Le roi a reçu, en audience particulière»
m. r evêque de Moulins M. l'archevêque de
Sens.
Ï1 est quatre heures, la se'ance est levée on
jmjoU! au l^ri iémami onze eures.
La seance s ouvre a midi moins un quart.
1 s us io5 ineiubrrset 6. Exe. le ministre de
la justice -Vp-és la lecture et l'approbation du
pi oces-verbal delà séance du ià, le président
annonce que le greffier va lire le rapport de la
section centrale sur les lois d'accises. Ou renonce
a cette lecture d'après l'observation de M. de
L ingbe que cette pièce doit être imprimée et
-disitibuée aux membres. Les lois d'acciseà se
ront disculées après le projet eu discussion,
■dans l'ordre suivant; le vin, le sucre,
les distilleries indigènes les boissons distillées
l'étranger, les bierres et vinaigres.
L i discussion est continuée sur le projet pour
la répression des injures et de la calomnie.
-MM. van den IloveFamtenier, de Brouc-
kère ont la parole contre le projet.
S. Exc. le ministre de la justice donne lec
ture dans les deux langues d'un message roya}
que vient de lui transmettre le ministre secré
taire d'état et duquel il résulte que S. M. informée
des principales objections faites contre le projet
dans le cours de la discussion substitué l'urt.3,
Quiconque aura méchamment et publiquement,
et hors le cas d'une demande ou d'une défense
<i devant les tribunaux ou toute autre autorité
«constituée, attaqué la force obligatoire des
«lois; et quiconque aura méchamment, par
quelque moyen que ce soit, excité désobéir
aux lois ou aura compromis la tranquillité
publique, soit en excitant la discorde ou aux
«troubles, soit en oulrageaiitle gouvernement,
son autorité ou ses actes, sera puni d'un em-
prisonnemeot d'un trois ans, l'article ainsi
conçu
Quiconque aura méchamment et publiqne-
«ment, de quelque manière ou par quelque
moyen que ce soit, hors le cas d'une demande
<l ou défense devant les tribunaux ou toute autre
«autoritéconstituée, attaqué la forceobligatoire
des loisprovoqué y désobéir ou excité le
trouble et la désunion entre les citoyens, sera
puni d'un emprisonnement de six mois trois
ans.
ht président. Il va être fait sept copies de
cette nouvelle rédaction de l'article 3, et les sec
tions en feront immédiatement l'examen la sec
tion centrale se réunira ensuite et la discussion
sera reprise.
Divers groupes se forment dans la salle; la
séance est interrompue pendant une beure et
demie ensuite chacun reprend sa place, et le
président fait donner lecture du rapport de la
section centrale.
M. de Gerlache demande par motion d'ordre,
qu'attendu l'importauce du changement et la
nécessité d'y réfléchir, la discussion soit ren
voyée vendredi. Le rappoi t de la section cen
trale aura pu être imprimé et examiné par cha
cun-
Plusieurs voix; Appuyé, appuyé. D'autres
voix: Nonnon, la suite de la discussion.
Une discussion s'engage. Sont eutendus;-MM.
de Stassa(t,de Brouckère, Don.icr- Curlius,
Barthélémy, Beelacrtsde Se eu sLe Hon.
Aux voixaux voix -
On passe l'appel nominal. Il est décidé
par 84 voix contre 17 que la discussion sera re
mise vendredi. Il y a quatre membres de moins
que sur 1rs listes. - Les volans pour la discus
sion immédiate sont M.M. Boddaerl, Douker-
Curtius, liinlopenRengers, vaa Ilolstede
van Utenhove, van For^estLemker, van
Randwyck, van Tuyll, van YVyckwoi t-Groru-
melin, Frets, Jarges, vau Suclrielen, van Syt-
Eama, arin et van Lynden.
La séanceesl levée trois heures, on s'ajourne
au vendredi a tdix heures. - (V. Ypres.
EXTERIEUR.
FRANCE.
Faris, s3 mai.
3
Le roi a travaillé avec le prince de Poli-
gnac.
Le roi 9 reçuen audience particulière,
MM. de Courvoisier et Chabrol.
A trois heures M. de Mouibcl est venu chez
le roi.
Le roi a reçu aussi MM. de Peyronnetel de
Chanteiauze.
--D'après plusieurs ordonnances royales,
sous la date du 17 mai, le Sr Chanteiauze
premier président de la cour de Grenoble, et
le comte de Peyrounel sont nommés: le pre
mier garde des sceaux et le second minis
tre de l'intérieur; le baron de Montbel passe,
de l'intérieuraux finances. 11 esl créé un mi
nistère des travaux-publics, la tête duquel est
placé le baron de Gapellepréfet de Seine et
Oise; et la direction-générale des ponts et
chaussées et des raines est supprimée. Les Sieuis
Becquey titulaire de celte directionde Cour
voisier, ex-garde-des-sceaux comte Ber-
thier, directeur des forêts, et barou de Balaui-
villiers sont nommés ministres d'étatet mem
bres du conseil privé. Le comte de Chabrol
a donné sa démission. - V. Ypres.
La Gazette faisait remarquer, le ig,
que la seule annonce de la reulrée de M. Pey-
roptiet aux affaires avait fait baisser les fonds
publics.
La détérioration des fonds a été plus sensi-
blejencore le ao.
-- Les ambassadeurs de Russie d'Autriche
de Prusse et d'Espagne out expédié des cour
riers pour leurs cours le jour où l'ordon
nance de dissolution a paru dans le Moniteur.
Une ordonnance royaledu 1 (i de ce
moisporte que les collèges communaux de
Tours et du Puy sont déclarés collèges royaux
de troisième classeet jouiront de tous les
droits et avantages attribues aux collèges
royaux.
