P. S. Séance de la deuxième chambre
du 24- Qui été adoptées: la loi sur le vin,
par 85 voix contre 5 et celle sur le sucre
•par 79contre n.
temps, qu'après avoir fait la part de l'impru
dence, des vengeances particulières on s'ac
corde généralementen considérer la ma
jeure partie comme le résultat d'un système
organisé dont le but et les auteurs sont tou
jours inconnus.
Ofc mande de Terceireen date du 18
avrilque la régence a nommé don Francisco
d'Almiéila, celui qui est émigré Bruxelles
ministre de doua Maria près la cour de Frauce
et M. Brito, ci-devant chargé d'affaires
Bruxelles, ministeà Londres.
-- Le nombre des étrangers est immense
Toulon il y a au moins cinquante
curieux de Bruxelles Anvers et Gand
Beaucoup suivront l'expédition daus un bà-
liment dont on se dispute les places.
La récusation de M. le président Waute-
Jq?, opposée par MM. les avocats dans la
séaDce du a4, delà cour de cassation, n'a
pas été admise. Les plaidoiries ont été conti
nuées le a5 et duraient encore midi. i)
Un certain M. Grégoire, domicilié
Bruxelles vient de faire un achat aussi heu
reux que remarquable. C'est un tableau oiigi-
nal de van Dyck, que M. £*aveza déjà lui-
même reconnu comme tel.
Il paraît, d'après la Gazelle de La
Haye y que la régence d'Amsterdam se pro
pose de faire ouvrir, dans la ville, quatre
puits artésiensafin de suppléer au manque
ii'eau potable que l'on y éprouve
La feuille officielle de Darnisladtn® 3o,
contient une loi qui ordonne que les envois
non demandés de billets de loterie seront aux
périls et risques des collecteurs, et que l<s
destinataires ne seront tenus, ni de reuvoyer
•ou conserver les billets, ui d'en payer le
montant.
i
dépêche télégraphique.
Toulon, le ai mai, i8âo onze heures.
H amiral Duperré S. Exc. le ministre
de la marine et des colonies
Hier, le calme s'est opposé ad départ de la
jflollé -, et nous sommes menacés aujourd'hui
de la même contrariété.
L'esprit et la santé des armées de terre et
de mer sont parfaits.
Toulon as mai onze heures
Le préfet maritime S. Exc. le minis
tre de la marine et des colonies.
Xes vents d'Est retiennent toujours la flotte
.au mouillage.
Tout est daos l'état le plus satisfaisant.
.Le Pélican vient d'arriver: c'est le der-
tiier des bâtimens qui étaient attendus; des ports
■de-l'Océan Toulon. - Rien de nouveau eu-
core le 24, 5 heures de relevée.
Deuxième Chambre des États-Généraux.
Séances des 21 et s s.
La séance est ouverte onze heures moins
«in quart. Présens 104 membres, et S. Exc le
ministre de la justice. Ou commence par la lec
ture du procès-verbal de la séauce du 19 il est
approuvé.
La discussion est continuée sur le projet de loi
pour la répression des délits (finjures t de
çalomnieetc.
M. van Crombrugghe regarde le projet
Comme particulièrement desline, nonobstant le
litre qu'on lili do: ne, réprimer les délits de la
presse et combler les lacunes qui existent en
core dans la législation cet égard. Il faut donc
considérer, apprécier et juger le projet daus ses
rapports avec la presse.
M. Lemker en hollandais) explique en peu
de mots sou vote qui sera favorable au projet.
(1) Le pourvoi a été rejeté, le 26.
Fallon développe longuement les motifs
quMe feront voler contre le projet de loi.
M. le baron d' ^4 ne th an ne ci oit pas du tout
qu'une loi comme celle qui est piéseulée, soit
nécessaire.
Le projet qu'on présente est inadmissible-,
même api es les modifications qu'il a subits et
l'honorable membre volera contre.
M. Luzac se trouve, dit-il, dans la même
position que l'année dernière. En niai 1829 il a
accepté le projet quoique ne satisfaisant pas
tout-à-fait ses désirs, et cola surtout parce qu'il
mettait fin la législation de i8i5. L'article 3
tel qu'il était encore au commencement de la
seuncedu 19 l'aurait contraint prononcer un
vote négatif, mais tel qu'il se trouve modifié
maintenant il obtiendra son suffrage.
M. le baron de Roisin attendra la suite de la
discussion et ksexplicaliousque S. Exc. le mi
nistre de la justice pourra lui donner pour sa
prononcer sur la loi.
M van de Casteele (en hollandais) s'attache
a faire sentir l'urgence de réprimer ce déborde
ment d injures, de calomnies, d'invectives que
présentent la plupart des journaux. Une loi
était nécessaire pour remplir la lacune existante
encore aujourd'hui malgré la loi du i(j mai
1829, il est douteux que le projet actuel suffise,
mais ce sera du moins toujours un palliatif et il
ne voit aucun motif pour refuser son assenti
ment.
M .van Genechten dit que sa principale ob
jection contre le projet de loi résultait du vague
de l'art. 3; les chatigemeus qu'ou y a faits lui
suffiraient s'il avait la certitude que par trouble
ou a eu vue un fait patent et non une alFectioti
de l'âme, si en un mol trouble n'est pas ici sy
nonyme d'inquiétude. 11 fait dépendr e son vote
de l'explication que M. le ministre de la justice
donnera sur ce point.
M. Barthélémy prononcé un discours très-
piquant, et retnaïquable par unelbgique origi-
uale et dérôonstalive.
