Or, ces 22 mandats, d'après la légis
lation en vigueur, ne sont pas dévolus
de la même manière. La majeure par-
tie des sièges nouveaux, dont bénéfi
cient les provinces de Brabunt, de
Flandre Occidentale. d'Anvers et de
Luxembourg, seront acquis par le par
ti numériquement le plus fort dans les
divers arrondissements, auxquels on
les ajoute. Ces quatre provinces et cel
le de Namur.en ell'et, appartiennent en
1012 la moitié non sortante du pays
dès lors, il y a lieu élection partielle
dans les circonscriptions qui jouissent
d'un accroissement de députation, et
là où il n'y a qu'un mandat confé
rer, il n'y a aucune utilité pour le parti
le plus faible entrer en lice. On le
voit, on se trouverait, en réalité, en
présence d une survivance du systè
me majoritaire. L'application rigou
reuse de la loi mènerait ce résultat
absurde de voir des députés élus par
la H. P. tandis que d'autres entreraient
au Parlement en vertu d'un régime dis
paru. Ce qui est plus grave, c'est que
le parti clérical bénéficierait de cette
situation anormale en se voyant attri
buer indûment plusieurs mandats.
Le Bien public établit que sur 14 siè
ges nouveaux attribués la moitié non
sortante du pays, les cléricaux en enlè
veraient 10, les libéraux 3, et les socia
listes 1, alors qu'en toute équité, il ne
deviendrait au gouvernement que 5
sièges. De leur côté, lés libéraux en
emporteraient 8 et les socialistes I
Les chiffres, d'ailleurs, parlent
d'eux-mêmes.
Anvers, il y aurait 3 nouveaux siè
ges. A la faveur d'une élection par
tielle, les cléricaux eu enlèveraient 2,
n'en laissant qu'un aux libéraux, alors
que des élections générales, retour
neraient la situation en faveur des an
ticléricaux, dont le septième quotient
(9971) et le huitième quotient (8348)
sont supérieurs au neuvième quotient
clérical (8303). La métropole donc au
lieu d'envoyer siéger la Chambre 9
cléricaux, 5 libéraux et I socialiste, y
serait représentée par 8 cléricaux,
libéraux et 2 socialistes.
A Malines et Turnhout, il n'y au
rait lutte que pour un siège les cléri
caux seuls peuvent l'enlever, au cas
d'une élection partielle. Ils ont obtenu,
en effet, 33,760 et 33,784 voix dans les
deux arrondissements, alors que l'op
position n'en recueillait que 21,653 et
8,754. Si l'on applique loyalement la
R. P., les deux sièges passent aux li
béraux, dontle second quotient (10.827)
l'emporte Malines, sur le quatrième
quotient (9,690) de l'adversaire, et
dont le chiffre électoral (3,734) dans
l'arrondissement de Turnhout est su
périeur au quatrième quotient clérical,
qui ne dépasse pas le chiffre de 8,446.
La province d'Anvers élirait donc 3
libéraux, I socialiste et I clérical, au
lieu de-4 cléricaux et 1 libéral.
Dans la Flandre occidentale, résultat
identique. Les sièges d'Ostende et de
Roulers acquis d'avance aux cléricaux,
s'il n'y a qu'un mandat conférer dans
chacun de ces arrondissements, nous
sont donnés en partage dans le cas où
toute la députation se représente aux
suffrages du corps électoral.
A Ostende, en effet, notre second
quotient est 9518, alors que le quatriè
me quotient clérical est 8499. A Rou
lers, la situation est encore plus avan
tageuse le chiffre électoral de nos
amis est en effet de 40320, laissant loin
derrière lui le cinquième quotient ca
tholique, qui ne s'élève qu'à 8886.
La Flandre occidentale, si la R. P.
était loyalement appliquée, enverrait
donc au Parlement 2 libéraux, au lieu
de 2 cléricaux.
A Louvain, même situation qu'à Rou
lers, Ostende, Malines et Turnhout
notre troisième quotient (11,163) l'em
porte sur le cinquième quotient cléri
cal (9.876). Faisons remarquer au sujet
de ce dernier arrondissement l'in
justice llagrante qu'il y aurait de le
voir représenté par 5 cléricaux et 2
anticléricaux, alors que nos forces y
opposent 33,491 v oix aux 49,490 suffra
ges cléricaux.
