-- Il n'est bru!»en ville que de la mort
•'.'une pauvre vieille femtue, quidit-on a
été asphyxiée par le fro'd. -- Nous prendrons
d'ultérieures informations sur ce déplorable
événementdont, de tous nos vœux nous
appelons la non confirmation
(t*- I jesWtisles-aciobalessous la di
rection deM. Nikmeczml, ont débuté, jeudi,
la salle du spectacle. Icicomme ailleurs
ils ont mérité et recueilli tous les sullrages.
M. Niemeczek, sur-touta soutenu ea L;il-
lante renommée. Dimanche et lundi pro
chains, se renouvelleront les Exercices acro
batiques de cette troupe distinguée. Il se-
ailsupeillu de la recouintauder au public.
AFFAIRE DE M. DE NEVE
C o N T n E
IL il aiSîRBa 2)2
L'abondance des matières ne nous ayant pas
permis de satisfaire plutôt, notre engagement,
de donner l'appui de l'arrêt de la cour su
périeure de justice de Bruxelles, du 24 dé
cembre dernier, les dépositions des témoins
charge, contre Messieurs les bourgmaître éche-
vins et secrétaire de YVervicq voir notre n° 1 ig5,
du 6 janvier, i83o nous nous empressons de
remplir cette lacune et le lecteur verra qu'à
moins de rendre justicedans le sens que le
Catholique aimeiait qu'on fit, il devait être
d'une impossibilité morale qu'il entrât dans
l'âme d'aucun juge une conviction de culpa
bilité là où il n'y en avait pas même l'appa
rence.
Ce sont dos fait avérés, que nul n'aura l'ef
fronterie de nier, que les états-députés de cette
province avaient, d'office, augmenté l'abonnement
communal de la ville de Wrrvicq d'une.somme
de fl. 114°augmentation qui donna lieu, de
la part de la régence, et dans l'intérêt de ses
administrés deux réclamations successives
auxqnelles l'autorité supérieure ne jugea propos de
devoir déférer, et linit par intimer, la régence,
l'ordre de procéder, sans délai, la répartition,
(augmentation y comprise;) pour ne pas laisser,
plus longtemps le service en soulfrance.
Pour avoir connu leurs devoirs les bourg-
maître éclicvins et secrétaire furent accusés de
faux en écriture publique et le Sieur de Néve
lit notifier, par huissier, Monsieur le procu
reur du Roi près le tribunal d'fprcs, une plainte
formelle avec la même sécurité qu'il laisse in
sérer dans sa feuiîle, des articles outrageans et
calomnieux pour tout ce qu'il y a de respectable
et de respecté dans le pays.
Pour appuyer sa dénonciattttn le Sieur de
Nève n'avait la main que les six conseillers
de régence. Ouis comme témoins charge, le
premier d'entre eux le nommé Pierre Tran-
neeldéposé: - Qu'ayant été convoqué, dans
11 la forme ordinaire pour l'assemblée du con-
seildu douze août 182g il lut donné
lecture, au commencement de la séance d'une
a lettre des états-députés de cette province en
a date 4 août 182g par laquelle Leurs N.
etc. IL S. déclarant ne pouvoir admettre les
réclamations de la régence contre l'augmenta—
a tion de l'abonnement communal ordonnent
de procéder la formation du cahier d'après
a le montant fixé et de ne pas laisser plus
longtemps le service en souffrance que la
missive susdite été déposéesur le bureau
de la salle de séance l'inspection de tous
les membres présens; que le nommé Pierre
m Vuylsteke est parti avant qu'ils commencèrent
le travail que Joseph van Fllslande lut appelé
m hors de Séance après qu'ils avaient travaillé,
environ un quart d'heure aux mutations
dans le sens, que lui, déposant, l'avait
u toujours cru qu'il a été dit dans le con-
seil que, nonobstant la diminution qu'ohte-
nait M"1 V° Forest sur sa cotisation pré-
o cédente elle payait plus qu'elle n'avait payé
antérieurement.
Sur la demande qu'on fit au témoin s'il
n'avait pas tenu note des changemens et aug
mentations faites en exécution de l'ordonnance
des états-députés du 4 août dernier il répon
dit que non mais une note lui ayant été
soumise, contenant tes cu.ffres des mutations et
augmentations, et sur la demande si les ehitfres
£6-69, indiquant augmentation et 82-73
indiquant diminutionsn'étaient pas écrite de
5 1
sa propre main, for^e lui fut de convenir que
les chiffres 82-72 étaient de sa propre main
mais qu'il doutait qu'il en fut ainsi des chiffres
6G-6g.
