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ict proportionnellement ponr les pins fortes ou moindres quan
tités, et ce indépendamment du droit d'entrée de f 10 sur les
100 livres de sucre mélangé ou raffiné et de 3o cents sur les
sucres bruts, arrêté par le tarif des droits d'entrée et de sortie.
Il sera admis, relativement au droit de consommation sur les
sucres importés, la tare accordée par le tarif des droits d'entrée
et de sortie.
II sera payé pouf tout le sucre qui se trouvera dans le royaume,
l'époque de la mise en vigueur de la présente loi, un droit àef 5,
pour le sucre raffinéet aef. 4 pour Ie sucre brut et mélangé
par ioo liv. ou 49i4! kilogrammes et proportionnellement pour
les plus fortes et moindres quantités, ainsi que pçur les sucres et
sirops en mainpulation dans les raffineries5 le tout sur le pied et
sous les exceptionsrelativement aux menues quantités pour
consommation particulière déterminer ultérieurement pAr nous
dans un règlement spécial.
II. Le sucre appartenant un marchand en gros, marchand ou
rafiueur, ou venu leur consignationpourra être enlevé terme
de crédit ou entreposé, si la quantité s'élève 6000 livres ou
3,964 54 kilogrammes et au dessus.
III L'apurement du compte des négocians en gros, marcliands
et raffineurs pourra s'effectuer
i.° Parle payement des termes échus;
3.0 Par la livraison antérieure des sucres nn autre négociant
en gros, marchaud ou raffiueur, avec transcription de l'impôt et
des termes de payement, sous la condition cependant que la
transcription, tant pour les sucres importés que pour ceux inven
toriés, ne pourra avoir lieu qu'une seule fois, et qUe par consé-
quent l'impôt déjà une fois transciit ne pourra-uue seconde fois
être transporté au compte d'un tiers.
IV. Le négociant en gros, marchand raffineur qui désirera
expédier pour le commerce, des sucres hors du royaume, ob
tiendra la restitution de l'impôt payé, sur le pied ci-après
a. Pour tous les sucres candis raffinés, ainsi que pour tout
sucre raffiné qui sera exporté en pains, f. 5 par 100 livres on
49,41 kilogrammes, après déduction d'une tare de i5 liv par 100
de poids brut, pour tout emballages en cuir, nattes, paniers,
canassers, toiles et autres semblables, moins que le marchand
ne préfère faire peser ses frais les futailles ou emballages;
b. Pour tout sucre raffiné qui ne sera pas exporté pu pains,
ainsi que pour tout sucre mélangé ou brut f. 4 par 100 liv. ou 49 41
kilogrammes la restitution faire ponr ces sucres, il sera dé
duit une tare égale ceHe accordée l'importation, d'après leur
emballage, sauf la faculté, reservée l'administration de faire cons
tater ses frais le poids effectif de l'emballage pour ensuite régler
la tare, etc., etc,
Y près, 11 janvier.
Le Tribunal correctionnel de Varrondissement
d'Ypres dans sa séance du 6janvier 181g
a condamné
David Dumoulincultivateur Passchendnele
i5 florins d'amende la conflscatioin du fusil saisi et
aux frais, pour contravention aux lois sur le port d'aï mes;
Auge Hoornaert, courrier de la poste de Dixmude
Yprès, i5o francs ou 30 florins, 83 cents d'amen
de et aux dépens, pour transport de lettres par voie
défendue -
Charles-Louis Saelende Reningelst, un an d'em
prisonnement huit florins d'amende et aux dépens
pour tentative de vol
Jean Debruyne, de Vlamertinge et Florentine Les-
sines de Langorcue.( Franc. tous deux sans pro
fession ni domicile^fixe le premier six mois et
la seconde trois mois d'emprisonnement et aux
déperçs, pour vagabondage;
Dominique Goddyn et Jean Vcrmote tous deux
journaliers Reningele premier un mois et le
second dix jours d'emprisonnementchacun 5o
cents d'amende et aux fraispour vol de bois.
Certifié véritable par le greffier du Tribunal de
première instance d'Ypres
Ya^îi'esxe, connais-greffier.
tOGOGRIPHE.
Je suis brillantje vous éclaire
Ma tête basje né suis rien.
Hélas mes amis, je plains bien
Le malheureuxle pauvre hère
Qui n'a plus que moi pour tout bien.
Le mot du Logogriphe inséré dans notre numér0
38 est Soulierdans lequel on trouve resilire
lie roselis et roulis.
AFFICHES, ANNONCES ET AVIS DIVERS.
avis par forme.de renouvellement. 2
H sera procédé de nouveau, par le ministère du
notaire Courtens., la résidence de Comines-Bel-
gique, délégué cet effet par le collège des états dé
putés de la province de la Flandre occidentalele
jeudi 14 janvier 1819, neuf heures du matin, en la
maison commune dudit lieula location publique
de différentes parties de terres rurales, labours et
vergers, et entre autres un petit lieu manoir, usage
de ferme, contenant 3 hectares, 68 centiares (6 bon-
niers) de verger et labourle tout situé audit Co
mbles, et du bureau de bienfaisance du même lieu.
J^erpagting van een LT oonhuys en Lands—
goeaerentoebehoorende aen de kerke van
O. L. V~. binnen Poperinghe.
Men laet weétendat men op vrydag 15 january
1819, ten twee uereu naer-middag, in d'herberge
dp Coude Poortebinnen de stad Poperinghe
publiekelyk zal verpagten de naerschreéven goederen,
voor négen jaeren, integaen met den eersten october
1819, ter uylzonderîhg nogtans van bet woonhuys
waer of den pagt maer ingang ncémen zal met half
maer^e 1820.
1 Lot. Een huys en 4 aren, 39 cenliaren of 3o
roeden erfvegestaen en gelégen binnen de stad
Poperinghe in O. L. V. Kruynebewoond door
Joannes Room.
2 Lit. 65 Aren, 88 centiaren of G. i-i-5o R.
zaey-land, gelégen tôt Poperinghe, in den Eek-hoek
gebruykt door Charles Venneman.
3 Lot. 21 Aren, 96 cenliaren of i5o roeden zaey-
land, gelégen lot 'tzelve Popcrilighe, in den Schoude~
mont-hoekgebruykt door Franciscus Permekc.
4 Lot. 54 Aren91 cenliaren ofG. I - 35 R. gars en
zaey-land, tôt 'tzelve Poperinghe,' in den ILipper-
hoekgebruykt door sieur Fieuw.
5 Lot. 29 Aren, 28 centiaren of 200 roeden zaey-
land gelégen als voorengebruykt door Joseph
Duponcheau.
6 Lot. 43 Aren92 centiaren of 1 gemet zaey-
landgelégen als vooren, gebruykt door Kesteman
de Creus.
3 Lot. 64 Aren, 56 centiaren of G. 1 -1 - o R. gars
en zaey-landgelégen als vooren gebruykt door dito
Kesteman.
8 Lot. 36 Aren86 centiaren of G. 1 - 2 - 2$ R.
