CONGRÈS NATIONAL.
polonaise:» On apprécie maintenant la sage
circonspection qui a empêché notre gouverne
ment d'intervenir seul, avec précipitation et
main armée, dans les affaires de la Belgique,
comme plusieurs vois, l'avaienthautement dési
ré. Nous reconnaissons le prix et l'importance
de nos alliances, mais uu événement comme ce
lui de Varsovie nous apprend qu'il y a des
tnomens où la Prusse a besoin pour elle-même
de toutes ses forces. «Cette lettre parle comme
d'un biuitgénéraiemeut répandu que le ministre
d'état Humboldt serait chargé de la rédaction
d'nu projet de constitution pour la Prusse»
- Ou apprend de Posen que le grand-duché
est encore tranquille, mais que les troupes prus
siennes bivouaquent dans les rues de Posen et
qu'on y attend 8 bataillons venant delaSilésie.
- Depuis quelque temps on se plaignait
beaucoup du dégât causé par un grand nom
bre de braconniers au détiiment de la pro
priété uous apprenons que le comité de l'in
térieur qui appartient aujourd'hui l'exécu-
tiou des lois et réglemens sur la chasse et la
pèche, vieut de donner des ordres daDs tou
tes les provinces pour la répression de ce délit.
- Ou s'éloune dit le Courrier de la Meuse
que les objets soumis la dëlibératiou du cou-
grès après avoir été déjà discutés dans les
sectious et dans le comité généraldonnent
lieu de si long débats. Mieux vaudrait peut-
être, pour abréger le temps, supprimer le tra
vail des sections et établir immédiatement la
discussion publique.
- 11 n'y a aucun changement marquant dans
la position de l'escadre hollandaise stationnée
devant Anvers depuis quelques jours. Ce
pendant la flotte ne pourra pas hiverner où
eile se trouvequand l'Escaut chariera des
glaçons quelques-uns prétendent qu'une
partie se placera dans une petite anse qui se
trouve sous les murs de la citadelle et que
pour la mettre l'abri d'une attaque les Hol
landais contruisent une batterie a la Péte de
Flandje sur la rive opposée du fleuve. Nous
verrons l'issue de ce beau projetsi tel est
réellement le plan arrêté. Le nombre des ca
nonnières est toujours à-peu-près le même,
chacune est armée de 5 pièces de fort calibre.
t Journal du Commerce.
Le Slaats-Courant du g contient une
longue liste d'officiers, sous-officiers et soldats,
auxquels le roi de Hollande a accordé la déco
ration par suite des divers combats qui oui eu
lieu en Belgique.
- Le tribunal de Hui a prononcéle io;
son jugement touchant le décret du 4 mai
1813 et a décidé que le défaut de port d'ar
mes était encore puni.
- Par arrêté du roi Guillaume du a4 no
vembre dernier M. le chevalier de Longrés
a obtenu, sur sa demande, la démission hono
rable de ses fonctions de procureur criminel
du grand-duché de Luxembourg.
- Le roi de NaplesFerdinand IIa couru
de grands dangers il lui a été tiré uu coup
de fusil dans une rue de la capitale la balle
ne l'a pas atteint.
- On a ouvert le corps de M. Benjamin
Constant. Tous les organes principaux étaient
saiDS on a remarqué de légères lésions la
poitrine et au cerveau qui ne pouvaient met
tre sa vie en péril. 11 est certain que M. Ben
jamin Constant a succombé un affaissement
général résultat de cette tristesse profonde
dont il a parlé la tribune. 11 avait ,dit-on
été très-affecté du refus de l'academie de l'ad
mettre dans son sein et il paraît qu'en disant
M. Pages: Après dix ans d'une popula
rité justement acquise...il voulait exprimer
la douleur que lui avait causée ce refus.
- Les Hollandais s'occupent en ce moment
fortifier dans l'île de Cadzand les places de
BrcskensOostbourgYsendyk et Schoon-
dyke. Les chevaux er ouvriers des paysans
sont pris eo réquisition la plupart des terres
restent en friche, et il y a même des endroits
oit les pommes de terre rie sont pas rentrées.
- Le Journal de Louvain dit que le re
ceveur des accises qui avait été continué tout
récemment dans ses fonctions vient de pren
dre la fuiteemportant avec lui 40,000 fr. de
la caisse.
- La reine de Hollande et la princesse Fré
déric ont traversé Dusseldorf, le 3 de ce mois,
se rendant Berlin.
- Les journaux de Hollande annoncent que
la princesse d Orange est sur le point de par
tir pour Londres avec ses enfans. - Partis.
- Notre correspondance particulière avec
Paris et Bruxelles nous donne lieu de croire
qu'un grand événement se prépare pour la Bel
gique. Sans pouvoir en dire d'avantage nous
pouvons pourtant assurer qu'il est de nature
satisfaire tous les Belges qui désireDl sincè
rement la liberté et la prospérité de leur pays.
J. de la Prov. de IJége.
- On lit dans le Journal d'Jdnvers
Suivant une lettre de Flessiugue du iq
permission a été enfin donnée par l'amiral
Gobius de laisser partir les navires étrangers
en destination d'Auvers et de Gand, pour le
port d'Ostende et plusieurs uavires ont pro
fité de cette permission.
