Hygiène, ,ible
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
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Dimanche, 9 Juillet 1911.
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et peu
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Messieurs, ii n'entre évidemment
pas dans mon intention de faire ici dans
tous ses détails l'histoire d'une ques
tion qui a défrayé la polémique locale
pendant des mois, mais il me sera per
mis de m'étonner que mon estimable
collègue puisse tirer argument de ce
qui s'est passé Ypres, pour venir
affirmer ici ses préférences pour l'ex
ploitation intercommunale, alors qu'à
Ypres, il a voté contre la régie en
effet, que l'exploitation se fasse par
une seule commune ou par une asso
ciation de communes, le principe est
toujours le même.
Or, Ypres, l'expiration de la con
cession gazière, l'exploitation en régie
a été repoussée par le conseil commu
nal et l'honorable M. Colaert a combat
tu le principe de la régie au conseil
communal.
Personne, en elfet, ne conteste
qu'une ville a le droit d'exploiter le gaz
en régie. Or, comment comprendre
qu'une ville qui a le droit de courir
tous les risques d'une opération in
dustrielle, n'aurait pas le droit de sti
puler qu'elle n'assumera qu'une partie
de ces risques, en faisant avec un con
cessionnaire et moyennant les garan
ties stipulées dans là convention, une
régie de compte demie
Comment comprendre que la ville,
qui a le droit de concéder un parti
culier l'exploitation entière du service
du gaz, ne pourrait pas lui en concéder
la moitié ou toute autre part, l'autre
part continuant appartenir la ville
Qui peut le plus peut évidemment le
moins.
Beaucoup de communes ne sont-el-
lespas intéressées comme actionnaires
dans des sociétés anonymes pour la
construction d'habitations ouvrières
La ville de Gand, notamment, a con
clu, l'année même de l'expiration de la
concession gazière d'Ypres, avec une
société anonyme, concessionnaire de
l'exploitation de l'électricité dans cette
ville, une convention qui est une évi
dente association en participation.
La ville touche un intérêt de 3 1/2 p.
c. sur les sommes mises par elle dans
l'exploitation pour l'acquisition du ter
rain et la construction et l'outillage de
l'usine.
Après défalcation de cet intérêt, les
bénéfices de la société concessionnaire
sont partagés comme suit un tiers
pour la ville de Gand, un tiers pour la
société des tramways et un tiers pour
la société concessionnaire.
Ce tiers de bénéfice accordé la
ville est la contre-valeur des divers
avantages concédés par la ville la
société.
C'est donc bien une association en
participation et cette convention con
clue par la ville de Gand fut approuvée
par la députation permanente de la
Flandre orientale.
Mais M. Colaert 11e voulait ni de la
régie complète, ni de la régie pour
partie.
.V/. Nolf. Et moi je vous ai répondu
par la convention conclue Gand, qui
a été approuvée par la députation per
manente.
Mais, je le répète, vous ne vouliez
ni de la régie complète, ni de la régie
pour partie, qui vous a été proposée
par M. Valcke.
Et cependant l'usine d'Ypres créée
depuis soixante ans, constituait une
excellente affaire industrielle très fruc
tueuse et qui aurait apporté annuelle
ment la ville des revenus, qu'elle
aurait pu très bien utiliser.
Au lieu de cela qu'avez-vous fait
Vous vous êtes arrêté la plus déplo
rable des solutions. Vous avez passé
tout simplement la concession de la
main la main, sans adjudication pu
blique la firme De Brouwer et Dés
olée, une firme bien pensante de Bru
ges, en refusant même d'examiner des
offres, qui vous furent faites par des
concitoyens, par le groupe yprois.
Le moniteur de l'hôtel de ville impri
mait en toutes lettres
Il n'est jamais entré dans l'idée du
Conseil, croyons-nous, de mettre la
concession en adjudication. Cela 11e se
fait plus, parce que, s'il est facile de
mettre en adjudication un travail de
construction ou de fourniture, il n'en
est pas de même d'un service comme
l'éclairage, où il est essentiel de con
naître le technicien avec lequel on
s'engage.
Cet appel fut inséré dans plusieurs
journaux belges et dans des revues
spéciales de France, d'Angleterre et
d'Allemagne.
Il y eut neuf soumissions.
A Louvain on eut recours une large
publicité Ypres, tout fut tenu caché.
