Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
La loi flamande.
Eue manœuvre déjouée.
Dimanche, Ier Mai 1910.
70e
an nee.
18.
l union pait la force.
lDaraismiitl le ÊHttutuche.
Vires acquirit eiinoo.
Annonces
Réclames 25
Annonces judiciaires
ANNONCES
15 centimes la ligne.
1 fr. la ligne.
Elections législatives
du 22 Mai.
ERNEST NOLF
EUDOXE VICTOOR
Association libérale
DE
l'arrondissement d'Ypres.
Dimanche 1er Mai, 3 h.
Grande
Réunion électorale
WERVICQ,
M. NOLF
M. PERSOONS
Jeudi 5 Mai, 4 h.,
Réunion électorale
W Y i i A r: T IV,
Dimanche 8 Mai,
Réunions Ploegsteert
et au Rhet.
Je propose par voie d'amendement
d'ajouter que ces cours auront pour
objet les branches qui sont enseignées
dans cette langue dans les établisse
ments de l'Etat et qui seront détermi
nées par arrêté royal.
L'amendement a uniquement pour
but de mettre tous les récipiendaires
sur un pied d'égalité, quel que soit
l'établissement qu'ils ont fréquenté
il repose donc sur une idée de justice.
donnés en flamand, et des récipiendai
res qui justifieraient avoir suivi dans
cette langue les cours d'histoire et de
géographie, ou de sciences naturelles.
(Très bien très bien gauche et l'ex
trême gauche.)
Nous n'avons pas le cacher, mes
sieurs, et du reste, dans la réunion de
la commission, c'est la seule question
qui nous ait divisés, l'honorable M.
Franck et moi. Beaucoup de membres
de la droite sont d'avis que pour sau
vegarder la liberté d'enseignement, il
est indispensable que le chef d'établis
sement puisse choisir librement les
deux cours qui seront donnés en fla
mand. (Bruit.)
On dit que le masque tombe. Mais
croyez-vous par hasard, messieurs,
que les membres de la droite aient un
seul instant hésité, n'importe quel
moment de cette discussion, de dire
franchement qu'ils voulaient, en votant
cette loi, sauvegarder la liberté d'en
seignement, qui est pour nous la plus
précieuse de nos libertés constitution
nelles. (Très bien droite.)
Messieurs, je suis vraiment étonné
de voir certains membres, tel l'hono
rable M. Thooris, de Bruges, qui ont
donné leur adhésion sans réserve au
projet transactionnel de la commission,
nous prouver, en ce moment, qu'ils ne
connaissaient pas ce projet.
Ils prétendent, en effet, que si la dis
position proposée par M. Nolf n'est pas
adoptée, le projet bien que cette
disposition a été écartée par la com
mission devient une loi de façade.
Dites donc cela, messieurs, votre
honorable collègue M. Franck, qui n'a
pas cru faire une loi inefficace, lors-
qu'en commission, il a déclaré aban
donner le libre cboix des cours au chef
de l'établissement. (Violentes interrup
tions gauche. Plusieurs membres
s'interpellent au milieu du bruit.)
.V/. Anseele. Ce ne serait pas une
loi de façade, mais une loi d'inégalité.
(Vives protestations gauche.)
ne se contentera pas de choisir des
cours dont le choix serait de nature
annihiler la loi. Il choisira des cours
sérieux. 11 ne peut naturellement pas
être question d'enseigner eu flamand
ou la gymnastique ou la calligraphie,
il est vraiment puéril de devoir y in
sister.
Nous aurons, d'ailleurs, soyez-en
convaincus, suffisamment d'action par
le jeu de la liberté pour obtenir que
dans l'enseignement libre les cours
choisir par le chef d'établissement
soient deux cours sérieux.
Mais faut-il faire un pas de plus, et
comme le propose l'honorable M. Nolf
et avec lui M. Buyl, faut-il inscrire
dans la loi que les deux cours qui se
ront imposés nos établissements
libres seront les deux cours qui se
trouvent prévus dans l'arrêté royal pris
en exécution de la loi de 188:), c'est-à-
dire, d'une part, les sciences naturel
les et, d'autre part, la géographie et
l'histoire Messieurs, dans l'esprit de
beaucoup de mes amis de droite, im
poser ces deux cours aux établisse
ments libres, c'est régler une modalité
de renseignement, et c'est par le fait
même vinculer la liberté d'enseigne
ment. (Vives protestations gauche et
l'extrême gauche. Très bien droite.)
