cette association des catholiques et des libéraux
existe, mais il est impossible qu'elle n'existe
point. Partout où il y a communauté de posi
tion et d'intérêts il y a nécessairement coali
tion. S'il y a danger d'oppression il y a ligue
défensive. Je crois par exemple qu'il y a
certains catholiques qui tiennent plus la li
berté de l'enseignement et certains libéraux
la liberté de la presse: mais comment pour
raient-ils ne pas se réunir quand la presse et
l'enseignemem sont menacés la fois? Cette as
sociation est un fait et vous ne la détruirez
point, moins que vous ne rentriez dans les
voies de l'égalité et de la justice. On a essayé
en vain des dissolvans les menaces aux péti
tionnaires et les contre-pétitions n'ont point
réussi Jes journaux salariés qu'on a établis
grands frais, dans plusieurs de nos villes, n'ont
point trouvé d'abonnés, ni presque de lecteurs:
preuve que les pétitions et les journaux ne sont
que les organes et non les moteursde l'opi
nion. Un honorable collègue a dit que cette
union se composait particulièrement des prê
tres et des nobles, lesquels étaient parvenus
enrégimenter, sous leurs bannières une grande
partie de la population etcependantil a
qualifié ce mouvement général de faction. Or
je vous laisse penser ce que c'est qu'une fac -
tionqui se compose de presque toute une nation,
et qui ne veut pas ce que veut le gouvernement.
Cela devient sérieux! S'il y a faction, Messieurs,
comment se fait-il que ce même peuple a tou
jours été tranquille jusqu'en 1825 Comment,
tlepuïs i8a5 jusqu'en 1828, s'est-il contenté
de réclamer par l'organe dç ses repiéseutans
Dites-nous qui l'a fait sortir de cette paix pro
fonde de celle douce quiétudedans laquelle
il s'est complu pendant quatorze uuuées Ou
trous dit encore avec un ton d'assurance im
perturbable, que les pétitions sont le résultat de
coupables manœuvres. 11 se peut que bien dts
signatures aient été. mendiée?; et celles-là je
les réprouve et les méprisetout autant qtie
vous mais les faits généraux et païens n'en
subsistent pas moins. Je puis vour citer telle
pétition par exemple celle de Liege contre le
projet de la presse, qui a été signee sponta
nément et en un instantpar tout ce qu il y a
d'hommes marquons dans toutes les classes et
les plus opposés d'opinion Je les connais pres
que touàet j'ose affirmer qu'ils ne méiitciit
point d'être voués au mépris. Je jxiurrais ren
dre le mèmelémoignage honorable de ceux qui
ont signé la pétition pour la liberté du l'ensei
gnement, et demandé le redressement de beau- v
Coup d'autres griefs.
J'indiquais, tout l'heure qu'une des
causes qui vicient le plus notre système de gou
vernement c'est la diversité et 1'inégalue de
notre représentation nationale mise en évi
dence par des intérêts et maladroitement ren
forcée par l'initiative du gouvernement. Je-
pourrais vous rappeler que la mouture, qu'une
foule de lois financières qu'une foule de bud
gets, ont été emportés, la presque totalité des
voix du Nord, contre la presque totalité des
voix du Midi. Le projet de loi sur l'instruction,
qui vous est soumis va courir évidemment les
mêmes chances. C'est une question, toute ca
tholique qui sera jugee par une chambre
demi protestante. Quatre millions et demi de
catholiques se voient menacés,- et voilà pour
quoi, ils interviennent! Appelez ceci faction
tant qu'il vous plaira; mais, dites-moi, de
gr. ce: de quel cdte est la faction
Ce nouveau projet sur Enseignement n'est
ue la consécration de l'ancien asservissement
u catholicisme en Hollande, dont je vous ai
parlé d après les historiens c'est le maintien
des arrêtés de 182b; c'est la révélation et le dé
veloppement du véritable sens qu'on attache
1 art. 226 de la loi fondamentale, empruneé
lait, i/jo de l'ancienneconsiiiuliôn de là Hol
lande et qu'ou semble u-avoir amendé que
pour la lettreen en conservant soigneuse
ment l'esprit. Cet ailicle t/jo portail: - si fin
et de favoriser la propagation ae la religion,
vu qu elle est un des plus fermes appuis
de l'étatet pour concourir au progrès des
t< lumières l'instruction est un des objets con-
sians des soins du gouvernement, etc.» L'art,
1 53 explique ce qu'on doit entendre par la
religion.