A Ypres, il y eut une commission
dont tout le monde ignorait l'existence
et dont on n'a jamais vu le moindre
rapport. Il (allait ce mystère pour pou
voir passer l'affaire aux amis de Bru
ges et pour élqigner toute concurrence
gênante.
La concession fut donnée pour tren
te ans une société particulière qui a
établi une usine Ypres et va éclairer
les communes environnantes, étendant
son exploitation plusieurs communes
de l'arrondissement plus ou moins im
portantes.
.1/. Nolf. Il est vrai que la ville a
prévu dans la convention de conces
sion le cas où un changement dans la
législation ou bien un revirement dans
la jurisprudence administrative per
mettrait aux communes de s'intéresser
dans des entreprises intercommunales.
Elle a réglé, par des stipulations
spéciales, les conditions dans lesquel
les, éventuellement, la ville s'intéres
sera dans une intercommunale du gaz.
ANNONCES:
Aaamcu LVcAntims* la ligne.
ItécU'Ti m 25 1
Y-m vie)-! j'iliciaireà l fr. la ligne.
Que sera cette nouvelle législation
autorisant les intercommunales. Quel
les obligations nouvelles créera-t-elle
pour les communes De quelles inter
prétations, peut-être préjudiciables
pour les communes, son texte sera-t-it
susceptible Nous n'eu savons rien
C'est donc l'incertain.
Et puis la ville pourra-t-elle se déga
ger si facilement du concessionnaire
actuel
C'était ajourner pour longtemps ce
qu'on pouvait réaliser immédiatement,
et cela sans nécessité, puisque l'usine
gaz d'Ypres se suffisait amplement
elle-même et que ses affaires pouvaient
être étendues. J'ajoute que c'était sans
grand intérêt, car les communes qui,
depuis,, sont éclairées par l'usine
d'Ypres consomment peu, et ce n'est
pas de leur adhésion que dépend la
prospérité de l'exploitation.
Un recours au Roi fut adressé. La
question fut soumise au conseil des
mines et M. le ministre de l'agriculture
adressa, sous la date du 18 Décembre
1905, la lettre que voici M. le gouver
neur de la Flandre occidentale
J'ai soumis au conseil des mines,
siégeant comme comité consultatif, le
dossier relatif aux recours formés par
M. Valcke, d'une part, et un groupe
d'habitants d'Ypres, d'autre part, con
tre un arrêté de la députation perma
nente du conseil provincial de la Flan
dre occidentale qui approuve la con
vention et le contrat annexé conclus
entre le conseil communal et MM. Jo
seph De Brouwer et consorts pour
l'éclairage des locaux et des voies pu
bliques ainsi que des maisons particu
lières. Le conseil des mines émet l'avis
que le recours formé par le groupe
d'habitants d'Ypres n'est ni recevable,
ni fondé et que M. Valcke n'a point
qualité pour exercer un recours contre
l'arrêté de la députation permanente
du 12 Mars 1905 qui, bon droit, a
estimé qu'il ne s'agissait pas en l'espè
ce d'une concession de péage.
OGR
J'araiHttaal le i) imtmche
COÛteuX d'assécher les mars des
appartements humides, etc. Bâtis
seurs, écrivez MM. J.-J. DevOS,
carrelages, Tournai.
Budget de l'Intérieur.
Les régies communales.
M. le Président. La parole est M.
Noir.
.VI. Nolf. Messieurs, l'honorable
ministre nous a dit hier qu'il souhai
tait la prompte discussion de la propo
sition de loi déposée par notre estima
ble collègue, M. Furnérnont, tendant
autoriser les communes s'associer
pour l'exploitation de certains services
communaux, il a dit aussi, si je l'ai
bien compris, que l'honorable M. Co-
laert avait, également l'intention de
déposer une proposition de loi sur les
intercommunales...
M. Colaert. J'ai un système que
j'ai exposé.
M. Nolf. ...et mon estimable col
lège d'Ypres nous a parlé aujourd'hui
de ce qui s'est passé Ypres lors de
l'expiration de la concession du gaz,
faisant appel cet égard mon témoi
gnage.
M. Colaerl. Comme je le fais ici.
M. Nolf. Notre honorable collè
gue n'a pas même voulu de l'exploita
tion en association avec l'ancien con
cessionnaire M. Valcke, 1111 industriel
des plus honorables et présentant tou
tes garanties.
M. Colaert. Nous ne pouvions pas
agir autrement.
M. Nolf. L'honorable M. Colaert a
soutenu, en effet, l'illégalité de pareille
association rien n'est cependant
moins démontré.
