Annonces. i5 mai, la clôture en aura lieu le ifr juin et sera constatée par la signature du chef de l'autorité locale. 6. Ceux qui ne se sont pas fait inscrire avant le icr juin de l'année dans laquelle cette obligation leur incombait, seront néanmoins inscrits sur le registre auquel ils appartiennent par leur âge, et la suite de la signature du chef de l'administra tion locale, mais en ajoutant dans la colonne ce destinéele mot d'office. 7. Tous ceux quid'après ces dispositions sont obligés de se faire iasciire, y seront appelés «4 jours avaut l'ouverture des registres. Cet appel se fera par une annonce qui sera lue publiquement et atfiehée dans chaque commune, ou portée la con naissance des habitans de telle auire manière que l'autorité locale jugera convenable. 8. Les autorités locales auront soin d'indiquer clairement dans l'annonce susdite, quelles sont les personnes soumises l'inscription. Elles devront en même temps faire connaître aux habitans les dispositions de la loi relatives l'inscription et la pénalité portée par l'ait. 9 contre ceux qui auront néglige de se faire inscrire. Elles avertiront surtout les habitans de se munir temps de leur acte de naissance, pour s'assurer ainsi de leur âge précis afin que l'inscriplioifsc fasse régulièrement, et que la pénalité mentionnée dans l'article précité ne leur soit pûs applicable. 9 Les autorités locales devront sans délai dres ser sur le registre d'inscription et. pour la première iriseripliou, siîr chacun ries dix registres, une liste alphabéiique d'après le modèle que prescrira le dé- parli unni de l'intéiicur. jo. Seront portés eu tête de la liste alphabétique 1 Ceux.qui ne se sodi pas fait inscrire et ont été incorporés sans tirage eu vertu de l'ait. 9 de la loi. a» Ceux qui sont yenus habiter la connu une, et qui, en vertu de l'art. 37 de la loi, sont incorporés dans la garde communale, comme tenus d'accom plir leur temps de service- 3° Les individus exemptés provisoirement, dont l'exemption vient cesser, pour autant que dans le tii âge auquel ils ont pris part, il leur est échu un numéro passible du service. 1 1. Aussitôt que les listes alphabétiques se ront formées, les administrations locales en iafor- merout par publication les habitans, en faisant con naître les jours et heuies auxquels on pourra eu prtudre inspection. Les autorités veilli-iont ce que les listes soient a cet etfet déposées dans un en droit convenabl?,où les intéresses puissant les voir 12 La commission chargée, en vertu de l'art. 11 de la loi, de la surveillance du tirage, sera composée de deux membres de i'administration lo cale, nommés chaque anuée, par elle, la majorité dis sl-lfiages. i3. La commission susdite sera assistée d'un soas-oÛicier de la garde communale, là ou il s'en trouve, ou autrement d'un simple garde; ils«erout nommés par le commaudarilde la garde communale; immédiatement aptes le tirage, on s'assurera de la taillie de chaque individu et il en seta pris uole sur la liste du tirage. i4- Les autorités locales veilleront avec le plus grand soin ce que letiiagcse fasseavre régularité tt que les.intéressés soient l'abri de toute eneur. Les gouverneurs des provinces'donneront les iu- sltucii^ns qu ils jugeront nécessaires pour prévenir toute/ fiaudes et abus; il recommanderont spécia le. ii. nt l'exécution de toutes les mesures de pre- cauuon présentes pour 1s tirage au sort pour la tulice nationale. ij. On déduira des nume'ros tirer autant de numéros antérieurs qu'il y aura d'induvidus inscrits en vertu de l'art, to, en tête de la liste alphabéti- ue. Ils seront placés dans le même ordre en tête e la liste du tirage et obtiendront les premiers nu méros. Ainsil'orsqu'ii y aura quatre individus dans cette catégorie le u° 5 sera le plus bas du tirage. 16. Le numéro tiré sera sur le-champ écrit eu toutes lettre sur la liste alphabétique, cl ensuite porté en chiffres sur la liste du tiragedont Un modèle sera arrêté par ledéparlemenl de l'intérieur. 17. Après le tirage ou procédera lin tirage supplémentaire pour ceux qui seraient insrcits eu veilu de l'art 4, et ils seront ensuite portés de lu manière ordinaire sur la liste du tirage de l'année laquelle ils appartiennent le sort décidera auparu vanl s'il» doivent être inscrits avaut ou après ceux qui ont eu le inème numéro' qu'eux. t8. Les opérations du tirage commenceront et seront diiigéés de r.ianièic être terminées au plus tard avant le i«r juillet. Notre iiiinbtre de l'intérieur est charge' de l'exé cution du pr ésent arrêté, qui sera inséré au jour nal officiel. t Donné Bruxelles, le 21 mars de l'an 182?!, de notre règne le i5. GurcLAirais. i'ubiié le 3o mars 1828. Par le roi, J. G. de Met de streefkerk..; ;56) Publieke verkooping binnen Oos tende van twee schoone ladingen Noords bout. A en J. VAN ISEGI1EM, te Oostende-, znllen aldaar op don'derdag to api il 1828, 'smorgeus teu tien uren, op dèri Bassin publiekelijk door het îyinisterie van den makelaar Dutkemlz, latin verkoopea de volgeude zeer schoone houtwaren zijnde de ladingen van de Noordsche schepeu Eeuigheden, kapitein Jorge* Chiustensen, eu Venus, kapitein Tokgium Hanses, op 3r inaart en aapril van Lillesind aangekomen. ib/jt» roodi- planken i a 4 e'Ien l«nr»7 i 540 wiuv diio j duim dik. 12800 roode delco f 2 5 ellen iang 3 2D00 witto diio duim dik. 392 bslken en kulders 5 9 elleo Uns. Op de condition alsdan vooren te leezen. 2 (5yj Kvopdag van extra schoone eyken Boo- men op TP'eslvleteren. Maandag 14 april 1828, ten ri uren voor niiddag in het bosch genaamd Stiond bosch donker lynedroeve zeven gemeten digte by d'hetberg de Cauwe op Wesivleieren zal 'er ge- houden vvorden koopdag van digt de too koopeu extra schoone eyken lioomen, dienstigtot aile slag van werken en byzonderlyk voor schippcrs, mo- len en kuypers VV et ken. Op 'yd van beialinge. Elk zeg het voits. T (58) Op zaturdag 19 april 1828,' l,en drie urcu ira midtiag zai'er. door deu N'oiaris REN 1 Y resi - dncude te Yperen, voordgevaren worden in d'hot te Uery het Ztvaard, op de groole nraïkt le Ype- reu, tôt denOverslag vaneénen schooneu Korrn- xvindmolen-niet de huizingen in twee woonsteu nlsmede outrent de 22 roeden grand vanerve daar medeg;>;t«-i" •"■«''•en eu gclegen tc.Yperen, biiiteu paroc ie St-Jacobs langst de kalsijde van Yperen naar t eeneD,.gebruikt door de kinderen JJrilieu!, en de wtuuwt om bij deu kooper daar van ingtLiiwk te komen met deu 1 ciey 1828 c - n~'i s*-*.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1828 | | pagina 3