Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de 1 Arrondissement.
Vires acijijirit eilnuo.
PRIX DE L'ABONNEMENT
lour la ville Par an 4 francs,
p pa province Par an -4 fr. 50
r' létranger Par an G fr. 60
la Chambre.
Abolition du droit de licence.
Taxes d'ouverture sur les débits
et sur les eaux-de-vie.
Je lui propose de supprimer la dis
cussion générale et d'aborder directe
ment l'examen des articles.
Proposition de disjonction.
Le projet est un bloc. (Interruptions)
Avant de consentir la suppression
du droit de licence, il faut savoir ce
que nous allons mettre la place afin
que les communes ne souffrent aucun
préjudice. Je ne puis donc ine rallier,
quant moi, la disjonction. Vous
savez que le droit de licence doit être
payé avant le P Janvier. On le paie
déjà. Il y a donc urgence.
Si nous ajournons le vote de la taxe
sur l'alcool
fn vérité le gouvernement vit de
l'alcool, et une fois de plus il lui de
mande des ressources. (Exclamations
H protestations droite).
Annonces 15 centimes la ligue.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
disjonction qui comporte l'ajourne
ment de la partie du projet relative
la taxe sur les nouveaux cafés. Il con
vient donc que la Chambre se pro
nonce tout d'abord sur cette proposi
tion.
M. le ministre semble vouloir indi-
visiblement lier toutes les parties du
projet. Quelle sera la situation des
partisans de l'abolition du droit de
licence, invités tout aussitôt en voter
un nouveau Nous ne pouvons vous
suivre sur ce terrain. C'est pourquoi,
je voterai la disjonction.
En ce qui me concerne, je me refuse
absolument me prononcer sur un
projet de loi donl je n'ai pas même pu
lire le texte ni l'exposé des motifs.
En Hollande, où l'on consomme
autant d'alcool qu'en Belgique, il y a
beaucoup moins de cabarets que chez
nous. Je ne tiens pas l'argument com
me péremptoire.
Nous voterons la taxe de 10 centi
mes an litre la sortie des distille
ries, mais non pas la taxe d'ouverture.
Dès lors, la disjonction s'impose.
Je suis si convaincu que la disjonc
tion est périlleuse que je n'hésiterai
pas, si elle est votée, retirer le projet.
(Bruit.)
La clôture est prononcée.
La disjonction proposée par M. Van
Keeth est rejetée, droite contre gauche.
La proposition de M. Mechelynck
est rejetée par 90 voix contre 72 et une
abstention, droite contre gauche.
MM. Golaei t et Van Merris ont voté
dôuti'ë' &f .NI. Nolf voté pour.
Discussion générale.
Il en résulte qu'une commune com
me Saint-Josse-ten-Noode, par exem
ple, payera 750 francs pour un nou
veau débit alors que d'autres commu
nes, plus populeuses, comme Ixelles,
Schaerbeek, Bruxelles,etc., paieraient
1000 francs. Je préférerais au système
de la population par commune, une
classilication basée sur la population
des hameaux, communes ou agglomé
rations. Ce système proposé jadis par
M. Liebaert, créait trois classes sui
vant l'importance du débit.
Ou a proposé comme base le revenu
cadastral de l'immeuble dans lequel on
veut installer un nouveau débit et le
projet de 1905, rapporté par M. Del-
beke, consacrait ce régime, qui me
parait plus équitable que celui du
gouvernement.
Il est déraisonnable de nous faire
procéder la discussion de ce projet
sans que nous ayons pu l'examiner.
Alors que le droit nouveau sur l'al
cool ne soulève aucune difficulté, la
taxe d'ouverture des nouveaux débits,
si elle est intéressante, ne doitévidein-
ment être appuyée que si elle atteint
le but qu'elle s'assigne.
Cette taxe aura évidemment, pour
l'industrie de la brasserie, les consé
quences les plus fâcheuses. Les grands
établissements qui sont dirigés par
des gérants, et où la permanence du
nom peut être* maintenue, échappe
ront la taxe d'ouverture, tandis que
les petits brasseurs et les petits débi
tants devront en supporter le fardeau.
Votre barème est essentiellement
injuste. Nous ne pouvons songer
vous proposer aujourd'hui des amen
dements mûris. C'est pourquoi je vo
terai contre la taxe d'ou\-erture, en in
vitant mes ainife voter les amende
ments de MM. Nolf et Lamborelle.
Une taxe de 300 francs dans les pe
tits villages est prohibitive.
Discussion des articles.
Le gouvernement s'étant rallié aux
amendements de la section centrale,
la discussion s'établit sur ce texte.
Art. 4. Le droit de licence syries.
débits de boissons alcooliques, établi
par les art. 4 1 i de la loi du 19 août
1889, est aboli. Adopté.