M. Colaert. Parce que la loi ne le
permet pas.
M. C. Huysmans. [/exploitation de
Liège vous répond.
M. Colaert. Le gouvernement
nous a approuvés.
MBertrand Cela 11e nous étonne
pas c'étaient vos amis
M. Nolf. J'y viendrai. Ce- fut un
acte administratif détestable. On alla
même jusqu'à soutenir que l'adjudica
tion publique en cette matière était
chose impossible.
M. Rens. On a agi de la même fa
çon Alost. Et c'est toujours la même
société qui obtient la concession là où
il y a des majorités catholiques.
M. C. Huysmans. Théorie juridi
que du ministère de l'intérieur, autre
théorie juridique Ypres, autre théorie
juridique Alost
M. Nolf. L'adjudication publique
ne se faisait plus,disait-on, Ypres. Or,
cent où s'écrivaient ces lignes,
la viile de Louvain, sans pour cela
abandonner le principe de la régie,
faisait un appel public aux compagnies
gazières et électriques, tant belges
qu'étrangères, pour solliciter des offres
comportant l'éclairage de la ville soit
au gaz, soit l'électricité, soit au moyen
des deux systèmes combinés.
M. Colaert. Mais non Tout cela a
été discuté l'ancien concessionnaire a
été entendu, et il a déclaré la com
mission ne pas vouloir s'engager éven
tuellement dans une intercommunale.
M. Nolf. A Louvain, une commis
sion spéciale fut instituée pour l'exa
men de la question cette commission
lit rapport au conseil.
M. .Uoyersoen. Je vous demande
pardon A Alost, il y a eu une large
publicité.
M. Rens. Eu tout cas, il n'y a pas
eu d'adjudication publique.
Moyersoen. Il y a eu deux offres.
M. le Président. Laissez donc con
tinuer l'orateur.
M. Nolf. Ce fut par des indiscré
tions que Ton apprit qu'il était question
de concéder l'éclairage des Brugeois
et c'est alors que des propositions fu
rent faites par des Yprois, qui eurent
toutes les peines du monde se procu
rer les renseignements nécessaires et
qui naturellement furent évincés.
M. Colaert. N'oubliez pas que la
question de l'intercommunale est ré
servée.
MColaert. Ce qui prouve que ma
conviction est qu'on ne pouvait agir
autrement.
M. Nolf. Mais il n'en est pas moins
vrai que l'administration communale
d'Ypres a lâché le présent pour un
avenir douteux et incertain. Elle pou
vait aller directement la régie.
MColaert. Pas du tout on vous
a dit qu'on ne pouvait pas
M. Nolf. Comment vous n'auriez
pas pu exploiter votre gaz en régie
M. Colaert. Pour une ville de
18,000 habitants Demandez vos voi
sins ce qu'ils en pensent.
M. le Président. Veuillez cesser
ces colloques.
MC. Huysmans. Oubliez-vous
l'exemple de Maesevck
M. le Président.
sieur Nolf.
M. Nolf. Je disais donc que la
ville pouvait aller directement la
régie totale ou partielle elle ne l'a pas
voulu. Elle a préféré attendre un chan
gement de législation pour faire de la
régie intercommunale, si la clause in
sérée au contrat de concession peut
être envisagée comme sincère.
M. Colaert. C'est prévu dans le
contrat.
M. Nolf. Quoi qu'il en soit, si la
régie était sincèrement désirée, je ne
m'explique pas comment l'administra
tion d'Ypres ait pu préférer l'intercom
munale l'exploitation réduite la
ville seule
M. Persoons. A Lokeren, il y a
une régie du gaz etelle rapporte30,000
francs de bénéfices par an.
M. Nolf. La délibération du con
seil d'Ypres a fait l'objet d'un recours
la députation permanente, qui pas
plus que l'administration d'Ypres n'a
voulu déplaire la firme De Brouwer.
Elle a approuvé la délibération du con
seil communal d'Ypres, rompant ainsi
avec sa jurisprudence administrative,
qui impose l'adjudication publique et
casse les délibérations de la ville d'Os-
tende, par exemple, quand celle-ci
songe affermer ses jeux sans appel
la concurrence.
M. Colaert. Et vous avez été dé
boutés par le conseil des mines, corps
qui n'est pas politique et qui n'avait
donc plus examiner le fond.
M. Nolf. Le recours a été écarté,
mais ce rejet n'implique pas l'appro
bation de la délibération du conseil
