Les ïnstrges, commandes par Guergé, Juanilo
et Santos-Ladron oui été attaques le i(i par une
colonne commandée par don Julian Sanchtz dans
les montagnes entre Silinas et Vittoria. Le chef
constitutionnel fut d'abord forcé de se replier et
de demander des secours Vittoria; mais ayant
reçu du renfort, il eulrepiit une seconde attaque,
delogea les révoltés de leurs positions et leur tua
une cinquantaine d'hommes. C est la seule alfaire
qui ait récemment eu lieu de ce côte entre les
troupes de Torrijos et les factieuxqui attendaient
avec la plus grunde impatience le général O'Douuel.
Bruxelles2 G novembre.
Par arrêté de S. M. une assemblée générale ex
traordinaire des état provinciaux de la Flandre oc
cidentale a été convoquée pour le mardi, 10 dé
cembre prochain, dix lieuies du matin.
C'est par arrêté du 23 novembre que S. M. a
nommé M. Ilolvoet gouverneur de la Flandre oc-
cideutale en remplacement de M. Vander Fosse
qui est appelé par le même arrêté au gouvernement
du Hainaut.
La notification de cette décision royale faite par
le ministre de l'intérieur la députaliou des étals
de la Flandre occidentale contient pour ces deux
haut-fonctionnaires cette expression flatteuse u La
Domination d'un fonctionnaire et compatriote ex
périmenté et considéré vous rendra nobles et
très-honorables seigneurs moins sensibles la perte
de M. Vanderfosselequel dans l'exercice des
fonctions de gcuverueur de la Flandre occidentale
ayant acquis l'entière approbation du roi est ap
pelé par ta faveur et la confiance île M.
l'exercice de pareilles fonctions dans une autre
province non moins importante.
Suite du Suplèment de Mémoire.
Art. 7. Le droit peur les marchands ambulans
étrangers ou indigènes n'est pas diminué; en outre
il sera augmenté par les cents additionnels auxquels
il seia assujetti. Cette mesure protectrice eu faveur
des uégoiians et boutiquiers domiciliés, qui ont
supporter toutes les impositions publiquqs et locales,
fera cesser les justes plaintes qu'on a si souvent
entendu faire cet égard.
Art. 8. Ce principe est rendu applicable d'au
tres professions exercées par des étrangers.
Art. g. Pour les sociétés anonymes on a étendu
le droitdont ie paiement des dividendes est pas
sible aux aceroissemens et remboursemens de ca
pitaux dépassant la mise primitive de fonds. Au mo
yen de celle dispositionbeaucoup d'abus serout pré
venus.
Art. 13. Cet article renferme les dispositions né
cessaires pour rendre le mode de procédure uni
forme pour toutes les parties de l'administration.
Le droit de patente en remplacement du droit
de tonnage est réglé dans un tableau rédigé autant
que possible sur le pied de la loi en vigueurdu
21 mai 1819, avec la diminuation importante d'un
tiers de la somme principale.
Le montant de l'impôt sera re'glé d'après la ca
pacité du bâtiment réduite en tonneaux.
La section renfermant l'indication des espèces des
bâtimens et leur descriptionsont extraites de la
loi actuelle.
Dans la rédaction du tableau on a pu suivre le
principe établi par la loi du 12 juillet 1821 art.
2, p. C, savoir, la propre déclaration des parties,
sauf périfiestion.
Pour garantir cependant les parties contre toute
Foutsuitedu chef d'une déclaration défectueuse a
égard de la capacitéil leur est laissé la faculté
ou de faire cette déclaration d'après le mesurage
et les marques des bâtimens ayant été faits ou ap
posés sous l'empire de la loi en vigueur ou d'as-
sujétir les bâtimeus au jaugeage s'ils n'ont pas en
core été mesurés. Il n'est guère douteux que les
parties ne préféreront de faire leur déclaration d'a
près les jaugeages qui ont déjà eu lieu afin de ne
pas être exposeés aux difficultés résultantes des vé
rifications amendes et peines.
