Dimanche, 1er Août 1909.
69e année. N° 51.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Noire justice.
l l\M|t)> FAIT la FORCI-
PRIX DE L'ABONNEMENT:
poor la ville Par an -4 francs,
p' la province Par an -4 fr 50
p' LÉTRANdER Par an 0 fr. 0O
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25 s
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
La Chambre.
Budget de la justice.
Adjudication publique
Tous les auteurs sont d'accord pour
reconnaître que la formalité de l'adju
dication aux enchères publiques est
prescrite non seulement pour les four
nitures faire aux hospices, mais
aussi pour celles nécessaires aux bu
reaux de bienfaisance. L'est, du reste,
ce qui se passe dans d'autres villes,
Anvers, Bruxelles, Liège, Gund,
Huy, Verviers, Mous, Louvain,
Charleroi, Tournai, toutes localités
où je me suis renseigné.
Or, les pétitions pour Ypres signalent
que les hospices ne mettent en adju
dication que trois articles la viande,
le charbon et le coke et que la majeu
re partie de leurs fournitures y échap
pent. C'est ainsi que d'après le rapport
de la ville pour 1904 les hospices ont
dépensé sans recourir l'adjudication
publique entre autres
Pour distributions de pain aux se
courus domicile fr. 2,198-48
Pour légumes secs 719-88
Pour légumes verts 13,113-30
Pour beurre, graisse et
huile 13,554-86
Pour assaisonnements 2,36i-65
Pour œufs, lait et fromage 8,465-40
Pour boissons (bière, café,
thé) 15,539-47
Pour vins 1,387-32
Pour habillements 26,051-25
Pour couchage 4,440-62
Pour réparation bâtiments
en ville 12,490-22
Pour réparation bâtiments
des fermes, etc., etc. 1,997-50
Quant au bureau de bienfaisance,
cette administration ne met rien en
adjudication, et il résulte du rapport
de la ville pour 1904 qu'elle a dépensé
entre autres
Pour distribution de pains
fr. 3,414-600
Pour combustibles 4,590-95
Pour elfets d'habillements et
literies etc., etc. 15,802-87
la situation est restée la môme de
puis 1904.
Comme on le voit, il s'agit là de com
mandes qui comportent des chiffres
importants. Or, les pétionnaires cons
tatent qu'elles sont réservées un
certain nombre de privilégiés, dont ils
sont exclus. Il y a là une situation abu
sive. La loi doit être observée. Elle
veut que l'adjudication publique soit
la règle. Je demande que le décret de
Messidor, qui a force de loi, soit res
pecté Ypres comme partout ailleurs,
et que l'honorable ministre veuille
bien intervenir dans ce but. (1)
.V/. le Président. Insistez-vous,
monsieur Colaert
Quant l'observation qui a été faite
par l'honorable M. Nolf, en termes
très modérés du reste, en ce qui con
cerne les administrations charitables
d'Ypres, je crois devoir faire observer
l'honorable membre, comme les pé
titionnaires du reste, que la très im
portante administration des hospices
d'Ypres met en adjudication plusieurs
objets, alors que précédemment les
amis de l'honorable membre n'a
vaient jamais rien mis en adjudication.
Messieurs,cette question des adjudi
cations peut être discutée. Je n'hésite
pas dire que les adjucations présen
tent certains inconvénients, et je vais
vous en signaler un immédiatement.
I
gers qu'aux Yprois, au grand préjudi
ce jlu commerce local. Est-ce cela que
demande mon honorable collègue (1
Non, n'est-ce pas Dès lors, il me
semble qu'il n'y a pas modifier le
système suivi Ypres et Poperinghe
et qui donne pas lieu de sérieux in
convénients.
Léo le de Bienfaisance.
Pour le personnel.
Les instituteurs demandent qu'il
leur soit alloué une indemnité de loge
ment, comme cela existe pour leurs
collègues des prisons. Il n'y a aucun
motif pour soumettre ces fonctionnai
res un régime différent, leur service
étant exactement le même, peut-être
plus dur dans les écoles de bienfai
sance. Il est vrai que les instituteurs
de ces écoles ont des appointements
supérieurs de 200 francs ceux des
instituteurs des prisons mais, cette
différence de traitement ne compense
pas la privation de l'indemnité de lo
gement, qui estau moins de 400 francs.
