Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
l'union fait la force. £*arai**aitl le Dimanche. Vires acqdirit eundo.
La Chambre.
Suite et lin du discours prononcé,
la Chambre, par M Nolf, propos
de la discussion générale du projet de
lot sur la reprise par l'Etat, des che
mins de fer de la Flandre Occiden
tale
On s'abonne au bureau du journal, hue de Lmxmme, 53, Ypres. Les annonces, les fails
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres et les deux Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
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PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an -4 francs.
pr la province Par an 4 t'r 50
p' l'étranger Par an O fr ©O
Un mot, messieurs, de la situation
des agents et des ouvriers au service de
la compagnie
Le projet, dit le rapport, intéresse
234 fonctionnaires et commis et, 1,321
agents salariés.
Jusqu'ici le personnel n'est que très
peu renseigué sur la situation qui lui
sera faite par la reprise. Il demande
être éclairé.
L'honorable ministre comprendra
combien ce désir est légitime
Il y a d'abord la question de la rési
dence, qui préoccupe la fois les fonc
tionnaires, commis et salariés au servi
ce de la compagnie.
Beaucoup d'entreeus ont exprimé le
désir d'être maintenus leur résiden
ce actuelle.
Cette question n'est pas sans impor
tance.
Un certain nombre d'agents font le
commerce d'autres sont propriétaires
de leur maison, d'autres logent chez
leurs par-sots, d'autres ont pris des ar
rangements locatits et fait des aména
gements pour rester demeure fixe.
Des déplacements imposés dans de
pareilles conditions des agents qui
ont pu, en eutraut au service de la
compagnie, escompter qu'ils resteraient
demeure fixe dans la même province,
avec toutes les facilités de conserver
proximité la même résidence, serait de
nature entraîner des conséquences
très préjudiciables pour certains d'en
tre eux. Il importe qu'il en soit tenu
compte.
L'honorable rapporteur se réjouit
dans son rapport d'avoir obtenu satis
faction pour Bruges, où se trouve le
siège social de la compagnie exploitan
te et où seront maintenus les ateliers
existants qui occupent plus de 250 ou
vriers. C'est parfait.
Je demande que la même faveur soit
accordée la ville d'Ypres.
J'attends donc de l'honorable minis
tre qu'il nous fasse la promesse que l'a
telier de construction, qui se trouve
Ypres et qui occupe un personnel de 06
employé» et ouvriers y sera maintenu.
Et puisque j'en suis parler de re
vendications générales concernant les
fonctionnaires, agents et ouvriers, qu'il
me soit permis d'insister également
pour que le gouvernement leur conser
ve, tout au moins sur le réseau des
lignes reprises, les avantages dont ils
jouissaient au point de vue de la déli
vrance des coupons de service.
La compagnie se montrait large cet
égard elle en étendait la distribution
aux agents et leur famille et on peut
même dire qu'elle le faisait d'une fa
çon illimitée, dès que la demande s'ap
puyait sur des raisons touchant aux
nécessités familiales de son personnel.
C'est ainsi par exemple que la Com
pagnie de la Flandre permettait par
l'octroi de coupons aux épouses de
ses agents de taire leurs approvisionne
ments, aux enfants de fréquenter les
écoles dans les villes les plus voisines.
Ce sont là des faveurs très estimées
qui n'existent pas dans les mêmes con
ditions l'Etat, où, si je ne me trom
pe, les coupons (le service sont person
nels et où les écoliers doivent prendre
un abonnement leurs frais.
Il serait juste de conserver, titre
personnel tout au moins, aux agents et
ouvriers delà Flandre une faveur dont
ils ont toujours disposé jusqu'ici.
MSlandaert, rapporteur. Le gou
veruement est entré dans cotte voie
M. Nolf. Je suis heureux de l'ap
prendre et ce ne sera que justice du
reste.
J'en arrive quelques questions qui
intéressent plus particulièrement les
agents de la compagnie.
Un certain nombre d'agents de la
Flandre occidentale ont été autorisés
soit tacitement, soit expressément
faire le commerce.
On conçoit que ces agents aient le
plus grand intérêt savoir s'il leur
sera permis de continuer leur négoce
ou si par leur passage l'Etat ils seront
acculés une liquidation forcée, peut-
être ruineuse.
Il importe qu'ils soient fixés et que
le gouvernement examine leur situa
tion avec toute la bienveiilanco qu'elle
comporte.
La solution la plus pratique et la
plus équitable serait sans aucun doute
de respecter les situations acquises,
mais titre personnel.