La religion chrétienne réforméedit-il
est celle du souverain. y> Maintenantparlez-
nous de tolérance criez bien cootre la propa
gande jésuitique plaignez ces malheureux
peuples du Midi, refoulés dans le despotisme
par l'ullramoiifanisnje (ce sont vos expressions,!
mais permettez-nous de n'aller pas si loin, pour
choisir les objets de notre p lié! permettez-nous
de plaindre, un peu ces 1 20,000 catholiques
de la Hollande qui pendant trois siècles ré
clamèrent, en vain leur émancipation civile
et religieuse! Je ue veux point entrer ici, dans
une polémiqué liès-déjilacée, et sur laquelle il
eût ele piudent-Ue ue pas piendre l'offensive;
mais je lejionds, comme contraint et forcé
deux honorables collègues, qui se sont beau
coup teciié contre! intolérance du catholicisme,
etparticulièrementconfie les dangers que
nos prêtres suscitent l'état 1®, qu'eu Hol
lande, fis catholtqttës restèrent constamment
fidèles au pam national, quoiqu'un les eût
privés de tous leurs droits politiques et qu'on
eût dépouille leurs égliseset leur clergé de tous
leurs biens que cette spoliliation fut d'autant
plus odieuse qu'elle eut lieu non en guerre
ruais en pa x quand le danger du deliots fut
évanoui, et cela contre la teneur des piomesses
les plus solennelles, et d'une foule de traités;
a°, que les catholiques belges repoussèrent l o-
oieux tribunal de i'iriquhilioriqui semblait
devoir assurer la dumiiiuliou du cierge; qu'ils
le repoussèrent, comme contraire aux visages
et anx antiques liber tes du pays et qu'à cet
égard, tous les oidres de l'état furent unani
mes; que les piètres et les nobles n'en voulu-
lenl pas plus que te peuple. Voilà, d'après
Vbistoite quel tsl et quel lut toujours notre
caractère u allouai
a Quelle garantie, MM., pouvez-vousavoir,
même politiquement jwi lantet en laisssaul
part les opinions religieuses, quand l'autorité
impose ses doctrines? Des piofessems, dans
nos Universités ont soutenu publiquement la
responsabilité ministérielle, le jury, la liberté de
l'enseignement; c oytz-vous qu'ils osent en
core aujourd'hui? croyez-vous qu'ils l'osent
pat 1er de la liberté de ht pressedu droit de
pétitiondes di oits du peuple 11 des chambres
en face du terrible message du 11 décembre!
La demande de la responsabilité ministé
rielle a paiu étrange, dans la bouche de la
plupart des pétitionnairesgens iguorans et
grossiers quidit-onne peuvent rien y com
prendre. Mais on a oublie quels progrès la pres
se vos propies discussions et j expérience ont
fait faire depuis peu, tous les esprits. Sans
la responsabilité ministérielle, la libeilé de la
presse e?t impossible tout devient alors at
taque la dignité royale dont on prétend que
tout émane.
La critiqué, même décente, p'èlft, bientôt,
plus peimise, des qu'elle s'avise d'avoir trop
raison.
n La responsabilité ministérielle est une
conséquence palpable de fin violnbilué roya
le, et de l'inviolabilité de la loi fondamentale.
Le Roi est iuviolable: niais la constitution l'est
aussi: car si l'on pouvait la violer impuné
ment létal, tôt ou lard, serait détruit. Si
cependantle Roi viole, ou laisse violer par
ses ministresla loi ton démentais qu'arrive-
ja- t-il? ou le Roi devient responsable,et l'état
peut être bouleversé et la royauté, anéantie;
ou la loi toiiuauienlale est impunément violée
cl la liberté est pet due ou enfinles actes du
pouvoir exécutif confié au Roi, sont conlre-si-
gués pur un ministre responsable et alors
tout rentre dans l'ordre, et votre constitution
est sauvée. Choisissez euire ces trois hypothè
ses.
