mandent communication du protocole du 17
novembre; pièce importante et soustraite jus
qu'à ce moment l'examen du congrès.
M. de Robaulx demande que la séance soit
rendue publique pour entendre le développe
ment de sa proposition.
La séance est levée cinq heures pour être
reprise sept.
Séance secrète du soir.
La séance est repjise 7 heures et demie;
l'assemblée est complété.
MM. van Meenen Goblet de Foere
de Theux de Moreghem etc.se suc
cèdent la tribune les uns pour demander
les autres pour donner des explications des
quelles il résulte que Saxc-YVeimar a commis
des premiers actes d'hostilité peut-être cepen-
"anl avant qu'il ait reçu des ordres de La
Haie qu'il y aurait peut-être avantage dé
gager Maeslricht en ce sens qu'on est loin
d'être sûr de la prise de cette place, tandis
que par ce moyenl'ouverture de l'Escaut
est certaine. - Des lettres reçues par l'un des
membres établissent qu'il y a abondance dans
la place qui est investie et non asssiégée.
M. de Robaulx La véritable question est
de savoir si nous voulons ou ne voulons pas
de l'intervention.
Dans le premier cas voici les jésullats.
Ouverture de l'Escaut d'une part de l'autre
évacuation de Venloo retraite devant Maes-
trichl; vengeance des Hollandais, là où ils ren
treront découragement de nos soldats qui
il faut le dire méritent une autre récompense.
Cela faitse présentera la question des li
mites. Il faut nous attendre être battus sur
tous les pointssavoirla rive gauche de
l'Escaut, Maeslricht et de Luxembourg. Tout
nous sera enlevéet je vous le demande la
rive gauche étant la Hollande qui sera maî
tre de l'embouchure de l'Escaut Si vous lisez
Ravec intention la fin des protocoles des 20 dé
cembre et 9. janvier, comparés avec les mé
moires, vous y verrez la décision de nos
juges.
Soyez certains qu'alors se présentera le
prince d'Orange qui d'une main nous offrira
le territoire qu'ou nous aura enlevéavec
une amnistie hypocrite et de l'autre la guerre
contré notre pays démembré.
Admettre la décision des puissances c'est
nous rapprocher des traités de i8t5.
Admettre l'intervention c'est traduire la
liberté en coupable devaul le tribunal des puis
sances.
Si au contraire nous refusons l'intervention,
il y aura dans notre décision quelque chose
d'énergique qui plaît aux âmes généreuses,
lettre indépendance déjà reconnue en princi
pe sera respectée, soyez-en sûrs.
Montrez-vous dignes de la liberté que le
peuple a payée de son sang.
Il est facile de nous soustraire aux proto
coles des 17 novembre et 9 janvier. En effet
il s agissait de territoire et de liberté un gou
vernement définitif n'aurait pu se prononcer
saris la législature a plus forte raison le
gouvernement provisoire sans attributions dé
terminées ne le pouvoit.
Dans le cas où vous ratifieriez l'adhésion
pure et simple du gouvernement vous savez
comme, les puissances l'entendent. Elles veulent
cire juges. Le gouvernement a pu être impru
dent et dupe. Plus éclairés soyons plus sages.
•Nol^e faute, a nous serait sans excuse.
L armistice est un contrat entre Guillaume
et nous. Les puissances n'y sont que tierce
partie. Ni Guillaume ni nous ne voulons du
protectorat des puissances.
En admettant que l'armistice ait existé, il
a été rompu 1» par Saxe-Weimar attaquant
nos avant-postes et ravitaillant Maeslricht a®
par les Hollandais en venant Jlulst.
Mais Guillaume n'a jamais accepté réelle
ment l'armistice. - S'il l'eût accepté de bonne
foi, la première mesure était l'évacuation de la
citadelle d'Anverscar pour ce point au moins,
il n'était pas besoin des commissaires pour sa
voir qu'il appartiendrait la Belgique.
J'espère que vous adhérerez messieurs,
ma proposition.
Quelques orateurs MM. Le Hon, Devaux
et Lebeau succèdent M. de liobaulxqui
monte de nouveau la tribune et relit sa pro
position. Elle est adoptée.
Le congrès en laissant au comité diploma
tique la responsabilité de ses acteslui expri
me son opinion que l'armistice doit être main
tenu jusqu'au 20 Que si le 20 le roi Guil
laume n'exécute pas les conditionsil sera
loisible aux Belges de reprendre les hostilités
sans que les puissances puissent intervenir.
La séance est levée 11 heures.
P. S. Une très-vive discussion a eu lieu au
jourd'hui (t7)dans le congrès, relativement au
compte ci-dessus rendu par Émancipation
du comité secret d'hier. Ce compte a été dé
claré faux une très-forte majorité.
J. de la Belgique.
(13® Nous supprimons les séances précédentes
qui sont généralement connus.
FRANCE.
Paris y 16 janvier.
M. le docteur Antommarchi avait faitpublier
dans les journaux une lettre au duc de Reich-
stadt; on annonce qu'il vient d'être maudé
devant le juge d'instruction raison de cette
publication.
M. le cardinal d'Issoard archevêque
d'Auch, est ai rivé le 3o décembre Rome pour
entrer au conclave.
