COSTUMES - CONFECTIONS
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BRUXELLES
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INSECTICIDE
COXStt i&VATEIJgl lit ItON
Société Belge du Carbonyle Trooz.
Dépositaire
Chronique judiciaire.
Liste des jurés appelés siéger la
3e session de la cour d'assises de cette
province qui s'ouvrira le lundi 11 juil
let prochain sous la présidence de M.
du Welz, conseiller la Cour d'Appel
de Gand.
Schottey Joseph, brasseur, Meniu.
Dedué Edmond, prop., Adinkerke.
Beheyt Félix, négociant, Bruges.
Bettes Achille, conseiller commu
nal, Mouscron.
Gesquière Louis, propriétaire,
"Warnêton.
Verwee Eugène, négoc., Courtrai.
Hertnan Ernest, négoc., Courtrai.
Vandeputte Arthur, brasseur, Ise-
ghem.
Vander Hofstadt Richard, avocat,
Bruges.
PérierGeorges, négoc., Ostende.
De Bouck Georges, avocat, Bruges.
Devos Pierre, secrétaire commu
nal, Ploegsteert.
Bayaert JosephnotaireBecelaere
Soenen Charles, rentier, Clercken.
CoeneLéopold, échevin, Oedelem.
Haeck Arthur, marchand de char
bon, Ostende.
Govaert Charles, bourg., Oedelem.
Olivier Pedro, agent de la banque
nationale, Furnes.
Hanssen Jean, cuit., Gulleghem.
Looten Odile, échevin, Beernetn.
Van Reybrouck Edmond, échevin,
Moerkerke.
Sosnen Marcel, industriel, Bruges.
Demeester Jos,, échevin, Roulers.
Desmyter Emile, conseiller com
munal, Poperinghe.
Vanderstraete Gustave, brasseur,
Furnes.
Vander Ghinst Orner, brasseur,
Courtrai.
Riebuyck Albert, docteur en droit,
Ypres.
Gloet Henri, brass., Liehtervelde.
Muûts Charles, avocat, Bruges.
Delanote Aimé, brasseur, Bruges.
De Ketelaer, Etienne, négociant,
Bruges.
Pattyu Florent, négociant, Bruges.
Déclarations du 24 Juin au 1 Juil. 1910.
Naissances
Geeraerd, Auguste, chaussée de Me-
nin. Vanwynsberghe, Agnès, Kas-
teelgracht. Glaeys, Elise, rue de
Lille. Staelen, Jeanne, chaussée de
Zonnebeke. Wenes, Gustave, rue S'
Nicolas. Verbrugghe, Godeliève,
chaussée de Dickebusch. Coulleit,
Lydie, rue du Frezenberg. Segers,
Odilon, rue de la Plume.
Maes, Léon, brasseur, Bruges, et
Seys, Irène, sans profession, Ypres.
Warlop, René, forgeron, West-
Roosebeke, ett Robaeys, Marie, modis
te, Ypres.
Vansteenkiste, Albert, 19 ans, sans
profession, rue Longue de Thourout.
Vanpoucke, Charles, 61 ans, con
ducteur de chevaux, veuf de Gisquière,
Stéphanie, rue des Boudeurs. Aer-
nout, Rosalie, 83 ans, sans profession,
veuve de De Turck, Charles, rue de
l'Hôpital S' Jean. Dutoit, Achille, 32
ans, s. pr., cél., rue Longue de Thou
rout. Arfeuille, Julie, 31 ans, coutu
rière, épouse de Deconinck, Auguste,
rue de l'Ecuelle. Marvellie, Charles,
61 ans, scieur, époux de Cornille, Julie,
rue de la Meute. Vlaeminck, Rosalie,
84 ans, sans profession, célibataire,
rue de la Boule. Turkry, Henri, 52
ans, sans profession, veuf de Blan-
ckaert, Emma, rue Longue de Thou
rout.
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9000 fr.
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WOtNSDAG 6 JULI 1910,
Mulots, Taupes,
Campagnols, Sour is el
tous rongeurs
AVEU lA
Ea l'âte Terrible est
adoptée par toute- le- principales
aduiini Dations
35-GRAND'PLACE-YPRES
NOUVEAUTÉS DÉ LA SAISON
mercenaires misérablement rétribués. Cela
n'a l'air de rien. C'est une charge pourtant
qui, au plus dépourvu d'entre eux, ne rap
porte pas, moins de 3 4,000 francs de re
venu, et, au mieux pourvu, de 6 700,000
francs. On a évalué, en effet, 600 000 frs.
le revenu du greffe de la cour d'appel de
Paris, 700,000 franc» ceux des greffes du
tribunal de commerce et du tribunal civil de
la Seine. Et nous avons toutes raisons d'es
timer ces approximations exactes.
Voilà donc trois personnages qui une
compréhension toute particulière des choses
de la justice rapporte, bon an mal an, deux
beaux millions. C'est une spéculation vrai
dire avantageuse. On sait maintenant tout
ce qu'on peut tirer du papier timbré ingé
nieusement noirci.
Tous les greffiers évidemment ne sont
pas aussi favorisés. Néanmoins, tous savent
s'assurer, par une gestion fort expérimen
tée de leurs intérêts, des revenus réelle
ment acceptables.
Les xiingt et une greffes de la banlieue de
Paris, par exemple, d'après les calculs fort
sérieux de M. Louis Défont, rapportent
chacun au moins 20.000 francs alors que la
délivrance régulière des expéditions ne de
vrait pas leur faire gagner plus de 2,000 frs.
11 y a là une marge appréciable dont il
serait intéressant de demander l'explication
aux greffiers.
