SANATORIUM ?LS.t"sur"Me,ue
courses ont néanmoins eu du succès
et sont une source de profits pour la
ville.
Le subside est voté l'unanimité.
La séance publique est levée 7 h.
05 m
Le Conseil communal de notre ville
s'est réuni hier soir, 5 heures.
Voici les objets qui liguraient son
ordre du jour
4. Hospices civils location de biens
ruraux.
2. Propriétés communales location
d'un terrain.
3. Indemnités pour prises d'eau in
dustrielle projet de convention.
Nous donnerons le compte-rendu de
cette séance dans notre prochain nu
méro.
La paix scolaire.
Les déclarations importantes faites
la Chambre au cours du dernier dé
bat scolaire ont visiblement dérouté
nos adversaires cléricaux, qui en
sont réduits recourir de vulgai
res expédients pour chercher aveu
gler l'opinion publique. Leur tacti
que plutôt misérable se résume
nous opposer des paroles prononcées
par des députés socialistes, paroles
qui ne sauraient engager que leurs
auteurs. Nous ne pouvons en effet
être rendus responsables que de nos
propres actes et tous ceux qui suivent
notre politique, savent très bien que
jamais nous n'avons porté la lutte
sur le terrain religieux.
Nous respectons toutes les convic
tions sincères et c'est précisément
parce que nous ne voulons faire vio
lence personne, pas plus aux catho
liques qu'aux dissidents, que nous
applaudissons aux paroles pronon
cées au cours du débat scolaire par
les chefs des partis d'opposition, pa
roles qui prouvent, ce que les jour
naux cléricaux n'ont garde de dire,
que les libéraux et les socialistes,
s'ils reviennent au pouvoir, se gar
deront bien de fournir le moindre
prétexte une nouvelle guerre sco
laire.
M. Hymans.
Le service public de l'enseignement
doit être laie. Et pourquoi Parce que
tout service public doit être laïc, parce
que tous les services de l'Etat doivent
être laïcs, parce que l'Etat est laïc,
parce que l'Etat est affranchi de l'au
torité religieuse, parce que l'Etat est
atrranchi de la puissance de l'Eglise.
Et quand nous disons que l'école
publique doit être une école laïque,
nous voulons dire que l'enseignement
public doit être placé exclusivement
sous la direction de l'autorité civile et
l'abri de toute intervention du pou
voir religieux cette école publique
laïque ne peut évidemment être une
école confessionnelle.
Elle ne peut l'être, parce que l'école
ne peut choisir entre les doctrines
philosophiques et religieuses, ne peut
en élire une, qu'il imposerait tous,
lui donnant ainsi un rang privilégié,
une primauté, un caractère obligatoire
et officiel. S'il le faisait, il violerait la
liberté de conscience. C'est pourquoi
nous disons que l'école publique doit
être non confessionnelle et c'est en ce
sens que nous l'appelons neutre.
La neutralité de l'école a pour base
et pour objet le respect des convictions
des familles. Elle rend l'école publi
que acceptable pour tous, accessible
tous. C'est la formule de la tolérance.
Je sais bien que la neutralité est
difficile observer c'est une question
de tact et de mesure il y faut beau
coup de doigté, un souci constant de
ses devoirs., I,es administrations com
munales doivent y veiller scrupuleu
sement.
En fait, la neutralité est-elle obser
vée La respecte-t-on partout A-t-on
démontré des abus de la part du corps
enseignant Et si l'on ne démontre pas
d'abus, peut-on soutenir que la liberté
de conscience est en péril
Est-ce que nous proscrivons, d'ail
leurs, la religion Mais non l'ensei
gnement de la religion peut se super
poser très facilement l'enseignement
de l'école neutre. A côté de l'école, il
y a la tamille, le prêtre et l'église. Com
bien, d'ailleurs, la question se simpli
fierait s'il ne s'agissait que de l'ensei
gnement de la religion Combien il
serait facile de s'entendre 1
La loi de 1879 fournissait la solution.
Elle disait aux prêtres, c'était une
loi de tolérance Vous pouvez entrer
dans l'école, vous y viendrez, après
l'heure des classes, donner, votre
gré l'enseignement de la religion Mais
le clergé n'a pas voulu, car il ne lui
suffit pas d'avoir accès l'école pour
enseigner le catéchisme et les doctrines
religieuses, il veut entrer l'école en
maitre et y régner. Très bien gau
che).
