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Journal de l'Alliance linérale d'Ypres et de F Arrondissement.
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pour la ville Par an 4: fran.s
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p' l'étranger
La Chambre.
Les élections pour les
Prud'hommes.
Le truquage cles listes électorales
avec la complicité des
administrations communales.
M. Nolf. Messieurs, il ne m'est pas
possible de laisser passer la discussion
de cet article, qui traite de la revision
des listes électorales, sans protester
contre la façon par trop sommaire dont
les listes pour les conseils de piud'-
hommes ont été dressées dans certai
nes localités, et notamment dans l'ar
rondissement d'Ypres.
Pour les patrons, nous avons aujour
d'hui, dans notre arrondissement,
moins d'électeurs qu'avant la revision
de la loi, malgré l'extension que la lé
gislation nouvelle a donnée au corpè
électoral. A Ypres, des industriels et
des commerçants notables qui sont
établis en ville depuis nombre d'années
et qui figuraient sur les listes ancien
nes, qui ont fait la déclaration des ou
vriers et ouvrières qu'ils ont leur
service, ne sont plus inscrits sur les
listes en vigueur et, qui plus est, ils
n'ont même pas été avisés de leur ra
diation.
Pour les 48 communes qui compo
sent notre arrondissement judiciaire,
soit pour une population de 151,501
habitants, il n'y a que 1,519 patrons
inscrits.
Pour les ouvriers et ouvrières, les
listes ne comprennent que 4,559 ins
criptions, et lorsque l'on fait lé compte
par profession, on arrive cette con
statation que, pour les dentellières, par
exemple, qui se chilfrent'par milliers
dans notre région, tel point que la
création d'une chambre spéciale se
justifierait pour elles, il n'y a que quel
ques ouvrières inscrites 162 pour les
38 communes, dont les listes sont dé
posées au commissariat de l'arrondis
sement d'Ypres. Je n'ai pas pu faire la
vérification pour les autres communes.
A Ypres, même, où de l'aveu des
fabricants de dentelles il existe des
centaines d'ouvrières, il n'y en a que
23 qui sont inscrites, et dire que nous
avons la tète de notre administration
un bourgmestre féministe, l'honorable
M. Colaert. Rires sur les bancs de l'op
position).
Enfin, pour les employés la situation
est plus surprenante encore. Il y a en
tout et pour tout 02 inscriptions pour
les 48 communes du ressort, dont 3
domines, 3 Gheluwe, 1 Oostnieuw-
kerke, 16 Poperinghe, 2 Passchen-
daele, 3 Warnèfon et 34 Ypres.
Dans 41 communes, il n'y a pas un
seul électeur inscrit, et parmi les 16
inscrits de Poperinghe, il y a un hôte
lier, un géomètre, un négociant en
houblons, deux particuliers, un ouvrier
agricole, deux cabaretiers, un courtier
en houblons, deux gardes et un con
trôleur du tram vicinal, un barbier,
tous renseignés comme tels par les
listes électorales pour la Chambre et la
commune.
Voilà le corps électoral qui a été ap
pelé élire la chambre des employés
Rires gauche).
De heer Daens 't Zijn schoone
kiezerslijsten.
M. Nolf. Ces indications prouvent
le sans-gène avec lequel les listes sont
dressées dans notre arrondissement.
De heer Daens. 't Is nog eens kon-
kelfoes.
Nolf. Naturellement, les neuf
dixièmes de nos amis ont été oubliés.
Aussi, cette situation a-t-elle rendu la
lutte impossible aux élections, et elle
enlève tout caractère sérieux aux pro
clamations qui ont été faites.
Je voudrais savoir de quels moyens
le gouvernement dispose pour obliger
les communes dresser convenable
ment leurs listes électorales
L'article 111 de la loi dit en ell'et,
que les chefs d'entreprise, les ouvriers
et les employés qui remplissent les
conditions voulues, doivent être in
scrits d'office comme électeurs, s'ils
sont domiciliés dans le ressort, et que
cette inscription doit être faite ,par les
soins des administrations communales.
Or, il est incontestable que les admi
nistrations communales dans l'arron
dissement d'Ypres, ne se sont pas con
formées aux exigences de la loi.
