Nos candidats.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Dimanche, 17 Avril 1910. 70e année. 16.
l'union paît la force. l'araissmH ie SHrna^che. Vires acqwrit elndo.
Association libérale
DK
l'an ondissemcnl d'Ypres.
Dimanche 1 7 Avril, 3 h.
l'Hôtel de Ville de Messines,
Nos candidats prendront la parole.
ENTRÉE LIBRE.
L'Association libérale et constitu
tionnelle de l'arrondissement d'Ypres
s'est réunie le Dimanche 10 Avril 1910,
en assemblée générale, sous la prési
dence de M. Hector Bossaert, avocat
Ypres et a confirmé sans opposition la
décision prise par les Associations
cantonales et les délégués des commu
nes de l'arrondissement, de ne lutter
aux élections législatives du 2-2 Mai
prochain, qu'avec une liste incomplète.
Elle a acclamé les candidatures de
M. ERNEST NOLF,
M. EUDOXE VICTQOR,
Ces candidatures avaient recueillies
au préalable l'adhésion unanime des
groupements affiliés et des délégués
des communes.
Et maintenant que chacun fasse son
devoir et notre victoire sera éclatante
Les nouveaux impôts.
En 1884, la population de la Belgi
que était de 5,784,000 habitants. En
1909,elleatteignait7,346,000 habitants.
Durant les vingt-cinq années de régi
me clérical, elle a donc augmenté de
1,562,000 habitants, ou de 27 p. c.
Pendant ce temps, qu'ont fait les di
vers ministres des finances cléricaux
L'examen du produit des impôts au
profit de l'Etat va nous le montrer
En 1884, les douanes rapportaient
25,678,000fr., les accises36,786.000fr.,
soit un total de 62,464,000 fr.
En 1909, ces chiifres sont pour les
douanes de 57,925,000 fr. et pour les
accises de 81,040,000 fr., soit un total
de 139,865,000 fr. Il y a donc une aug
mentation, sur ces deux espèces de
droits, de 77,40i,000fr.,soitde 123p.e.
Les contributions foncière et person
nelle, le droit de patente et les rede
vances sur les mines, qui produisaient
48,533,000 fr. en 1884, ont rapporté, en
1900, 58,880,000fr. Il n'y a eu ici qu'une
majoration de 10 millions, soit de 21
p. c.
Le produit des droits de l'enregistre
ment, de grelfe, d'hypothèques, de
succession, de timbre, qui était, en
1884, de 51,463.000 fr., est évalué dans
le budget des voies et moyens de 1010,
84.553,000 fr. L'augmentation est de
23,090,1)00 fr., soit de 44 p. c.
Enfin, en 1884. les charges de l'ac
cise, au profit de l'Etat, étaient, par
habitant, de fr. 6.36 en 1009, elles
s'élèvent fr. 11,15. Pour la douane,
elles ont passé, pendant la même pé
riode, de fr. 4,65 7,90. Au total, la
majoration, par habitant, pour deux
droits, est de plus de 8 fr., soit environ
50 fr. par famille.
Les impôts de consommation pour
1878-1884 représentaient 36 p. c. du
total des impôts ;en 1909, ils représen
tent 48p. c.
En 1884, la detledela Belgique s'éle
vait l milliard 766 millions de francs.
En 1909, elle est de 3 milliards 437
millions.
En 1884, le budget de cette dette ab
sorbait 82 millions.
En 1909, ce budget s'élève 178 mil
lions.
Les dépenses de l'Etat en 1884 (dé
duction faite de celles relatives aux
chemins de fer, postes, télégraphes,
etc.), s'élevaient 181 millions.
Aujourd'hui, ces dépenses s'élèvent
à230 millions, soit une augmentation de
3:3 p. c., alors que la population n'a
augmenté que de 27 p. c.
M. Lambiotte, qu-i examine ces chif
fres dans le Ralliement, en tire la con
clusion suivante
En résumé, nous pouvons dire que
les impôts, qui sont censés frapper la
richesse, n'ont augmenté durant les
dernières années que dans une propor
tion peine égale la majoration du
chiifre de la population. Donc, les clas
ses aisées ne paient que ce qu'elles
payaient il y a 25 ans, et ont pu s'en
richir sans voir grandir leurs impôts.
