M. LeFcbvre-Meuret est nommé représentant
provisoire du gouvernement dans la province
du Hainaut.
M. de Marnef de Bruxelles est nommé géné
ral de brigade commandant le régiment des
laucir s.
Germonpré (d'Ypres) a été nommé ter
li- alenaui-quartier-maître.
Vu l'arrêté du premier octobre i83o,sur
l'aduiiuistiation de la justice, arrête: -
Art. i. Le tribunal de première instance
séant Courlrai reprendra séance partir
du a5 octobre t83o.
a. Sont nommés membres de ce tribunal -
Président: - Le sieur Joseph de Cae, avocat
Fumes, en remplacement du sieur Eggermonl.
Juge d'instruction: - Le sieur J. Maertcns,
juge d'ifisliuclion actuel.
Juges: - Les sieurs J. Rosseenw et Jean-
Bopiisie vaii deu Eynde, juges actuels;
Commissaire du gouvernement - Le sieur
liaron van Zuyleu vau Nyevell,-actuellement
substitut, en remplacement du sieur F. vau
Wambéke.
Substitut -Le sieur Jean van Cutsem, avo
cat Bruges.
Greffier - Le sieur de Busschère, greffier ac-
t< eh
Commis-greffier: -Le sieur van Wézelcom
mis-greffier actuel.
Juges-suppléans: - Les sieurs Dobbelaere,
B ebuyk et Verbaere.
3. Le comité de la justice est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
Bruxelless 6 octobre.
Le 23, vers le soir ,les derniers chasseurs de
Cbasteier, revenant de Waelhenisont rentrés
dans notre ville au nombre d'une vingtaine
environ. Ils se sont rendus directement au palais
des états-géuéraux pour rendre compte de leur
mission. MM. les membres du gouvernement
provisoire sont descendus au milieu de ces bra
ves, et M. Gendebien leur adressa quelques
mots profondément sentis sur le dévouement
qu'ils avaient montré. Les traces de viugt-six
balles décoraient le drapeau brabançon de la
compagnie. G était au milieu du feu, sur le pont
de Waelheni, qu'avait été planté, des mains d'un
chasseur et au péril de ses jours, ce noble em
blème de notre indépendance.
Un commandant en second a été élu par
les chasseurs; c'est M. deLobel, capitaine, un
des officiel s de cuirassiers récemment arrivés de
Btcda dans notre ville,et d'une expérience mi
litaire consommée. Lundi 25, la compaguie
sous ses ordres s'est remise de nouveau en
marche il paraît qu'elle doit se diriger sur
Anvers.
Ou ne peut assez louer la conduite des volon
taires qui oui combattu au pont de Waelbem.
Les Hollandais avaient deuX pièces de canon
braquées sur la rivière, l'une la tête du pont,
l'autre placée daus une grange voisine. Le feu
de nos tirailleurs fut tellement bien ménagé et
se lit avec un tel succès que durant la journée
du jeudi, les deux pièces restèrent abandonnées,
sans qu'aucun artilleur pût y mettre le feu.
Plusieurs de ces derniers furent mis hors de
combat. Ainsi qu'il l'a été dit plus haut, un
chasseur de Chasteler, M. Le Bœuf, planta, au
milieu des balles, le drapeau brabançon sur la
partie du pont coupé restée de notre côté un
volontaire luxembourgeois, dont le nom ne
nous est pas conuu, répéta cet acte d'intrépidité
avec le même succès et le même sang-froid: ce
brave reçut cependant, vers !a fin de l'engage
ment, une blessure l'épaule.
La perte des volontaires paraît avoir été de
trois hommes tués et d'une dixainede blessés.
Des barricades ont été formées Waelbem
et Conticb Deux pièces de canon ont été pla
cées l'extrémité de ce dernier village du côté
d'Anvers. M. Wiellon a dû y arriver le a3
aprês-midL avec son corps fort a peu de trois
mille homnrfeg.
Le corps i|ui occupait la veille DufTel elles
environ puissamment contribué la ce traite des
troupes hollandaises dont il harcelait la gauche.
Le 25 au malin, lesvedettes des volontaires ont
échangé plusieurs coups de fusil avec les ve-
dtltes ennemies, mais cet engagement ne fut pas
sérieux.
Les troupes hollandaises continuent se re
tirer vers Anvers.
Un détachement de 4° volontaires belges
s'étant approché de la maison de force de Saint-
Bernard, gardée par plusieurs certaines de Hol
landaissont parvenus faire capituler cette
troupe qui a obtenu la liberté de retourner eu
Hollande après avoir déposé ses armes.
- La rédaction définive du projet de consti
tution doit être remise déjà au gouvernement
provisoire.
- Les Belges qui se trouvaient parmi les gre
nadiers et les chasseurs en garnison en Hollande,
ont été renvoyés vers la Belgique.
- Un commandant d'un corps de volontaires
a été arrêté le 25 et conduit l'Aniigo.
- Un canon et deux caissons attelés chacun
de quatre chevaux sont patiisleadà huilheu-
res du soir pour Maintes.
- Le 22 plusieurs malfaiteurs ont été
arrêtés en celle ville.
- Le 22, vers dix heures et demie du
soir un arbre de la liberté a été planté sur la
Graud'-Place Louvaiu,au milieu d'uu grand
coucours de monde.
- On mande de Dordrecht le 20, que depuis
deux jours le corps de pontonniers avec le train
de pontons, venant d'Anvers, se trouvait daus
ladite ville. - slmsterd. Cour.
- M. Veranneman vient de donner sa démis
sion de bourgmestre de la ville de Bruges.