L'objet et les travaux matériels de la séance du j
12 Août ayant été clairement déterminés par le
témoin rramieelcomme il résulte incontesta
blement de ce qui précède il déclara ultérieu
rementse mettant comme ont dit fort bien
les premiers juges et l'arrêt de la cour en
contradiction avec lui—même: a Qu'il n'a va11
eu d'autre idée, si ce n'est (pic l'objet de la
séance était d'adresser une pétition au Roi
a l'efi t de pouvoir faire la répartition, sur le
o pied de l'année précédente qu'ayant eu con-
o naissance qu'une publication avait été faite,
la bretèque annonçant, aux contribuables,
que le canier de la contribution locale per-
sonnelleayant été fixé par le conseil, allait être
déposé, pendant dix jours au secrétariat de
la régence, afin d'y recevoir les réclamations
de ceux qui croiraient avoir droit d'en faire
lui, déposanta été apelé au cabaret le Faucon,
oû se trouvaient lis autres conseillersy ouï
la lecture de la proteslion contre ce qui s'é-
tait passé en séance du conseil, du 12 août
et l'a signé, puisqu'il était dans la Je raie
persuation que le mutations au rôle avait été
Jattes sur l'ancien pied, comme il le pense
encore présent motif pour lequel il n'a fait
auenne protestation, lors de la séance du 12
et août.»
Lecteurs, qui jusqu'à présent, avez cru que,
dans un homme raisonnable il doit y avoir une
harmonie parfaite entre, ses actions, et la volonté
qui les a dirigées, détroiupez-vous: le conseil
ler de régence Trannetl vous apprend par un* I
déposition judicaire, qu'être raisonnable c'est
.faire une chose, et croire qu'on en a Jait une
autre tout hétérogène qu'ouïr la lecture d'un
ordre des états-députésqui prescrit de J'aire
la répartition de la cote personnelle avec une
augmentation de n° 1,140 et procéder cette ré
partition, c'est lin et même .fait que d'adresser
une pétition au Roi, et procéder sur l'ancien
pied
Le second témoin Guillaume Castelaindé
pose: a Qu'en séance du conseil de régence
a de Wervick du 12 août 1829 il a été
o donné lecture avec dépôt sur table de la
lettre des états—député» de la province de la
Flandre occidentaleon date 4 du même mois,
adressée la régence de Wervick avec injonc
tion de procéder la répartition de l'impôt
commuual sur le pied fixé par ladite lettre,
a afin de ne plus laisser le service en souffrance
qu'à prés quelques pour parlers entre eux
ils les membres de la régence. n'ont pus
pu s'entendre sur l'augmentation des onze cent
quarante florins, qu'alors, il ont commencé a
a faire quelques changemens au rôle, pour éva-
luer la taxe au taux de l'année 1828, que lé
a nommé l'ulstekemembre du conseilvoyant
qu'on commenlcoit travailler au rôleU
quitté l'assemblée disant: Ma consierice
a ne me permet pas de participer ce travail
a que van LUIandc, pour affaires personnelles,
a est parti, peu d'instans après et lorsque b-s dé—
a baisse trouvaient déjà engagés; que les mutations
a avant été faites, sans avoir égal d a l'auginen—
a talion des 1,14° florins mais seulement sur
a le pied de 1828, les membres ont quitté la
a séance, sans qu'aucune résolution ait élé
a prise, arrêtée,ou signé; qu'on a seulement signé
a le registre des présences, et quefinalementni de
a bouche, ni par écrit, il ne lut résolu de réclamer
a contre la lettre des états-deputés du 4 août.»
Lst-il quelque chose de plus 111 obèrent de
de pins contradictoire que cette déposition/...
L'objet de la séance est indiqué: l'ordre supérieur
qui oblige l'assemblée de procéder un travail
déterminé dvy comprendre l'augmentation du taxe,
se trouve sur le bureau les pourpai lers s'enga
gent, le travail indiqué est commencé, un membre
s'absente, pour n'y par eoncourier; un autr«
sort; mais voila que tout' change: on travaille
sur l'ancien pied,* finalement, on ne travail
le a rien on ne lait que signer le regis
tre des présences. Il n'a pas seulement été arrêté
de réclamer contre l'arrêts des états du 4 août
Qu'a donc fait la régence, pendant les deux heu
res qu'a duré la séance durée fixée par le té
moin lui-même N'est-ce rien faire, que de
calculer les augmentations et les déminatiuns re
latives la taxe des contribuables? car le témoin
dépose, quant la note de chiffres qui lui a
été soumise, qu'elle été taite en séance; mais
qu'il ne sait par-quel membre les chiffres ont
été faits. Ce n'a été que lorsque le témoin fut
averti, pai une publication la bretèque, que
le rôle était arrêtéet déposé a l'inspection des
contribuables, au secrétariat de régence qu'il es
"orti de sa léthargie, qu'il a vu que chaque r,.-
testation contenait une augmentation de 28 11.
