Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de F Arrondissement.
Dimanche, Il Février 1912.
72e année. 6.
L'UNION PAIT LA FORCE
Vires alquirit euhm
HIJ DE L'ABONNEMENT:
pol'r la villb Far an 4 francs.
r' la province Far an 4 fr oO
p' létranger Par an 0 fr 0O
L tuii»menlulion des
impôts.
Malgré les démonstrations, faites la
Chambre par les orateurs de gauche,
malgré les discours lumineux et con
cluants de MM. Franck et Denis, les
organes ministériels continuent pré
tendre que le gouvernement catholique
n'a pas augmenté les impôts. Et ils se
raccrochent une interruption, de nous
ne savons quel droitier, répondant aux
chiffres qui prouvent l'augmentation
des recettes perçues
Vous confondez l'assiette de l'im
pôt avec son produit. L'assiette n'a pas
changé, les recettes augmentent parce
que la population s'accroît et que la
consommation est de plus en plus con
sidérable.
C'est là un semblant d'argument qui,
audacieusement lancé dans le débat,
peut paraître sérieux. Aussi, est-il né
cessaire pour le renverser tout fait, de
rappeler les lois qui out établi ou aug
menté les droits d'accises et porté un
taux effrayant les impôts de consom
mation, payés par les citoyens belges.
De 1903 1904, l'augmentation du
produit de l'accise a été de 476.000 fr.
(ycompris les 35p. c. attribués au fonds
communal.)
II. Eaii-ile-vie.
L'effet de cette loi a été une augmen
tation, de 1896 1897, du produit de
l'accise de 18.493.000 fr. plus 22 p. c.
(pour fonds communal) soit en tout
22 millions 1/2.
L'effet de cette loi a été, pour 1904,
une augmentation de 4.051.000 francs,
plus 22 p. c., environ 5 millions.
III. Sucres.
Pour les sucres étrangers, le droit
d'accise est remplacé par un droit
d'entrée uniforme de20fr. par 100 k.
Il en résulte de 1903 1904 une aug
mentation de 6.700.000 francs.
IV. Tabacs.
Elle frappe également les cigares et
cigarettes importés d'un droit d'entrée
de 600 fr. par 100 kg. et les tabacs non
fabriqués d'un droit de 75 fr. par
100 kg.
Elle frappe enfin les débitants d'un
droit de licence, variant entre 5 et
500 fr. d'après la classe, et les fabri-
cantset négociants d'un droitde licence
variant de 5 1000 fr.
Il en est résulté, de 1896 1897, une
augmentation de droit d'accise de
696,000 fr. et une augmentation des
droits d'entrée de 2.142.000 fr.
V. Margarine.
VI. Vins.
Outre l'augmentation des droits d'ac
cise, le gouvernement a créé de nou
veaux droits de patente et le droit de
licence.
Loi du 29 Décembre 1899 qui frappe
les bateliers.
Les loisde 190-4et de lOOOonteu pour
elfet d'augmenter les droits de patente
chacune de plus d'un million.
Droit de licence.
Le droit produit environ 5 millions
et demi par an. Il est vrai qu'il est des
tiné au fonds spécial des communes
(un franc par habitant) mais il n'en est
pas moins un impôt établi par l'Etat.
Augincntiition des droits
de douuiic.
En 1896, les droits de douane ont
augmenté de plus de 8 millions.
La cour des comptes observe, dans
le règlement du compte définitif, que
cette augmentation est due la loi du
premier juillet 1895.
Le produit de ce droit est attribué au
fonds spécial des communes. Il est
d'environ 1.750.000 francs.
Dans la note delà minorité de la com
mission du budget des Voies et Moyens
de 1909, M. Denis évalue l'augmentation
annuelle moyenne des impôts de con
sommation (depuis 1890) de20à 21 mil
lions.
On a supprimé par contré les droits
sur le caté qui étaient de deux millions
et demi et les droits sur le thé qui
étaient de 50,000 francs.
Il reste donc une augmentation d'en
viron 18 millions.
L'augmentation des droits dédouané
et d'accise a été, de 1885 1912, de
81 millions, soit près de 50 p. c. de
l'augmentation totale des impôts directs
et indirects.
Ils étaient en 1885 de 91.060.000 fr.
soit 15.50 par tète, ils sont évalués
pour 1912 171.925.000 fr. soit 23.20
par tète.
Cette augmentation est certainement
due en grande partie l'accroissement
des droits.
A Farinée.
Maintenant que la preuve en a été
faite simultanément aux Parlements
d'Angleterre, de France et d'Allema
gne, nous pouvons bien le répéter
nous avons été dernièrement deux
doigts de la guerre. Notre $rmée, com
me celle de nos voisins, a failli être
mobilisée, et appelée défendre l'indé
pendance de notre pays elle aurait
fait son devoir, tout son devoir, cela est
incontestable.
