tel que dous l'avons crée, n'en vaut pas la peine.
(On cause. )La clôture! la clôture La clôture
est adoptée.
L'amendement est rejeté une forte majorité.
M. Masbourg propose qu'il y ait au inoins
un éligible, pour le sénat, sur 5,ooo babitans,
quelle que soit la quotité de ses impôts.
On procède par assis et levé l'adoption
ou au rejet de l'amendement. - L'épreuve est
douteuse.
M. Zoude appuie l'amendement; il n'y aura
pas, dit-ili5éligibles dans le Luxembourg.
M. de StassartSi vous n'adoptez pas l'a
mendement proposé par M. Masbourg, vous
organisez l'oligarchie daus la province de Lu
xembourg; cela me paraît de toute évidence
déjà cette modification avait été adoptée en
comité général.
M. François se prononce avec énergie en
faveur de la proposition.
M. Fallon propose un sous-amendement,
qui consiste en ce qu'il y aura un éligible sur
six mille; il est appuyé de toutes pans et adopté
par une forte majorité.
Amendement de M. de Thiekem: Les mem
bres de la première chambre ne pourront être
revêtus d'aucune fonction de cour, ni d'aucune
fonction salariée par l'état.
M. de Thiekemûte l'appui de son amen
dement ce qui est arrivé daus l'ancienne pre
mière chambre.
M. Goeihals On pourrait les soumettre
une réélection de cetre manière on ne pré
jugerait rien sur leur intégrité. Un fonction
naire ne perd par la qualité d'bonuète homme
entrant en fouctions.
M. Raikem Cet amendement contient des
dispositions applicables aux deux chambres
on pourrait le discouler avec les dispositions
communes. Adopté.
Art. 5. Les sénateurs ne recevront ni traite
ment, ni indemnité. - Adopté.
Art. 6. A l'âge de ittaus, l'héritier pré
somptif du chef de l'état est de droit sénateur
quel que soit le nombre des membres du sénat.
M. DevauxCette disposition est inadmis
sible puisque nous avons décidé que tous les
sénateurs seraient élus.
M. van Meenen Le congrès a bien décidé
que le sénat serait élu par les élecieurs de la
chambre élective, mais il n'a pas décidé que tous
les membres seraient élus. El quand bien même
il l'aurait décidé, rien n'empêche qu'aujourd'hui
mieux éclairé, il ne décide autrement.
M. de Stassart peuse qu'il faudrait savoir
avaul tout, quel âge le chef de l'état est ma
jeur, afin de fixer le même âge pour admettre
le prince héréditaire participer aux décisions
du sénat. L'honorable membre développe sa
pensée en peu de mots.
Amendement l'article 6: il n'y votera qu'à
l'âge de a5 ans. Seroul pareillement séuateui s
les membres des cours de justice. (Bruits divers
pendant la lecture de l'amendement
MM. d'uderschot et Forgeur demandent la
question péalable.
M. van Meenen s'y oppose.
Elle finit par être adoptée. - La discussion
sur l'article 6 continue.
M. de Meulenaere Si le sénat est dissous
rien n'empêche que le prince ne reste. C'est un
usage qui existe dans toute l'Europe. /Bruits.)
Son intervention aux discussions a la plus heu
reuse influence.
M. van Meenen: aux voix I aux voix!j La
dissolution n'est pas un anéantissement du sénat,
le sénat peut être entièrement ieé u.
M. Goeihals: On pourrait éviter les incon-
véniens en ne donnant pas de voix delibéralive
au prince. (Bruits divers.)
La première partie de l'article 6 est adoptée
la presque unanimité.
L'amendement suivant de M. van Meenen est
- 3
mis en discussion Il n'aura voix delibéralive
qu'à l'âge de a5 ans.
M. van Meenen: J'ai cru qu'il ne convenait
pas d'admettre dans une assemblée d'hommes
mûrs environnés de toute la considération que
la fortune et la sagesse peuvent donner, un
jeune homme qui aurait le droit de les critiquer
et de les censurer.
M. Destouvelles Celui qui est capable de
régner sur un peuple peut bien élever la voix
dans une assemblée de 4° 5o personnes.
M. Lckon: il est bon que le prince ne puisse
pas délibérer aussitôt qu'il entre au sénat; on
peut influencer les opinion» d'un prince de 18
ans. Cette opinion peut exercer une funeste in
fluence parmi le peuple. Upe sorte de stage est
donc nécessaire.
L'amendement de M. van Meenen est adopté.
Art. 7. Toute assemblée du sénat qui serait
tenue hors du temps des sessions de la chambie
élective est nulle, de plein droit, sauf le cas où
le sénat serait réuni eu cour de justice.
La première partie de l'article est adoptée
l'unanimité. La deuxième partie est ajournée
une faible majorité.
On donne lecture du titre entier du sénat tel
qu'il a été partiellement adopté.
M. Lardinois: J'ai volé pour une chambre.
Si du reste de l'eusembie des articles adoptés il
résulte que nous n'aurons qu'une chambre, je
volerai pour; s'il en resuite qu'un nouveau pro
jet de séuat doit être présente, je volerai contre.
Car s'il faut un sénatcelui-ci me plaît beau
coup. Je désire donc savoir si dans le cas où
l'ensemble serait rejeté, on présentera un nou
veau système de sénat.
Celte question donne lieu un long débat.
L'ensemble des articles adoptés est ensuite
mis aux voix et adopté par 113 voix contre 66.