Dans le seul arrondissement de Bru
xelles, les catholiques ont intérêt re
courir une élection générale. En
effet, si le scrutin ne porte que 5 siè
ges, ils ne peuvent obtenir au maxi
mum que deux mandats, les libéraux
en auraient deux également, et les so
cialisiez un. Dans l'hypothèse contrai
re, ils vn enlèveraient 3. Encore fau
drait-il pour cela qu'une alli;mce par
lementaire clérfco-indépend mte inter
vienne, les deux autres si» - s seraient
attribués aux libéraux. L aux so
cialistes, ils ne bénéficieraie nt pas de
l'augmentation de députation, leur
sixième quotient «9620) r primé
par le onzième quotient.clérical (9963)
et par le neuvième quotient libéral
(9909).
On le voit, ces calculs, établis sur la
base des chiffres officiels des derniè
res élections, confirment pleinement
ce que nous disions au début. Les
cléricaux bénéficieraient' indûment de
cinq sièges, qui nous reviennent
indiscutablement si la R. P. es' appli
quée intégralement.
Dans l'autre moitié du pays, où le
scrutin portera sur la totalité de la dé
putation les cléricaux recueilleront 3
sièges, savoir Gand (où leur sep
tième quotient 12,266, l'emporte sur
notre quatrième quotient 99 47) Ter-
monde (où leur troisième quotient 9850
met en échec notre deuxième quotient
5954), et Tongres (où leur troisième
quotient 10,190, l'emporte de 3987 voix
sur notre deuxième quotient.)
Par contre, les libéraux emporteront-
1 des nouveaux sièges de Charleroi par
14,930 voix (2r quotient) eonliv 11,791
voix cléricales (4'' quotient). Il en serait
de même Liège. Les deux autres siè
ges attribués ces arrondissements
tomberont au pouvoir des socialistes.
La situation pourrait donc se résu
mer ainsi Sur 22 nouveaux mandats,
les libéraux s'en verraient conférer 10,
les socialistes 4, et les indépendants J
tandis «pie les cléricaux n'en recueil
leraient «pie 7. Le serait ipso facio l'a
néantissement de la majorité que nous
subissons depuis un quart de siècle.
Notons «iue, pour arriver ce résultat,
il ne nous faudrait pas déplacer une
seule voix il se produirait pour ainsi
dire automatiquement par la seule ad
jonction des sièges nouveaux.
*r
X
On qpiK.ioit le désarroi dans lequel
cette perspective jette nos adversaires;
aussi devons-nous nous attendre ce
qu'ils faussent la portée du scrutin de
1912 en procédant des élections par
tielles, dans le cas où la consultation
électorale de 1910 les maintiendrait au
pouvoir. Nous ne devons pas nous
bercer d'illusions sur la probité politi-
«pie des cléricaux toutes lez mesures
prises en matière de suffrage populai
re, ils les ont édictées de l'açon en
être les principaux bénéficiaires, nous
exposant aux graves dangers qui ré
sultent de l'immutabilité artificielle
d'une majorité parlementaire,» signa
lée jadis par un de nos ministres d'Etat
les plus éminents. La R. P. même, ils
ne nous l'ont accordée «pie parce qu'ils
sentaient le terrain se dérober sous
eux la volonté nationale menaçait de
briser leur résistance partout on
voyait déjà les prodromes d'une con
centration anticléricale, qui eût ravi
rennemilesdéputationsdes plus grands
arrondissements. Devant cette mena
ce, il cède, mais après s'être livré un
savant découpage de nos arrondisse
ments de fa«;on être seul profiter
des nombreux déchets et' excédents
qu'entraîne fatalement le régime pro-
portionnaliste non généralisé. Nous
pouvons donc redouter en 1912 un
nouveau coup de parti qui annihilerait
les résultats de trois scrutins victo
rieux. Pour l'empêcher, il faut de tou
te nécessité reconquérir le pouvoir aux
prochaines élections. Etant donné le
courant indéniable, qui de jour n jour
s'accentue en faveur de no.- idées, il
sera relativement aisé de coi quérir les
quatre sièges qu'il nous faut pour cul
buter enfin le ministère.