Art.2. Il est établi, au profit du fonds
spécial descotnmunes institué par l'art.
I de la loi du 19 août 1889
1° Une taxe sur les eaux-de-vie in
digènes de toute espèce, déclarées en
consommation
2° Une taxe additionnelle au mon-
tantdes droits d'entrée surles eaux.-de-
vie étrangères et sur les autres liquides
alcooliques spécifiés par la présente loi
3" Une taxe d'ouverture des débits
de boissons spiri tueuses ou fermentées.
L'article 2 est adopté.
Art. 3. Le produit des taxes établies
par la présente loi, après déduction de
5 p. c. pour frais d'administration, est
attribué au fonds spécial. Adopté.
Art. 4. La taxe sur les eaux-de-vie
indigènes est lixée 10 centimes par
litred'eau-de-vieà50 degrés de l'alcoo
mètre de Gay-Lussac, la température
de 15 degrés du thermomètre centigra
de.
Elle est payée au moment de la
levée du document permettant d'enle
ver la marchandise de la distillerie, de
l'usine de rectification ou de l'entrepôt
public. Adopté.
Amendement Van Reeth.
L'inspection des denrées alimentai
res devrait, en même temps que le lise,
vérifier la qualité de l'alcool, cela dans
l'intérêt de la santé publique, surtout
de la classe ouvrière. Songez que dans
certains fûts de genièvre on a trouvé
des sacs remplis de poivre
Le droit d'ouverture diminuera le
nombre des cabarets. Combiné avec
l'établissement d'un droit plus élevé
sur l'alcool, il contribuera combattre
efficacement un terrible fléau.
Quand j'y ai fait allusion, je voulais
simplement diminuer les difficultés
dont M. le ministre des finances fait
état il y aurait une seule taxe et on
échapperait la taxe d'ouverture des
débits nouveaux.
Je remercie mes honorables collè
gues qui s'offrent voter un droit plus
élevé l'heuredes impôts nouveaux n'a
l l'.n!0> fait la force.
i'araittttaal le Dimanche
«■■■■■■mnjnhhbhkaabmuuahuhnabaaammun
Séance du Mercredi 11 Décembre.
M. le Président. La Chambre sera,
sans cloute, d'accord pour décider que
nous voterons aujourd'hui sur ce pro
jet de loi. (Adhésion).
M. Van Reeth. N'y a-t-il pas moyen
de disjoindre du projet la partie qui
concerne la taxe d'ouverture (Très
bien l'extrême gauche.) Cette partie
du projet exige une étude approfondie.
M. Pépin. Votre demande est ab
solument juste.
M. Mechelynck. Il semble très dif
ficile, en effet, de discuter dès pré
sent cette partie du projet. Pour obte
nir une discussion immédiate, on nous
a objecté que des coups de bourse
étaient craindre en ce qui concerne
l'alcool.
M. Léonard. Ils ont déjà eu lieu,
ces coups de bourse
M. Mechelynck. Sans doute, en
commission, nous avons, sous réserve
d'amendement, voté le projet; mais la
question étant maintenant posée par
M. Van Reeth, elle nous parait devoir
être résolue affirmativement. La se
conde partie du projet devrait donc
être réservée et ne serait discutée qu'à
la séance de demain ou d'après-demain.
M. Levie, ministre des finances.
La commission spéciale réunie hier
a pris connaissance du projet avec une
extrême attention elle en a longue
ment et minutieusement délibéré et 5
heures tout le monde était d'accord.
Mais depuis lors le's intérêts particu
liers ont eu le temps d'agir.
il. Van Marche. Nous ne deman
dons pas qu'on ajourne ce vote-là.
M. Levie, ministre des financés.
on ne peut davantage ajourner l'au
tre et je convie la Chambre voter
sans désemparer.
il. diront, M. le ministre nous
parle d'un changement d'attitude de la
part de certains membres de cette
assemblée C'est lui que ce reproche
doit être adressé. (Exclamations sur
divers bancs droite).
MLevieministre des finances.
Voilà ce qui est fort
il. Giroul. Mais parfaitement
Vous voulez, n'est-ce pas, diminuer le
nombre des cabarets, c'est-à-dire des
débits d'alcool Dès lors, vous attei
gnez une ressource au lieu d'en créer
une nouvelle. Vous êtes donc mal venu
nous dire que le projet doit former
un bloc pour que le gouvernement soit
certain d'avoir les ressources indis
pensables pour compenser la suppres
sion du droit de licence.
Mle Président. Nous nous trou
vons donc devant une proposition de
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ANNONCES
M.Horlait. La Chambre est dans
sa majorité favorable l'abolition du
droit de licence. Quant au péril de la
spéculation, l'administration peut em
pêcher qu'un seul hectolitre d'eau-de-
vie sorte des distilleries pendant deux
ou trois jours.