Il veut des écoles imprégnées, par
fumées de piétisme, des écoles dont,
selon votre expression, l'atmosphère
soit religieuse.
J'ai le droit de dire que lorsque vous
poursuivez une politique tendant
imposer cette école tous, vous pour
suivez une politique d'oppression et
d'accaparement. Vive approbation
gauche et l'extrême gauche.)
Je maintiens qu'en cette matière nos
principes libéraux de laïcité et de neu
tralité, tels que je les ai définis, sont
l'abri de toute critique, ils sont justes,
ils sont constitutionnels, ils garantis
sent la liberté de conscience.
Malheureusement, on ne peut pas
toujours réaliser pleinement son idéal.
Quand on veut faire de la politique
viable et pratique, l'histoire est là qui
le prouve, il faut tenir compte des réa
lités sociales, de la mentalité du pays,
de la psychologie de la nation. Aussi,
tout en maintenant, sans abdication ni
défaillance la justice et la vérité des
principes que je viens d'exposer et qui
constituent notre idéal, j'admets quel'on
subsidie dans une certaine mesure l'ensei
gnement privé.
Si l'on veut proclamer le droit de
toutes les écoles privées au subside,
l'obligation pour les pouvoirs publics
de les subventionner toutes indiffé
remment, je dis énergiquement non.
Mais j'admets la faculté pour les autori
tés communales, dans une mesure et
des conditions déterminées, de subsi-
dier l'enseignement privé. Qui devrait
en décider Ce devraient être les pères
de famille. Je ne crois pas possible de
les consulter directement. Mais qui
représente l'opinion des pères de
famille
Ce sont les autorités communales
le conseil communal représente la
majorité des pères de famille. On res
pecterait ainsi le principe de l'autono
mie communale on donnerait notre
législation scolaire de la souplesse et
de l'élasticité, car les communes pour
raient subsidier des écoles privées offrant
des garanties sérieuses en ce qui concerne
l'enseignement, les locauxla méthode,
le programmela capacité des maîtres, et
moyennant le contrôle d'une inspection
sérieuse et vigilante.
C'est l'idée qui a été développée par
M. Vandervelde, c'est l'idée qui a été
développée par l'honorable M. Masson.
Ils l'ont fait titre personnel. A litre
personnel aussi, je m'y rallie.
M. Vandervelde.
J'ajoute, au risque de froisser, sur
nos bancs, certaines convictions sincè
res, que si la loi de 1895 me parait
absolument inacceptable, je suis tout
disposé admettre les principes fon
damentaux de la loi de 1884.
D'ailleurs, je ne suis pas seul de cet
avis. On a beaucoup cité, au cours de
ce débat, le récent traité de droit pu
blic de M. Paul Errera, professeur
l'université libre de Bruxelles. On a
constaté qu'il disait que la concurrence
entre les écoles avait été en Belgique
un facteur de progrès je n'en discon
viens pas que le nombre des illettrés
diminue en Belgique toutes les statis
tiques scolaires l'établissent onaurait
pu ajouter, et je me permets de le faire,
cette appréciation générale de notre
législation scolaire, laquelle, pour ma
part, je me rallie complètement
La loi de 1884, sinon celle de 1895,
aurait pu, sans grandes modifications,
convenir un régime libéral mais le
rétablissement de la religion en tète du
programme scolaire, les adoptions
d'écoles privées sur une très large
échelle enfin, l'esprit dans lequel sont
dirigés l'enseignement normal et l'in
spection scolaire, rendent certaine
ment le maintien du système actuel
impossible, si la majorité catholique
vient disparaître.
Je dis de même Si la loi de 1884
n'avait pas été appliquée dans un esprit
détestable, si elle n'avait pas abouti
la suppression injustifiée de centaines
d'écoles communales, si elle n'avait
pas eu pour résultat d'amener l'anéan
tissement et la cléricalisation de l'en
seignement normal de l'Etat si elle
avait appliqué loyalement le principe
de l'autonomie communale, dont elle
se réclamait, elle aurait pu servir et
je dis plus elle pourrait encore servir
de base une législation scolaire faite
par des libéraux et des socialistes.
L'éleinel argument.
Le Féminisme
mène tout.
Du Petit Bleu
Donc, il résulte des nouvelles de
la ville, que M. le député Colaert,
d'Ypres, aurait été promu au rang
d'aspirant ministre des sciences et des
arts. Et les «on dit ajoutent que M.