La proposition
de \l. de II érode.
lai proposition de loi sur le rempla
cement en temps de guerre, déposé au
Sénat par M. Werner de Mérode, séna
teur de Charleroi, est critiquée par
nos officiers.
Ils la déclarent peu pratique.
Tout en créant le service général,
elle fait naître des inégalités choquan
tes.
Pourquoi les jeunes gen> qui rece
vront l'instruction leurs fitiz. iront-
ils au camp de Beverloo, au P i de se
rendre la caserne dans leu ,iment
respectif Ils uesont verses uaas celui-
ci qu'à l'époque des grandes manœu
vra. la troisième année de leur servi
ce.
Aucun.- ti u ti t-d'armes dès lors
et lieux t li- d>- soldats, les ri
ches qui uiront fait leur éducation
militaire "aussi brève que possible au
camp de Beverloo, les pauvres qui res
teront quinze ou vingt mois la ca
serne.
C'est impossible A notre époque
démocratique, une telle proposition
ne saurait etre admise. Evidemment,
elle part d'un bon naturel, mais on
voit qu'un officier n'y a pas^ ollaboré,
tant elle est hétéroclite.
Elle est d'ailleurs aux antipodes des
idées du général Hellebaut et de ce
fait condamnée tous les points de
vue.
Il n'y a pas très longtemps M. de
Mérode a traité le remplacement de
chose immonde.
Or il le maintient en temps de paix,
ce qui est peu logique, tout en envoyant
le remplacé au camp de Beverloo...
Le Sénat ne s'amusera jamais perdre
son temps dans l'étude de ce projet.
Lsi proposition Snoy
La proposition de M. Snoy ayant été
prise en considération a été renvoyée
aux sections.
Elle sera donc examinée la fin du
mois de Janvier ou au commencement
de Février.
D'ici là les amis de M. Schollaert
vont faire le siège de MM. Woeste,
floyois, Segers et consorts pour les
amener voter l'encoirimisslonnement
de la question militaire. S'ils obéis
sent ces suggestions, la situation ne
sera guère modifiée.
Que la commission se réunisse ou
non on ne fera rien
MM. Paul Janson et Iluysmans ont
flétri éloquemment lu Chambre cette
attitude antipatriotique.
Le général Hellebaut assistait la
séance de Mercredi la Chambre.
11 avait lits traits légèrement fatigués,
On a remarqué qu'il n'a pris aucune
part au débat relatif la prise en con
sidération de la proposition Snoy. Le
gouvernement d'ailleurs s'est contenté
de laisser parler M. Woeste. Signifi
catif
Au Sénat.
La séance est ouverte 2 heures,
sous la présidence de M. de Favereau,
premier vice-président.
Beaucoup de inonde dans les tribu
nes.
Le Sénat reprend ensuite la discus
sion générale sur le contingent.
«L'honorableM.Hellebaut, continue
l'orateur, nous a fait part de son opi
nion personnelle mais «pielle est l'o
pinion du gouvernement Et quelles
mesures celui-ci compte-t-il prendre
pour remédier la situation signalée
par le ministre d> la gia-r. e Car, se
rallier une proposition de commis
sion d'enquête, n'est nui.ement une
solution 1
Or, pour que notre neutralité soit
garantie, il nous faut une armée forte,
très forte. L'a von s-no us actuellement
Non, puisque l'on nous apprend que
ni les effectifs de paix, ni les effectifs
de guerre, ne sont complets.
Nous n'arriverons une solution
pratique que si nous plaçons nos dis
cussions au-dessus de toutes préoccu
pations politiques. (Très bien gau
che).
M. Hellebaut a signalé ûn remède
la situation actuelle. Le gouvernement
en est-il partisan En cas d'affirmation
il peut compter sur notre concours.
(Très bien gauche).
La discussion générale est*close et
l'on passe au vote par appel nomi
nal.
Le contingent est adopté par 42 voix
contre 2 et 20 abstentions.
L'honorable sêhateur de Bruxelles
proteste contre les procédés gouver
nementaux qui faussent le régime par
lementaire en réclamant des crédits
provisoires et en ne faisant pas voter
les budgets en temps utile. Il faut ab
solument mettre fin pareille situation
pour empêcher les abus. (Très bien
gauche).
