V
FRANCE.
Paris5 avril.
TRIBUNAUX.
sept heures et demie, l'audience a été reprise
dans l'affaire du vol des diamans de M.lle Mars.
Après le résumé de M. le président les jurés sont
entrés dans la salle des délibérations neuf heures
et un quart dix heures ils ont rendu une déola-
ralion affirmative sur toutes les questions.
En conséquence Mulon et sa femme ont été cou-
damnés chacun dix ans de travaux forcés.
Nouvelles de la Péninsule venues des bords
de V Adour.
Divers bàliraens de guerre et des transports, par
tis de la Havane avec des troupes sont arrivés
Puerto-Rico pour soumettre les colombiens. Le gé
néral commandant les forces colombiennes la
tète de quinze mille hommes de troupes, a reçu
amicalement les troupesespagnoles, et a faitrecon-
naître Ferdinand VII. Cette nouvelle est venue par
un bâtiment arrivé de la côte du Mexique, main
tenant en quarautaine Mahon ainsi que par*voie
de Cadix.
Dans un entretien secret que la vieille reine de
Portugal aeu avec Don-Miguelelle lui aditqu'il
était bâtard et quelle le ferait connaître publique
ment s'il ue se décide pas contre la charte.
La dissolution de la chambre des députés a pro
duit un tel effet qu'on voit le peuple s'embrasser
dans les rues.
Le nouvelliste dont on connaît le talent pour
traiter les matières politiques, s'occupe aussi, de
puis quelque temps de la jurisprudence criminelle;
les causes dont il envoie les détails aux feuilles des
tribunaux, Paris, sont vraiment extraordinaires.
PAYS-BAS.
Bruxelles7 avril.
La cour supérieure de justice correctionnelle
s'est occupée vendredi dernier de l'appel formé par
M. Froment, l'un des rédacteurs de la Sentinelle
coutre le jugement du tribunal de Gand, du 2 fé
vrier dernier, qui le condamnait du chef de calom
nie envers le sieur. Le Normanda six semaines
d'emprisonnement, 5o fl. d'amende, avec interdic
tion des droits civils pendant 5 ans, et envers la
partie civile, M. Delaunay 25o fr. de dom
mages et intérêts.
La cour, après en avoir délibéré dans la cham
bre du conseil, a rendu, séance tenante, un arrêt
portant en substance:
Attendu que l'assignation en vertu de laquelle le
tribunal a connu de l'affaire, étant du 21 janvier,
11'a pu le saisir de la connaissance d'un article du
27 janvier et que la dispostion de l'art, 182 du
code d'instruction criminelle est d'ordre public, et
ne peut être remplacée par aucune approbation, ni
consentement des parties; attendu, en ce qui con
cerne l'article du i3 janvierqu'il ne contient ni
calomnie, ni injure dans le sens de la loi. quoiqu'il
soit loin d'être exempt de blâme; par ces mol ifs,
etc."; la cour met le jugement dont appel au néant
en ce qui concerne Lenormand; renvoie le prévenu
des fins de la plainte de ce dernier, et le décharge
de toutes condamnations prononcées contre lui de
ce chef, comme de toutes poursuites résultant de
l'art, du r3 janvier, inséré dans le u° 3 de la senti
nelle.
- Le tribunal civil d'Anvers vient de juger une
affaire intéressante de dépôt fait par un émigré.
Le ier septembre 1827 le receveur des domai
nes fit saisir Anvers un lableau de Jordaetis, re-
-Ç
pi datent Simon et Pierre prêchant Athènes dans
un tjjfiiple païen. Ce tableau se trouvait, au mo-
ment de la saisie, en la possession de J canne-Cathe
rine Verheydcn qui cita bientôt le receveur des
domaines eu restitution du tableau qu'on avait en
levé de chez elle, et invoqua l'appui de sa de
mande l'art. 227g du code civil.
Le tableau provenait de la succession de feu le
cardinal de Frankenberg, archevêque deMalines,
qui, lors de son émigratioul'avait donné çn dé
pôt M. Herrcyns, peintre distingué d'Anvers, de
qui la demanderesse le tenait. Le ministère public
soutenait pour le domaine, que d'après les lois rela
tives l'émigration, les biens du cardinal, ayant
été confisqués, appartenaient l'état. Le tribunal,
considérant que la demanderesse possédait de bonne
foi, et qu'il est établi en principe que la revendica
tion dont parle l'art. 2279 du code civil pour le
cas de perle ou de volne peut pas également
avoir lieu pour le cas d'abus de dépôtmoins
que le dépositaire n'ait eu connaissance de cet
abus; ce qui n'a seulement pas été posé en fait; a
ordonné au receveur des domaines de restituer
la demanderesse le lableau qui lui avait été enlevé
et a condamné le défendeur aux dépens.
- i-imii— p
actes du gouvernemlnt.
Nous Guillaume, par la grâce de DieuRoi de
Pays - Bas prince d'Orange - Nassau
grand-duc de Luxembourg etc., etc., etc.
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
en date du 15 de ce mois, litt. J, relatif aux me
sures a prendre pour la formation des gardes com
munales dans toute l'étendue du royaume, con
formément la loi du 11 avril 827 Journal
ojficieln" 17
Vu les articles 6, 12 et 15 3de la loi pré
citée, concernant l'inscription, le tirage et les dis
positions réglementaires requises cet égard, ain
si que l'art. 84 concernant la première organisation
des gardes communales; avons arrêté et arrêtons
Art. ier Tous les habitans du royaume qui au
1" janvier dernier sont entrée dans leur 25* an
née, sans avoir accompli leur 34°, devront, avant
le icr juin prochain, se faire,iuscrire pour le serr-
vicc de la garde communale par l'administrai ion
de la commune qu'ils habitent.
2. Cette inscription se fera dans 10 registres dif
férons, d'après un modèle déterminer par le dé
partement de 1 intérieur. Le premier registre con
tiendra les habitans entrés dans leur 20* année le
second ceux eutrés dans leur 26* année, et ainsi
de suite.
3. L'année après la première organisation des
gardes communales, et chacune des aunes suivan
tes, l'inscription avant le 1" juin n'aura lieu que
pour les habitans, qui au 1" janvier de l'année
courante, seront entrés dans leur a3* année; le
registre dans lequel ils seiont insciits, formera
toujours le 1er registre,- le dernier registre des
années précédeutes ou le 10° sera mis au néant.
4. Devront également se faire inscrireceux
qui sont venus demeurer dans la commune depuis
la dei*ière inscription, quoiqu'ils soient déjà ins
crit dans d'autres communes, ainsi que les étran
gers quidepuis la dernière inscription, doivent
aux termes (je l'article 2 de la loi, être considérés
comme habitans, i'insciiplion de ces peisonnes se
fera dans le registre auquel elles appartiennent
d'après leur âge.
5. Les registres d'inscription seront ouverts
cette année le 1" mai, et Us années suivantts, iq