Les pauvres, au contraire, qui sont
surtout touchés par les impôts indi
rects (douane et accises), ont été frap
pés, par les cléricaux, d'une augmen
tation de 123 p. c., alors que normale
ment, ils n'auraient dû l'être que de
27 p. c., pour que leur situation ne soit
pas plus mauvaise qu'en 1884. Il est
donc légitime de dire que toutes les
charges résultant, pour l'Etat, des soi-
disant lois sociales, ont été supportées
par le peuple. Sous le régime clérical,
la Belgique a réellement été le paradis
des riches
L'augmentation
<les patentes.
Nous avons signalé les manœuvres
auxquelles se livre le département des
finances pour arriver majorer, après
les élections, les contributions payées
par les commerçants.
Les indices semultiplieutquidoivent
mettre la puce l'oreille des intéres
sés. Voici notamment ce que vient de
révéler l'Etoile Belge
De notables commerçants ont reçu
la lettre que voici
N° 30473 Ex.
Cette lettre est signée par un inspec
teur aux chemins de fer de l'Etat.
Or, on se demande en vain l'intérêt
que l'administration des chemins de
1er peut avoir il connaître le bénéfice
brut moyen que peuvent réaliser cer
tains commerçants. Et, dans ces con
dition^ on soupçonne une petite roue-
ùe -lu fisc. Les modifications, votées
en décembre dernier la loi sur les pa
tentes rendent passibles d'un droit
supplémentaire de 100 francs certaines
catégories de patentés, en raison des
bénéfices qu'ils font.
L'administration des chemins de fer
ne se prête-t-elle pas, dans ie but de
découvrir ces patentés, des investiga
tions an profit du fisc? On se le demande.
Et, s'il en est ainsi, comment faut-il
apprécier ce procédé
Nous avons dit déjà que la Fédéra
tion nationale des commerçants s'était
émue des projets du ministre et nous
avons signalé le cri d'alarme jeté par
son organe la semaine dernière. Elle a
en outre, dans son assemblée générale
du 6 courant, voté l'ordre du jour sui
vant
La Fédération Nationale des Com
merçants Belges (créée en dehors de
la politique), estimant que les modifica
tions apportées subrepticement, lors
de la discussion du budget des voies et
moyens, au régime des patentes par le
paragraphe 2 de la loi du 29 décembre
1909, constituent un impôt détourné
sur le revenu, la charge exclusive des
commerçants, proteste énergiquement
contre toute augmentation aux patentes
des petits commerçants et prie M. le
Ministre des Finances, de rechercher
un mode de taxation ne comportant ni
inquisition, ni augmentation.
Les impôts Liebaert.
Les sections de la Chambre ont exa
miné Mercredi après-midi, leprojetdes
représailles douanières contre la Fran
ce, présenté par le gouvernement.
En général, dans toutes les sections,
les catholiques ont voté pour le projet
et les libéraux et les socialistes contre.
Le projet a été adopté dans trois sec
tions, rejeté dans deux et une section
ne s'est pas encore prononcée.
A la seconde section, le ministre des
Finances a expliqué que le projet ten
dait créer une situation transitoire
devant permettre la Belgique de trai
ter avec la France sur des bases con
venables.
Il a ajouté qu'il dépendrait de la sec
tion centrale de la Chambre, que le
projet soit encore discuté et voté au
cours de la session parlementaire ac
tuelle, qui se termine la fin du mois
d'Avril.
Ou en a conclu que la discussion se
rait ajournée au mois de Novembre
prochain.
Lncore
l'abus du IVo Deo.
Le rapporteur la section centrale
du budget de la Justice, M. Standaert,
signale une fois de plus, les abus du
pro deo.
Depuis les temps lointains, où la pro
cédure s'engageait Pro Deo Et Sancto
Iv.ine le droit l'assistance judi
ciaire gratuite ne fut jamais ni discuté
ni marchandé. La justice doit être ac
cessible tous et particulièrement
dans notre pays - où le Jus pro
Deo a vu le jour il ne saurait venir
l'esprit de personne de porter quel
que atteinte au droit de l'indigent,
écrit-il.
Mais autant le droit est un bien, au
tant l'abus est un mal.
L'abus porte une atteinte grave aux
intérêts du trésor public, qui se trou
ve injustement frustré il lèse quanti
té de justiciables, exposés aux actions
facilement, intentées et dont ils doivent
même en cas de gain du procès, payer
les frais il atteint dans leurs intérêts
professionnels nombre d'officiers mi
nistériels obligés prêter gratuitement
leur ministère.