élaborée après de multiples délibéra
tions. Admettre l'amendement c'est
remettre enjeu la principale objection
faite au projet primitif. Ne prenez donc
pas la responsabilité, messieurs, de
faire échouer le projet en vinculant la
liberté d'enseignement. (Très bien
droite.)
Je tiens autant que personne ce
que ce projet de loi soit voté, mais
une condition, et une condition essen
tielle c'est que la loi ne soit pas une
loi de façade, une loi qui donne des
satisfactionsapparentes aux Flamands,
tout en laissant subsister la situation
antérieure pour les directeurs de pen
sionnats de jésuites. (Très bien gau
che.)
Or, pour apprécier ce que vaut le
texte de la commission, je ne puis in
voque^ de meilleur témoignage que
celui dtt père delà loi, que celui de
l'honorable M. Gorenians, membre de
la droite qui disait l'instant Si vous
n'acceptez pas notre amendement, vo
tre loi sera une loi ridicule 1 Je ne le
lui ai pas fait dire.
A choisir entre ces deux amende
ments, je préfère et de beaucoup
l'amendement présenté par M. Nolf,
car il établit l'égalité entre l'enseigne
ment public et l'enseignement libre, et
c'est l'égalité que nous demandons.
(Très bien gauche.)
Je voterai donc en ordre principal
l'amendement de M. Nolf. Si celui-ci
est repoussé, je voterai l'amendement
Henderiekx-Coremans, écoutant les
paroles de l'auteur de la loi qui dit que
sans le vote de cet amendement, sans
l'obligation de donner deux cours
principaux en tlamand, la loi ne sera
qu'une loi de façade. (Vive approbation
gauche.)
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four la ville Par an '-4t. francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
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suppleant
Clore lo Mutsioul.
orateurs
parlera en français.
parlera en flamand.
au Rooster.
MNolf. Messieurs, l'article 5
dit que sont dispensés de l'épreuve
préparatoire, ceux dont le certificat
d'études atteste pour toute la durée
des études ou bien que le titulaire du
certificat a suivi, part le cours de
flamand, d'anglais ou d'allemand, deux
cours au moins enseignés en flamand,
ou bien que huit heures au moins par
semaine ont été consacrées l'ensei
gnement du flamand ou de cours don
nés en flamand.
M. Anseele. C'est l'égalité. C'est
très bien
M. Nolf. La loi accorde en effet
des avantages aux porteurs du certifi
cat d'études or, je ne puis pas admet
tre que des certificats puissent avoir
les mêmes effets alors qu'ils ne consta
teraient pas que les mêmes conditions
se trouvent réunies. On pourrait, en
effet, mettre sur le même pied les
récipiendaires qui auraient suivi des
cours de dessin et de gymnastique
M. Segers. Messieurs, la question
qu'on vient de soulever est d'une gran
de gravité. (Ah ah gauche.)
M. Anseele. C'est une question
d'égalité
M. Segers. Je dis que cette ques
tion est d'une très grande gravité pour
beaucoup de membres de la droite.
(Interruptions gauche et l'extrême
gauche.)
M. Vandervelde. Vous voulezdoiic
faire une loi de façade
M. Segers. Je suis stupéfait d'en
tendre les récriminations de nos ad
versaires.
M. Demblon. Le masque tombe
M. Segers. Je vois sourire l'hono
rable M. Neveu et l'honorable M. Braun
ainsi que d'autres membres de la gau
che mais ces sourires prouvent qu'ils
n'ont pas suivi la discussion de la loi.
Des voix a l'extrême gauche L'é
galité
M. Segers. A tout moment, au
cours de la discussion qui eut lieu jadis
de la proposition de l'honorable M.