M. Le Hon pense, «ainsi qtre les orateurs qui
d'obi précédéque la loi présentée se rattache
aux délits delà presse. Comme ami de la liberté
de la presse et comme l'un des membres qui ont
coucouru l'adoptnm deia loi dû 16 mai 1829,
il croit devoir dire qu'il lui est impossible de
considérer cette loi comme une oeuvre d'impré
voyance: l'orateur développe les motifs qui l'out
fait adopter. Certes il est fâcheux que les écri
vains n'aient pas tous entendu cette liberté de la
même manière que ses défenseurs dans la cham
bre. Lorsque le Roi lui-même èl l'histoire ci
tera ce fait voulut efFacercequi concernait les
outrages contre sa personne, personne certes ne
se serait attendu que la presse périodique s'en
prendrait jamais a l'auguste chef de l'état. Ou
est forcé de convenir qu raison des circonstan
ces il y eut eu cela bassesse et lâcheté. Quelqu'un
a prétendu que la liberté de la presse avait plus
soufFrir des exces de ses partisans que des at
taques de ses adversaires et c'est une incoutes-
ble vérité. Du reste, la licence ne s'est guères
moins manifestée d'un côté que de l'autre. Si un
journal appelait traître uu député qui votaiten
faveur du budget, des feuilles d'une autre cou
leur signalaient comme ennemis du Roi, comme
factieux les députés qui se prononçaient contre.
Tout cela ne produit aucun efFel sur tes es
prit éclairés, mais trop de gens prennent encore
les articles de journaux pour des articles de
foi/ il est quelques journalistes oéamuoins qui
paraissent sentir leur haute mission.
L'orateur déclare être prêt adopter toute
mesure-législative pouf protéger le trône, le
Roi et les membres de sa famille contre toute
attaque, ainsi que toute mesure qui pourrait
les écrivains et la presse périodique dans la dis
cussion des actes sans inculper les personnes.
M. Pycke dans un discours très-méthodi
que, cherche démontrer que le piojet ne peut
nullement entraver la liberté de la pressequ'il
ne porte point atteinte aux droits constitution
nels qu'il a pour but de remplir des lacunty
existantes dans la législation actuelle, et que les
faits quis'y trouvent mentionnes comme punis
sables sont réellement des délits.
M. de Gerlache se prononce fortement con
tre le projet.
M. le baron de Sasse d'Ysse/tse livre de
nombreuses considérations sur l'état actuel des
choses et sur la marche du ministère,il démou-
tre queleiii,. mble projet, sa contexlure vague,
ambiguë et les circonstances qui l'ont accom
pagnée offrent de graves incouvénieus.
il s'agit, dit-il, en terminant, de la plus sa
crée de nos libertés, d'une liberté toute consti
tutionnelle, celle de la presse et de la libre
communication des pensées par la parole écrite;
nous ue pouvons la compromettre en augmen
tant sur la matière le pouvoir discrétionnaire de
juges amovibles.
Sont successivement entendus: - Pour, MM.
de Moor de Jongevan Alphen\ - contre,
MM. de Stassartt Trentesaux van Dam
van Ysselt.
M. G.-G. Cliffbrd remercie le Roi, des
modifications faites l'article 3/ il en est satis
fait et son vote sera favorable au projet.
M. Donker-Curlius répond des personna
lités qu'il prétend lui avoir été adtessées par ua
des préopinans M. de Brouckëre.
L'orateur entre dans beaucoup de détails sur
la conduite parlementait e qu'il a toujours cru
devoir tenir, et s'il se piorionce pour le projet
de ioi c'est qu'il le croit bon et nécessaire.
S. Exc. le ministre de la justice en hol
landais piend la defeuse du projet de loi et
parle pendant cinq quai ts d'heure.
M. van Dam van Ysselt: Avant de voter
j'ai besoin de savoir dans quel sens il faut en
tendre les mots excité le trouble et la désu
nion y d'après ce qu'a dit le ministre uue simple
tendance peut suffire; dans ce cas il se venait
obligé de se piououcer contre le piojet.
Le ministre de la justice réprond en fian-
çaisqu'ilcroyails'êlre expliqué assi z clairement,
qu'il n'est pas question d'un tiouble réel, mais
de la tendance, de t'excilatiou produire le
Double.
M. Trentesaux insiste fur le vice de rédac
tion et invite ses collègues ne pas a>im tin utt
pareil projet; il y va de i'hotuieui de la chambre.
M. de Roisin: Daprès l'explication donnée
par M. le ministre de la justice je volerai contre
le projet.
On passe l'appel nominal: 5a voix se pro
noncent pour et 5a contre.
(M. le comte de Celles, retenu chez lui par
une violente attaque de goutte, et M. le baron
Collol d Escury n'étaient pas présens a cette
séance, quoiqu lis eussent assisté aux précéden
tes.
M. le président-. Il y a parité de voix.... La
loi n'est ni adoptée ni rrjelee; oo se réunira de
main midi pour reprendre la discussiou. (C'est
ainsi que cela s'est fait deux fois, d'après une
décision de la chambre, pour des titres du code
de commerce, eu 1828La Haye. 11 y a un
peu de tumulte dans l'assemblée. La séance est
levée b heures et demie.
Lascauceindiquée pour midi s'ouvre vers uue
heure. Présens ro5 membieseiS. Exc le mi
nistre de la justice. Des groupes nombreux
sont formés dans la salle. Après la lecture et
l'approbation du procès-verbal de la séance du
21S. Exc. le minisire de la justice lit dans les
deux langues un message royal portant que par
suite des délibérations de assemblée, M. a
jugé convenable de substituer l'article.3:
Quiconque aura méchamment et publique-
meni, de quelque manière ou par quel pie
moyen que ce soit, hors le cas d'une demande
c pn défense devant les tribunaux ou toute autre
autorité constituée, attaque la force obligatoire
c des lois, provoqué j désobéir ou excité le
t