Le souci bien entendu des indigents
exige la répression de la fraude la
multiplicité anormale des procédures
gratuites a pour conséquence inéluc
table le manque de zèle, voire l'inertie
des officiers ministériels, obligés de
prêter gratuitement leur ministère
dans des conditions frustatoires.
Qui dira dans quelles proportions
l'abus de la procédure gratuite contri
bue l'encombrement des rôles On
ne saurait contester que foule de pro
cès intentés sous le couvert du Pro
Deo ne verraient jamais le jour si
ceux qui les poursuivent devaient,
éventuellement, en payer les frais. Il
semble établi, d'ailleurs, qu'en Belgi
que, le très grand nombre des actions
poursuivies, au moyeu du Pro Deo
finissent par un débouté.
La situation est quasi stationuaire
Anvers et Gand contre une progres
sion croissante Liège, Charleroi,
Bruxelles, avec des à-coups singuliers.
A Bruxelles, où le nombre des jus
ticiables admis au Pro Deo s'éle
vait en 1883 460, le chiffre a triplé,
même quadruplé en vingt ans.
La plupart des autres tribunaux du
pays maintiennent une situation qui se
rapproche sensiblement de celle con
statée .Anvers et Gand.
Vers la ruine
De la Province de Namur
La rente belge, 3pour cent, est côtée
94.50 pour 100 francs.
La rente française est côtée 98-25.
La perte pour les porteurs est de 5
pour cent sur leur capital.
Pour nue dette de 3 milliards 606
millions, il y a donc une perte sèche dé
180 millions.
L'est la ruine menaçante, si on laisse
encore au pouvoir les cléricaux qui ont
augmenté les impôts, triplé la dette,
réduit le taux de la rente, aggravé la
situation des petits en les frappant dans
leurs moyens de consommation.
La Chambre.
Une erreur typographique qui s'était
glissée dans la question reproduite
dans notre dernier numéro, nous obli
ge reprendre celle-ci.
Question posée par M. NOLF au
ministre de l'intérieur et de l'agricul
ture, en séance du 22 Mars.
Par arrêt de la cour d'appel de Gand,
eu date du 14 Mars 1907, le nommé A..,
secrétaire communal Woesten, fut
condamné eonditionnellement un
emprisonnement de cinq mois et
une amende de 50 francs ou un em
prisonnement subsidiaire de quinze
jours pour avoir retenu frauduleuse
ment au détriment de la caisse com
munale de Woesten ou d'autres des
deniers qui lui avaient été délivrés pour
un usage déterminé ou une destina
tion précise commis avec une inten
tion frauduleuse des faux dans des
écrits publics ou privés fait usage des
pièces fausses.
A la suile de cette condamnation, le
conseil communal de Woesten, par
délibération en date du 25 Avril 1907,
On s'abonne au bureau du journal, rue de Duhude, 33, Yiuies. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres et les deut Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité eu dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
Comptoir de Publicité JâCQOfiS THIBESARD, 14, Place de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 3230. Pour les annonces on traite forfait.
PRIX DR L'ABONNEMENT
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. oO
p' létrangbr Par an 0 fr. 0O
(m ra ii de
Réunion éleclovale.
Avocat, Député sortant,
comme effectif et celle de
Bourgmestre de Messines,
comme suppléant.
Ministère des Chemins de Fer,
Postes Télégraphes.
Administration des
Chemins de fer de l'Etat.
Monsieur,
En vued'étudier une question concernant
un commerce semblable au vôtre, j'ai l'hon
neur de vous prier de vouloir bien me fixer,
en pour cents, le bénéfice brut moyen que
peut réaliser un négociant vendant les arti
cles français, allemands, anglais et du pays,
tels que... (suit une énumération.)
J'entends par bénéfice brut moyen la dif
férence moyenne entre les prixd'achatetles
prix de vente.
II suffira qu'il vous plaise d'inscrire vo
tre estimation au bas de la présente, que
vous me renverriez sous l'enveloppe ci-jointe
qu'il ne faut pas affranchir.
Veuillez agréer, etc...
ANNONOES
Annonces: lbceatimas la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Dernière Heure).