Colaert, très occupé par ses multiples
fonctions d'avocat, de bourgmestre
et d'administrateur au traitement de
ministre d'une société de chemins de
fer vicinaux, ne serait pas disposé,
mais là pas du tout, accepter le plus
petit des portefeuilles.
C'est là une offre et un refus d'hon
neurs ministériels qui vous auront
sans doute étonnés. Et sans vouloir
prédire aujourd'hui jusqu'à quel point
M Colaert persév érera dans son atti
tude, il est cependant permis de tirer
de la distinction dont il a failli être
l'objet, un tout petit bout de morale
l'usage des députés désireux de
devenir ministres.
Premier point retenir
M. D'Huvettere demande où en est
la question d'arrosage des principales
rues de la ville.
M. Colaert. Par suite de manque
d'eau, cette question n'a pas été exa
minée. Maintenant nous pourrons y
donner suite, puisque nous avons l'eau
des deux étangs.
Chaque fois que le gouvernement catho
lique se trouve dans la nécessité de justifier
une nomination sensationnelle, il invoque
la même excuse il faut bien faire de la
place aux catholiques et rétablir l'équilibre
qui n'avait pas été respecté par le gouverne
ment libéral. L'argument a encore été in
voqué propos du passe-droit dont a été
victime M. Cumont. Il semblerait que le
gouvernement soit uniquement guidé par
des considérations d'équité.
Les catholiques ne s'aperçoivent pas que
l'argument a beaucoup servi. Il a servi si
fréquemment, depuis un quart de siècle,
qu'il tombe sous le sens que, loin d'être
équilibrée, la situation doit être tout fait
déséquilibrée et il ne saurait en être adminis
tre de meilleure preuve que la composition
de certains organismes tels par exemple,
que le notariat.
En mai 1907, la situation du notariat
était la suivante
Le ressort de la Cour d'appel de Bruxel
les comprenait 468 notaires, dont 124 libé
raux 325 cléricaux et 19 douteux.
Le ressort de la Cour d'appel de Gand
comprenait 333 notaires, dont 64 libéraux,
257 cléricaux et I 2 douteux.
Le ressort de la Cour d'appel de Liège,
comprenait 302 notaires, dont 105 libéraux,
193 cléricaux et 4 douteux.
Soit.au total, 1,103 notaires dont 287
libéraux, 780 cléricaux et 36 douteux, ce
qui représente 26 de libéraux, 72 de
cléricaux et 2 de douteux. Dans le no
tariat, un quart des notaires, peu près,
appartiennent donc l'opinion libérale.
Voilà l'équilibre.
Sur ce nombre, 313 titulaires avaient été
appelés succéder un parent. 590 nomina
tions avaient donc été faites par le gouver
nement des places vacantes ou créées de
puis 1884 et, sur ce nombre, il avait été
nommé 529 cléricaux, 43 libéraux et 18 dou
teux. La proportion des nominations cléri
cales est donc de 90 °/0.
Postérieurement mai 1937, sous le mi
nistère de Trooz, il est fait 30 nominations,
dont 25 catholiques, 3 libérales et 2 dou
teuses.
En 19 8. sous le ministère Schollaert, il
est fait 15 nominations, dont 32 catholiques
9 libérales et 4 douteuses.
En 1909, il est fait 28 nominations dont
21 catholiques, 5 libérales et 2 douteuses.
Et encore faut-il tenir compte de ce que
60 °/o, environ, des nominations libérales
résultent de successions de fils aux pères,
pour lesquelles la préférence est de règle. Si
cette règle n'était pas respectée, c'est
peine si 10 °/0 des notaires appartiendraient
l'opinion libérale.
Et encore les nominations de parti ne
constituent-elles pas tout le système. Les
meilleurs postes, les mutations avantageu
ses sont toujours réservés aux catholiques
et il n'est laissé aux libéraux que les pau
vres. Un des plus riches notariats de Bru
xelles a, ainsi, été donné un candidat no
taire fraîchement émoulu, alors qu'il était
sollicité par un autre notaire de l'arrondis
sement, ayant plus de 20 ans d'exercice et
ancien maître clerc de l'étude vacante.
Si du notariat nous passons la magis
trature, nous constatons une situation ana
logue.
D'après un relevé établi par M. Raoul
Warocqué, il est entré dans la magistra
ture, sous le ministère de M. Vanden Heu-
vel, 207 nouveaux magistrats, dont 168,
soit 81 I °/o, appartiennent l'opinion ca
tholique. 34, soit 16.4°/o, l'opinion libéra
le et 5 sont douteux.