Je voudrais savoir s'il y a une sanc
tion et ce que le ministre peut et
compte faire
Et, que l'on ne vienne pas dire que
les électeurs eux-mêmes doivent de
mander leur inscription. L'interven
tion des particuliers ne doit évidem
ment être exercée qu'à titre excep
tionnel. C'est aux administrations
communales qu'il incombe de dresser
les listes elles seules le peuvent, car
seules elles sont en possession des re
gistres de population et de tous les
documents nécessaires; elles ont aussi
leur disposition des employés payés
pour faire celte besogne et non pas
pour seiï décharger sur les particu
liers, ce qui serait par trop commode
Messieurs, l'article 112 de la loi dit
que les listes électorales doivent être
dressées par ordre alphabétique et
qu'elles doivent mentionner en regard
du nom de chaque électeur, la catégo
rie laquelle il appartient.
Or, cette prescription légale n'a pas
été observée dans plusieurs commu
nes. D'autres communes ont groupé
les électeurs, les unes en prenant com
me base la classification des industries
pour l'organisation des conseils de
l'industrie et du travail, les autres en
prenant comme base les groupements
arrêtés pour le recensement agricole
et industriel.
Il importerait donc de donner des
instructions aux administrations com
munales.
Je voudrais aussi, en vue de faciliter
le travail de revision et de contrôle,
que des exemplaires de toutes les listes
qui concernent le même arrondisse
ment judiciaire soient déposés au com
missariat d'arrondisement du lieu où
siège le conseil.
Il arrive, en effet, et c'est le cas pour
Ypres, que l'arrondissement judiciaire
qui fixe l'étendue de la juridiction des
conseilsdes prud'hommes, comprenne
des communes qui dépendent de diffé
rents arrondissements administratifs
de telle façon que les listes électorales
sont éparpillées dans des commissa
riats d'arrondissement qui sont parfois
très distants les uns des autres. C'est
ainsi que les listes qui doivent servir
aux élections du conseil des prud'
hommes d'Ypres sonten partie Ypres,
Fumes et Thielt. Il en résulte évi
demment des inconvénients et un ob
stacle sérieux la revision et au con
trôle. Il serait désirable que des in
structions soient données pour qu'il y
ait au moins un exemplaire de toutes
les listes au commissariat d'Ypres.
Enfin, messieurs, il y aurait lieu
d'examiner également s'il ne convien
drait pas de modifier l'article 97 de la
loi, qui dit que les frais de chaque
conseil de prud'hommes sont suppor
tés concurrence des deux tiers par
fis communes du ressort et que celles-
ci interviennent en proportion du nom
bre d'ouvriers et d'employés établis i
sur leur territoire.
Cet article place donc les communes
dans l'alternative de choisir entre leur
intérêt et leur devoir, et naturellement
elles optent pour leur intérêt en ren
seignant le moins d'électeurs possible.
C'est là une anomalie qu'il importe
rait de faire disparaître si nous voulons
assurer plus de sincérité dans la con
fection des listes.
Telles sont, messieurs, les brèves
observations que je tenais présenter;
je les signale l'attention de l'honora
ble ministre, et j'espère qu'il voudra
bien en tenir compte et prescrire des
mesures en conséquence. Très bien
gauche.)
Tout d'abord, je fais remarquer
l'honorable M. Nolf qu'aucun reproche
ne peut être fait au département de l'in
dustrie et du travail qui a donné aux
administrations communales toutes les
instructions utiles et nécessaires en ce
qui concerne l'établissement de listes
pour les élections de conseils de prud'-
hommes.
Mais, dit l'honorable membre, cer
taines administrations communales
n'ont pas tenu compte de ces instruc
tions, eu ce sens que les listes djèiec-
têurs ne sont pas assez complètes et
qu'on devrait y inscrire encore beau
coup d'électeurs patrons, ouvriers ou
employés.
C'est possible, mais je me demande
en quoi le département du travail est
responsable. Careutin, si les commu
nes ne font pas leur devoir, le minis
tre ne peut pas dresser les listes lui-
même. Du reste, la loi qui a été votée
récemment se conformant en cela
toutes les précédentes laisse aux in
téressés le soin de réclamer leur in
scription sur les listes comme elle leur
accorde la faculté de demander la ra
diation de ceux qui y seraient indû
ment inscrits.
C'est en somme, la même chose que
ce qui se fait pour les élections politi
ques. Or, jamais on n'a rendu le mini
stère de l'intérieur responsable du fait
que certaines personnes n'auraient pas
été portées, par exemple, sur la liste
des électeurs communaux.
Je sais qu'en ce qui concerne la liste
des électeurs prud'hommes, la loi dit
que l'administration communale doit,
d'office, inscrire les citoyens qui réu
nissent les couditious voulues.