Une seconde questiou est celle relati
ve aux retenues qui sont faites au pro
fit de la caisse de secours des ouvriers.
Les agents appointés subissent une
retenue d'un douzième de leurs aug
mentations de traitement au profit de
la caisse de secours (les ouvriers or,
ils ne retirent aucun profit de cette
caisse
Il y a là une anomalie. D'est de la
charité obligatoire elle rentrerait
mieux dans les attributions de l'Etat.
Je voudrais donc savoir si ces retenues
continueront être appliquées
.Ma troisième question se rapporte
la caisse d'assurauce des employés.
Dans une des réponses qu'il a faites
aux questions posées par la section
centrale, le gouvernement a déclaré
que la caisse d'assurauce et de retraite
des employés de la compagnie des che
mins de fer de la Flandre occidentale,
fondée le Ie' Janvier 1901, serait repri
se par l'Etat et continuerait fonction
ner rigoureusement comme par le pas
sé le gouvernement a ajouté qu'il
avait été entendu avec la compagnie,
que
A Moyennant un versement de
107,348 francs faire par elle, l'Etat
considérerait commeaffiliés patrimoi
nes complets les fonctionnaires et
agents qui, raison de leur âge. n'ont
été affiliés qu'à d8mi-patrimoine
B. Que la caisse de prévoyance, in
stituée en faveur des agents dont l'état
de 6anté ne permettait pas l'affiliation
la caisse d'assurance et de retraite
serait incorporée cette dernière que
la compagnie verserait la caisse d'as
surance et de retraite le montant du
livret d'épargue de chacun des affiliés
la caisse do prévoyance.
L'honorable ministre ne pourrait il
pas faire connaître les calculs qui ont
permis ces nouvelles affiliations L3
somme de 107,384 francs suffira t-elle
assurer les services nouveaux et
l'Etat s'engage t-il combler éventuel
lement le déficit qui pourrait en résul
ter
Je me permets d'insister sur ces
points, parce l'inquiétude est grande
parmi les membres de la caisse d'assu
rances. L'Etat a bien fait d'avoir eu l'i
dée d'affilier cette caisse ceux des
agents qui en étaient exclus, mais il ne
fau Irait pas que les intérêts de ceux
qui depuis des aunées y ont déjà verse
d'assez fortes sommes s'en trouvent
jouipromis.
Ma quatrième question concerne les
grades que certains agents occupent
au point de vue hiéarchique II a été
dit que les ag mts seraient repris avec
leurs grades et leurs traitements, mais
que les avantages attachés aux grades
ne leur seraient pas conservés.
Dette réponse est regrettable. On va
donc conserver ces agents les grades
qn'ils avaient la compagnie, mais on
pourra les charger l'Etat d'un service
correspondant un grade inférieur
Un chef de division de la compagnie
pourra donc devenir chef de bureau ou
commis l'Fitau »nivant que ses ap
pointements de. chef de rh\corres
pondront ceux de chet de burwu
de commis de l'Etat.
Delà ne me paraît pas juste. De n'est
pas parce que des fonctionnaires de la
compagnie étaient moins payés que les
fonctionnaires du même grade l'Etat
qu'ils sont moins capables
Pourquoi, dès lors, leur faire subir
l'espèce d'humiliation que l'on se pro
pose de leur infliger
II me semble que cette question
mérite un meilleur examen.
M. Liebvert, ministre des finances.
Il faut tenir compte de ce que les dé
nominations ne correspondent pas aux
mom«a fonctions qu'à i'Ktat.
MStandaert, rapporteur. De n'est
que le nom qui change, la situation est
la môme.
M. Nolf. Mais le grade a son im
portance.
Enfin ma cinquième et dernière
question est relative aux examens qui
seront imposés aux agents qui ont
moins de 2,200 francs d'appointements.
Il a été admis la suite des arrange
ments intervenus entre le gouverne
ment et la société qu'on considérerait
comme commis les titulaiies de co gra
de, dont le traitement dépasserait le
maximum du traitement de commis
d'ordre de l'Etat (2,200 francs) que
les autres, bien que conservant l'ap
pellation de commis, seraient traités
comme commis d'ordre; qu'ils ne de
viendraient commis effectifs qu'à la
suite d'examens de promotion orga
niser.
Or, ceux qui «ont dans ce dernier cas
sont nombreux et il en est parmi eux
qui ont quiuze, vingt, voire même
trente ans île service.
A la Flandre tous ces agents avaient
le grade de commis ils pouvaient
donc aspirer tous les grades.