Coremans, nous nous sommes inspirés
de la préoccupation de sauvegarder la
liberté d'enseignement. Ce n'est que
dans ce but que j'ai déposé jadis l'a
mendement qui substituait l'obligation
de l'examen l'obligation du certilicat
attestant que deux cours avaient été
enseignés en flamand. A tout instant
aussi, au cours de la présente discus
sion, tant en commission qu'à la Cham
bre, nos amis de la droite ont été una
nimes demander que le choix des
deux cours donner en flamand fût
laissé au libre choix du chef d'établis
sement. Interruptions gauche et
l'extrême gauche. M. Thooris parle au
milieu du bruit.)
M. Franck. Ce n'est pas une loi
de façade.
M. Van Marche. Vous vous êtes
mis dans la gueule du loup M. Franck
M. Franck. Non, je le répète, ce
n'est pas une loi de façade.
M. Franck. Ne faites donc pas le
jeu des adversaires de la loi (Le bruit
continue. Interruptions diverses.)
M. Segers. Je viens de rappeler,
messieurs, que l'honorable M. Franck
s'est trouvé d'accord avec nous en
commission...
M. Fléchet. Nous n'avons pas con
nu toute cette discussion
M. Franck. C'est dans le rapport
M. Segers. pour déposer le
projet dans l'esprit et les termes que je
viens d'indiquer libre choix des deux
cours par le chef de l'établissement
libre.
M. Franck. Deux cours sérieux.
M. Segers. L'honorable M. Franck
a raison de vous dire que ce ne sera
pas une loi de façade...
M. Buyl. Elle ne sera appliquée
que dans les athénées.
M. Segers. Ce ne sera pas une loi
de façade parce que tous,adroite, nous
voulons ce que demande l'honorable
M. Henderickx. Dans l'enseignement
libre aussi bien que dans l'enseigne
ment officiel, le chef d'établissement
M. Fléchet. C'est une duperie
M. Neujean. C'est un marché de
dupes.
.1/. Segers. J'ai défendu la loi avec
la plus grande énergie et, vous le voyez,
avec une entière loyauté. Je pense
donc pouvoir faire appel l'esprit de
modération de ceux qui composaient
la commission spéciale alin qu'ils se
rangent autour de nous pour inviter
leurs amis voter la proposition .telle
qu'elle est sortie des délibérations .de
cette commission et pour qu'on ne
cherche pas la faire échouer par des
dispositions nouvelles qui en annihi-
lent l'esprit.
M. Neujean. Vous parlez en cléri
cal flamand.
M. Vandervelde. Voulez-vous me
permettre une question, monsieur Se
gers
M. Segers. Nous ne pouvons re
venir sur ce qui a été l'œuvre d'une
longue transaction, œu vrediffiqilemenL
M. Vandervelde. Je voudrais de
mander un renseignement l'honora
ble M. Segers. Maintient-il le texte de
la proposition, ou admet-il le texte de
M. Henderickx
M. Segers. Nous maintenons le
texte de la commission.
M. Vanderuelde. Et pas le texte de
M. Henderickx
Segers. Comme mon honora
ble collègue, je suis d'avis que le chef
d'établissement doit choisir deux cours
sérieux.
M. Vanderuelde. Vous n'admettez
donc pas le texte de M. Henderickx
MSegers. Je préfère le texte de la
commission parce qu'à mon avis, il
garantit suffisamment que les cours
choisis seront sérieux. Si les deux
cours choisis n'étaient pas sérieux,
nous saurions bien faire le nécessaire
pour qu'on en choisisse deux autres.
Dans ces conditions, je préfère mon
texte celui de mon honorable collè
gue.
M. Fléchet. La vérité est que vous
voulez nous duper. (Protestations
droite.)
M. Vandervelde. Messieurs, l'ho
norable M. Segers faisait tout l'heure
appel, en termes pathétiques, tous les
partisans de la loi, en leur disant Pre
nez garde, si vous adoptez un amende
ment qui touche quoi que ce soit du
texte de la commission, vous encour
rez la responsabilité d'avoir fait échouer
le projet de loi.
Des voix a gauche Tournée en ridi
cule.
MTerwagne. C'est bien là le mot.
Vandervelde. Je désire que la
loi ne soit pas tournée en ridicule, et
dès lors, quelle doit être notre attitude
vis-à-vis de l'amendement de M. Nolf
et de l'amendement de M. Henderickx?
MSchollaert, ministre de l'intérieur
et de l'agriculture. Messieurs, il est