Mais le principe est le aième pour
les élections législatives, provinciales
et comunales les communes sont
obligées de dresser la liste des élec
teurs et, quand elles ne le font pas, il
appartient aux intéressés de provo
quer leur inscription ou de demander
la radiation de ceux qui sont indûment
inscrits. A cet effet, ils s'adressent
l'administration communale et au be
soin la cour d'appel.
Vous vous plaignez, mais vous feriez
bien d'organiser dans votre arrondis
sement, pour ce qui concerne les prud'
hommes, ce qui existe déjà pour les
élections législatives. Il y a des person
nes de bonne volonté qui se chargent
de rappeler aux intéressés, oubliés sur
les listes électorales, qu'ils ont le droit
d'être inscrits et qui réclament pour
eux cette inscription. 11 est impossible
que le département de l'industrie et du
travail s'occupe lui-même de cela.
Cependant si pareilles erreurs et inex
actitudes étaient établies, je suis tout
disposé adresser une circulaire aux
gouverneurs de province, leur indi
quant les vices et les défauts qu'on au
rait pu constater dans la confection
des listes électorales pour les prud'
hommes mais cela doit se limiter
nécessairement l'action du départe
ment de l'industrie et du travail.
Quant faire déposer les listes au
siège d'un seul arrondissement admi
nistratif, encore une fois ce serait aller
l'encontre de la loi.
Vous invoquez l'inconvénient qui ré
sulte de l'obligation d'aller vérifier ces
listes dans deux ou trois commissariats
d'arrondissement. Il faut reconnaître
que cet inconvénient est bien mince.
M. Nolf. Le remède serait cepen
dant bien simple il serait si facile de
dire aux commissaires d'arrondisse
ment de réunir des exemplaires de
toutes ces listes dans le commissariat
du lieu où siège le conseil.
Si je décidais, par exemple, que l'on
déposera Ypres les listes dressées
dans tes ressorts de trois commissaires
d'arrondissement, il faut, par le fait
même, que je donne au commissaire
un. pouvoir qui ne lui appartient pas
jusqu'à présent, un pouvoir qui ira
l'encontre de celui de ses collègues des
deux autres arrondissements. Vous ne
pouvez pas établir ainsi une confusion
la seule manière d'arriver la respon
sabilité c'est d'établir l'unité. L'obliga
tion de se rendre dans trois chefs-lieux
d'arrondissement pour consulter les
listes ne présente pas, il faut le recon
naître, un inconvénient bien grave. Au
ai
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L UNION PAIT LA FORCE
p la province
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M. A. Hubert, ministre de l'indus-
strieet du travail. Messieurs, je tiens
répondre quelques mots aux obser
vations présentées par les honorables
MM. Nolf et Caluwaert.
M. Nolf. Je n'entends pas vous
rendre responsable de ce fait. J'ai seu
lement demandé quels sont les moyens
d'action dont dispose le gouvernement
pour obliger les communes faire leur
devoir.
M. A. Hubert, ministre de l'indus
trie et du travail. Il y a le moyen que
je viens d'indiquer et qui est le même
pour toutes les listes électorales, qu'il
s'agisse des élections pour le conseil
de prud'hommes, des élections légis
latives, des élections provinciales ou
communales quiconque n'est pas in-
scritale droit de demander son inscrip
tion et il a aussi le droit de demander
la radiation de celui qui serait indûment
inscrit.
M. Nolf. Voilà le nœud de la
question.
M. A. Hubert, ministre de l'industrie
et du travail. Je sais encore que la
loi a fait une distinction et qu'elle a
prescril que les personnes qui habi
tent en dehors du ressort du conseil de
prud'hommes ivent prendre l'initia
tive et demander leur inscription.
M. Nolf. Cela n'est pas possible,
c'est par milliers que les électeurs sont
oubliés.
M. A. Hubert, ministre de l'indus-
strie et du travail. Pour les listes
électorales législatives, ils sont bien
plus nombreux encore.
M. Nolf. Oh I non.
MA. Hubert, ministre det'industrie
et du travail. Mais évidemment,
puisque le corps électoral est beau
coup plus étendu pour les élections lé
gislatives que pour les conseils de
prud'hommes.
M. Nolf. Un exemplaire des lis
tes
M. A. Hubert, ministrede l'industrie
et du travail. N'importe. La loi dit
que l'on doit déposer au commissariat
d'arrondissement les listes dressées
dans le ressort administratif placé sous
la direction du commissaire d'arron
dissement.
MA. Hubert, ministre de l'industrie
et du travail. Vous oubliez que cha
que commissaire d'arrondissement a
un ressort bien déterminé et qu'en de
hors de ce ressort il n'a absolument
aucun pouvoir.