Si nous examinons le détail des nomina
tions faites sous le ministère Schollaert,
nous trouvons
A la cour de cassation, trois catholiques
et un libéral.
Dans les cours d'appel, 16 catholiques
et o libéraux.
Dans les tribunaux de première instan
ce, 16 catholiques, 12 libéraux et 2 douteux
comme juges, 2 catholiques, pas de libé
raux et 3 douteux comme juges suppléants.
Dans les justices de paix, 13 juges de
paix catholiques, 50 juges de paix supplé
ants catholiques. 6 juges suppléants douteux
et pas un'seul juge libéral.
Ajoutons 1 magistrat civil au conseil
de guerre, catholique, et trois suppléants
aux auditeurs militaires, également catho
liques, et nous aurons la mesure de l'impar
tialité du ministère Schollaert.
L'impartialité du ministère de Trooz
était, d'ailleurs, exactemeut comparable.
On compte, sous son ministère, 84 nomi
nations. dont 68 catholiques, 10 libéraux
et 6 douteux.
Au total, sur 280 nominations faites sous
les ministères de Trooz et Schollaert on
trouve 235 catholiques, 28 libéraux et 17
douteux.
Autant dire qu'il n'est pas fait de nomi
nations libérales, cai la plupart de ces no
minations sont forcées et elles constituent
simplement un avancement légitime. Les
grades inférieurs, les suppléances sont fer
més quiconque n'est pas catholique. Tel
le est la vérité qui se dégage de la situa
tion.
Et l'on ne peut s'empêcher de trouver
que M. Masson a encore été bien bon quand
il disait, dans la séance du 17 Janvier 1908
Les nominations sont inspirées par
l'unique esprit de parti. C'est l'intérêt élec
toral de l'arrondissement bien plus que le
souci de faire choix d'un bon magistrat
qui les guide. Les ministres ont beau s'en
defendre, c'est plus fort qu'eux-mêmes
l'influence de leurs amis, la passion politi
que les contraint faire très souvent, mal
gré eux, des nominations qu'ils blâmeraient
chez leurs adversaires.
Contrainte. L'expression est courtoise,
mais elle se prononce partialité.
Du notariat, de la magistrature, des or
ganismes judiciaires, on peut juger de ce
que doivent être les organismes administra
tifs. C'est exactement la même chose c'est
toujours la partialité que fonctionne c'est
toujours la même proportion dans les nomi
nations. Le monde officiel est cléricalisé.
N'est-il pas merveilleux, alors que des
chiffres aussi éloquents sont produits, que
chaque fois qu'une nomination provoque de
trop violentes protestations, le ministre en
cause la justifie toujours par les mêmes con
sidérations d'équité et d'équilibré
L'équité ne consiste qu'à nommer des
catholiques, l'équilibre très stable, il
faut en convenir ne sera obtenu que lors
que tous les organismes officiels formeront
une masse compacte, exclusivement catho
lique.
Il existe quelque chose d'irritant dans
cette perpétuelle mauvaise plaisanterie.
Nous savons parfaitement bien que l'opinion
est la raison déterminante, l'unique raison
des nominations ministérielles, nous savons
que l'opposition est systématiquement écar
tée.
Un ministre qui déclarerait qu'il ne veut,
pas d'opposition dans son département,
dans les administrations qui en relèvent,
aurait au moins le mérite de la franchise.
S'il affichait sa partialité, on se le tiendrait
pour dit.
Mais aucun n'a jamais eu le courage de
son système. Pas une seule fois, depuis
1884, un ministre n'a avoué qu'il avait don
né la préférence un candidat parce que
catholique. Par une singulière contradic
tion,nos ministres semblent considérer leur
propre opinion comme une tare et ils cher
chent d'autres motifs, d'autres raisons, qui
ne font illusion personne.
L'argument d'équilibre et d'équité a as
sez servi. Que l'on nous en fasse grâce, nous
savons ce qu'il vaut. D'ici aux élections les
ministres ont pourvoir aux postes encore
vacants et ils s'y emploient.
Le pays est un bon fromage, mais ce n'est
certainement pas du gruyère. Il n'y restera
pas un trou boucher.
Jean MATHIEU.
H alariic île poitrine. Pension 10
12 francs.
Ascenseur. Chauffage central.
Eclairage électrique.