Les instituteurs des écoles de bien
faisance demandent également une
r, édification du barème qui règle leuts
traitements. Ils se plaignent, une fois
qu'ils ont atteint leur chiffre de 2,400
francs, dedevoir attendrequ'ilsaientl'à-
ge de 50 ans et qu'ils aient vingt-cinq
années de service avant de pouvoir
prétendre toute nouvelle augmenta
tion. Lelle-ci est alors d'un cinquième
de leur traitement, qui leur est accor
dée par fraction. Anciennement,l'agent
qui était arrivé son chiffre de 2,400
francs pouvait, avant d'avoir atteint
l'âge de 50 ans, être nommé institu
teur principal titre personnel lors
qu'il se montrait digne de cette faveur.
Les instituteurs voudraient que cette
règle soit remise en vigueur, mais ils
préféreraient avant tout un remanie
ment du barème actuel.
Quant aux surveillants, ils se plai
gnent de n'avoir que cinq jours de con
gé par an ils en demandent dix. Cette
demande est raisonnable si l'on tient
compte que de jour autre ces agents
logent l'établissement, qu'ils sont
donc très tenus.
Ils se plaignent aussi de la longueur
de leurs prestations et ils demandent
qu'on leur accorde une compensation
lorsque l'on exige d'eux des services
supplémentaires pour remplacer des
agents malades, ce qui arrive assez
souvent. Ils demandent qu'on leur ac
corde en ce' cas des jours de repos
supplémentaires. Cette revendication
me parait des plus légitimes. En tous
cas, ces services devraient être consi
dérés comme services extraordinaires
et donner droit une indemnité.
Enfin, ils voudraient que le traite
ment initial soit le même pour tous
les surveillants, ce qui n'est pas au
jourd'hui les uns débutent 1,400
francs, les autres 1,300 francs. Le
traitement initial de 1,400 francs est
accordé ceux qui connaissent un mé
tier, d'imprimeur, de sabotier, etc.,
pas aux autres. Or, il n'est pas indis
pensable de connaître un métier pour
être bon surveillant on en recrute
d'excellents parmi d'anciens sous-offi
ciers de l'année. Ce ne sont pas des
surveillants professionnels, mais ils
rendent d'autres services qui sont tout
aussi appréciables, en formant l'édu
cation des jeunes gens qu'ils ont sous
leurs ordres et en leur inculquant des
principes de discipline, dont ils ont
grand besoin. Cette différence de trai
tement initial pèse sur toute la carrière
du surveillant ces agents n'étant aug
mentés de 50 francs que tous les deux
ans, le surveillant qui a débuté 1,400
francs sera nommé de 2" classe, qui a
débuté 1,300 francs n'atteindra le
même traitement qu'au bout de dix
ans, et il sera toujours dans une situa
tion d'infériorité vis à-vis de ses collè
gues, dits surveillants professionnels.
Je recommande ces diverses reven
dications la bienveillante attention
de l'honorable ministre et je lui de
mande de bien vouloir y faire droit.
Vicinal
Y|>res-INeuv"-Eg'ire-Wariiêton.
M. Nolf a posé la Chambre la ques
tion suivante au ministre compétent
Les communes desservies par la
ligne vicinale d'Ypres-Neuve-Eglise-
Warnèton ayant émis un avis défavo
rable la formation d'une société in
tercommunale pour l'exploitation de
cette ligne en lieu et place du conces
sionnaire actuel qui est encore tenu
pour des années et qui voudrait s'en
défaire, le service des trains y a été
complètement bouleversé et les horai
res ont été établis de façon que la plu
part des correspondances avec les
lignes de chemins de fer sont suppri
mées Ypres et Warnêton il en ré
sulte un désarroi complet tant pour le
service des voyageurs que pour celui
de la poste, les correspondances su
bissant de forts retards.
M. le Ministre ne voudrait-il pas in
tervenir pour faire rétablir les horaires
tels qu'ils existaient antérieurement ou
tout au moins pour exiger que le nom
bre de trains prévus au cahier des
charges soient organisés de façon
assurer les correspondances avec les
lignes de chemins de fer
Dans l'affirmative, ne voudrait-il pas
intervenir sans retard
a.il Imite «le llotitliom
Question posée par M. Nolf M. le
ministre des chemins de fer
La halte de Houthem-lez-Ypres n'est
ouverte aujourd'hui qu'au service des
voyageurs, des bagages et des colis de
cinq kilos et moins.
Nombre de transports charge com
plète en destination de IJouthem, Hol-
lebeke, Zandvoorde, Wytschaete et
Zillebeke sont enlevés actuellement en
gares de Cotnines et Ypres, qui desser
vent ces localités.
M. le ministre rendrait un service
appréciable au commerce s'il voulait
décréter la transformation de la halte
de Houthem en halte pourvue d'un
pont peser et d'une voie de charge
ment et de déchargement.