La séance est levée trois heures. Séauce
une heure.
ttj* Les séances subséquentesqui déjà
sont connues, ont rapport au titre 1er de la
constitution: Des Belges et des leurs uroits
lequel a subi d impôt tantes modifications.
FRANCE.
Paris t 21 décembre.
Le bruit que notre ministère des affaires
étrangères a écrit aux cabinets de Vienne et
de Bet lin pouv leur rappeler le prnciipe de
non intervention s'est confirmé aujourd'hui.
Celle communication était accompagnée de
celle qui annonçait la résolution prise par le
gouvernement français de reconnaître l'indé
pendance de la Belgique.
- L'ambassade de Bussie a reçudit-on
aujourd'hui des nouvelles d'après lesquelles
l'empereur Nicolas se disposerait marcher
avec toutes ses forces contre la Pologne.
- Les séauces du 16 de la cour des pairs ont
été consaciées l'audition de tous les témoins
dans l'affaire des ex-ministres, etc.
- Oo assure que Charles X a écrit une let
tre dans laquelle il déclare en termes formels
qu'il a jwrïO'ineliement commandé les ordon
nances de juillet et- qu'il a de lai manière
la plus pressante et la plus impérieuseexigé
les signatures de ses ministres. Nous croyons
pouvoir affirmer l'exactitude de ce fait. Seule
ment nous ne pouvpus dire encore si la lettre
a été adressé S. M. Louis- Philippe ou M.
Pasquier président de la chambre des pairs
t Gazette des Tribunaux.
- Le Moniteur contenait le i5 uii long ar
ticle sur le projet de fortifier les villes de Lyon
et de Paris. D'après cet article la ville de Pa
ris ne serait pas entourée de bastionsmais
seulement de camps retranchésdans le but
de la mettre l'abri d'une surprise ou d'un
coup de main. Du reste ces ouvrages seraient
combinés et construits de manière que
toujours formidables aux ennemis venant du
dehorsils ne pussent jamais être e midoyér
contre les villes qu'ils sont destines jiroléger
et que par conséquent ils soient les boulevards
des libertés nationalessans qu'il puisse eu
résulter aucun danger pour elles.
- Les dernières nouvelles reçues de Vienne
annoncent que l'empereur est bien déterminé
se séparer plutôt du prince de Metternich
que de de risquer une guerre avec la France
et de compromettre ainsi l'état de paix eu Eu
rope. C0urrier Français.
POLOGNE.
yarso vie p décembre.
Les journaux de cette ville contiennent nue
proclamation du général Chiopicki adres
sée la station polonaise en acceptantle 5 de
ce mois, la dictature eu présence des troupes
et de la garde nationale réunies au Champ de
Mars.
Le gouvernement provisoire a arrêté ce qui
suit: i° Tout citoyen qui ne fait point partie
de la garde nationale sera tenu de restituer les
armes prises l'arsenal 3° les églises seront
ouvertes au service religieux ordiuaire 3* les
cours de justice reprendrons leurs travaux
commencer du 8 de ce mois 4° Les élèves des
écoles waiwodales et de district, attendu qu'ils
De sont pas encore en âge de portes les armes
s'absùeDdroul du mouvement généralet re
tourneront la fréquentation régulière des
classes.
Le dictateur général Chiopicki) a défendu,
sous peine de mort, de dépasser main armée,
les frontières des étals voisins. La sévérité qu'il
déploie parvient a maintenir l'ordre et la dis
cipline. Le 6, un soldat a été fusillé pour fait
d'insubordination. La députalion destinée pour
Pétersbourg n'est pas encore partie.
- LJournal-Général contient sur la mar
che du grand-duc Constantin ce qui suit: L'ar-
Uicc f ujjo co retrait*» voulait pacter la VjStulo
Gora on rassembla quelques embarcations;
mais au moment d'embarquer les troupes uu
officier d'artillerie qui devait éclairer le passage,
disparut. Celte circonstance excita parmi les
soldats la craiule que cet officier ne fût passé
seul pour informer l'artillerie venaot deSiedles,
de la marche des Russes. En conséquence les
tronpes continuèrent leur marche par la route
Rublin. Le dimanche elles avaient leur quar
tier-général Ryczewoil, et ont dû faire balte
le mardi Pultawy. Le général Rozritecki
blesséest conduit dans un klmk, escorté par
deux gendarmes et trois cosaques précède l'a-
vaut-garde, composé de hulaus et de hussards.
- Notre gazette porte que les waiwodies
de Cracovie de Kalisch Lublin Plock et
Podolie ont fait parvenir au gouvernement
provisoire des adresses d'adhésion. Le comité
de sûreté publique de concert avec le conseil
municipal et la garde naliouale de Plock, a
transmis aussi au dictateur une lettre où se
manifeste une aversion générale coDlre les
clubs démagogiques avec l'assurance que la
waiwodie de Plock est déterminée soutenir de
ses forces morales et physiques le dictateur
dans ses entreprises, et réprimer conjointe
ment avec luiles menées di démagogues.
D'après la même feuille le général Roniec-
kien se retirant avec les Russes, avait em
porté la caisse du gouvernementmais le Czn-
rewiisch lui a enjoint de la restituer.
Uue ordonnance du gouvernement piovi-
soire confie le sort des prisonniers russes la
sollicitude publique. 11 leur sera loisible de
rester dans le pays ou de le quitter. Les fem
mes et les domestiques recevront immédiate
ment des passeports pour retourner eu Rus
sie s'ils le désirent.
Le dictateur a fait publier une seconde pro
clamation relativement aux motifs qui i'out