Le mode de déclaration tout ce qui a rapport
aux vérifications la redevabiiité du droitle mode
de paiementles annulations des quotes en cas de
démolition, la délivrance des patentes les amendes,
et toutes les mesures nécessaires pour ft perception
régulière de /'impôt sont tracées dans plusieurs) ar
ticles de ce tableauet ne semblent pas avoir be
soin d'un développement particulier.
Les exemptions de différens naviresbateaux et
embarcations, établies par la loi sur le droit de
tonnage du 12 mai 1819, se trouvent aussi dans
le projet «on seulementmais elles ont même reçu
une plus grande étenduede manièro que les ba
teaux et embarcations non pontés appartenans la
troisième section et qui sous la loi du 12] mai
1819, n'étaient exempts qu'antant que leur port
était inférieur 1 iji tonneau participeront! l'ex
emption tant que leur capacité ue s'élève pas aux
quatre tonneaux,
Par ce moyen, plus de i5,ooo bateaux et em
barcations seront exempts de l'impôt et un grand
nombre de bateliers pêcheurs et d'autres person
nes se trouvent libérés de cette charge.
Les bateauxembarcations et rs .aux servant
pour les transports de matières prèmières aux fa
briques ne seront également pas assujettis a j'im-
pôt. Il en résultera que les bateaux pour le ser
vice des sauneries, lorsqu'ils ne font qu'y transpor
ter de l'eau salée ainsi que ceux qui ne font que
transporter la terre aux fabriques de fayenceet
plusieurs autres seront exempts du droit.
Les propriétaires des navires pontésqui avec
leur famille u'ont eu pendant toute l'année d'autre
logement que leurs bâtimenset qui ne naviguent
jamais sur les rivières le Zuiderzée et les eaux de
Zélandeseront aussi libérés de l'impôt cette mé-
sure produira un grand soulagement en faveur de
cette classe de bateliers moins fortunés. Les par
ties jouiront de ces exemptions sans aucuns frais.
On se flatte d'avoir assez éclairci le contenu du
projetet fait ressentir tous les avantages qui eu
doivent résulter pour les contribuables.
DEUXIÈME CHAMBRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX.
Séance du 2 décembre.
Il est fait hommage la chambre par M. de
Hogendorpau nom des auteursd'un ouvrage
intituléObservations sur les constitutions des
Pays-Bas. Dépôt la bibliothèque et mention
au procès-verbal.
M. le président communique la ebambre une
pétition des boutiquiers de Tholen Zélande J qui
réclament contre quelques dispositions de la loi des
patentes. Renvoi la commission.
Un message royal transmet une nouvelle rédac
tion des litres XIII et XIV du code civil. Impres
sion et distribution aux membres et renvoi aux sec
tions du mois d'octobre.
L'ordre du jour est la formation d'une liste tri
ple de candidats pour la place vacante la cham
bre des comptes.
Le président donne lecture dans les deux lan
guis de l'art. i5 qui prescrit la marche suivre
en cette circonstance.
La commission nommée pour diriger le. scrutin
se compose de MM. DyckmeesterReyphins, Van-
derkemp et Gbeeland délia Faille.
Deux premiers tours de scrutin son puisle
troisième nonne M. Gevers référendaire au con
seil d'état5o suffrages et M. X. Willems, 1er.
commis la chambre des comptes, 41* En con
séquence M. Gevers, réunissant la majorité abso
lue est proclamé premier candidat.
La Domination du 2e candidat donne lien égale
ment deux tours de scrutin nuls le résultat du
troisième tour est 5o voix pour M. Willems 4'
pour M. Huyssen Van Kattentyke. M. \Villems est
proclamé 2e candidat.
Le 3e candidat est M. Huyssen Van Kattendyke,
nul au 2e tour de scrutin a obtenu 54 suffrages.
Les personnes qui après lui ont réuni le plus dç
