux. Ce gouvernement,qui ne se considère plus comme qualifié pour remplir son office parlementaire, s'est jugé qualifié pour casser lo vote de la Chambre. S'il a eu recours ce stratagème pour se sauver, déblayer le terrain et reparaî tre ensuite devant la Chambre, il se ménage sans doute un étrange accueil. M, NEUJEAN. Le retrait du projet de loi, dans les conditions où il se produit, est sans doute le prélude d'une dissolution des Chambres. Ceci seul pourrait justifier le mode de procédure adopté. Sinon, nous nous trouvons devant un acte in compréhensible Ni le ministère actuel, ni un nouveau cabinet n'oseraient re paraître dans les Chambres après cela. Il y a donc, selon moi, atteinte grave aux droits du Parlement si la dissolu tion n'est pas prononcée tout de suite. M MASSON. Le coup est redoutable, surtout pour la droite, car vous comprenez dans quelle fureur cela va mettre l'extrême- droite, et combien les colères vont être aiguisées. C'est sans doute une riposte de M. Woeste M. Beernaert. Seule ment, les ministres ont montré une audace et une désinvolture incroyables en se taisant Vendredi. La plus Btricte loyauté leur faisait un devoir d'aviser le Parlement de ce qui se passait. M Paul Janson a bieu voulu écrire pour La Gazelleau sujet de la situation créée par le retrait de la loi sur les mi nes, l'article qu'on va lire. On y trou vera toute la pensée nette et énergique de l'émiuent leader progressiste. Voici cet article Le fait de etirer par un arrêté royal uue loi votée par la Chambre, une immense majorité, après des débats qui out duré un an est d'une extrême gravité cette gravité apparaît mieux encore, si on considère que cette loi contenait des choses excellentes, ad mises pour ainsi dire l'unanimité, telles l'interdiction du travail des fem mes dans les mines, l'interdiction du travail dans les mines des enfants en dessous de quatorze ans, entraînant comme conséquence ultérieure l'in struction obligatoire, la garantie aux ouvriers mineurs d'une pension con venable, enfin la constitution d'une réserve des mines au protit de l'Etat. La gravité de la mesure s'accentue, si on tient compte qu'elle est prise par un ministère démissionnaire et qui re connaît lui-même qu'il n'a plus la con fiance du Parlement. Il n'y a aucun précédent dans aucun pays constitutionnel d'une mesure aus si exceptionnelle et aussi grave prise dans de pareilles conditions. Ceci bien entendu, en réservant la question controversée de savoir si, en aucun cas le gouvernement peut des saisir le Sénat d'une loi votée par la Chambre, question sur laquelle les avis sont partagés. Voilà le fond. Mais dans l'occurrence, ce qui domi ne le débat, c'est l'outrage fait au Par lement par la conduite du ministère. L'arrêté royal, qui retire la loi, por te la date du 11 donc dès le 11 les mi nistres savaient que l'arrêté royal était 8igoéet que par suite toute délibération de la Chambre était vaine et superflue

HISTORISCHE KRANTEN

Le Progrès (1841-1914) | 1907 | | pagina 1