Un évitement Houthem, permet
trait en même temps d'améliorer le
service des trains de voyageurs entre
Ypres et Courtrai.
Monsieur le ministre ne pourrait-il
pas activer la solution de cette question
et la résoudre dans le sens indi
qué
22 Juillet
Une plainte a été déposée contre les
membres d'un bureau de bienfaisance
le £0imane/tr.
Vires acqcirit mnd#.
On s'abonne au bureau du journal, rue de Uixmcde, 53, Ypiies. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres e>. tes deux Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
Comptoir do Publicité JACQ0S3 THIBBSAttD 14. Place de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 5230. Pour les annonces on traite forfait.
M. Nolf. .Messieurs, je tne permets
d'attirer l'attention de l'honorable mi
nistre sur les diverses requêtes qui lui
ont été adressées par des négociants et
fournisseurs de Poperinghe et d'Ypres,
qui demandent que les fournitures
faire aux établissements charitables
de ces deux villes, hospices civils et
bureaux de bienfaisance, soient mises
en adjudication publique. Le décret du
10 Messidor an VII est formel cet
égard. Son article 8 stipule que tout
marché pour fourniture d'aliments ou
autres objets nécessaires aux hospices
civils, sera adjugé au rabais dans une
séance publique de la commission en
présence de la majorité des membres
après affiches mises un mois avant la
publication, peine de nullité
M. Colaert. Vos amis d'Ypres
n'ont jamais fait des adjudications pu
bliques, tandis que, actuellement,
Ypres notamment, on fait l'adjudication
pour plusieurs objets.
M. Nolf. Il n'y avait pas de plain
tes comme maintenant, sinon vous au
riez fait ce que je fais en ce mo
ment.
M. Colaert. On s'est plaint souvent,
mais parce qu'on était exclusif.
M. Nolf. Vous pouviez intervenir.
Quoi qu'il en soit, l'adjudication publi
que est imposée par la loi et il n'y a
d'exception la règle que lorsqu'il
s'agit d'objets isolés ou d'articles de
consommation journalière difficiles
se procurer par voie d'adjudication.
M. Colaert. Je demande la pa
role.
M. Colaert. Oui, monsieur le prési
dent maisje ne veux pas occuper plus
quede raison les instants delà Chambre.
Quant la question traitée par M. Van
Langendonck, nous aurons l'occasion
de l'examiner sous peu, attendu qu'elle
se rattache une proposition très im
portante je veux parler de la proposi
tion de loi sur la protection de l'enfan
ce, qui est l'ordre du jour, et qui
sera traitée sans doute dans le cours
de notre prochaine session.
M. Nolf. Vous êtes arrivé au pou
voir en disant que vous feriez mieux.
M. Colaert. Parfaitement, et, je le
répète, nous mettons en adjudication,
au moins en partie, alors que vos amis
ne le faisaient pas.
M. Nolf. Il faut mettre tout en ad
judication, c'est la loi.
M. Colaert. Alors il faut com
mencer par blàmfer les agissements
de nos honorables prédécesseurs, vos
amis.
M. Nolf. Vos adjudications ne
sont pas générales. (2)
M. Colaert. Je vous demande par
don, tout le inonde l'occasion d'y
participer.
M. Nolf. C'est inexact, il y a du
favoritisme.
M. Colaert. Nullement. Je dis donc
que le système des adjudications tel
qu'il est prévenu par la loi présente de
nombreux inconvénients et que beau
coup d'administrations s'en plaignent.
(3) Pour ne citer qu'un inconvénient, je
crois devoir signaler l'honorable M.
Nolf que, s'il fallait mettre en adjudi
cation toutes les fournitures, cette dé
cision profiterait aussi bien aux étran-
(I) Il est noter que dans chacune des
administrations siègent des magistrats, qui
ne peuvent ignorer la loi et qui ont pour
premier devoir de l'appliquer. (N.d.l.R.)
Ci) Elles ne s'appliquent pas tous les
articles. En dehors de trois articles, toutes
les commandes sont réservées aux amis du
pouvoir. C'est du favoritisme. (N.d. 1. R.
(3; En ce cas, changez la loi. Mais tant
qu'elle existe, elle doit être appliquée.
M. Nolf Je désire présenter quel
ques brèves observations en faveur
des instituteurs et surveillants des éco
les de bienfaisance de l'Etat.
Non, ce que l'honorable collègue
marque c'est que la moitié de la population
ne soit pas exclue de toutes fournitures au
profit des amis .du parti au pouvoir. Pour
cela, il faut l'adjudication publique.
(N. d. 1. R.)
«r
Question de M. Mechelynek du