- On éiit de la Martinique, 18 novembre:
Ou vient de mettre au carcan et de punir
de vint-neuf coups de fouet deux nègres, pour
avoir crié vive la charte! avec cette iuscriplion
sur le poteau: Nègres qui ont crié vive la
charte! M. le contre-amiral Depotet étant
gouverneur de la Martinique pour le roi des
Français Louis-Philippe Ier, M. Nogue-Dére-
don, procureur-généralet M. deChampval-
lier, procureur du roi.
Le Moniteur contient la lettre suivante adres
sée par M. le ministre des affaires étrangères
M. Rogier, l'un des envoyés du gouvernement
provisoire belge
A M. RogierParis.
«Monsieur, vous m'avez dit, il y a quelqeus
jours, que les journaux avaient rendu compte
d'une manière infidèle des lettres que vous aviez
écrites au gouvernement provisoire. Mais ils
vous attribuent aujourd'hui une nouvelle dé
pêche dans laquelle il m'est impossible de re
connaître ce qui a été dit daus nos derniers en
tretiens.
Comme ministre, je n'ai jamais eu entre
tenir le roi d'aucun arrangement relatif sa
famille: le roi n'a donc pu ni accorder, ni refu
ser ce qui ne lui a poiutété demandé. J'ajou
terai que soit comme homme, soit comme
interprète des pensées royales, je ne me serais
jamais expliqué avee une telle légèreté sur la
famille d'un prince dont le roi estime la mémoire,
et sous les ordres duquel je m'honore d'avoir
longtemps combattu pour la gloire et l'indépen
dance de la France.
Je me plais a croire, monsieur, que la let
tre dont il s'agit n'est pas votre ouvrage: s'il en
était autrement, je me verrais obligé de u'avoir
plus de relations avec vous que par éciit.
J'ai l'honneur, etc. Horace Sébastiam.
Paris, le >4 janvier i83i.»
ANGLETERRE.
Londres lé Janvier.
Il s'est lenu hier une conférence des cinq
grandes puissances sur les affaires de la Belgi
que; elle a duré fort longtemps; outre les am
bassadeurs ordinaires, les deux envoyés extra
ordinaires de Russie et d'Autriche, le comte
de M asluschewicliz elle baron de Wessenberg y
ont assisté. Immédiatement après la conférence,
le conseil de cabinet s'est assemblé.
- Nous apprenons que le roi de Hollande a
commandé, la fonderie decanousàColebrook-
dalo, 3oo pièces de canon, au prix de 60 liv,
st. la pièce. S. M. a pareillement commandé, en
Angleterre, 4°o,000aunes de dtapw
- Les manufactures d'armes d'Angleterre fa
briquent en ce moment 5oo,ooo fusils pour la
France, 600,000 pour la Russie, 3oo,ooo pour
la Prusse, Ces armes, estimées un prix très-
modéré, valent uu million et demi de liv. st.
ao Van wege de JVet en Justitie.
VERRÔOPiNG
JBy Gedwongene Onteigening.
Primo. Van een groot Huis gebouwen op
erve en in steen hebbende eene kleine bemeur-
de agter-erve, in weike zig een| peerde stal
bevind; dit hùis met zyne afbankelykbedea
ten dienste van herberge, is gebruikl door Sil~
vester van Oost, en is gelegen aen de noord-
zyde van de Kattestraete op de plaetse van Sla-
denarrondissement van Yperen, provincie
Westvlaenderen, palende van ooslen het huis
en erve van Alphonse Cybille van zuiden de
Kattestraete, van westen het kerkhofstratien
en van noorden het kerkliof.
Secundo Van een ander liuis teu dienste
vau twee woonsien met omirent vier roeden
een en veerlig ellen erve waer op het zelvebuis
is staende en medegaende; gebruikl de oostzy-
de door Augustin Crombé en de westzyde
door Jacobus Valckegelegen le Staden aea
de oostzyde van eene straete leedende van dit
gemeente na Roosebeke, palende van oosten
numer vier, zuid den uitgang van numer vier,
west de voormelde straete eu noord de kinde-
ren van Isacker.
Tertio Van een ander Huis met omirent
vyf roeden vyftieu ellen erve, waer op het
zelve is staende eu medegaende, gebruikl door
B arbaraMeersseman wed u we Pie te r Sohier
gelegen te Staeden van oosten de straete lee
dende van dit gemeente na Roosebeke, palende
oost numers vier en vyf, zuid numer zes, west
de voormelde straet eu noord den uitgang vat»
het volgende numer.
Quarto: Van eene scheure met wagenkot r
hebbende doorgang tusschen de twee voorgaen-
de numers toi op de straete, met omirent de ze-
veD roedeo erve waer op dit gt-bouw is staende.
en medegaende, gelegen als de twee voorgaende
numers, palende oost bel volgende, zuid het
voorgaende noord de kinderen van Isacker
west de voormelde straete.
Quintù Van eene partye Zaeyland van om
irent de twee en tvvintig roeden palende zuid
het volgende, west de twee voorgaende numers
eu noord de kindereu van Isacker.
De goederen onder de numers vier en vyf
zyn gebruikl door dilo Silvester van Oost.
Eu sexto. Vau eene partye Zaeyland van
omirent de negeD en twintig roeden veerlig el-
leu, waeraf de eene helfl gebruikl is dour
Jacobus V alcke en de audere helft do or Au
gustin Crombépalende oost lan van Isacker,
zuid Ignatius Vanhonsebrouck, west de str<n te
en noord de numers drie en vyf.
Aile de voorschreven Goederen zyn gelegen
in de gemeeiue Studeu, arrondissement îfpet en,
proYtiiçie VVestvIaeudereu.