Car il est bien certain que ces officiers
ministériels n'ignorent rien des lois et
décrets qui réglementent l'exercice de leur
charge, et qu'ils s'en acquittent avec le
plus scrupuleux souci des formes légales.
Ce ne seraient pas eux, qui vivent dans le
commerce quotidien de la justice, qui s'ac
commoderaient de trompeuses apparences.
Oh non.
Aussi leurs offices sont fort recherchés et
très haut cotés en Bourse... judiciaire. Par
l'entremise d'agences spéciales, certains
greffes s'achètent des sommes considérables
et se revendent avec des bénéfices énormes.
Bien naïf celui qui se fierait aux prix décla
rés au ministère de la justice. La petite
combinaison des deniers cachés fleurit
tel point dans ce genre d'affaires que les
candidats greffiers offrent généralement le
double du prix avoué la chancellerie. On
demande 35,000 francs d'un greffe qui don
ne 7,000 francs de revenu et ne devrait rap
porter que 4,200 fr. Tout augmente.
On voit que rien ne manque au trafic de
ces charges ni leur exploitation scanda
leuse.
Qu'en résulte-t-il au point de vue strict et
exclusif de la justice, dont il est vraiment
temps de se préoccuper Une conséquence
des plus graves. Les greffiers, en multi
pliant leurs revenus normaux, se font une
situation pécuniaire bien supérieure celle
des magistrats. Tandis qu'un juge gagne
3.000 francs, son greffier en touche 15,000.
C'est la proportion courante. Si tant d'ar
gent versé entre les mains du greffier ne
fait pas le bonheur d* justiciable, il vaut du
moins celui-là une grande considération.
C'est le greffier qui en impose au magistrat,
et parfois même c'est le magistrat qui est
l'obligé du greffier. Quel renversement
paradoxal de leurs situations respectives
Les abus qui en découlent sont des plus
flagrants, soit que les greffiers tablent sur
la négligence, l'inexpérience ou la com
plaisance des magistrats pour interpréter
les lois leur idée et ne tenir nul compte de
décrets gênants soit que les magistrats
aillent eux-mêmes au-devant de leurs dé
sirs et s'en remettent eux et même leur
commisdela fatigue de rédiger les jugements
Le greffier arriveainsi se hausser au rang
de magistrat, avec en plus, ne l'oublions
pas. de copieux profits. t,t le magistrat res
te. vis-à-vis de lui. dans une situation
d'infériorité absolument indigne de la jus
tice.
Il est juste de dire que tous les offices
ministériels, au nombre de 20,425 en 1895.
sont corrompus, des degrés divers, par une
même vénalité. U 1 député de la Seine. M
Adrien Veber, vient précisément d'adres
ser au président du conseil une lettie pour
Remplace avantageusement le goudron el les peintures l'huile, i kilo remplace 10 kilos de
goudron.
Le meilleur enduit-peinture pour toutes boiseries, charpentes, hangars, clôtures, écuries, re
mises, pieux, etc. Assèche les murs humides.
lui faire part de son intention de l'interpel
ler prochainement sur l'opportunité d'une
surveillance efficace de tous les intermé
diaires judiciaires et de la reprise de leur
trop fructueux monopole.
Mais nous devons, aujourd'hui, nous li
miter la question des greffes, assez impor
tante par elle-même d'ailleurs. Que fait-on
pour mettre fin au scandale permanent que
nous critiquons On accumule des décrets
qui ne font qu'accroître l'obscurité de l'or
ganisation judiciaire, grâce quoi les offi
ciers ministériels peuvent se permettre
d'augmenter indéfiniment leurs émolu
ments et honoraires.
Ah on vient aussi de créer une inspec
tion de la magistrature. La bonne ou plutôt
la féroce plaisanterie Voyez-vous ces ma
gistrats, qui ne seront bons juger que sous
l'oeil de leurs inspecteurs, comme des trou
pes ne donnent tout leur rendement manœu
vrier que sous la direction d'officiers géné
raux. Autant dire que la magiitrature
française n'existe pas. C'est bien pis que
de la déclarer gangrenée.
Et puis quelles sanctions auront ces
inspections d'un nouveau genre Les juges
étant inamovibles et irresponsables, abou
tiront-elles des promotions de magistrats
insuffisants, puisque le seul moyen qu'on
ait actuellement de se débarrasser d'eux,
c'est de leur donner de l'avancement.
Quand donc en viendra-t-on au principe
nécessaire, fondamental, de la responsabilité
du juge
Le seul moyen de mettre un terme au
scandale des greffes, ce n'est pas d'inspec
ter des magistrats qui s'en moquent, c'est
de retirêr aux greffiers leurs privilèges que
rien ne justifie et d'en faire de simples em
ployés de l'Etat, comme les receveurs de
l'Enregistrement, auxquels personne n'a
jamais eu l'idée d'accorder un tant pour
cent sur leurs écritures. Ainsi seront réelle
ment servis les intérêts de la justice et des
justiciables. Les frais d'expédition, réduits
leur montant régulier rentreront dans
les cais»es publiques et assureront au bud
get de nouvelles et légitimes ressources. A
cette indispensable reforme, tout le monde
trouvera donc satisfaction et profit.
C'est bien le tour du public, après celui
des greffiers.
Henri COULON,
Président de la Ligue pour la Défense
de la Liberté individuelle.
Cour d'assises de la Flandre Occidentale.
Jurés titulaires.
MM. Vander Heyde Camille, brasseur,
Alveringhem.
Jurés supplémentaires.
MM. Gilliodts Oscar, propriétaire, Bru
ges.
Mariages
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