- Il résulte des procès-verbaux des sections
de la seconde chambre de Hollande sur le pro
jet de loi qui doit ouvrir un crédit nouveau
pour le département de la guerreque les
députés ont fait plusieurs observations sur ce
sujet. Le gouvernement a répondu qu'en gé
néral on pouvait donner l'assurance que quoi
qu'on ait pu dire et écrire daus le publicil
n'existe qu'une suspensiou provisoire des
hostilitéspendant laquelle aucun des points
actuellement occupés par l'armée du roi ne
sera évacué. Si cette suspensiou provisoire des
hostilités est suivie d'une trêve, le gouverne-
uu.ui hollandais dit qu'il peut allumer qu'elle
u'aura lieu qu'à des conditions et moyennant
des garanties entièrement conformes la jus
tice de la cause pour laquelle les provinces
septentrionales combattententièrement cou-
formes l'honneur et aux intérêts de ces fi
dèles provinces. J. de Luxembourg.
Gand22 novembre.
La condescendance du gouvernement belge
l'égard du gouveruemeut hollandais est
vraiment inconcevable. Il est formellement
stipulé par la suspension d'armes que de part
et d'autre on devra rester dans les positions
qu'on occupaitle 21 novembre dernier et
nous apprenons quenonobstant celte stipu
lation le commandant de l'île de Cadzand se
permet d'envoyer des patrouilles au de là de
la ligne du caoal qui sépare l'île de la terre
ferme. Non content d'avoir étendu ses postes
aux villes d'Ardenbourg et de l'Eclusequ'il
n'occupait pas l'époque désignéeil fait
même des excuisious dans le polder Egland.
Ou somme les fermiers de ce polder de couper
les routes et de se séparer eux-mêmes par
des actes hostiles du reste de la Belgique.
Ces malheureux fermiersmenacés par les
Hollandais et abandonnés par les Belges, ne
savent quel parti prendre -, s'ils obéissent aux
unsils s'attirent la haine des autres. Dans
l'impossibilité de veudre leurs graius en Hol
lande on veut les empêcher de les porter sur
les marchés de la Belgique. J usqu'à quand souf-
frira-t-on un état de choses semblable Si la
suspension d'armes ne nous permet pas de
chasser les Hollandais de l'île de Cadzand,
on devrait au moins les empêcher d'étendre
leurs vexations dans un pays qui n'a jamais
été occupé par eux, et quidans tous les cas j
devrait être respecté. Eu ce momentnous
avons, en notre ville et Bruges, de l'artillerie
et des troopes qui brûlent du désir d'eu venir
aux mains avec ces lâches Hollandais pour
quoi ne pas s'en servir pour faire observer
la trêve Journ. des Flandres, j
Séance du 18.
Présidence de M. Surlet de Cbokier.)
Après lecture et approbation du procès-ver
bal de la séance précédente on fait mention des
pétitions suivantes:
M. Claes, cordonnier, demande, en récom
pense du sang qu'il a versé pour la patrie,
d'obtenir le brevet de cordonnier du congrès
souverain.
Deux entrepreneurs des fortifications d'Y près
demandent leur paiement.
Quatorze distillateurs deCourtraise plaignent
de l'entrée eo fraude du genièvre de France.
Uu très-grand nombre d'habitans d'Anvers
200 3oo au dire du président proposent le
prince de Salm pour chef de l'état.
Trois pétitions pseudonymes, portant at- 1
teinte la dignité du congres, sont annulées.
On donne lecture des décisions d'hier par
rapport au séuat.
La discussion s'ouvre sur la quotité du cens.
M. Jollrand propose que le cens soit fixé
1,000 florins.
Sous-amendement de M. Constantin Wan-
Daerl: 1 5oo florins.
M- JFannaert pense que, si l'on ne trau-
sige pas, ou ne sera jamais d'accord.
M. NagelmaketsEn faisant entrer les pa
tentes dans le cens on la d minué de trois
quarts, coovienl-ii de le damner encore?
Sous-amendement de M. va a Meenen, con
sistant ajouter au t° de l'article 4'- pour pou
voir être et rester sénateurAu 5» alinéa:
payer au moins 1,000 florins de contributions
directesdont le foncier sera situé eu Belgique
et uon gievé (l'hypothèque ni d'autres charges.
Amendement de M. Alexandre Rodenbach
le cens sera de 1,200 francs, ou 600 florins.
MM. Joltrand et Raikem proposent u.n
ceus de i,5oo florins.
M. Lebon\ Comme le système des contribu
tions va être réduit,il peut s'ensuivre que ©e-
lui que paie actuellement iâ,ooo n'eu paiera que
1,000 par la suite. 11 me paraît donc que t,o< )0
florins suffisent.
M. ForgeurJe me range au cens leplus b« is.
L'élection des sénateurs remise aux élecieu rs
de la chambre élective le renouvellement pé
riodique et la dissolution du sénat offrent assis I
de garanties sans qu'il faille encore élever le
cenS'S'il devait l'être, je préférerais encore le I
système de la section centrale.
On rejette le cens de750 florins, ou l,5oo
francs celui de 1 ,000 florins est adopté.
La discussion est ouverte sur la première
partie de l'amendement de M. van Meenen, qui
consiste ajouter au i° de l'article 4 du projet
ces mots: Pour être et rester sénateur.
M. Camille de SmetPersonne ne paiera
5oo florins pour être sénateur, le système de Ml.
van Meenen donne lieu uue investigation
propre exciter le trouble.
La première partie de l'amendement de M.
van Meenen est adoptée; la seconde partie con
sistant ajouter au 5° de l'article 4 ces mots:
Et non grevés d'hypothèques OU autre charges,
est mise en discussion.
M. DestouvellesAujourd'hui un négo
ciant peut être sénateur. Il veut faire une opé
ration qu'il croit avantageuse, il lève des fonds
sur ses propriétés foncières, il devra faire con
naître les changemens de sa fortune. Il jettera
du discrédit sur ses affaires, rfe faisons point
ici une inquisition sur les fortunesle sénat