88 cents °|o et qu'il a adressé de concert avec les
autres membres du conseil, une protestation au
himrgmaitrecontenant leur étonrieuient, rélati-
vcnient la publication en question: vu que tout
avaient cru qu'ils avaient travaillé sur l'ancien
pied.
Le troisième témoin, Grntien Vêlefor triea
déclaré Se ressouvenir encore fort bieti
u d'avoî" été, comme membre du conseil de le-
oence île VYervicq, appelé en teaiice uu conseil.
n du 12 août, 18-9, où manquait le membre
n Piersigaeie; qu'il a élé /donné lecture d'une
n lettre des états-députés de la province, en date
11 du du même mois, contenant irijonctiuu a
la régence, de procéder la répartition de l'impôt
ir communal, en y comprenant l'augmentation
de 1,140 florins pour ne pas laisser, plus
longtemps, le service en souffrance, et que la
11 lettre fut déposée sur la table, l'inspection de
tous les membres; qu'après quelques pourparlers
entre lis conseillers, ils se sont généralement
u opposés et ont compris de 11e faire aucune
addition au rôle de 1828; que, commençant
a a faire quelques changemens ce rôle sur le
n pied de ladite année, le membre Vuylsteke est
11 parti est n'est plus revenu! (1) Que le nommé
van Élslande, autre membre, a été appelé hors
ce de séance, pendant qu'on travaillait J tara
u le rôle, et n'est plus revenu {le témoin précédent
déchire qu'on na ri en.faitet que lorsque les
changemens furent faitssans avoir eu égard
11 l'augmentation des 1,14° florins, niais seu—
<r lement sur le pied de 1828 ils ont tous quitté
la séance, sur qu'il ait été faiton signé au—
cune résolution qu'ayant été averti par une
u publication que le rôle d'abonnement était dé
fi posé la régence, avec l'augmentation arrêtée
ri par le Conseil ce qui était contraire la ve—
n rite, ils les six conseillers ont envoyé une
a déclaration uux bourgmaître et éehevins par
n laquelle ils protestaient de n'avoir pas con-
n tribué la répartition île l'augmentation et
n iru'ils avaient entendu travailler sur le pied
11 de 1828. Le témoin n'avait aucune connais—
11 sauce a la note en chiffres mais a reconnu
la protestation adressé au Bourgmaître et
11 éehevins. u
Certes, on ne peut scruter la conscience d'un
conseiller de régence; mais, s'il comprend faire
autre chose qu'il ne fait; si, lors de la séance,
aucun conseiller n'adresse de protestation; s'il»
ne requièrent pas que le Procès-verbal de la
séance soit dressé, pour qu'ils pju'ssent y insérer
le2i'j réclamations, et les signer; s'il faut une
publication pour que ces Messieurs se réveillent;
si des six conseillers qui protestent contre le
résultat de la séance du 12 août, trois étaient
ahsens si les trois autres ont mal compris ce
qui a été fait: Les bourgmaître et éehevins,
qui d'ailleurs eu égard aux ahsens, foi niaient
la majorité), pour avoir compris leur mission
et l'avoir acoomplie, sont-ils des faussaires?
Quel homme sensé oserait seulement en avoir l'idée!
Le quatrième témoin Joseph van Eslande
après avoir fait la même déposition que les té
moins précédcns relativement a la lettre de»
états-députés du août et la remise d'icelle
sur le bureau, déclare: Que les conseillers
n'ont entendu accéder aucune augmentation,
voulant que les mutations faire au rôle le
fussent sur le pied de 1828 qu'avant de
procéder aux mutations, le Sieur Vuylsteke,
membre du conseil a quitté l'assemblée ("2)
et qu'un quart d'heure après, lui déposant,
n a été appelé pour affaires de son commerce
11 et ne retourna plus au conseil, A vant, ensuite,
11 appriscomme les témoins précédents lu
11 publication du rôle il protesta contre ce qui
11 avait été fait au conseil, quoique n'y ayant
Mais le témoin n'a-t-il pas entendu ou com
pris la raison pour laquelle le conseiller Vuylsteke
est parti Comme il le dira lui-même comme
la dit le témoin Castelain, il ne voulait pas char
ger sa conscience en travaillant d'après les ordres.
Supérieurs: or donc ce n'était pas le rôle, suc
l'ancien pied qu'on était déjà occupé détablif
(o.) La raison du départ du conseiller Vuyl
steke, assez clairement exprimée, échappe donc
aussi au conseiller van Eslande? C'est singulier
tous hs faits, tout ce qu'il devait avoir en
tendu direaurait du le mettre sur la voie du tra
vail auqnel le conseil ileva.t se livrer et ce»
messieurs, sans motif déterminant, ont cru faire ce
qui n'était indiqué par aucune circonstance
par aucune proLaiulité