A l'Etat ils seront versés dans le ca
dre des commis d'ordre. Us y resteront
et le maximum de traitement auquel
ils pourront prétendre sera de 3,000
francs, moin» qu'ils ne s'astreignent
passer uu examen pour entrer dans
le cadre des commis et jouir des avan
tages attachés ce titre.
La reprise frappe donc ces agents
d'une espèce de déchéance.
Je demande l'honorable ministre
de bien vouloir nous dire d'une façon
précise en quoi consistera l'examen
qui sera imposé ces agents. Sera-ce
celui que l'on exige des commis auxi
liaires de l'Etat, ou bien leur imposera-
t-on une épreuve plus sévère Il ne
serait pas juste, mon avis, de les trai
ter différemment.
Avant de m'occupor de la situation
que créera la reprise aux ouvriers en
général, qu'il me soit permis de poser
l'honorable ministre deux questions
intéressant plus spécialement certaines
catégories d'ouvriers.
La première est relative la situa
tion qui sera faite après la reprise aux
ANNONCES
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
surveillants et gardes-routes princi
paux au point de vue du riBque-mala-
die.
En vertu de l'article 5 du règlement
de la caissede secours de la compagnie,
les surveillants et gardes-routes prin
cipaux, affiliés cette caisse, ne de
vraient toucher en cas de maladie au
maximum que 2 fr. 50 c. par jour
seulement par dérogation cet article,
ces agents dont certains gagnent jus
que 6 francs par jour, recevaient en
cas de maladie les trois quarts de leur
salaire.
Dette situation a-t-e)le été signalée
au gouvernement et l'honorable minis
tre entend-il la respecter
La deuxième question que j'ai po
ser concerne les ouvriers des voies et
tri»"3ux.
Les ouvriers de la voie, chef pio-
cheurs et piocheurs travaillant en de
hors du poste de brigade auquel ils
sont attachés, c'est-à-dire en dehors
d'un rayon de 4 kilomètres, reçoivent
une indemnité journalière de 50 centi
mes par jour et les ouvriers de métier
reçoivent des frais de déplacement dès
qu'ils travaillent en dehors de leur ré
sidence.
Des avantages n'existent pas dans
les mêmes conditions l'Etat. Les in
demnités de déplacement n'y sont ac
cordées que si les ouvriers travaillent
sur une autre section (de 20 40 kilo
mètres de distance).
Si ces ouvriers ne touchent plus leur
indemnité de déplacement, telle qu'elle
leur est allouée la compagnie, au
ront-ils une augmentation de salaire
correspondant
J'en arrive maintenant la situation
qui sera faite aux ouvriers en général.
Le rapport nous dit que le salaire
moyen des ouvriers de la compagnie
est de 2 fr. 30 c. par jour, que le sa
laire moyen l'Etat est de 2 fr. 40 c.
par jour, que, partant, le taux des sa
laires sera relevé et qu'à ce point de
vue la reprise apparaît comme favora
ble aux ouvriers.
Mais immédiatement après le rap
port ajoute que ce salaire sera soumis
des retenues assez élevées qu'il ap
pert des explications fournies par Je
gouvernement qu'indépendamment des
retenues statutaires, les ouvriers repris
subiront une retenue extraordinaire de
2 p. c. de leur salaire, en vue de leur
pension personnelle et de la pension
de leurs veuves et orphelins qu'il en
résulte que la retenue qui serait ainsi
opérée sur le salaire de chaque jour
s'élèverait 6 p. c., tandis qu'actuel
lement les retenues faites par la com
pagnie ne sont que de 3 p. c.
Et l'honorable rapporteur se deman
de si ces fortes réductions trouveront
leur compensation dans l'augmenta
tion du salaire et si elles se justifient
quand on considère que la compagnie
assurait ses ouvriers, moyennant une
retenue de 3 p. c quasi les mêmes
avantages que l'Etat pourra leur ac
corder?
Il y a là une situation qui mérite évi
demment toute l'attention du gouver
nement.
Dar il importe de ne pas perdre de
vue que cette retenue aura lieu pour
une période donble dti nombre d'an
nées pendant lesquelles l'agent a été au
service de la compagnie un ouvrier
qui a vingt ans de service la Dompa-
gnie de la Flandre occidentale, subira
pendant quarante ans une retenue sup
plémentaire de 2 p. c.
D'est là, on en conviendra, une
charge lourde qui pèsera sur les salai
res des ouvriersetellene saurait se jus-
