actuel des chosescette direction ne peut être
maintenue et que MM. de Pélichy et van der
Tîorst auraient dû être compris dans l'arrêté
du 4 du courant.
Algemeen Handels-Blad d'Amslerd.
- On lit dans le Journal d'\Anvers que
la convocation des étals-géuéraux La Haye
a produit ici un étounemeni général et une
impression très-fâcheuse.
Cependant des nouvelles qui lui parvien
nent d'Amsterdam donneutselon luicette
convocation un secs tout fait rassurant pour
nous. Là l'opinion générale paraît être que
cet appel s'adresse particulièrement aux dépu
tés des provinces du nord que la réunion des
députés du midide leur côté dans une ville
des provinces méridionales établira en fait la
séparation dont les conditions pourront être
réglées alors l'amiable l'irritation récipro
que devant sans doute diminuer dès que cette
premièresera définitivement détruite.
Bruxelles i4 septembre.
CONGRÈS NATIONAL. - ÉLECTIONS.
Le comité central, sur le rapport de la com
mission chargée de rédiger un projet de con
stitution pour la Belgique, et de proposer une
ordonnance pour régler les élections au congrès
national.
Considérant que le congrès appelé décider
des intérêts de la Belgique doit être une véri
table représentation nationale, qu'il est donc
nécessaire d'adopter dès présent un système
d'élections directes et libérales.
Considérant néanmoins que les circonstances
exigent la prompte réunion du congrès, qu'uu
Système d'élection où ne seraient conservées
au t djs bases de l'ancien système électoral
entraînerait des lenteurs et que d'ailleurs le mo
de d'après lequel on procédera pour celte fois
n'est que transitoire, arrête:
Art. i«r. Le congrès national se composera
de deux cents députés.
Les membres du congrès national seront
«lus directement par les citoyens.
Des électeurs.
3. Pour être électeur il faut i° être né ou na
tionalisé Belge ou avoir six années de domicile
en Belgique 2° être âgé de a5 ans accomplis;
3° payer la quoitilé de contributions que le rè
glement des villes et des campagnes a fixé d'a
près les diverses localités pour l'admission aux
collèges électoraux.
4. Pour former les cens électoral, dont il est
parlé dans l'art, précédent, on comptera cha
que électeur les impôts directs qu'il paie dans
toute la Belgique, y compris la patente.
On comptera au mari les impôts de la femme,
même non commune en biens; au fils de veuve
ceux que sa mère lui aura délégués, et au père
ceux des biens de ses enfuns mineurs dont il
aura la jouissance.
5. Le impôts et patentes ne seront comptés
Vélecteur que pour autant qu'il aura été imposé
cl patenté pour l'année i83o, et antérieure
ment la date du présent arrêté.
Le cens électoral se justifiera, soit par un
extrait du rôle de contributions, soit par un
extrait du rôle de pateutes, soit par les quit
tances de l'année courante soit par les avertis-
semens de recevoir des contributions, soit par
l'inscription sur les dernières listes électorales.
7. Sont également électeurs, sans qu'il soit
exigé d'eux aucun cens électoral et pourvu qu'ils
remplissent les deux premières conditions de
l'art. 3, les conseillers des cours, juges des tri
bunaux, juges de paix, les avocats, aioués
notaires les ministres des difïërens cultes, les
officiels supérieurs jusqu'au grade de capitaine
inclusivement, les docteurs en droit, en sciences,
en lettres, en philosophie^en médecine, chirur
gie et accouchemens.
8. Les élections se feront par districts admi
nistratifs.
9. Les électeurs concourront aux élections
dans le district administratif où ils ont leur do
micile réel.
Des lisible s.
f O j p,
10 lont citoyen âgé au moins de 25 ans ac-
complis, né Belge ou ayant obtenu l'indigénat,
peut être député au congrès national, s'il est
domicilié en Belgique.
Sont considérés comme indigènes, tous les
étrangers qui ont établi leur doiruciieen Belgi
que avant la formation du ci-devant royaume
des Pays-Bascl qui ont continué d'y résider.
11. il n'est pas requis que le député ait son
domicile dans la province où il aura été élu.
Dispositions particulières.
1 2. Les admiuistrations des villes compléte
ront d'officesans délai et d'après les bases du
présent arrêté, les listes faites en 1880 pour
l'admission aux collèges électoraux.
13. Lesadminislrationsdes communes rurales
dresseront également d'office et sans délai la
liste des citoyens de leur commune qui d'après
le présent arrêté remplissent les conditions ie-
■quises pour être électeurs.
14. Tous les citoyens qui ont droit d'être
électeurs sont invités, au nom de la patrie
faire auprès de l'administration locale de leur
domicile réel les diligences uécessaiies pour être
1 ioscrits sur la listeou s'assurer s'ils oui été
inscrits d'office.
15. Les administrations locales arrêteront les
listes le 20 octobre courant, et les afficheront
le même jour elles recevront les réclamations
pendant les 4 jours suivans et y feront droit, de
manière que la clôture des listes aura lieu le 25
octobre.
16. Un arrêté fixera prochainement le nom
bre des députés élire par chaque district ad
ministratif le jour des élections et la marche
des opérations électorales.
Bruxelles, le 10 octobre t83o.
De Potter, Ch. Rogier comte Feux de
Mérode, Sylvain van de Weyer.
Par ordonnance - Le secret.Vanderlinden.
GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
Comité centralconsidérant que les direc
tions de la police sont illégalement élables et
constituent une usurpation sur les pouvoir rou-
uicipauxarrête:
Les fonctions de directeur de police sont
abolies dans toute l'éteodue de la Belgique.
Tous les documens et archives relatifs ces
fonclionsseronlremis aux autorités municipales.
Les gouverneurs et procureurs-généraux
sont chargés de l'exécution du préseul arrêté.
Bruxelles, le 1 1 octobre 1880.
Signé:-de Potier, Ch. Rogier, Sylvain
Van de Weyer.
Par ordonnance: - Le secrélVanderlinden.
Un arrêté du comité central du 8 octobre
dernier, étend et rend applicable toutes les
villes de la Belgique l'ordonnance du 29 sep
tembre dernier, prorogeant, pour la ville de
Bruxelles, l'exigibilité de tous etfels de com
merce jusqu'au 25 octobre prochain.
ORDRE DU JOUR.
Le général de brigade, commandant provi
soire des troupes Belges voulant accélérer
autant que possible l'organisation de l'armée,
ordonne MM. les officiers qui se trouvent
Bruxelles sans mission, ainsi qu'aux sous-offi
ciers et soldats appartenans l'ancienne armée
et dont le terme de Siervvce n'est pas encore ex
piré, quitter cette ville dans les vingt-quatre
heures et se rendre respectivement dans les
garnisous qu'occupaient précédemment leurs an-
anciens corps, où ils se présenteront l'autorité
supérieure militaire.
Bruxelles, ce 11 octobre t83o. - Ntpei.s.
Proclamation aux officiers s ous - officiers
et soldats Belges qui se trouvent encore
l'armée hollandaise.
Soldats! depuis longtemps un gouvernement
indépendant de celui du roi des Pays-Bas est
institué dans voire pays. Toutes les places for,
tes de nos froutières y ont donné leur adhésion
en ouvrant leurs portes. Les 3e, 4e, 6e, 11% ra»,
16*, 17e divisionsd'infanterie, toute l'artillerie,
une grande partie de la cavalerie stationnée dans
les provinces du midi se sont séparées des Hol
landais et sont prêtes combattre pour l'indé
pendance nationale belgique. Tarderiez-vous
davantage suivre un si bel exemple? Pouriiez-
vous encore rester dans les rangs de vos vérita
bles ennemis, puisqu'ils sont ceux de vol re patrie,
dont ils ont saccagé et incendie la capitale?
Abandonnez ces barbares, revenez dans vos
foyers. Ralliez-vous autour des généraux Du-
vivier, Goethals et de tous les officiers supé
rieurs Belges qui se trouvent la tête de l'ar
mée venez partager sa gloire et attendant que
vous puissez en cueillir les palmes, et recevoir
les grades que vos set vices vous ont mérités.
Quarlier-général, 10 octobre i83o.
Le général commandant provisoiie des
troupes belges. - JNypels.
- Le 11onze heures, a eu lieu au palais
de justice l'installation de la coar supérieure et
des tribunaux de première instance de cette
ville. Conformément l'invitation qui en avait
été faite, la plus grande partie des membres du
barreau assistait la solennité. MM. les membres
de la magistrature, ayant pris place, sous ht
présidence de M. de Guchleneere, dans ia salle
de la première chambre, M. le premier avocat-
général Petit-Jean, après avoir donné lecture
des diverses nominations, a requis de M. le
président acte de l'installation de la cour et des
tribunaux de Bruxelles. Acte fut donné de
l'installation, par M. de GuohleDeere, et après
quelques mois de ce président, la séauce fui
levée.
- MM. Ducpétiaux,Plétincx et Éverard sont
arrivés le 11d'Anvers d'où ils ont été relâ
chés sur parole M. Ducpétiaux y retourne avec
le colonel Satas ces messieurs sont munis des
pleins pouvoirs du gouvernement provisoire
pour l'échange définitif des prisonniers.
- La personne dont il était parlé dans la com
munication de MM.de Mérodeel van de Weyer
leurs concitoyens, datée du 8 octobre, est le
prince Roûosky. I! avait été chargé d'un mis
sion officieuse eu faveur du prince d'Orange, et
s'était adressé d'abord MM. d'Hooghvorsl et
van Halen, qui l'avaient renvoyé au gouverne
ment provisoire. - (Courrier des Pays-Bas.
- On a annoncé le départ du général van Ha
len, qui a tant contribué la conquête de notre
liberté,* cette nouvelle était dénuée de fonde
ment; nous apprenons de bonne source qu'il
De veut quitter sa patrie d'adoption, la Belgique,
qu'après avoir vu consolider notre indépendance
politique. - Belge.
Liège11 octobre.
Mgr l'évêque de Liège vient de terminer sa
tournée de deux mois, peudaot laquelle il a
ccufiimé 62,000 personnes et prêché plus de
60 fois. Après avoir pris quelques jours de re
pos, Mgr se propose de revenir Liège et de
s'occuper de l'organisation de la première sec
tion de son séminaire.- Lourr. de la Meuse.)
Le régiment de dragons u° 5 dirigé de Maes-
triebt sur Ruremoude est rentré bierdansfa
première de ces ville; il a été sans cesse harcele
sur la route, et a dû opérer sa renttée pour évi
ter une désertion totale.
Une vingtaine de dragons, accompagnés d'un
maréchal des logis et de quatre brigadiersso«t
entrés ce matin daus nos murs avec armes «t
bagages. Ils viennent prendre rang dans i'ar»ee
nationale.