L'abbé Frilay s'est poutvu en cassation,
contre l'arrêt de la cour de Kouea qui le con
damne la peine des ira vaux-forcés perpétuité.
Les désordres commis dans l'arrondisse
ment de Saiut-Giions par les bandes connues
sous le nom de Demoiselles loiu de dimi
nuer par suite de l'arrêt de la cour d'assises
de l'Ariège, n'ont fait qu'augmenter depms
le verdict d'acquittement prononce par la cour
d'assises de la Haute-Garonne.
Des désordres graves out eu lieu dans la
nùit du 10 au 11 de ce mois Saleich com
mune de l'arrondissement de Saiiit-Gaudeus
voisin du département de t'Arrege, la suite
d'une saisie de bestiaux qui dévastaient les
taillis de la forêt de cette commune.
On lit dans T Aviso, de Toulon, 14 mai:
Depuis nos préparatifs plusieurs corveites
anglaises sont veuues Marseille et Toulon
des bâiimens,de la même nation, entrent,
journellementAlger. Parmi le grand nom
bre d'étrangers qui sont dans nos murs on
compte beaucoup d'Anglais. On dit que le bey
de Constanliuc s'est déclaré pour la France.
La France et l'Angleterre agissenten sens
divers sur le bey de Tunis, qui paraît devoir
rester neutre. Des haines nationales, piofon-
dément enracinées, l'éloiguent, au reste,
d'une alliance avec Alger
Le Sémaphore, de Marseille rapporte
nn bruit vaguement répandu dans cette ville
qu'il y a six vaisseaux de guerre aDglais de
vant Algeé.
Les anglais se sont emparés d'Alger te e
est l'absurde nouvelle que nous avons entendu
rapporter ce soir d'après des lettres du midi.
Nous la rapportons sans y ajouter aucune es
pèce de foi.
M. Merle, l'un des rédacteurs de la Quo
tidienne qui partpour Alger avec la qua
lité de secrétaire de M. de-Bouiœout, a tor
sion d'établirdans la ville d'Hussein - Dey
un journal officiel, dont le nunisteie fera k!s
frais. -- Consl.
Une division navale sarde composée des
;f régates le Charles-Félix la Marie- Thé
rèse et l'Eurydice ainsi que la coivclte
Y Auroresous le commandement du contre1»
amiral Castelvecchioa mis la voilede
Gênes le 5 mai se dirigeant vers Tunisafin
d'appuyer efficacement la déterminaiion dii
gouvernement sarde, de s'affranchir du tribut
avilissant qu'il paie cette puissance barba
res! j ne.
On écrit de Madrid 10 mai -
Po«r forcer les provinces basques sè
soumettreM. Cabanilles doit se rendre
dans ces provincesavec quatre légimens d'in
fanterie de ligne, afin d'appuyer les mesures
du gouvernement.
Les malheureux Osages qui ont fait
parler d'eux en Europe sontenfin arrivés
h New-York où on leur a fourni les moyens
de rejoindre leur tribu.
EXPÉDITION D'AFRIQUE.
Une dépêche télégraphiquedatée de Tou
lon 18 niaideux heures et demie annonce
que la flotte «lait prête prendie la mer et
que la première division profitait d'une petite
bi isepour mettre sous voile.
COLOMBIE.
Carthagènemars.
Extrait d'une lettre particulière:
Le pays et rongé par la nuseie et déchiré'
par les factions qui le poussent sa ruine. La
Colombie a fait un faux-pas elle s'est écartée
de la belle route qu'elle s'était tracée pour s'en
foncer daus un labyrinthe d'où Dieu s,ut quand
elle sortira Vous devez connaître maintenaut
la séparation de Venezuela et l'élection du
président Pars. Paez président! Vous qui «ve&
vu comme moi ce sauvage vomi par les desnts.
ne possédant aucune éducation, joueur, liber
tin, mauvaise tête, emporté, despote, vous»
vous le figurez difficilement la tète d'une ré
publique.... Le temps nous prouvera combieu
cette extravagante mesure aura coûte de lar
mes et de sang Caracas et ses environs.
Le congres de Bogota qui a eu la malheur
de ne voir qu'une révolte là où il y a bien cer
tainement une révolution, envoie Vénezuéla
une deputation composée du fameux général
Sucre, de l'archevêque de Sainte-Marthe et du
docteur Garcia del Riopour représenter j
celte malheureuse piovince que Bolivar n'i
jamais songé établir une monarchie a la Le -
lonibie mais bien un gouvernement populair P>
électif et représentatif. Nous tuteudows av ec
impatience le retour de cette deputation. j,is
nulle hommes, commandés par le général Cn-
rériodoivent se tenir en observation su' 1 les
frontières de Venezuela.
Le bataillon de Boyacacommandé par le
colonel Vargas, vient de trahir les iniécêts du
libérateur, en passant au service de Veu-ezuela.
Au reste, tel défection du bataillon d'.i Boya
ca est d'un mauvais augure, en ce qu'elle piou-
ve l'immoralité des troupes et le peu de fonds
qu'on peut faire sur leurs dispositions. Le parii
anarchique s'agite dans Vous 4ts seus pour dé
truire l'autorité du libérateur,sans s'apercevoir
qu'il finira par eue la victime de ses principes
désordonnés.
Paei oppose deputation à^îéputaiion. Celle
de Garâcas se compose du générai Maiitio, du
docteur Nûrvaste et du fameux exile Mai lia
Tovar. Les plénipotentiaires des deux républi
ques doivent se rencoulrer sur la frontière.
Tous les six sont connus par leur espiit conci
liant el éclairé. Puissent-ils s'entendre
