tratvof
la commission chargée de nommer les
fi*' us et contre experts nécessaires pour .'les
f alualioos recensemens et dénotnbremens requis
,ar la loi du 28 juin dernierrelative la
contribution personnelle.
Le passage des courriers de commerce entre
Paris et Amsterdam continue être irès-fréqueut.
France. Paris ,0.5 novembre.
Le 22, l'Ecole de me'decine a été supprimée par
une ordonnance royale. Un plan de réorganisation
sera présenté au roi par M. le ministre de l'inté
rieur, et MM. les élèves pourront être autorisés,
par le grand-maître, aller continuer leurs cours
Strasbourg pu Montpellier, sur des certificats
de bonne conduite qu'ils auront présenter
l'autorité. t
Il est question d'armer plusieurs frégates qui
depuis la paixsont reléguées dans différens ports.
L'ordonnance qui prescrit cet armement est, dit-on,
la veille de paraître. Cette nouvelle, qui a cir
culé la fin de la boursen'a pas peu contribué
donner plus de vraisemblance aux bruits de
guerre, et par conséquent faire tomber les fonds
publics.
Une lettre de Bayonne annonce que le géné
ral de l'armée de, la Foi, Eguia, a reçu l'oivfre
de rentrer en Espagne, ou bien de se rendre
Périgueux, lieu qui lui a été assigné pour séjour;
fj il a réponducomme il l'avait déjà lait plusieurs
lois, qu'il était malade, et on lui a donné un
délai de huit jours, au bout desquels il lui a été
déclaré que, si alors il n'était pas parti, il serait
cojuduit dans le département par la gendarmerie.
On vient de prendre l'égard de trois Espa
gnols qui ne font point partie de bandes de la
Foi, la même mesure laquelle sir Robert Wilson
a été obligé d'obéir dernièrement. Ces trois étran
gers qui occupent dans leur pays des emplois
publicsontdit-onreçu l'ordre de quitter Paris
dans vingt-quatre heureset la France dans un
délai fort court.
Tribunaux.
f
On a repris mercredi au tribunal de première
instance l'affaire du sieur Froment contre S. A, R.
Monsieur. M" Tripier a porté la parole pour
S. A. R. Il commence par s'étonner qu'une Voix
puisse s'élever pour accuser d'ingratitude un prince
dont toute la France connaît la générosité et
que cette voix soit celle d'un homme qui dans les
premiers succès de la cause royale a été gratifié
d'une charge de 4°°° francs et auquel ce
traitement est conservé, quoique la charge n'existe
plus. En droitl'avocat soutient qu'il D'y a point
eu de mandat proprement dit que tout ce qui
a eu lieu de la part du prince envers M. Froment
peut faire croire que celui-ci a éié un agent des
princesmais ne prouve pas qu'il en ait. été un
mandataire. Il est vrai- que dans plusieurs lettres
soit du prince de Condé soit de Monsieuron
parle des services de M* Fromentou lui promet
des récompenses mais ces services dont on ne
fixe pas l'époqueont été siifisamment récompensés
par nnè pension de 4°°° fr» M® Tripier prétend
que s'il fallait récompenser tous les Français qui
comme Mj Fromentse sont sacrifiés pour la
cause des princesla fortune même de l'état ne
suffirait pas tous ces dedommagemens.
Enfin dit l'avocat en terminant le prince
saisira toujours avec empressement les occasions
de donner des preuves d'intérêt et d'affection
ceux qui ont combattu pour soutenir la monar
chie mais autant il aime prouver son estime et
sa bienveillance ses fidèles serviteurs autan! il'
se montre disposé repousser les exigeances
intolérables et exagérées de ces hommes qui ne
voient dans les évènemens politiques qu'un moyen
de fortune ou de richesse.
La cause a été remise huitaine pour entendre
la réplique de M° JDupio.
Si l'on s'en rapporte une lettre écrite de
la rade du Breston arme sur le pied de guerre
l'escadre qui se trouve sous les ordres de M. le
contre-amiral Hatnelin et qui sera composée de
deux vaisseaux de ^4 deux frégat&dè (io quatre
frégates de 48 deux corvettes et deux bricks. Les
officiers qui sont bord .croient que l'escadre est
destinée une croisière sur la côte d'Espagne
mais il n'ont aucune certitude cet égard. Une
lettre de Rochefort donne des nouvelles tout
fait contraires. A la date du 19 novembreil ne
se faisait dans ce port aucun mouvement qui pût
donner de la consistance aux bruits do guerre que
les journaux de Paris y avaient apportés. On
continuait d'armer sur le pied de paix les bûtimens
de la marine royale.
Le roi a entendu la messe dans ses appar-
temens.
Dans la matinéeS. M. a travaillé dans son
cabinet.
Le roi n'est pas sorti.
Le Moniteur a publiéle 11l'ordonnance
suivante
Louis etc.
A tous ceux qui ces présentes verrontsalut
Considérant que des désordres scandaleux
ont éclaté dans la séance solennelle de la Faculté
de médecine de Paris du 18 de ce mois et que
ce n'est pas la première fois que les éludians de
cette école ont été entraînés des mouvemens
qui peuvent devenir dangereux pour l'ordre public;
Considérant que le devoir le plus impérieux
des professeurs est de maintenir la diciplinesans
laquelle l'enseignement ne peut produire aucuu
fruit, et que ces récidives annoncent, dans l'organi
sation un vice intérieur auquel il est pressant de
pot ter remède;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire
d'état au département de l'intérieur;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. i.er La Faculté de médecine de Paris
est supprimée.
1. Notre ministre de l'intérieur rous présen
tera un plan de réorganisation de la Faculté de
médecine de Paris.
3. Le montant de l'inscription du premier
trimestre sera rendu aux étudianset le grand-
maître pourra autoriser ceux d'entre euxsur les
quels il aura recueilli des renseignemens favorables
reprendre cette inscription soit dans les Facultés
de Strasbourg et de Montpelliersoit dans les
écoles secondaires de médecine.
4- Notre ministre secrétaire d'être au dépar
tement de l'intérieur est chargé de l'exécution de
la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileriesle 21
novembre de l'an de grâce 1822et de notre
règne le vingt-huitième.
SignéLouis.
Angleterre. Londres, 24 novembre.
Ou a annoncé le 19 la bourse l'arrivée des
deux commissaires de la république de Colombie.
Un journal de la Nouvelle-Orléans dn 20 sep
tembre dit.* La tyrannie d'Yturbide est son
comble. Ceux qui lui déplaisent disparaissent chaque
jour sans que personne sache par quel moyen. Le
pari rëpublicaiu attend le moment où il pourra ren
verser. ce trône éphémère sous les ruines duquel
Y.tprhide s'enterrera sans doute lui-même, s'il est
aussi brave qu'il se vante de l'être.
La gazette du Chilidu 25 juilletcoutient les
détails de l'installation du congiès de cette répu
blique le 23 du même mois. Le directeur suprême
a fait un discours d'ouverture, dans lequel i| a
recommandé l'institution d'un ordre qui portera le
titre de Légion de Mérite il a aussi invité le
congrès prendre l'instruction publique en consi
dération attendu que les lumièreslés richesses
et le pouvoir étaient intimement liés, et que sans
ces éiemens le Chili ne pourrait devenir une na
tion ni jouir des résultats produits par ses sacri
fices. Dans une autre partie de s?n discoursil a
annoncé- aux députés que les états-unis d'Amérique
avaient reconnu l'indépendance du Chili,