L'honorable sénateur de Bruxelles
appuie chaleureusement les critiques
de M. Goblet d'Alviella, d'autant plus
qu'on ose réclamer des crédits provi
soires pour le budget métropolitain de
la colonie, alors que ce budget vient
d'être voté.
L'amendement Goblet d'Alviella est
rejeté par 46 voix contre 23.
Les crédits provisoires réclamés par
le gouvernement sont alors votés par
45 voix contre 22.
Le traité d'arbitrage obligatoire entre
la Belgique et la République du Nica
ragua est adopté l'unanimité.
M. Liebacrt répond que ces postes
sont conformesà nos engagements, par
suite du traité de reprise du Congo.
Le budget des dotations est approu
vé par 59 voix contre 2 et 3 absten
tions.
La séance est levée 4 h. 30.
Le Sénat s'ajourne jusqu'à convoca
tion ultérieure.
I*u tniei m té en «îoiix m c »r.
(/est rtXQUIS DEBtUILELàER.
x
Séance du 30 Décembre 1008.
Le cataclysme italien.
M. de Favereau propose au Sénat
d'envoyer au gouvernement italien
l'expression des sentiments de condo*
léances du Sénat,
M. Dauignon, ministre des affaires
étrangères, annonce qu'il a déjà prié
le ministre de Belgique Borne d'a
dresser au gouvernement italien les
condoléances du gouvernement belge.
Il s'est rendu personnellement chez le
ministre d'Italie Bruxelles.
MM. Wiener, pour la gauche, et
Vandenprereboom, pour la droite, s'as
socient aux paroles du président.
Le contingent.
M. Vandewalle, en un excellent dis
cours, rappelle le programme des gau
ches en matière militaire. Il rappelle
également l'opinion du général Helle
baut, qui est partagée par plusieurs
membres de la droite. Si le ministre
de la guerre, déclare-t-il, réalise le
programme qu'il a tracé, il peut, comp
ter sur l'appui de la gauche toute en
tière. (Très bien gauche).
M. Wiener rend hommage la loyau
té et la franchise du ministre de la
guerre qui n'a pas craint de dévoiler
la faillite du volontariat.
M. Dupont proteste, son tour, con
tre l'attitud«i du gouvernement qui ne
fait rien pour remédier l'état de
choses signalé loyalement par M. Hel
lebaut. Comme la gauche veut donner
au ministre de la guerre, un témoigna
ge de confiance, elle s'abstiendra au
lieu d'émettre un vote négatif sur la
loi du contingent que la gauche tout
entière réprouve. Telle qu'elle existe
actuellement. (Très bien gauche).
M. De Sélijs-Longchamps se déclare
antimilitariste; cependant, devant, le
réel courage dont a fait preuve le mi
nistre de la guerre en préconisant la
réforme militaire, il s'abstiendra, dé
sirant donner ainsi un témoignage de
gratitude M. Hellebaut.
Les crédits provisoires.
M. Goblet d'Alviella défend chaleu
reusement un amendement tendant
ramener au chiffre de quatre douziè
mes tous les crédits provisoires ins
crits au projet dans la proportion de
huit douzièmes.
M. Descamps prétend que les crédits
provisoires ne servent qu'à régulariser
le vote des budgets.
M. Goblet d'Alviella. Vous ne jus
tifiez nullement l'augmentation de ces
crédits provisoires 1
M. Hanrez. Partout les budgets
sont votés en temps utile, et ce n'est
qu'exceptionnellement qu'on demande
aux Chambres des crédits provisoires.
Or, ici, c'est le contraire l'exception
est devenue la règle.
M. Dcvos ne votera pas les crédits
provisoires, car ce serait témoigner
une certaine confiance en des ministres
dont la responsabilité n'existe même
pas.
M. Liebacrt, ministre des finances,
essaie de justifier les crédits provisoi
res.
Traité, d'arbitrage.
Budget des dotations.
M. Hanrez s'abstiendra, parce qu'il
ne peut admettre certains postes con
tenus dans ce budget, notamment ce
lui de 720,000 francs ayant trait au
traité d'annexion du Congo la Belgi
que, ainsi <[ue ceux de 120,000 francs
au Prince Albert et de 75,000 francs
la princesse Clémentine.
