la fin da mois, partira encore pour la Morée 3 ré-
g ojBnj d infanterie ce qui porterait u le nombre
de ceux qui forment cette expédition, laquelle on
ajouterait 5oo hommes d'artillerie et du génie etc.
PAYS-BAS-
Bruxelles1 y septembre
Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux pro
fesseurs de rhétoriquedans tous les athénées et les
collèges une circulaire par laquelle leur il dtfend de r»-
cevoir les élèves qui auraient étudié dans des pays
étrangers, moins qu'ils ne soient porteur d une auto*
tisatioo délivrée par S. Etc.
D'un autre cô'.é le uièine ministre a écrit an* gou
verneurs des provinces pour les prier d'informer les
parens dont les enfans se trouvent dans ce cas qu'ils
r-uvent s'adresser a S. Exc. pour obtenir l'autoiisa-
tioa dont il s'agit.
Y près ,ao septembre.
Au mornsnt de mettre le journal sous pressa, on non*
apprend que le leu a consumé cette nuit une ferme près
de Laogeniarck, on ne sait quoi attribuer ce malheur-
i o «julu
Arrêté du 7 septembre 1828, contenant des
dispositions réglementaires ultérieurespour
l'introduction de la loi du 11 avril 1827
(Journal officiel u0 1 sur les garde commu
nales.
yous CuiLLàtJME par la grdce de Dieu Bol des
Pays-Bas prince d'Orange jVassau grand duc
de Luxembourg etc. etc.etc.
Sur le rsppori de notre ministre de l'intérieur du
21 août 1 Bu8 litt. G relatif aux dispositions pren
dre pour régler l'incorporation des hommes pas -
aibles du service de la garde communale dans toute
l'étendue du royaume conformément la loi du 11
aviil 1827 (Journal officiel n® 17 vu les articles
i3 i4 16, a3a{, a5, a6 et *8 ainsi que l'article
64 de la loi précitée-concernant la première organi
sation des gardes communales, le conseil d'elal entendu
avons arrêté et arrêtons
Art. ier Aussitôt que la commission d'exsmen, men
tionnée l'art. iâ de la loiaura terminé ses séances
voulue; par l'art. 19 de INotre arrêté du 28 juin der
nier Journal officiel n°4»). elle fera parvenir
l'autorité locale, la liste du tirage avec les pièces
l'appui.
2 L'administration locale remettra «ans délai la liste
de tirage la commission qui surveille les opérations
du tirage et quien vertu des artv 13 et 14 de la loi
est aussi chargée de U formatiou du contrôle général
y mentionné.
3. Eu faisant l'envoi de la liste dts tirage la com
mission, l'administration locale lui fera en même temps
conn.iîre le nombre des gardes quid'après le tableau
«pp ovpar Mous et indiquant la formation de la
garde aoruuiuuale devront être mis eu activité de
service.
4* Après la première formation des gardes commu
nales cet état ne comprendra chaque année que le
nombre de gardes qui, en vertu de l'art. 25 de la loi
doivent servir en remplacement 1® Du cinquième
passant la réserve. 2° Des hommes manquant par
suite de décès changement de domicile, exetnatioos
survenues ou autrement.
5. Aussi.ôt après avoir reçu les pièces mentionne'es
l'art. 3 la commission s'occupera de la formation du
contrôle généraldout parle l'art. t3 de la loi, d'après
le modèle anétur par le département de l'intérieur.
O.i portera sur ce contrôle.- 1® Les célibataires et veuls
sans enfans dans I ordre quid'après les numéros qu'ils
ont lires, leur est assigne dans les registres du tirage des
jo années. 23 Les hommes tuaries avec ou sans enfans
m les veufs ayant uu au pltuiemi euiau», dans l'ordre
indiqué ci dessus.
G® Ce contrôle sera formé chaque année de la ma
nière prescrite par l'article précédenten prennant et*
considération les chargement survenus par suite du
mariage ou de décès depuis U formation du contrôle do
l'année précédente.
7® Les hommes mariés et les veufa ayant un ou p'tW
sieurs enfans. qui par suite de décès ou autrement,
devraient d'après la loi être reportés dans la prtmiè-
re classe seront invités par une publicat-on qui pré-
cé Jeia l'époque de i'nsciiption annuelle, en donnée
connaissance l'administration locale. S'il» nég'igenl
de satisfaire cette invitation et par suite de ce(t«
n gligence ils ne soient pas incorporés dans la garde
communale l'administration locale en dressera procès»
verbal elle fera parvenir au tribunal compétanl pour
application delà pénalité portée par l'art, i'f delà lo>
du G mars 18 t8 Journal officielr.® 12.
8. Le retardataire mentionné l'article précédent
sera immédiatement incorporé dans la garde commu
nale, et celui qui aura été appelé au service sa plart»
en sera déchargé. Le temps de service que le retarda
taire aura remplir commencera courir de l'année
où son incorporation a eu lieu. f
9. Aussitôt que le contrôle général sera formé, on
désignera, en suivant l'ordre des numéros, les hommes
qui devront être incorporés dans la garde communale;
on annotera chaque numéro dans la colonne es
destinée: Désigné pour être incorporé dans ta gar
da communale le de fan
Les hommes ainsi désignes seront portés sur un con
trôle spéciald après le modèle déterminer par la
département de l'intérieur (La suite au n°. prochain
(1641 1ÏËKENDMAKIING.
Men verwitligd hel publick dat de tweede vei-
ling der domeine Goederen en Bosschen van het
agefitschap te Yperen plaats zal hebben in het
Stadbuis te Yperen, door het ministerie van den
Notaris andermeersch aldaar op den Vrijdag
zes-en-twintigsten September 1828, waar van de
omschrijving der te verkoopene goederen zjjn uit-
gebreid in vier calalogussen onder u03 19, ai
27 en 28 vvelke te bekomen zijn voor de prijzen
in de zelve vermeld bij den agent der domeiueu iu
het distrikt Yperen.
Te Yperen den i3 september 1828.
DE AGENT VOORNOEMD
LERNOULD. a
(170) Men bied openbaarlijk te koopvoor den
daartoe bevoegden heer Vtederegter, eenen schoo-
nen Koorn-wind-Molenmet aile de staande en
draaijende werken buixingen, stallingen, remise en
ander gebouwenmitsgaders het regt van pacht toi
eersieu Ociober 1833 «an 94 roeJen 5a ellen
groad van dierehovinge en gras behoorends
het bestuur der burgeilijke Godtsbuiren der stael
Yperen, gelegen op St-Pieters nevens dezelfde sisd
aart de xuidsuide van den steenweg leedende naar
Kemmel voorts een werkpaard wagen, karre en
si het allasm van geœelden Wolen al thans in
gebruik bij Cornelis lonkbeerc en Egidius Acaeyé.
Den kooper zal seftens in gebruik komen.
Bezwaard i,* met eene Rente van 5Go gui. in
hoofdsom ten interesse van 5 ter. bij de jare,
en 2.® met eene Renie van 210 guldens 4 »/2
ten 's jsars met welhe twee hoofdsommco den
kooper zal vermogen heisiing doen.
Maar ingesteld met 1000 gitlden.
Den Overslag, zonder uiistel, zal geburen bin»
oen de atad Yperen in de afspanniog het Zwaard,
Zzturdag 27 september 1828 oui 4 aren osmid-
dagingevolge de voor\yaardcn rusiende teo kan*
looes Yah dsu Noiiris Y ANDERMEERSCH. a