Etions-nous prêts pour nous oppo
ser l'envahisseur, de quelque côté
qu'il vint Hélas non Il suffit de lire,
sans parti pris, les Annales parlemen
taires pour s'assurer de ce que rien
n'avait été prévu cette fin. Pour re
prendre un mot déjà employé, nous
aurions été une boucherie certaine ou
une fuite éperdue.
Il est noble de mourir pour sa Pa
trie, mais il est éminemment regretta
ble de se sacrifier sans profit pour elle,
et extrêmement humiliant de ne pou
voir accepter la lutte parce qu'on ne
possède aucun des moyens indispensa
bles pour l'affronter avec honneur.
Le moment est venu de parler des
responsabilités. A qui doit-on l'état de
choses que les interpellations parle
mentaires viennent de décider Est-ce
au ministre Est-ce aux généraux qui
nous commandent Parmi ceux-ci, il
en est sans doute qui n'ont pas com
pris, comme il t'aurait fallu, le sens de
leur mission. Il y-en a d'autres, au con
traire, qui ont signalé courageusement
au ministre les lacunes de notre orga
nisation militaire toute l'armée .est
fixée ce sujet, inutile dé faire des
personnalités.
Donc, le ministre savait. Même en
supposant qu'il n'eût rien appris par
cette voie, n'avait-il pas l'obligation
sacrée de se tenir sans cesse au courant
de ce qui existait en hommes, en che
vaux et. en approvisionnements de
toute nature pour faire face la guerre
éventuelle
Donc, le ministrrèsavait, ou il n'a
pas voulu savoir il n'y a pas de mi
lieu. Et il n'a rien fait. Toute son acti
vité semble s'être traduite, selon l'ex
pression cinglante d'un député, par des
commandes de matériel. Le ministre
n'a rien fait. Nous allions conduire nos
hommes l'ennemi, croyant être sui
vis, de très près, par des munitions,
par des vivres, par des canons bien
pourvus de projectiles. A certains en
droits, rien d'autres, des approvi
sionnements dérisoires.
Le ministre savait, il n'avait rien
fait.
Aussi, l'armée a perdu confiance.
Au phalanstère, sur le terrain d'exerci
ces l'heure du repos, etjusque dans
les chambres des soldats, les gradés
discutent librement, avec amertume et
àpreté, les conditions dans lesquelles
nous nous serions trouvés en Juillet-
Août dernier, si la guerre avait éclaté
entre nos puissants voisins.
L'armée est très découragée. Il faut
qu'on le sache, et qu'on le répète en
haut lieu, parce' que cela peut avoir
une grande répercussion sur certains
actes de notre vie nationale...
Ce sont, parait-il, des officiers qui
ont ose soulever un coin du voile recou
vrant tant d'inconscience coupable et
de riminelle incurie. Ils ont vraisem
blablement risqué leur situation pour
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Kéclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
clamer une vérité qui leur broyait le
cœur autant qu'elle effrayait leur con
science. Au Parlement, on les a qualifiés
de traîtres et de félons c'est l'extrême-
gauche qui a dû prendre leur défense.
Et leeomblede lacanaillerie, c'est que,
maintenant que les interpellations sont
finies, on cherche découvrir les cou
pables, dans le but évident de les
étrangler en douceur. Les sbires sont
en route. Attention, les braves gens
Il n'y a pas le dissimuler, le ni
veau moral de certain milieu n'a jamais
été aussi bas qu'à l'heure présente.
Brutus.
Le Conseil provincial
du Brabanl.
Le conseil provincial a agi comme
on l'espérait. Il n'a pas arrêté le cours
de la justice, puisqu'il a présenté ses
candidats pour une place de conseiller
vacante la cour d'appel de Bruxelles,
mais il a répondu aux injonctions du
ministre par un nouveau vote d'ajour
nement. Bravo
Pourquoi a-t-il choisi la date du 15
courant pour sa prochaine réunion
Parce que le 13 courant a lieu la
Chambre l'interpellation Lemonnier,
sur la validation des élections d'Ander-
lechl et d'-Etterbeek. Sans doute le dé
bat se prolongera-t-il le 14.
Le 15, le Conseil provincial lui appor
tera sa conclusion logique, D'ici-là M.
Berryer c.assera-t-il nouveau la déci
sion prise, et convoquera-t-il le Conseil
Si ce petit jeu l'amuse, qu'il ne se gê
ne pas, mais il peut être assuré qu'il ne
fera pas plier l'assemblée. Celle-ci se
réunira la date qu'elle a indiquée. El
le ne faiblira pas, elle ne fléchira pas.