- Le prince d'Orange vient de faire prendre
un abonuement l'Erflançipation.
- Dans la séance du 23 de la Réunion cen
trale de Bruxelles M. Alexandre Rodénbach
a soumis l'assemblée la proposition suivante
Je propose la réunion centrale de nom
mer une commission l'effet de rédiger une
adresse au gouvernement provisoire, pour que
dorénavant les fonctions de bourgmestres, éche-
•vins et conseillers de régence soient exercées
gratuitement, comme cela se pratique aux
États-Unis, en France et en Angleterre, où
l'honneur de servir ses concitoyens est la plus
digne récompense.
Je propose, en outre que par cette même
adresse on manifeste le désir que les autorités
municipales soient astreintes désormais don
ner aux budgets communaux une entière pu
blicité.
Je crois pouvoir me dispenser de déve
lopper cette proposition dont l'utilité est gé
néralement reeonnue.
Le président a engagé les membres de l'as
semblée inviter M. Rodénbach rédiger cet
effet un mémoire explicatif quiaprès avoir
été discuté, amendé et signé, sera remis au co
mité du gouvernement provisoire.
Le gouvernement provisoire, sur la propo
sition du chef du comité de la guerre, en date
du 16 octobre i83o
Vu la nécessité d'organiser immédiatement
l'armée nationale belge sur un pied uniforme;
Le chef du comité de la guerre entendu, ar
rête: -
Art. Ier. Les officiers belges sont déliés de
tout serment de fidélité l'ancien gouvernement.
2. Tous les sous-officiers, caporaux et soldats
qui joindront l'armée nationale belge seront te
nus, autant que possible, de rapporter lesarmes,
les effets de grand équipement et d'habillement
dont ils étaient pourvus au moment où ils ont
quitté le corps dout ils faisaient partie* Uue
prime de 3 florins sera accordée ceux quiran
porteront leurs aimes et effets d'équipement t.
d'habillement en entier. 1
3. La langue française étant la plus généra,
lemenl répandue en Belgique, sera la seule eni
ployée dans les cominandemens.
4. Ou s'occupera incessamment de la révision
du code militaire: dans l'intervalle, et comme
le code militaire hollandais n'a jamais été pro
mulgué légalement en Belgiqueles délits mijj,
laii es seront jugés et punis conformément ]a
législation existante eu ce pays au r" janvier
i»i4, sauf les modifications y apportées depuis
par fi s lois sur la milice nationale.
5. La solde allouée jusqu'à présent aux offi.
ciers, sous-olliciers qui n'ont pas reçu d'avaa.
cernent sera maintenue. Ou fixera ultérieurement
la solde des officiers qui sont ou seront pro-
mus un nouveau grade; en attendant, ils joui-
ronl des appniuiemens du grade qu'ils avaient
précédemmentsauf faire un rappel de solde.
6. La ration de pain d'un demi-kilogramme
par homme et par jour allouée jusqu'ici sur le
pied de paix aux sous- officiers et soldats n'ayant
pas été trouvée suffisante, elle sera l'avenir
de trois quarts de kilogramme de pain par
homme et par jour.
7. Les vivres de campagne ne seront distri
bués aux troupes que pour autant qu'elles se
ront réellement en campagne et sur le pied de
guerre. Eu garnison, elles recevront la solde
entière et le pain comme il est stipulé aux art.
5 et 6.
8. Les officierssous-officiers et soldats por
teront la cocarde rouge, jaune et noire; néan
moins, les couleuis provinciales et communales
pourront être portées par les gardes urbaints
de chaque localité.
Un nouveau modèle d'uniforme sera envoyé'
incessamment aux chefs de corps.
g. A l'avenir les divisions prendront la déno
mination de jégimens.
Les numéros donDer aux régimens seront
ultérieurement déterminés par nous.
10. Jusqu'à décision ultérieure, il sera éta
bli prèsdes corps une administration provùoiie.
Le chef du comité de la guerre est chargé
de l'exécutiou du présent airété, dont il sera
envoyé copie au comité des fiuances, pour in
formation, et qui sera inséré au bulletin des ar
rêtés et actes.-Bruxelles, 16 octobre i83o.
Suivent les signatures.
PROCLAMATION.
Aux officierssous-ajficiers et soldats de
l'ancienne armée.
En refusant de combattre contre vos frères
vous avez rempli un devoir gravé dans le cœur
de tout bon Belge. Mais ce refus ne suffit point
la patrie elle attend de votre bras de votre
expérience des secours puissans qui en l'af
franchissant jamais de la tyrannie hollandai
se, lui permettent de prendre dans la balance
politique l'altitude qui convient une ualiou
sage et belliqueuse. Pour atleindie ce but, une
armée forte et régulière va se réunir. Que ceux
d'eutre vous qui ont été revoir leurs foyers
ceux qui sont encore arrêtés dans lesrégimeDS
étrangers, viennent se ranger sous les drapeaux
de l'indépendance! Vous n'aurez pas besoin de
déployer tout votre courage pour abaisser la
jactance d'un roi qui a la folie de vous traiter
encore de révoltés, pour refouler dans ^es roa-
niarais, les débris des corps de cette chétive na
tion, qui laisse enlever ses flottes par la cavale
rie, qui a vu sans honte, eu Russiedéfiler ses
soldatsla crosse en l'airau milieu de la
brave armée française.
Bruxelles, 22 octobre i83o.
I.e général de brigadecommandant pro
visoire en chef des troupes belges, Nvpels.
BULLETIN.
Bruxelles, 21 octobre i85o midi-
Les Hollandais oui eu la témérité de douter