L'article 177 de-loi fondamentale qu'on
a invoqué ne statue rien mon avis sur la
responsabilité ministérielle, proprement dite.
Il ne s'agitlà que des délits prévus et pu
nis par Je code pénal, dont cei tains hauts-fonc
tionnaires pourraient se rendie coupabies. Mais,
si la responsabilité n'est pouil dans la lettre de
notre constitution, elle est dans son esprit; et
«lie y est tellement, que c'est la seule condition,
la Seule garantie solide de son existence.
<t Si quelque chose prouve la nécessilé delà
responsabilité ministérielle, c'est l'a«le même
qui la dénie c'est le message du 11 décembre,
dans lequel le ministère a donné un démenti
formel çt public, aux principes les plu? élémen
taires de notre dioit constitutionnel, et aux
faits les plus réceus de noue histoire. Nous
avions tous cru jusqu'ici que la loi fonda
mentale était une lot au dessus de toutes les lois
un pouvoir au-dessus de tous les pouvoirsun
contrat synallagmatique entre le prince, et la
naliou représentée par les états-généraux
contrat eu vertu duquel ceux-ci le reçoiveut
et l'inaugurent Roi des Pays-Bas. Mais non
ces dépositions doivent être, désormais, ray
ées de notre symbole politique. Ce sont là des
propositions séditieuse; et ce ne sont, pourtant,
que des articles deuotre constitution, MM.Mais.
M M.les consequeuces desdocti ines ministérielles
sont incalculables et c'est pour cela que
nou» devons les léfuler. Dès que la constitution
n'est plus un contrat bilatéral, antérieur a tous
les pouvoirs mais uu acte octroyé que peut
interprétercomme bou lui semble, celui dont
il éinaue il est évident qu'il n'y a plus de
constitution, plus de coulrat politique. Alors
sous prétexte que tout ce qui n'est pas formel
lement accorde par le prince est resté dans le
domaine de la prérogative les ministres peu
vent se passer des chambres, et remplacer 011
renverser les lois par des arrêtés. Je vous le
demande, MM.: dts repiéseutans dq la nation
peuvent ils tolérer, peuvent-ils sapetioquer
même par leur silence de semblables doctri
nes?
En résumé N. et P. S, un combat
mort s'est engagé entre l'opinion publique et
ceux qui veulent exeicer le monopole du pou
voir et des doctrines, interpréter aibilraireraenl
la constitution et gouverner sans contrôle.
«Uu vaste système o'élûuflement est organisé
contre toutes nos libertés la fois. Par le mo-
nople de la presse on comprime les esprits,
ou on les dirige dans le sens d'un paiti par le
monopole de l'instruction on s'empare de la
jeunesse et on la façonne son gre; par les
messages et les formulaires politiques on en
doctrine ou l'on effraie les fonctionnaires.
Heurtusemeutla complété téussite d'un
tel système est impossible. Le gouvernement
lui-même, momentanément égare par les con
seils peifides de quelques hommes qui l'obsè
dent en seniita les dangeisv Et s'il y'persis-
taitce serait vous, MM., de vous y opposer
de tous vos moyens, et avec toute ieneigie
de votre patriotisme.
Je du ai aussien terminantque le soit
des pétitions m'est assez indilferetit: l'effet est
produit. Toutefois si j'impiouvais des plain
tes si justes et si constitutiouneiiement fondées
si je me réunissais ceux qui réclament l'ordre
du jour, enfin, je croirais faire, eu ce moment,
une abdicaliou du mandat que je tiens de la
nation.
«Mon honorable collègue M. Luzac qui
a parlé, dit-ilpour rétablir la paix et la con
corde, vous a fait fort peu de politique et
beaucoup de théologie: il a cité un acte Pie de
Vlllqui contient la profession de foi des culholi-