M. Vandervelde. Je me rallie la
proposition de disjonction, mais dans
la signification restreinte que lui a
donnée M. Mechelynck. On ne peut
faire cette proposition aucune objec
tion.
M. Carton de Wiart, ministre de la
justice. Surtout avec le régime na
tional des tournées,
M. Furnémont. C'est une des ver
tus bourgeoises ici. (Rires).
M. Vandervelde. En établissant
une taxe d'ouverture, je crains qu'on
ne crée une sorte de monopole au pro-
lit des cabareti'ers actuels. Néanmoins,
en dépit de ces objections, j'incline
plutôt en faveur de la taxe d'ouverture
qui aura pour effet de diminuer le
nombre des cabarets et le nombre de
ceux qui recourent l'industrie de
l'alcool.
M. Buyl. Je crois que nous serons
tous d'accord pour désirer que l'on
prenne des mesures pour enrayer
l'alcoolisme.
AILevie, ministre des tinances.
La proposition constitue un tout indi
visible. La question est ancienne elle
ligure depuis nombre d'an nées l'ordre
du jour des débats électoraux comme
des débats parlementaires. Les inté
ressés ont eux-mêmes demandé le
projet. La commission spéciale l'a vo
té l'unanimité.
MVan Reeth. En proposant la
disjonction, il n'entre pas dans mon
intention de diminuer les ressources
du fonds spécial destiné aux commu
nes. Gela ne se comprendrait pas de
la part d'un administrateur commu
nal. Mais je désire examiner la taxe
d'ouverture que je trouve dispropor
tionnée l'importance de la population.
Je préférerais qu'on porte de 10 45
centimes au litre la taxe proposée la
sortie des distilleries.
M. Giroul. Très bien
M. Bertrand. La chambre sera
unanime, je pense, voter l'abolition
du droit de licence et la taxe nouvelle
sur l'alcool. Mais la proportionnalité
de la taxe d'ouverture me parait de
nature créer des inégalités choquan
tes. Le projet propose d'établir cette
classilication d'après la population des
communes.
M. Ozeray. D'accord avec l'hono
rable preopinant j'estime que la taxe
d'ouverture égale pour tous les habi
tants d'une même agglomération est
inacceptable. Celte taxe devrait être
différentielle suivant l'importance des
installations du débit. On pourrait s'in
spirer, pour établir une classilication,
de la valeur locative ou d'autres indi
ces indiscutables.
AIAJasson. Je me rallie aux ob
servations faites par M. Bertrand.
il. Hubin. L'indivisibilité du pro
jet est d'autant moins impossible que
M. Van Reeth a suggéré tantôt un
moyen qui éviterait l'établissement de
la taxe. H suffirait, en effet, de porter
la taxe de sortie des distilleries 15
centimes au lieu de 10, et tout le mon
de sera, je crois, d'accord. (Marques
d'assentiment sur divers bancs.) Que le
droit soit de 1 fr. 65 c. au lieu de 1 fr.
60 c., cela n'aura pas d'autre consé
quence pratique que de permettre au
fisc de compenser complètement la
disparition du droit de licence et nul
ne proteslera.
AI. Persoons. Je crois bien la re
cette n'est pas de 300 francs par an.
MAnt. Delporte. Nous votons
contre le 3°.
AI. le Président. Ici vient la propo
sition de M. Van Reeth, qui veut rem
placer la taxe de 10 centimes par celle
de 45 centimes.
MVan Reeth. Nous voulons com
battre l'alcool et, pour le faire, le gou
vernement propose une nouvelle taxe
de 10 centimes qui ser vira alimenter
le fonds spécial au profit des commu
nes.
M. Victor Delporte. Nous visons
surtout combattre l'alcoolisme qui
est le grand pourvoyeur des maisons
d'aliénés et des prisons. Aussi je vou
drais voir établir la taxe de dix centi
mes non par litre 50 degrés mais par
litre au débit.
AI. Hubin. Je comptais pouvoir
signer l'amendement portant la taxe
15 centimes mais ce n'est pas pour les
raisons invoquées par M. Van Reeth.
M. A. Delporte. Et il est entendu
que ceux qui voteront les 45 centimes
ne voteront pas la taxe d'ouverture ->
AI. Hubin. Je ne veux pas voter
de ressources nouvelles ni pour l'Etat,
ni pour les communes.
AI. Leuie, ministre des finances.
J'insiste auprès de mes amis pour
qu'ils repoussent l'amendement de M.
Van Reeth. Les deux taxes que je de
mande la Chambre remplaceront le
droit de licence qui va disparaître et
cela suffit.