/-rs -rs - jSNOTsœsras.îfflsœsîas
La dale des élections.
La section centrale, chargée de l'exa
men de la proposition de loi Janson-
Buyl-Daens, tendant modifier la date
des élections générales, s'est réunie
Mardi.
M. Nerincx présidait. Etaient pré
sents MM. De Ghellinck, Standaert,
Berloz, Daens, Buyl, Mabille et A...Dé
porte.
MM Daens et Buyl ont vivement, in
sisté pour que la date des élections fût
lixée au troisième Dimanche de Mai,
tout au moins pour cette année. A la
date du 2 Juin, 60,000 ouvriers au
moins seront partis pour la France.
MM. Nerincx et De Gellinck ont pré
texté qu'il est difficile, sinon impossi
ble, de concilier la proposition Uaens-
Buyl avec les prescriptions du code
électoral en ce qui concerne les délais.
M. Delporte a fait remarquer M. Ne
rincx que celui-ci, en sa qualité de pré
sident d'une société de Franschman-
nen était mal venu de s'opposer
une proposition faite en leur faveur.
D'après l'honorable membre, on
pourrait très bien arriver au résultat
désiré en avançant de huit jours, tout
au moins, pour cette année, la mise en
vigueur des listes électorales.
M. Mabille a appuyé la manière de
voir de M. Delporte et a formellement
proposé de demander au gouverne
ment de vouloir examiner s'il n'y avait
pas moyen d'aboutir une solution
dans ce sens.
La section s'est ralliée une propo
sition de M. Mabille. Si r.lui-ci tient
bon, il se pourrait donc bien (pie la da
te des élections fût avancée.
/*arai*aant le iPinmncite.
On s'abonne au bureau du journal, rce de Dixmide, 53, Ypres. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'airondCsemen d'Ypres et les deux Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
Comptoir de Publicité JACQOE8 THIBESARD, 44, Boulevard Anspach, Bruxelles,
téléphone 5230.
I. Ibères.
Loi du 30 Décembre 190i qui rend
obligatoire partir du 1" Janvier 1904,
L'imposition des bières basée sur la
quantité de farine déclarée au lieu de
la capacité de cuve-matière.
Loi du 17 Juin 1390 qui porte le
droit d'accise par hectolitre d'eau-de-
vie 50 degrés, de 64 fr. 100 fr. et qfui
augmente également de 50 p. c. les
droits d'entrée sur les liquides alcooli
ques distillés l'étranger, et sur les
conserves alimentaires l'eau-de-vie.
Loi du 18 Février 1903 qui porte le
droitd'accise par hectolitre de 100a 150
francs, et qui augmente les droits d'en
trée sur les alcools d'un sixième.
Loi du 21 Août 1903 qui substitue
l'accise basée sur le volume et la den
sité des jus produits, l'impôt d'après le
rendement réel (20 francs par 100 k.)
Loi du 17 Avril 1890 qui remplace
l'accise sur la culture par un droit d'ac
cise de 15 fr. par 100 kg. sur les tabacs
indigènes séchés et sur les tabacs étran
gers non fabriqués.
Loi du 12 Juillet 1895 qui frappe la
fabrication de la margarine et des au
tres beurres artificiels', d'un droit d'ac
cise de 5 fr. par 100 kg. Ce droit a pro
duit, la première année-279.000 fr. et
en 1910 458.000 fr.
Loi du 30 Décembre 1896 qui porte le
droit d'entrée par hectolitre, de 23
60 fr. pour les vins en bouteilles et
20 fr. pour les autres.
Droit cli- patente.
Loi du 29 Juillet 1891 qui frappe les
boutiquiers et les coopératives.
Loi du 28 Décembre 1904 qui frappe
les sociétés anonymes et en comman
dite par actions ainsi que leurs admi
nistrateurs, directeurs, etc.
Loi du 20 Mars 1900 qui frappe les
sociétés anonymes étrangères.
Loi du 19 Août 1889 qui trappe les
cabaretiersd'un droit de licence variant
de 60 200 fr. suivant la population
des communes, qui sont divisées en
5 classes.
Loi du 13 Juillet 1895 Il peut être
perçu un droit d'entrée spécial surles
produits alimentaires dont-lès similai
res indigènes sont soumis aux lois et
règlements spéciaux relalifs aux falsi
fications.
Loi du 18 Juin 1887 établissant un
droit d'entrée sur les bestiaux et les
viandes, modifiée par la loi du 30 Jan
vier 1892.
jfc
L'Echo de l'Armée du 5 Février, ca
ractérise nettement l'état d'esprit qui
règne dans l'armée, la suite des révé
lations qui ont été faites au Parlement
au cours des récentes interpellations
sur la désorganisation de notre armée
